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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE


Pour l'expérimentation du dossier médical sur support numérique sécurisé


Rémi DELATTE soutient les manifestants iraniens


Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE


Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE


RE: Cotisations payées par les infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers


RE: Réduction d'impôt pour des dons effectués au profit d'associations


RE: Directive "services" de l'UE et ordre des architectes


Assemblée générale des Jardins Familiaux Dijonnais


Déjeuner des aînés des Grésilles


François FILLON en Bourgogne


Première pierre de l’Intermarché


Une journée au Salon de l'Agriculture avec François SAUVADET

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81 av. Maréchal Lyautey
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Votre avis sur les projets de loi



Avant le débat d'une loi à l'Assemblée, Rémi DELATTE organise une consultation au sein de la 2ème circonscription de Côte d'Or. Afin de répondre à cette consultation, nous vous proposons l'accès aux textes des projets de loi dès leur passage en conseil des Ministres.

Vous pouvez faire part de votre avis à : permanence@remi-delatte.com




Les textes des projets/propositions de loi :


Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, par Christine LAGARDE

Projet de loi de finances rectificative pour 2010, par Éric WOERTH

Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, par Bruno LEMAIRE

Projet de loi relatif au Défenseur des droits, par Michèle ALLIOT-MARIE

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, par Hervé MORIN

Projet de loi de régulation bancaire et financière, par Christine LAGARDE

Projet de loi relatif à la reconversion des militaires, par Hervé MORIN

Projet de loi de finances rectificative pour 2009, par François FILLON

Projet de loi portant réforme des juridictions financières, par Henri de RAINCOURT

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales, par Brice HORTEFEUX

Projet de loi de finances pour 2010, par Éric WOERTH

Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, par Henri de RAINCOURT

Projet de loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, par Brice HORTEFEUX

Projet de loi relatif au Grand Paris, par Christian BLANC

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, par Éric WOERTH

Projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel, par Rachida DATI

Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, par Hervé MORIN

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, par Michèle ALLIOT-MARIE

Projet de loi de finances rectificative pour 2009, par François FILLON

Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, par Éric WOERTH

Projet de loi relatif à l’adoption, par Brice HORTEFEUX

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, par Christine LAGARDE

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, par Hervé MORIN

Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »


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