Avant le débat d'une loi à l'Assemblée, Rémi DELATTE organise une consultation au sein de la 2ème circonscription de Côte d'Or. Afin de répondre à cette consultation, nous vous proposons l'accès aux textes des projets de loi dès leur passage en conseil des Ministres.
Les textes des projets/propositions de loi :
