Actualités


Rémi DELATTE acteur du projet de loi sur les retraites


Dérogation pour l’exploitation des jachères


Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE


Rémi DELATTE reçoit l’Association "Les Contribuables Associés"


Un texte important pour les valeurs républicaines et la dignité de la femme


QE: Garanties sur le don de sang et de plasma


QE: Sanctions contre les auteurs d'outrages au drapeau français


QE: Accès gratuit aux archives départementales pour les particuliers et généalogistes


Fête de l'oignon à Pontailler/Saône


Hommage aux victimes des persécutions racistes et antisémites


Festivités du 14 juillet à Vielverge


Défilé Cours Général de Gaulle


Cérémonie à Varois et Chaignot

De vous à moi

Permanence

81 av. Maréchal Lyautey
21000 DIJON
03 80 74 43 00

permanence@remi-delatte.com

Le flux RSS







Votre avis sur les projets de loi



Avant le débat d'une loi à l'Assemblée, Rémi DELATTE organise une consultation au sein de la 2ème circonscription de Côte d'Or. Afin de répondre à cette consultation, nous vous proposons l'accès aux textes des projets de loi dès leur passage en conseil des Ministres.

Vous pouvez faire part de votre avis à : permanence@remi-delatte.com




Les textes des projets/propositions de loi :


Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, par Michèle ALLIOT-MARIE

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, par Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, par Éric WOERTH

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, par Éric BESSON

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, par Jean-Louis BORLOO

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, par Michèle ALLIOT-MARIE

Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, par Christine LAGARDE

Projet de loi de finances rectificative pour 2010, par Éric WOERTH

Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, par Bruno LEMAIRE

Projet de loi relatif au Défenseur des droits, par Michèle ALLIOT-MARIE

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, par Hervé MORIN

Projet de loi de régulation bancaire et financière, par Christine LAGARDE

Projet de loi relatif à la reconversion des militaires, par Hervé MORIN

Projet de loi portant réforme des juridictions financières, par Henri de RAINCOURT

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales, par Brice HORTEFEUX

Projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental, par Henri de RAINCOURT

Projet de loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, par Brice HORTEFEUX

Projet de loi relatif au Grand Paris, par Christian BLANC

Projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel, par Rachida DATI

Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, par Hervé MORIN

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, par Michèle ALLIOT-MARIE

Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, par Éric WOERTH

Projet de loi relatif à l’adoption, par Brice HORTEFEUX

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, par Christine LAGARDE

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, par Hervé MORIN

Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »


Netpolitique Annuaire politique Annuaire-web-france Noogle King-surf

©2007 Copyright RD