Actualités


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


AG anciens combattants à Cirey-les-Pontailler


Présentation des vœux de Rémi DELATTE


Cérémonies de vœux dans diverses communes


Cérémonies de voeux


Départ en retraite au CHU

De vous à moi

Permanence

81 av. Maréchal Lyautey
21000 DIJON


03 80 74 43 00

permanence@remi-delatte.com


Le flux RSS






Mur Facebook de Rémi Delatte

A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >>
Les lois promulguées - Page 1
- Loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Loi relative à la rémunération sous copie privée
- Loi relative aux certificats d’obtention végétale
- Loi relative à la répartition des contentieux
- Loi n°2011-1416 de finances rectificative pour 2011
- Loi n°2011-1117 de finances rectificative pour 2011
- Loi fixant le nombre de conseillers territoriaux
- Loi relative au prix du livre numérique
- Loi relative à la reconversion des militaires

<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >>
Loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
26 décembre 2011




Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants


Consulter la note explicative de la loi




Réagissez à l'article


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
21 décembre 2011

Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article


Loi relative à la rémunération sous copie privée
20 décembre 2011

Loi n°2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération sous copie privée

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article


Loi relative aux certificats d’obtention végétale
8 décembre 2011

Loi n°2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article


Loi relative à la répartition des contentieux
13 novembre 2011

Loi n°2011-1862 du 13 novembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article


Loi n°2011-1416 de finances rectificative pour 2011
2 novembre 2011

Loi n°2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article


Loi n°2011-1117 de finances rectificative pour 2011
19 septembre 2011

Loi n°2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article


Loi fixant le nombre de conseillers territoriaux

Loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et chaque région

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article


Loi relative au prix du livre numérique

Loi n°2011-590 relative au prix du livre numérique

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article


Loi relative à la reconversion des militaires

Loi n°2011-14 relative à la reconversion des militaires

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article


<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >>


©2007 Copyright RD