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A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

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Proposition de résolution cosignée
12 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie.

Le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), le Professeur Israël NISAND et plusieurs professionnels de santé ont lancé un appel "solennel", le 15 juin 2018, pour alerter les pouvoirs publics sur la surexposition des enfants et des adolescents à la pornographie.

Ils réclament le respect de la loi qui interdit déjà la pornographie aux moins de 18 ans.

Malgré un arsenal législatif et réglementaire étoffé, force est de constater que les mineurs sont de plus en plus exposés à la pornographie.

Aussi, il semble donc nécessaire de refonder la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie et, pour cela, de créer une commission d'enquête.

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Conférence de presse
11 juillet 2018

Une conférence de presse a été organisée à l'Assemblée nationale au cours de laquelle le député Rémi DELATTE a présenté son rapport sur la rénovation urbaine.

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Présentation du rapport MECRU
11 juillet 2018

Nommé dans la commission pour la rénovation urbaine, et suite à des visites sur plusieurs sites en France, le député Rémi DELATTE a présenté un rapport à ce sujet à l'Assemblée nationale.

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Congrès du Parlement à Versailles
9 juillet 2018

Le Président Emmanuel MACRON a présenté son bilan passé et à venir devant les parlementaires réunis à Versailles, dont le député Rémi DELATTE.

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Proposition de loi cosignée
6 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites.

Dans de nombreuses petites communes françaises, au sein d'associations et de sociétés d'éducation populaire, des manifestations gratuites sont organisées dans le but d'animer la vie des villes et villages.

Lors de ces manifestations qui se résument parfois à deux ou trois évènements par an pour les communes les moins peuplées, les organisateurs doivent demander une autorisation à la Sacem pour diffuser un répertoire de musique.

Or, si l'évènement est gratuit pour le public, la Sacem réclame alors pour le compte des auteurs, un pourcentage des frais engagés pour l'organiser.

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Proposition de loi cosignée
6 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Toutes les communes qui se situent au maximum à 500 mètres des installations concernées peuvent percevoir ladite taxe.

Or, il s'avère que ce critère de distance est incomplet eu égard à la situation de communes qui subissent les désagréments liés à la présence d'une installation de stockage des déchets, notamment du point de vue des transports.

Afin que les communes d'implantation et les communes limitrophes de moins de 500 mètres ne soient pas trop pénalisées, il est proposé que les communes limitrophes de moins de 500 mètres et les nouvelles communes éligibles (moins de 2500 mètres) ne puissent percevoir moins de 15% de la taxe, alors que la commune d'implantation conserverait sa faculté à ne pas recevoir moins de 50% du produit.

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Proposition de loi cosignée
6 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne.

En effet, alors qu'à l'échelle communale, un maire met en place une procédure dite "d'enquête publique" pour créer une voie nouvelle, il paraît étonnant que les redécoupages de circonscriptions électorales ne donnent lieu à aucune consultation.

Il convient donc de replacer nos concitoyens au cœur du processus de redécoupage.

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Proposition de loi cosignée
6 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale.

Les récentes lois de simplification du droit ont tracé la voie dans laquelle nous devons nous inscrire pour redonner à la norme sa légitimité et son sens : tout d'abord en étant comprise par tous, préalable essentiel à son respect et ensuite en se limitant au cadre nécessaire à la coexistence des intérêts privés et de l'intérêt général, sans complexifier à outrance ce qui ne le mérite pas.

S'agissant du droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, il s'est enrichi et assoupli à bon escient, par l'adoption des lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriales et d'affirmation des métropoles et du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

A l'heure où les collectivités territoriales, en premier lieu le bloc communal, doivent maintenir des services de proximité, maîtriser la fiscalité locale et poursuivre des investissements publics locaux pertinents, en dépit d'une baisse drastique d'une partie des dotations de l'Etat, il est primordial de simplifier, dès que cela est possible, le cadre normatif de fonctionnement des collectivités territoriales.

Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) devraient ainsi pouvoir poursuivre leur activité de façon pertinente, sans nécessairement adopter le statut d'établissement public, qui induit une myriade de formalités administratives liées à la personnalité juridique de cette structure. Or, en pratique, les CCAS et CCIAS fonctionnent grâce aux contributions annuelles votées par leur collectivité de rattachement et, dans la plupart des cas, grâce au concours récurrent, voire permanent, des services communaux ou intercommunaux.

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Proposition de loi cosignée
25 juin 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de Parcoursup.

En effet, mettre en place une sélection équitable tout en assurant une véritable transparence est un enjeu vital pour la qualité de nos universités dans un esprit d'équité et de justice entre tous les étudiants.

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Proposition de résolution cosignée
21 juin 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'Etat.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à enrichir et communiquer les données sur l'Aide médicale d'Etat, notamment en ce qui concerne le profil des bénéficiaires, les pathologies identifiées, la durée moyenne de bénéfice de l'aide, la répartition des dépenses par décile et pathologie.

Elle formule également le souhait qu'une attention particulière soit portée à la mise en place d'une méthode d'évaluation et de suivi des personnes prises en charge pour des soins urgents.

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