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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
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Tribune libre / Travail législatif - Page 16
- Proposition de loi cosignée
- Résultat des élections régionales en Bourgogne
- Appel à voter François SAUVADET
- Proposition de loi cosignée
- Marisol Touraine à Dijon
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
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- Proposition de loi cosignée
- Le Parlement en congrès à Versailles

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Proposition de loi cosignée
14 décembre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs privés de Sapeurs-Pompiers Volontaires.

La place des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) est essentielle dans le modèle français de sécurité civile : ils représentent près de 80% des effectifs de sapeurs-pompiers de notre pays, part qui peut dans certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) monter jusqu'à 97%.

Les SPV représentent une charge financière pour les employeurs qui décident la plupart du temps de maintenir la rémunération du salarié SPV pendant ses missions auprès d'un SDIS effectuées sur le temps de travail. Pour répondre à cette problématique, il est proposé de mettre en place un mécanisme de compensation par l'Etat, qui prendrait intégralement en charge la rémunération du salarié SPV pour les heures de travail contractuelles qu'il n'a pas effectuées pour l'entreprise, mais au profit d'un SDIS.


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Résultat des élections régionales en Bourgogne
14 décembre 2015

Le résultat des élections régionales en Bourgogne - Franche-Comté est aussi inattendu que son contexte s'est révélé exceptionnel.

Sur fond d'un rejet profond de la gauche, d'une poussée sans précédent du Front National et d'une grande inquiétude liée aux menaces terroristes, nos concitoyens ont fait le choix de la résignation.

Si je me réjouis de la défaite infligée à l'extrême-droite lors de ce second tour, je regrette que la droite et le centre n'aient pas recueilli l'adhésion de nos concitoyens au projet que portaient François SAUVADET et son équipe.

Un temps nouveau s'ouvre aujourd'hui. Il nous revient de le mettre à profit pour imaginer, autour des Républicains, une alternative solide et ambitieuse pour 2017.

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Appel à voter François SAUVADET
10 décembre 2015

Dimanche, trois hypothèses s'offrent aux Bourguignons et Francs-Comtois pour choisir la direction que prendra notre grande région dans les six ans à venir.

J'invite aujourd'hui nos concitoyens à se mobiliser et à se déplacer massivement lors de cette élection.

Nous entendons bien le cri de colère, de ras-le-bol de tous ceux qui ont fait le choix du vote contestataire ou du non-vote.

Je veux leur dire que pour changer, vraiment, une seule voie s'offre à nous.

Celle de l'alternance au Parti Socialiste qui, depuis 11 ans dans nos régions, met à mal l'emploi, la sécurité, les conditions de vie et le pouvoir d'achat, aidé depuis 4 ans par le Gouvernement de François HOLLANDE.

Celle de la résistance au Front National qui joue avec les peurs des gens, qui se joue de la colère des électeurs pour obtenir le pouvoir.

Dimanche, j'appelle chacun à rejoindre la dynamique engagée par François SAUVADET et son équipe. Une équipe qui porte un projet ambitieux pour notre région et qui, face à l'outrance des uns et l'impuissance des autres, a fait le choix d'incarner une droite de valeurs, de convictions, résolument humaniste, mais ferme.

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Proposition de loi cosignée
4 décembre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté.

Le vendredi 27 novembre dernier, la France a rendu hommage aux victimes des attentats terroristes survenus sur le territoire national le vendredi 13 novembre 2015.

A cette occasion, le Président de la République avait appelé, quelques jours auparavant, tous les Français à afficher le drapeau bleu, blanc, rouge, à leurs fenêtres.

La mobilisation a été forte, mais de nombreux Français ne disposaient pas du drapeau national.

C'est pourquoi, lors de la journée défense et citoyenneté, devrait être remis le drapeau national à chaque citoyen ayant satisfait à ses obligations militaires.

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Marisol Touraine à Dijon
26 novembre 2015

Marisol TOURAINE est aujourd'hui à Dijon. Si elle a vraisemblablement renoncé à venir inaugurer le CHU du Bocage, peut-être compte-t-elle annoncer le report de son Projet de Loi Santé, dont les débats ont repris mardi à l'Assemblée nationale.

Si les manifestations sont interdites en raison de l'état d'urgence, on devine le mal-être des professionnels devant le coup que le Gouvernement souhaite leur porter. J'ai eu l'occasion, à de nombreuses reprises et notamment à la tribune de l'Assemblée, de dénoncer le manque de concertation et l'idéologie surannée qui a présidé à la rédaction de ce texte.

Je veux à nouveau redire combien le Projet de Loi Santé de Madame TOURAINE est dangereux.

Dangereux, parce qu'il veut une santé administrée, alors que celle-ci a besoin de donner plus de liberté à ses acteurs.

Dangereux, parce qu'il oppose le public au privé, alors que c'est leur complémentarité qui fait la force de notre système français.

Dangereux, parce qu'en menant l'examen du texte sans débat, sans écouter les acteurs du monde de la santé, ce Projet de Loi marque l'échec du Gouvernement à réformer, avec sérieux et souci du dialogue, notre système de santé.

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Proposition de loi cosignée
23 novembre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée.

Les attentats dramatiques que notre pays a connu à plusieurs reprises ces dernières années, et plus particulièrement en 2015, ont montré que notre pays est la cible de groupements terroristes qui n'hésitent pas à frapper des innocents, mais aussi les forces de l'ordre.

Face à cette menace réelle et élevée, des mesures exceptionnelles doivent pouvoir être prises pour assurer la sécurité de nos concitoyens en tout temps et en tout lieu.

Il faut permettre aux forces de l'ordre qui ont une autorisation de port d'arme (policiers, gendarmes, douaniers, policiers municipaux, etc...) d'avoir une capacité d'intervention et de réaction immédiate où qu'ils se trouvent, à tout moment, qu'ils soient en service ou non.

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Proposition de loi cosignée
23 novembre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre.

La France est en guerre contre le terrorisme et contre l'expression qu'il revêt aujourd'hui : celle du fanatisme religieux et de l'extrémisme islamiste, celle qui arbore notamment le visage de l'Etat islamique, portant à un degré jamais égalé les risques d'attentat et d'atteinte à la sûreté de l'Etat, qui pèsent sur notre pays et sur nos libertés.

Les forces de l'ordre sont le premier rempart contre la criminalité et la violence terroriste. Force est de constater que leurs prérogatives juridiques ne sont plus pleinement adaptées au contexte et à la menace. Il importe donc de renforcer leurs capacités à répondre à cette menace et à conduire les investigations nécessaires.

Dans ce contexte, la présente proposition de loi prévoit trois séries de mesures visant à renforcer les prérogatives juridiques des forces de l'ordre et consistant à :


- étendre le cadre légal de l'usage des armes pour les forces de l'ordre ;
- assouplir les règles relatives aux fouilles de véhicules et de bagage ainsi que celui des contrôles d'identité ;
- permettre aux policiers et gendarmes de porter leur arme en-dehors du service.


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Proposition de loi cosignée
20 novembre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à élargir le champ de la double peine et à permettre l'expulsion des étrangers faisant l'objet d'une fiche "S".

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Proposition de loi cosignée
20 novembre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés.

La directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs dont l'objectif officiel est de favoriser une concurrence forte et de permettre la libre circulation des travailleurs, aboutit en réalité à un dumping social effréné et une concurrence fortement déloyale dans la mesure où les entreprises employant des travailleurs détachés doivent certes respecter le salaire minimal de la branche considérée, ainsi que le temps de travail applicable, par exemple, en France mais, en revanche, peuvent payer les cotisations sociales au taux des travailleurs du pays d'origine.

De plus, en l'absence de contrôle, les travailleurs détachés ne respectent guère les dispositions légales sur le temps de travail, pouvant même travailler 70 heures par semaine.

La durée du détachement a été fortement augmentée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne animée par une volonté téléologique de faire prévaloir une vision ultralibérale du droit du travail. Cette durée peut désormais s'étendre jusqu'à 24 mois.

Il convient donc de mettre un terme aux abus du système des travailleurs détachés.

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Le Parlement en congrès à Versailles
16 novembre 2015

Suite aux attentats perpétrés à Paris le vendredi 13 novembre dernier, le Président de la République François HOLLANDE a convoqué le Parlement à se réunir à Versailles. Devant les parlementaires, dont le député Rémi DELATTE, le Chef de l'Etat a, dans son discours, fait plusieurs propositions et décrété l'état d'urgence.

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