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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 52
- Voeux de Xavier BERTRAND
- Voeux à l’Elysée
- Bernard ACCOYER reçoit les députés
- Déjeuner chez Christian JACOB
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Soutien à Florence CASSEZ
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Vidéo: Rémi DELATTE invité de l'émission "Le député du jour" sur LCP
- Rencontre avec Xavier BERTRAND
- Proposition de loi cosignée

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Voeux de Xavier BERTRAND
18 janvier 2011

Le député Rémi DELATTE a assisté à la cérémonie des vœux du ministre Xavier BERTRAND qui a rappelé les objectifs de son ministère, en particulier la prise en charge de la dépendance ; un grand dossier social, humain, économique très attendu par notre société.

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Voeux à l’Elysée
12 janvier 2011

Le Président de la République s’est exprimé devant l’ensemble des parlementaires, dont le député Rémi DELATTE, et conseillers de Paris lors de la cérémonie des vœux à l’Elysée. Nicolas SARKOZY a rapidement passé en revue les grands évènements de l’année 2010, avant de soumettre le calendrier de l’année qui vient, au plan législatif. Une année utile pour poursuivre jusqu’au bout du quinquennat les réformes. La fiscalité et la dépendance sont les deux grands dossiers sur lesquels les concertations et les réflexions vont s’engager. En présentant ses vœux, le Président SARKOZY a évoqué les préoccupations sur les affaires étrangères, rappelant combien il espère de la coopération au sein du G20, pour que les Etats conduisent des politiques convergentes afin de mieux lutter contre la crise économique.

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Bernard ACCOYER reçoit les députés
11 janvier 2011

Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, a reçu l’ensemble des députés, dont le député Rémi DELATTE, pour leur présenter ses vœux, dans une ambiance détendue, salle des fêtes de l’Hôtel de Lassay.

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Déjeuner chez Christian JACOB
11 janvier 2011

Le député Rémi DELATTE a été reçu par Christian JACOB qui fait le tour des députés du groupe UMP. L’occasion, pour le député côte-d’orien d’évoquer la situation politique en Côte-d’Or d’une part, et de préparer les grands dossiers à venir, notamment la loi sur la prise en charge de la dépendance, d’autre part.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
5 janvier 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instituer un bouclier sanitaire.

Lors de son discours de politique générale du 25 novembre 2010, le Premier Ministre a réaffirmé avec force l'engagement du Gouvernement en faveur de notre système de protection sociale, ouvrant la voie aux réformes indispensables pour en assurer à la fois la pérennité et la fidélité à ses principes fondateurs. Loin de se limiter à la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la prise en charge de la dépendance, le chantier ainsi ouvert s'étend notamment à l'assurance maladie. Si les déficits récurrents de cette branche appellent des mesures de redressement, celles-ci ne seront conformes aux principes établis en 1945 et acceptables par nos concitoyens que si les efforts demandés sont répartis équitablement entre les assurés.
Pour enrayer la tendance actuelle, et corriger les inégalités, il faut instituer un « bouclier sanitaire », c'est-à-dire un mécanisme de plafonnement des restes à charge. Au-delà d'un certain niveau de reste à charge, déterminé en fonction du revenu de chaque ménage, l'assurance maladie prendrait à sa charge 100% du tarif opposable des dépenses. Parallèlement, les dépassements d'honoraires seraient encadrés de façon cohérente avec le futur « secteur optionnel », et un dispositif de suivi médicalisé des maladies chroniques serait mis en place. Ainsi, ce dispositif pourrait se substituer au régime des ALD, à l'issue d'une phase transitoire pendant laquelle les bénéficiaires de ce régime conserveraient, s'ils le souhaitent, leurs exonérations.

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Soutien à Florence CASSEZ
5 janvier 2011

Le député Rémi DELATTE, qui appartient au Groupe d'intervention rapide pour les Droits de l'Homme, apporte son soutien à Florence CASSEZ emprisonnée au Mexique depuis 5 ans à la suite d'un simulacre de procès, et demande à toutes les autorités compétentes de permettre son retour à la liberté dans les meilleurs délais.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
5 janvier 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires.

Le pays connaît depuis plusieurs années une crise importante du logement. Malgré les progrès en matière de construction et de rénovation urbaine, l'offre relative de logement diminue et les prix de l'immobilier augmentent, empêchant certains de nos concitoyens d'accéder à un logement décent, poussant certains ménages hors des villes, sectorisant les aires urbaines. En parallèle, nous devons faire face à une croissance exponentielle du contentieux locatif. Il convient donc d'apporter une réponse adaptée et globale à ce problème. Cette proposition de loi a pour objectif de lutter contre le développement de l'escroquerie immobilière dont sont victimes de nombreux propriétaires.

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Vidéo: Rémi DELATTE invité de l'émission "Le député du jour" sur LCP
15 décembre 2010




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Rencontre avec Xavier BERTRAND
15 décembre 2010

Quelques membres de la commission des Affaires Sociales, dont le député Rémi DELATTE, ont rencontré Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, pour établir un plan de travail entre le Parlement et le Ministère sur les grands dossiers à venir. Le Ministre a longuement sensibilisé les députés sur les mesures à prendre pour combattre le chômage, principalement le chômage des jeunes et de longue durée. Il a abordé aussi les dossiers de santé et la nécessaire lutte contre la fraude sociale et le travail clandestin. Xavier BERTRAND s'est montré soucieux d'associer au mieux les parlementaires en amont des textes législatifs à venir.

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Proposition de loi cosignée
10 décembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles.

Parmi les règles contestables et contestées qui régissent l'affiliation des exploitants agricoles, celle relative à l'annualité des cotisations figure en bonne place. En effet, pour le calcul des cotisations et contributions, la situation des chefs d'exploitation d'entreprise agricole est appréciée au 1er janvier de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. Cette règle conduit à exonérer de cotisations pour la 1ère année en cas d'installation postérieure au 1er janvier. Ainsi, pour une installation en cours d'année, les cotisations ne sont dues qu'à compter de l'année suivante. A l'inverse et pour les mêmes raisons, les exploitants agricoles sont redevables de la totalité des cotisations lors de l'année de cessation d'activité (sauf exception : décès, préretraite, changement d'activité). Ce principe, qui n'existe dans aucun régime de protection sociale, alourdit donc les charges sociales au moment de la cessation d'activité. Il est nécessaire de faire évoluer ce principe afin d'être en phase avec les exigences actuelles des dates d'installation, au regard des nombreuses contraintes pour la constitution des dossiers d'installation, lesquelles sont rarement constituées pour le 1er janvier.

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