Rémi DELATTE, lors d’une entrevue avec Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, a attiré son attention sur les décisions injustes qui contraignent budgétairement le CHU de DIJON. Alors que celui-ci a réduit considérablement son déficit en 2009 grâce à une forte progression de son activité, à des mesures sociales et à l’amélioration du codage, il se voit financièrement pénalisé en 2010 en raison d’une maitrise nationale des dépenses de santé qui ne prend en compte ni les spécificités régionales, ni celles du C.H.U. qui est en phase de restructuration autour d’un seul site.

Rémi DELATTE a indiqué à Xavier BERTRAND que la région Bourgogne avait pourtant maitrisé l’évolution de ses dépenses.

Xavier BERTRAND a assuré Rémi DELATTE de sa volonté de trouver une solution à cette situation.

Le Ministre Xavier BERTRAND a reçu quelques parlementaires, dont le député Rémi DELATTE, pour aborder avec eux les grands dossiers de la santé. L’application de la loi HPST avec quelques adaptations nécessaires, la sécurité du médicament, la répartition territoriale des professionnels de santé, l’avenir de la profession médicale et sa rémunération, sont des chantiers qui vont mobiliser les élus autour du Ministre. Rémi DELATTE, membre de la commission des affaires sociales, prend toute sa part dans ces réflexions, sachant qu’il s’investit aussi dans le débat sur la dépendance.

Rémi DELATTE adhère au groupe d'études sur l'enseignement privé sous contrat et hors contrat.

L'enseignement privé est en effet aujourd'hui confronté à de nombreuses problématiques comme l'opacité du calcul du « forfait » qui lui est alloué par les collectivités territoriales ou encore le rattachement de ce forfait au lieu de scolarisation de l'enfant et non à son lieu d'habitation. De plus, la limitation à 10 % des subventions publiques pouvant être accordées aux dépenses d'investissement des établissements privés ou le fait que les parents d'enfants scolarisés dans le privé supportent la totalité des coûts de restauration (alors que les collectivités territoriales participent fréquemment au paiement des frais de repas dans le public) sont autant de problèmes qui affectent le quotidien des enfants scolarisés dans le privé et créent une inégalité vis-à-vis des écoles publiques. Enfin, la variation des emplois attribués à l'enseignement privé sous contrat devant évoluer parallèlement à celle des emplois du public, l'enseignement privé va devoir « rendre » 1633 emplois à la rentrée scolaire 2011, ce qui induira des fermetures de classes.

Le lendemain, c’était le tour de François BAROIN et de Christine LAGARDE qui, avec leurs Secrétaires d’Etat, ont fait le tour des grandes préoccupations du moment en matière financière et économique. Un discours rassurant mais aussi très réaliste qui a rappelé l’importance de la réduction des déficits budgétaires pour conforter le crédit de la France au plan international.

Le député Rémi DELATTE a assisté à la cérémonie des vœux du ministre Xavier BERTRAND qui a rappelé les objectifs de son ministère, en particulier la prise en charge de la dépendance ; un grand dossier social, humain, économique très attendu par notre société.

Le Président de la République s’est exprimé devant l’ensemble des parlementaires, dont le député Rémi DELATTE, et conseillers de Paris lors de la cérémonie des vœux à l’Elysée. Nicolas SARKOZY a rapidement passé en revue les grands évènements de l’année 2010, avant de soumettre le calendrier de l’année qui vient, au plan législatif. Une année utile pour poursuivre jusqu’au bout du quinquennat les réformes. La fiscalité et la dépendance sont les deux grands dossiers sur lesquels les concertations et les réflexions vont s’engager. En présentant ses vœux, le Président SARKOZY a évoqué les préoccupations sur les affaires étrangères, rappelant combien il espère de la coopération au sein du G20, pour que les Etats conduisent des politiques convergentes afin de mieux lutter contre la crise économique.

Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, a reçu l’ensemble des députés, dont le député Rémi DELATTE, pour leur présenter ses vœux, dans une ambiance détendue, salle des fêtes de l’Hôtel de Lassay.

Le député Rémi DELATTE a été reçu par Christian JACOB qui fait le tour des députés du groupe UMP. L’occasion, pour le député côte-d’orien d’évoquer la situation politique en Côte-d’Or d’une part, et de préparer les grands dossiers à venir, notamment la loi sur la prise en charge de la dépendance, d’autre part.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instituer un bouclier sanitaire.

Lors de son discours de politique générale du 25 novembre 2010, le Premier Ministre a réaffirmé avec force l'engagement du Gouvernement en faveur de notre système de protection sociale, ouvrant la voie aux réformes indispensables pour en assurer à la fois la pérennité et la fidélité à ses principes fondateurs. Loin de se limiter à la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la prise en charge de la dépendance, le chantier ainsi ouvert s'étend notamment à l'assurance maladie. Si les déficits récurrents de cette branche appellent des mesures de redressement, celles-ci ne seront conformes aux principes établis en 1945 et acceptables par nos concitoyens que si les efforts demandés sont répartis équitablement entre les assurés.
Pour enrayer la tendance actuelle, et corriger les inégalités, il faut instituer un « bouclier sanitaire », c'est-à-dire un mécanisme de plafonnement des restes à charge. Au-delà d'un certain niveau de reste à charge, déterminé en fonction du revenu de chaque ménage, l'assurance maladie prendrait à sa charge 100% du tarif opposable des dépenses. Parallèlement, les dépassements d'honoraires seraient encadrés de façon cohérente avec le futur « secteur optionnel », et un dispositif de suivi médicalisé des maladies chroniques serait mis en place. Ainsi, ce dispositif pourrait se substituer au régime des ALD, à l'issue d'une phase transitoire pendant laquelle les bénéficiaires de ce régime conserveraient, s'ils le souhaitent, leurs exonérations.

Le député Rémi DELATTE, qui appartient au Groupe d'intervention rapide pour les Droits de l'Homme, apporte son soutien à Florence CASSEZ emprisonnée au Mexique depuis 5 ans à la suite d'un simulacre de procès, et demande à toutes les autorités compétentes de permettre son retour à la liberté dans les meilleurs délais.