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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 2
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- proposition de résolution cosignée
- Proposition de résolution cosignée
- Conférence de presse
- Présentation du rapport MECRU
- Congrès du Parlement à Versailles
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée

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Proposition de loi cosignée
25 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées.

L'accueil familial est un mode d'hébergement et de prise en charge des personnes âgées ou handicapées. L'accueil de ces personnes au domicile de particuliers, à titre onéreux, constitue une alternative au placement en établissements médicaux spécialisés pour les personnes âgées ou handicapées et favorise une prise en charge où la dimension humaine est clairement mise en avant.

Cette proposition vise donc à lever les freins au développement de cette prise en charge particulièrement adaptée, en sécurisant davantage le statut et l'exercice des accueillants.

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Proposition de loi cosignée
23 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux.

En effet, les dernières annonces gouvernementales au profit des écoles dans certains quartiers et les fermetures programmées n'augurent rien de bon pour les écoles dans nos communes rurales.

Aussi, il est donc proposé de créer des réseaux d'éducation prioritaire ruraux afin de préserver l'école de la République sur l'ensemble du territoire national.

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Proposition de loi cosignée
20 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale.

Ce texte propose d'étendre l'obligation de déclaration d'intérêts et de déclaration du patrimoine aux responsables syndicaux, comme elle est déjà imposée aux membres du gouvernement, aux députés, aux élus territoriaux, aux cadres territoriaux, aux membres de beaucoup d'organismes publics.

En effet, les syndicats en France vivent essentiellement de subventions ou de ressources liées à des fonds publics et non pas, comme dans beaucoup de pays, des cotisations de leurs adhérents. C'est pourquoi il est légitime de proposer un meilleur encadrement.

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proposition de résolution cosignée
20 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables.

Le déploiement massif du renouvelable depuis une dizaine d'années pose des questions économiques, industrielles et environnementales sérieuses.
Au plan économique, l'Etat subventionne des projets de parcs éoliens terrestres et côtiers que refusent les habitants. Des faits de corruption, de trafic d'influence ont été recensés et mériteraient une enquête globale de la représentation nationale sur l'origine des financements de ces projets.
Au plan industriel, ces filières recrutent moins d'emplois que la filière nucléaire, et très peu d'emplois qualifiés.
Au plan environnemental enfin, le bilan carbone des énergies renouvelables est très discutable pour une dépendance à des énergies de plus en plus intermittentes.


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Proposition de résolution cosignée
12 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie.

Le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), le Professeur Israël NISAND et plusieurs professionnels de santé ont lancé un appel "solennel", le 15 juin 2018, pour alerter les pouvoirs publics sur la surexposition des enfants et des adolescents à la pornographie.

Ils réclament le respect de la loi qui interdit déjà la pornographie aux moins de 18 ans.

Malgré un arsenal législatif et réglementaire étoffé, force est de constater que les mineurs sont de plus en plus exposés à la pornographie.

Aussi, il semble donc nécessaire de refonder la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie et, pour cela, de créer une commission d'enquête.

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Conférence de presse
11 juillet 2018

Une conférence de presse a été organisée à l'Assemblée nationale au cours de laquelle le député Rémi DELATTE a présenté son rapport sur la rénovation urbaine.

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Présentation du rapport MECRU
11 juillet 2018

Nommé dans la commission pour la rénovation urbaine, et suite à des visites sur plusieurs sites en France, le député Rémi DELATTE a présenté un rapport à ce sujet à l'Assemblée nationale.

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Congrès du Parlement à Versailles
9 juillet 2018

Le Président Emmanuel MACRON a présenté son bilan passé et à venir devant les parlementaires réunis à Versailles, dont le député Rémi DELATTE.

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Proposition de loi cosignée
6 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites.

Dans de nombreuses petites communes françaises, au sein d'associations et de sociétés d'éducation populaire, des manifestations gratuites sont organisées dans le but d'animer la vie des villes et villages.

Lors de ces manifestations qui se résument parfois à deux ou trois évènements par an pour les communes les moins peuplées, les organisateurs doivent demander une autorisation à la Sacem pour diffuser un répertoire de musique.

Or, si l'évènement est gratuit pour le public, la Sacem réclame alors pour le compte des auteurs, un pourcentage des frais engagés pour l'organiser.

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Proposition de loi cosignée
6 juillet 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à étendre le périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Toutes les communes qui se situent au maximum à 500 mètres des installations concernées peuvent percevoir ladite taxe.

Or, il s'avère que ce critère de distance est incomplet eu égard à la situation de communes qui subissent les désagréments liés à la présence d'une installation de stockage des déchets, notamment du point de vue des transports.

Afin que les communes d'implantation et les communes limitrophes de moins de 500 mètres ne soient pas trop pénalisées, il est proposé que les communes limitrophes de moins de 500 mètres et les nouvelles communes éligibles (moins de 2500 mètres) ne puissent percevoir moins de 15% de la taxe, alors que la commune d'implantation conserverait sa faculté à ne pas recevoir moins de 50% du produit.

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