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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 58
- Pour l'expérimentation du dossier médical sur support numérique sécurisé
- Rémi DELATTE soutient les manifestants iraniens
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Groupe de travail "Retraites"
- Rémi DELATTE soutient les radiologues
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rémi DELATTE intègre le premier comité des usagers du réseau routier national

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Pour l'expérimentation du dossier médical sur support numérique sécurisé
25 février 2010

En attendant la mise en œuvre du dossier médical personnel pour tous, Rémi DELATTE est signataire d'une proposition de loi visant à expérimenter Le dossier médical sur un support numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections longue durée (ALD).

C'est un signe fort qui est ainsi donné dans la généralisation du dossier médical personnalisé (DMP) dont l'objectif est de permettre une meilleure coordination des soins et d'améliorer l'efficience de notre système de santé.

Rémi DELATTE a suggéré que cette expérimentation soit suivie par un comité de professionnels et d'usagers. Cela contribuera ainsi, à rendre ce dispositif plus crédible.

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Rémi DELATTE soutient les manifestants iraniens
24 février 2010

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
23 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté.

Alors que de nombreux progrès ont été réalisés, depuis plusieurs années, dans le domaine de l'accessibilité des personnes handicapées, il est aujourd'hui essentiel de prendre en compte les conséquences financières engendrées par l'acquisition de véhicules adaptés pour le transport des personnes handicapées. Le droit à la mobilité des personnes handicapées inclut celui de pouvoir être véhiculé et participer à la vie sociale, culturelle et sportive de leur famille.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
23 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles.

En effet, nos concitoyens sont de plus en plus sensibles à l'origine des produits qu'ils consomment. Le développement du commerce équitable en est le témoin. Or, pour certains produits et notamment les produits textiles, vêtements ou autres, il est bien souvent difficile d'en connaître le lieu de fabrication. Lorsque nous achetons sur catalogue ou sur internet, nous n'avons aucun moyen d'en savoir la provenance. Le consommateur doit pouvoir connaître la provenance des produits textiles qu'il achète : tel est l'objet de cette proposition de loi. Cette indication devra impérativement être mentionnée sur le produit lui-même, sur son emballage ainsi que dans les descriptifs qui figurent dans les catalogues de vente par correspondance ou sur internet.

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Groupe de travail "Retraites"
22 février 2010

Lors du Sommet Social qui s'est tenu à l'Elysée, le Président de la République a fixé la méthodologie de la réforme des retraites.

Rémi DELATTE participera au groupe de travail « Comparaisons internationales » avec les réformes mises en oeuvre en Allemagne, Suède, Espagne, Italie...

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Rémi DELATTE soutient les radiologues
17 février 2010

Rémi DELATTE vient de saisir Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, à la suite de la décision de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAMTS) de ne plus rembourser le supplément lié aux coûts d'archivage numérique des images radiologiques.

Cette décision prise à la suite d'un jugement du Conseil d'Etat annulant partiellement un avenant à la convention médicale ne peut être que préjudiciable au développement du Dossier Médical Partagé et des techniques de télémédecine.

Il demande à Madame la Ministre de tout mettre en œuvre afin que la CNAMTS prenne en compte les propositions des radiologues français relayées tant par la fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) que le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH).

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
16 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous la forme d'un titre spécial de paiement.

La présente proposition de loi a pour objet de faire en sorte que l'Allocation de Rentrée Scolaire soit versée sous forme d'un « titre spécial de paiement », formulation qui offre deux possibilités : le chèque « rentrée scolaire » ou la carte à puce.
Un tel dispositif répond à une demande forte de la part de nos concitoyens d'un meilleur contrôle des dépenses. Si ceux-ci sont attachés à notre modèle social et souhaitent que la collectivité aide les plus démunis, ils n'acceptent cependant pas, dans leur très grande majorité, que les aides perçues ne soient pas employées dans le but pour lequel elles sont versées, qu'elles soient détournées de leur objet.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
15 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à interdire les cartes « couplées » pour réduire le surendettement des ménages.

Le surendettement est un phénomène dramatique, un fléau social qui s'abat sur des familles de plus en plus fragilisées par la crise. On constate une aggravation continue de ce phénomène. Le surendettement ne s'explique pas uniquement par la survenue d'un événement exogène qui dégrade de manière brutale les capacités de remboursement. Il tient également à une distribution agressive et irresponsable du crédit, qui encourage l'achat par la mise à disposition sans discernement de moyens de paiement à crédit. Or, bien souvent, la carte en question, outre l'octroi d'avantages promotionnels ou commerciaux divers, comporte une fonction « paiement à crédit », activée automatiquement souvent sans que le consommateur en ait pleinement conscience. Cette entrée subreptice dans le crédit, sous couvert de réductions ou d'avantages de fidélité, referme le piège du surendettement sur les consommateurs les moins avertis, en particulier lorsqu'il s'agit de crédit revolving, présent dans 85% des dossiers de surendettement, pratiqué à des taux prohibitifs et proche de l'usure.
C'est la raison pour laquelle la présente proposition de loi interdit de « coupler » une carte de fidélité et une carte de crédit revolving, sous peine d'une amende de 30000 euros.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
3 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale.

En effet, il convient de réformer et clarifier la législation sur l'assurance de la responsabilité civile des praticiens conventionnés avec l'assurance maladie, en prévoyant que l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux)intervienne dans tous les cas où la couverture d'assurance médicale est épuisée, ou expirée, et sans que l'Office ne puisse obtenir remboursement des sommes pour lesquelles le praticien ne pouvait s'assurer.

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Rémi DELATTE intègre le premier comité des usagers du réseau routier national
1er février 2010

Bernard ACCOYER a désigné Rémi DELATTE pour représenter l'Assemblée Nationale au comité des usagers du réseau routier national. Ce comité crée par décret du 8 septembre 2009, était attendu depuis longtemps notamment par les usagers de la route.

Ce comité composé de représentants de l'administration, de professionnels de la route et d'associations d'automobilistes recueille les attentes des usagers de la route. Il fait des propositions pour améliorer le service qui leur est rendu. Il émet des recommandations concernant les tarifs appliqués sur le réseau routier concédé. Il peut formuler des avis sur tous les sujets ayant trait au service des usagers.

Dans le cadre de cette nouvelle mission, Rémi DELATTE se rendra avec le président du comité au siège de la société APRR à Saint-Apollinaire, le mardi 2 février 2010.

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