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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 58
- Groupe de travail "Retraites"
- Rémi DELATTE soutient les radiologues
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rémi DELATTE intègre le premier comité des usagers du réseau routier national
- Rencontres de Beauvau
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Interview de Rémi DELATTE par le Bien Public
- Voeux de Nicolas SARKOZY

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Groupe de travail "Retraites"
22 février 2010

Lors du Sommet Social qui s'est tenu à l'Elysée, le Président de la République a fixé la méthodologie de la réforme des retraites.

Rémi DELATTE participera au groupe de travail « Comparaisons internationales » avec les réformes mises en oeuvre en Allemagne, Suède, Espagne, Italie...

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Rémi DELATTE soutient les radiologues
17 février 2010

Rémi DELATTE vient de saisir Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, à la suite de la décision de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAMTS) de ne plus rembourser le supplément lié aux coûts d'archivage numérique des images radiologiques.

Cette décision prise à la suite d'un jugement du Conseil d'Etat annulant partiellement un avenant à la convention médicale ne peut être que préjudiciable au développement du Dossier Médical Partagé et des techniques de télémédecine.

Il demande à Madame la Ministre de tout mettre en œuvre afin que la CNAMTS prenne en compte les propositions des radiologues français relayées tant par la fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) que le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH).

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
16 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous la forme d'un titre spécial de paiement.

La présente proposition de loi a pour objet de faire en sorte que l'Allocation de Rentrée Scolaire soit versée sous forme d'un « titre spécial de paiement », formulation qui offre deux possibilités : le chèque « rentrée scolaire » ou la carte à puce.
Un tel dispositif répond à une demande forte de la part de nos concitoyens d'un meilleur contrôle des dépenses. Si ceux-ci sont attachés à notre modèle social et souhaitent que la collectivité aide les plus démunis, ils n'acceptent cependant pas, dans leur très grande majorité, que les aides perçues ne soient pas employées dans le but pour lequel elles sont versées, qu'elles soient détournées de leur objet.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
15 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à interdire les cartes « couplées » pour réduire le surendettement des ménages.

Le surendettement est un phénomène dramatique, un fléau social qui s'abat sur des familles de plus en plus fragilisées par la crise. On constate une aggravation continue de ce phénomène. Le surendettement ne s'explique pas uniquement par la survenue d'un événement exogène qui dégrade de manière brutale les capacités de remboursement. Il tient également à une distribution agressive et irresponsable du crédit, qui encourage l'achat par la mise à disposition sans discernement de moyens de paiement à crédit. Or, bien souvent, la carte en question, outre l'octroi d'avantages promotionnels ou commerciaux divers, comporte une fonction « paiement à crédit », activée automatiquement souvent sans que le consommateur en ait pleinement conscience. Cette entrée subreptice dans le crédit, sous couvert de réductions ou d'avantages de fidélité, referme le piège du surendettement sur les consommateurs les moins avertis, en particulier lorsqu'il s'agit de crédit revolving, présent dans 85% des dossiers de surendettement, pratiqué à des taux prohibitifs et proche de l'usure.
C'est la raison pour laquelle la présente proposition de loi interdit de « coupler » une carte de fidélité et une carte de crédit revolving, sous peine d'une amende de 30000 euros.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
3 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale.

En effet, il convient de réformer et clarifier la législation sur l'assurance de la responsabilité civile des praticiens conventionnés avec l'assurance maladie, en prévoyant que l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux)intervienne dans tous les cas où la couverture d'assurance médicale est épuisée, ou expirée, et sans que l'Office ne puisse obtenir remboursement des sommes pour lesquelles le praticien ne pouvait s'assurer.

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Rémi DELATTE intègre le premier comité des usagers du réseau routier national
1er février 2010

Bernard ACCOYER a désigné Rémi DELATTE pour représenter l'Assemblée Nationale au comité des usagers du réseau routier national. Ce comité crée par décret du 8 septembre 2009, était attendu depuis longtemps notamment par les usagers de la route.

Ce comité composé de représentants de l'administration, de professionnels de la route et d'associations d'automobilistes recueille les attentes des usagers de la route. Il fait des propositions pour améliorer le service qui leur est rendu. Il émet des recommandations concernant les tarifs appliqués sur le réseau routier concédé. Il peut formuler des avis sur tous les sujets ayant trait au service des usagers.

Dans le cadre de cette nouvelle mission, Rémi DELATTE se rendra avec le président du comité au siège de la société APRR à Saint-Apollinaire, le mardi 2 février 2010.

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Rencontres de Beauvau
26 janvier 2010

Le député Rémi DELATTE a été invité, dans le cadre des Rencontres de Beauvau, par le Ministre de l’Intérieur, Brice HORTEFEUX. Plusieurs ministres, dont Luc CHATEL, Rama YADE, ont participé à cet échange informel avec plusieurs parlementaires. Le ministre Brice HORTEFEUX a notamment fait le point sur la réforme des collectivités territoriales, afin de bien appréhender ce projet de loi et réussir cette évolution nécessaire de notre organisation territoriale.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
25 janvier 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, et la proposition de loi visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique.

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Interview de Rémi DELATTE par le Bien Public
17 janvier 2010

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Voeux de Nicolas SARKOZY
13 janvier 2010

Le Président de la République a reçu les parlementaires à l'occasion de l'échange des voeux. La salle des fêtes de l'Elysée était comble et attentive lors des propos de Nicolas SARKOZY qui a pris soin d'expliquer, dans le détail, toute l'action qu'il conduit avec François FILLON et son gouvernement. Il a notamment insisté sur la pertinence du plan de relance, basé sur l'activité, sur l'investissement, et qui place la France en tête des pays européens face à la crise. La France est le pays qui enregistre la plus faible récession économique en Europe, et qui renoue avec la croissance depuis la moitié de l'année 2009. « C'est la preuve que nous avons pris les bonnes décisions », devait déclarer le Président.

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