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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
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Tribune libre / Travail législatif - Page 17
- Attentats à Paris
- Une politique pénale et sécuritaire plus ferme
- Vidéo: Question au Gouvernement
- Christiane Taubira : l'ambiguïté du discours
- Proposition de loi cosignée
- Le gouvernement Valls et le climat social
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Projet de loi de finances pour 2016
- Proposition de loi cosignée

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Attentats à Paris
14 novembre 2015

Aujourd'hui, la France pleure ses enfants morts dans ce qu'il faut appeler, lucidement, une guerre.

Une guerre qui impose des réponses fortes sur notre territoire comme dans toutes les zones du monde, où ces combattants de l'obscurantisme se forment et se radicalisent.

Mais une guerre que nous devons mener et gagner, parce qu'elle est celle de l'Humanité.

Si la Liberté est attaquée, la Fraternité dans notre pays clame haut et fort : "La France est debout".


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Une politique pénale et sécuritaire plus ferme
6 novembre 2015

Face à la dangerosité et la complexité croissantes des missions confiées à nos forces de sécurité en France, il devient impératif de renforcer et de mieux faire appliquer l'arsenal législatif permettant aux policiers et gendarmes de faire respecter la loi.

Le blocage de l'autoroute A1 cet été, les évènements de Moirans,... Chaque jour, l'autorité de l'Etat est bafouée, accentuant la colère qui gronde dans le pays, avec l'idée que la loi ne s'applique pas partout, pour tous.

Face à la montée de la délinquance, des attaques aux personnes et aux biens, au renforcement du sentiment d'insécurité, aux affrontements à l'arme à feu entre bandes et à la tension migratoire non sans difficultés à la fois humanitaires mais aussi sécuritaires, il est temps d'agir !

Mais, empêtrés dans leurs divisions politiques et les querelles d'égo de leurs ministres, le Gouvernement et François Hollande ont visiblement considéré qu'il était urgent d'attendre. Le temps viendra pour l'opposition républicaine de présenter ses propositions pour une politique pénale et sécuritaire plus ferme et, pour les Français, de choisir celui ou celle à même de les mettre en œuvre.

Mais, au-delà de l'action, la responsabilité des politiques est d'apporter un soutien sans faille à nos forces de l'ordre. Comment accepter que 7603 d'entre eux, policiers et gendarmes, aient été blessés en 2014 dans l'exercice de leurs missions ? Comment ne pas comprendre leur colère quand la faible réponse pénale opposée à ces actes fait planer un sentiment d'impunité pour les délinquants ?

Je demande un plan exceptionnel pour la sécurité des forces de l'ordre. D'abord, il convient de mettre un frein aux mesures qui jettent l'opprobre et la méfiance sur les agents. Enregistrement des interventions, récépissés, matricules,... Il est temps de cesser cette présomption de culpabilité des forces de police et de gendarmerie, qui sapent d'autant leur autorité dans les opérations qu'ils conduisent avec un dévouement et une loyauté exemplaires.

Ensuite, réformons le cadre juridique de la légitime défense afin de sécuriser les interventions et opérations dangereuses.

Engageons un vaste chantier de soutien psychologique et de prévention des risques psycho-sociaux dans les forces de l'ordre, indispensable au bon fonctionnement de notre société.

Alors, nous redonnerons à ces femmes et ces hommes passionnés, la fierté de servir avec honneur leur patrie.


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Vidéo: Question au Gouvernement
4 novembre 2015

Rémi DELATTE a interpellé le Gouvernement au cours de la séance de questions d'actualité de ce mercredi 4 novembre.



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Christiane Taubira : l'ambiguïté du discours
21 octobre 2015

La Ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, vient d'annuler sa visite prévue demain à Dijon. La mobilisation contre sa politique est sûrement plus agréable à voir des fenêtres de la Place Vendôme que sur le terrain.

Il faut dire que, à l'image du Président de la République, l'ex-militante indépendantiste est parvenue à mettre tout le monde dans la rue :

- Les délinquants qui, de la consommation de cannabis à la conduite sans permis, se voient proposer une "transaction pénale" pour éviter la prison ;

- Les individus fichés "S" pour radicalisation, que Madame TAUBIRA souhaite aimablement escorter lors des permissions de sortie ;

- Les personnels pénitentiaires qui manifesteront demain à Paris pour dénoncer une politique carcérale négligeant leurs conditions de travail et les menaces qui pèsent sur eux et leurs familles ;

- Les Forces de police, en souffrance du fait d'une politique pénale d'un laxisme patent ;

- Les professionnels du droit, enfin, au premier rang duquel les avocats, inquiets de la réforme de l'Aide Juridictionnelle et évacués sans ménagement à Lille. Et la Ministre nous démontre une nouvelle fois, à cette occasion, sa capacité à appliquer fermement une idéologie dangereuse au travers d'un discours ambigu.

Face à la mobilisation des Barreaux partout en France, elle a ainsi annoncé aujourd'hui reprendre, par une grande mansuétude, le dialogue sur la réforme de l'Aide Juridictionnelle. Si elle semble renoncer au prélèvement de 15 millions d'euros sur la profession, elle omet totalement le reste du problème.

Quid des barèmes d'indemnisation ? Quid des prélèvements sur les CARPA ? Pas un mot, si ce n'est qu'elle accepte de reprendre le dialogue. Il est temps pour Madame TAUBIRA d'exprimer clairement ses intentions !

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Proposition de loi cosignée
16 octobre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation.

Dans une période de nécessaire maîtrise des budgets des collectivités territoriales et d'exceptionnelle pression fiscale, il ne faut pas sous-estimer l'importance des écarts qui existent aujourd'hui entre les différentes régions françaises concernant les taux unitaires applicables à la taxe sur les certificats d'immatriculation. En effet, si les écarts se résument à seulement quelques euros ou dizaines d'euros par taux unitaire, ils représentent néanmoins plusieurs millions d'euros dans les sections de fonctionnement des budgets régionaux, et autant de millions d'euros prélevés sur les contribuables (entreprises, ménages, etc...). Une augmentation brutale des taux unitaires applicables à la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation pourrait avoir des conséquences insoupçonnées sur l'industrie automobile, encore importante dans certaines régions françaises. Parallèlement, une réduction tout aussi brutale de ces taux unitaires pourrait affecter dans des proportions variables les budgets de certaines nouvelles régions.

En tout état de cause, le dispositif proposé par la présente proposition de loi s'inscrit dans le respect du principe de libre administration des collectivités régionales. En ce sens, il est purement facultatif. Il est un outil à la disposition des élus, notamment de ceux qui auront la responsabilité de mettre en place les nouvelles régions en 2016. De plus, cette possibilité juridique se justifie exceptionnellement par la mise en œuvre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. Enfin, elle doit être limitée dans le temps à l'échelle d'une mandature régionale, c'est-à-dire six ans.


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Le gouvernement Valls et le climat social
15 octobre 2015

On refuse de serrer la main au Président de la République. Des salariés en grève agressent leurs cadres, s'en prennent à des vigiles. Les policiers et personnels pénitentiaires se mobilisent contre le laxisme de la justice, tandis que les avocats entament une grève contre la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement. Dans le même temps, et depuis des semaines, professions médicales, paysans, professions réglementées, ouvriers, communauté éducative, élus locaux, se succèdent dans la rue d'où s'élève le cri de désespoir d'un peuple en colère.

Une colère compréhensible bien que sourde, tant chacun a de bonnes raisons d'exprimer ses revendications corporatistes ou collectives, face à un avenir de plus en plus incertain, dans un pays qui doute autant de lui-même que du chemin qu'il prend.

Une colère légitime bien que de plus en plus violente, tant elle est le fruit d'un cynisme coupable de la part du pouvoir actuel. Les annonces sitôt démenties, les reculades d'un pouvoir aux abois qui promettait la paix sociale, la fin des déficits publics, le redressement dans la justice, l'allègement des charges...Voilà le fruit de 3 ans et demi de gouvernement socialiste, dans une crise qui, depuis 7 ans maintenant, frappe durement nos concitoyens, dont les classes les plus populaires.

3 ans et demi de mensonges, de dissimulation, de supercherie qui viennent aujourd'hui composer un tableau qu'aucune personne à l'amour de la France chevillé au corps, ne peut accepter : la violence syndicale encouragée par l'extrême-gauche, tant de Français prêts à céder aux sirènes de l'extrême-droite, 10% de chômage, un exécutif impopulaire, moqué et défié...

Cette situation, jamais vue sous la Vème République, est le symptôme d'un désamour profond et durable des Français envers la classe politique. La confiance, base de toute cohésion collective et, à fortiori, nationale, n'y est plus. La confiance est rompue, ouvrant la voie à une contestation populaire violente et aveugle.

Une seule réponse s'impose : la responsabilité, pour restaurer la confiance.

D'abord, il convient à tous les responsables publics de ne pas ajouter à la décrédibilisation de nos institutions. 2017 est loin : attendons cette échéance avec sérénité et retenue.

Mais, ne l'attendons pas les bras croisés ! Profitons de ces 18 mois à venir pour préparer un projet d'alternance responsable et à la hauteur des enjeux. Fixons un cap ; assurons-nous de le tenir fermement une fois arrivés aux responsabilités. Disons la vérité.

Cela nécessite courage, humilité, solidité.

Si le temps des noms et personnalités viendra, c'est bien dès aujourd'hui que nous devons nous atteler à ce travail : il est temps de FAIRE !

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Proposition de loi cosignée
9 octobre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à rendre systématique la double peine avec l'expulsion du territoire pour les ressortissants étrangers condamnés pour des actes terroristes.

Il s'agit d'une mesure de bon sens, simple et efficace pour affirmer notre détermination à combattre sans relâche les auteurs d'actes terroristes tels que ceux qui ont frappé la France dernièrement.


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Proposition de loi cosignée
8 octobre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement la taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation.

C'est une proposition de loi déposée afin de mieux harmoniser la fiscalité dans les nouvelles régions.

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Projet de loi de finances pour 2016
3 octobre 2015

Le Gouvernement a présenté cette semaine son projet de loi de finances pour 2016. Un constat s'impose : ce Gouvernement est décidément incorrigible !

Effets d'annonce, incapacité à respecter les engagements pris...Le budget 2016 semble être un panorama des erreurs passées.

Alors que Monsieur VALLS clame partout qu'il "aime l'entreprise", son gouvernement reporte de trois mois les mesures fiscales en faveur de la compétitivité et l'emploi.

Quant aux particuliers, c'est pour eux la double peine. Alors qu'aucune mesure ne vient agir pour la croissance et le pouvoir d'achat, Michel SAPIN annonce un produit de l'impôt sur le revenu plus élevé que l'an passé : malgré les baisses d'impôts promises. C'est bien vers une hyperconcentration de l'impôt sur les classes moyennes et supérieures que l'on se dirige.

Et que dire de l'autosatisfaction permanente des ministres qui se vantent de tenir les engagements européens de la France, tandis que déficits et dettes sont tellement éloignés des objectifs de réduction annoncés.

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Proposition de loi cosignée
23 septembre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants.

Dans un courrier adressé à Claude BARTOLONE le 6 février dernier, près de 120 députés avaient réclamé une mission d'information sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Quelques semaines plus tard, le Gouvernement a décidé de confier une mission d'évaluation sur le RSI à deux députés socialistes.

Mais l'opposition devant être aussi force de proposition, durant l'été, elle a mené une série d'auditions, dans le cadre du groupe de travail que le groupe "Les Républicains" a permis de créer, auprès de plusieurs organismes et acteurs concernés par le RSI.

Plusieurs pistes d'amélioration du RSI ont été repris. Ainsi cette proposition de loi comprend une douzaine d'articles déclinés en trois chapitres :

- Des mesures de court terme pour apporter une solution rapide aux difficultés actuelles rencontrées par les entrepreneurs ;
- Des mesures de moyen terme pour améliorer le fonctionnement du RSI ;
- Des mesures de long terme pour faciliter l'activité des entrepreneurs.

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