Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre.

La France est en guerre contre le terrorisme et contre l'expression qu'il revêt aujourd'hui : celle du fanatisme religieux et de l'extrémisme islamiste, celle qui arbore notamment le visage de l'Etat islamique, portant à un degré jamais égalé les risques d'attentat et d'atteinte à la sûreté de l'Etat, qui pèsent sur notre pays et sur nos libertés.

Les forces de l'ordre sont le premier rempart contre la criminalité et la violence terroriste. Force est de constater que leurs prérogatives juridiques ne sont plus pleinement adaptées au contexte et à la menace. Il importe donc de renforcer leurs capacités à répondre à cette menace et à conduire les investigations nécessaires.

Dans ce contexte, la présente proposition de loi prévoit trois séries de mesures visant à renforcer les prérogatives juridiques des forces de l'ordre et consistant à :

- étendre le cadre légal de l'usage des armes pour les forces de l'ordre ;
- assouplir les règles relatives aux fouilles de véhicules et de bagage ainsi que celui des contrôles d'identité ;
- permettre aux policiers et gendarmes de porter leur arme en-dehors du service.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à élargir le champ de la double peine et à permettre l'expulsion des étrangers faisant l'objet d'une fiche "S".

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés.

La directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs dont l'objectif officiel est de favoriser une concurrence forte et de permettre la libre circulation des travailleurs, aboutit en réalité à un dumping social effréné et une concurrence fortement déloyale dans la mesure où les entreprises employant des travailleurs détachés doivent certes respecter le salaire minimal de la branche considérée, ainsi que le temps de travail applicable, par exemple, en France mais, en revanche, peuvent payer les cotisations sociales au taux des travailleurs du pays d'origine.

De plus, en l'absence de contrôle, les travailleurs détachés ne respectent guère les dispositions légales sur le temps de travail, pouvant même travailler 70 heures par semaine.

La durée du détachement a été fortement augmentée par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne animée par une volonté téléologique de faire prévaloir une vision ultralibérale du droit du travail. Cette durée peut désormais s'étendre jusqu'à 24 mois.

Il convient donc de mettre un terme aux abus du système des travailleurs détachés.

Suite aux attentats perpétrés à Paris le vendredi 13 novembre dernier, le Président de la République François HOLLANDE a convoqué le Parlement à se réunir à Versailles. Devant les parlementaires, dont le député Rémi DELATTE, le Chef de l'Etat a, dans son discours, fait plusieurs propositions et décrété l'état d'urgence.

Aujourd'hui, la France pleure ses enfants morts dans ce qu'il faut appeler, lucidement, une guerre.

Une guerre qui impose des réponses fortes sur notre territoire comme dans toutes les zones du monde, où ces combattants de l'obscurantisme se forment et se radicalisent.

Mais une guerre que nous devons mener et gagner, parce qu'elle est celle de l'Humanité.

Si la Liberté est attaquée, la Fraternité dans notre pays clame haut et fort : "La France est debout".

Face à la dangerosité et la complexité croissantes des missions confiées à nos forces de sécurité en France, il devient impératif de renforcer et de mieux faire appliquer l'arsenal législatif permettant aux policiers et gendarmes de faire respecter la loi.

Le blocage de l'autoroute A1 cet été, les évènements de Moirans,... Chaque jour, l'autorité de l'Etat est bafouée, accentuant la colère qui gronde dans le pays, avec l'idée que la loi ne s'applique pas partout, pour tous.

Face à la montée de la délinquance, des attaques aux personnes et aux biens, au renforcement du sentiment d'insécurité, aux affrontements à l'arme à feu entre bandes et à la tension migratoire non sans difficultés à la fois humanitaires mais aussi sécuritaires, il est temps d'agir !

Mais, empêtrés dans leurs divisions politiques et les querelles d'égo de leurs ministres, le Gouvernement et François Hollande ont visiblement considéré qu'il était urgent d'attendre. Le temps viendra pour l'opposition républicaine de présenter ses propositions pour une politique pénale et sécuritaire plus ferme et, pour les Français, de choisir celui ou celle à même de les mettre en œuvre.

Mais, au-delà de l'action, la responsabilité des politiques est d'apporter un soutien sans faille à nos forces de l'ordre. Comment accepter que 7603 d'entre eux, policiers et gendarmes, aient été blessés en 2014 dans l'exercice de leurs missions ? Comment ne pas comprendre leur colère quand la faible réponse pénale opposée à ces actes fait planer un sentiment d'impunité pour les délinquants ?

Je demande un plan exceptionnel pour la sécurité des forces de l'ordre. D'abord, il convient de mettre un frein aux mesures qui jettent l'opprobre et la méfiance sur les agents. Enregistrement des interventions, récépissés, matricules,... Il est temps de cesser cette présomption de culpabilité des forces de police et de gendarmerie, qui sapent d'autant leur autorité dans les opérations qu'ils conduisent avec un dévouement et une loyauté exemplaires.

Ensuite, réformons le cadre juridique de la légitime défense afin de sécuriser les interventions et opérations dangereuses.

Engageons un vaste chantier de soutien psychologique et de prévention des risques psycho-sociaux dans les forces de l'ordre, indispensable au bon fonctionnement de notre société.

Alors, nous redonnerons à ces femmes et ces hommes passionnés, la fierté de servir avec honneur leur patrie.

Rémi DELATTE a interpellé le Gouvernement au cours de la séance de questions d'actualité de ce mercredi 4 novembre.

La Ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, vient d'annuler sa visite prévue demain à Dijon. La mobilisation contre sa politique est sûrement plus agréable à voir des fenêtres de la Place Vendôme que sur le terrain.

Il faut dire que, à l'image du Président de la République, l'ex-militante indépendantiste est parvenue à mettre tout le monde dans la rue :

- Les délinquants qui, de la consommation de cannabis à la conduite sans permis, se voient proposer une "transaction pénale" pour éviter la prison ;

- Les individus fichés "S" pour radicalisation, que Madame TAUBIRA souhaite aimablement escorter lors des permissions de sortie ;

- Les personnels pénitentiaires qui manifesteront demain à Paris pour dénoncer une politique carcérale négligeant leurs conditions de travail et les menaces qui pèsent sur eux et leurs familles ;

- Les Forces de police, en souffrance du fait d'une politique pénale d'un laxisme patent ;

- Les professionnels du droit, enfin, au premier rang duquel les avocats, inquiets de la réforme de l'Aide Juridictionnelle et évacués sans ménagement à Lille. Et la Ministre nous démontre une nouvelle fois, à cette occasion, sa capacité à appliquer fermement une idéologie dangereuse au travers d'un discours ambigu.

Face à la mobilisation des Barreaux partout en France, elle a ainsi annoncé aujourd'hui reprendre, par une grande mansuétude, le dialogue sur la réforme de l'Aide Juridictionnelle. Si elle semble renoncer au prélèvement de 15 millions d'euros sur la profession, elle omet totalement le reste du problème.

Quid des barèmes d'indemnisation ? Quid des prélèvements sur les CARPA ? Pas un mot, si ce n'est qu'elle accepte de reprendre le dialogue. Il est temps pour Madame TAUBIRA d'exprimer clairement ses intentions !

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation.

Dans une période de nécessaire maîtrise des budgets des collectivités territoriales et d'exceptionnelle pression fiscale, il ne faut pas sous-estimer l'importance des écarts qui existent aujourd'hui entre les différentes régions françaises concernant les taux unitaires applicables à la taxe sur les certificats d'immatriculation. En effet, si les écarts se résument à seulement quelques euros ou dizaines d'euros par taux unitaire, ils représentent néanmoins plusieurs millions d'euros dans les sections de fonctionnement des budgets régionaux, et autant de millions d'euros prélevés sur les contribuables (entreprises, ménages, etc...). Une augmentation brutale des taux unitaires applicables à la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation pourrait avoir des conséquences insoupçonnées sur l'industrie automobile, encore importante dans certaines régions françaises. Parallèlement, une réduction tout aussi brutale de ces taux unitaires pourrait affecter dans des proportions variables les budgets de certaines nouvelles régions.

En tout état de cause, le dispositif proposé par la présente proposition de loi s'inscrit dans le respect du principe de libre administration des collectivités régionales. En ce sens, il est purement facultatif. Il est un outil à la disposition des élus, notamment de ceux qui auront la responsabilité de mettre en place les nouvelles régions en 2016. De plus, cette possibilité juridique se justifie exceptionnellement par la mise en œuvre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. Enfin, elle doit être limitée dans le temps à l'échelle d'une mandature régionale, c'est-à-dire six ans.

On refuse de serrer la main au Président de la République. Des salariés en grève agressent leurs cadres, s'en prennent à des vigiles. Les policiers et personnels pénitentiaires se mobilisent contre le laxisme de la justice, tandis que les avocats entament une grève contre la réforme de l'aide juridictionnelle et de son financement. Dans le même temps, et depuis des semaines, professions médicales, paysans, professions réglementées, ouvriers, communauté éducative, élus locaux, se succèdent dans la rue d'où s'élève le cri de désespoir d'un peuple en colère.

Une colère compréhensible bien que sourde, tant chacun a de bonnes raisons d'exprimer ses revendications corporatistes ou collectives, face à un avenir de plus en plus incertain, dans un pays qui doute autant de lui-même que du chemin qu'il prend.

Une colère légitime bien que de plus en plus violente, tant elle est le fruit d'un cynisme coupable de la part du pouvoir actuel. Les annonces sitôt démenties, les reculades d'un pouvoir aux abois qui promettait la paix sociale, la fin des déficits publics, le redressement dans la justice, l'allègement des charges...Voilà le fruit de 3 ans et demi de gouvernement socialiste, dans une crise qui, depuis 7 ans maintenant, frappe durement nos concitoyens, dont les classes les plus populaires.

3 ans et demi de mensonges, de dissimulation, de supercherie qui viennent aujourd'hui composer un tableau qu'aucune personne à l'amour de la France chevillé au corps, ne peut accepter : la violence syndicale encouragée par l'extrême-gauche, tant de Français prêts à céder aux sirènes de l'extrême-droite, 10% de chômage, un exécutif impopulaire, moqué et défié...

Cette situation, jamais vue sous la Vème République, est le symptôme d'un désamour profond et durable des Français envers la classe politique. La confiance, base de toute cohésion collective et, à fortiori, nationale, n'y est plus. La confiance est rompue, ouvrant la voie à une contestation populaire violente et aveugle.

Une seule réponse s'impose : la responsabilité, pour restaurer la confiance.

D'abord, il convient à tous les responsables publics de ne pas ajouter à la décrédibilisation de nos institutions. 2017 est loin : attendons cette échéance avec sérénité et retenue.

Mais, ne l'attendons pas les bras croisés ! Profitons de ces 18 mois à venir pour préparer un projet d'alternance responsable et à la hauteur des enjeux. Fixons un cap ; assurons-nous de le tenir fermement une fois arrivés aux responsabilités. Disons la vérité.

Cela nécessite courage, humilité, solidité.

Si le temps des noms et personnalités viendra, c'est bien dès aujourd'hui que nous devons nous atteler à ce travail : il est temps de FAIRE !