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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 56
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rencontre avec Laurent WAUQUIEZ
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rémi DELATTE commente les trois premières années du quinquennat de Nicolas SARKOZY
- Proposition de résolution cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rémi DELATTE soutient l’encrage local des chambres consulaires
- Rémi DELATTE membre de la commission d'enquête - vaccination grippe A

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
29 juin 2010

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement.

Quotidiennement, les médias rapportent des violences faites aux enseignants par les élèves eux-mêmes. Or le Code de l'éducation, dans ces centaines de pages, ne fait pas référence au devoir de respect qui incombe aux élèves vis à vis du personnel de l'enseignement ni du personnel ayant un rôle actif au sein des établissements en général. Cette proposition vise donc à consacrer ce devoir de respect en lui apportant l'envergure générale et symbolique que confère la loi.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
28 juin 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins.

50000 à 60000 personnes décèdent chaque année d'une fibrillation cardiaque en France. L'installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l'ensemble de notre territoire permet d'accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles.

Cependant, il arrive que des appareils soient dégradés ou volés. Même si les assurances peuvent intervenir pour le remplacement de ces appareils, ces faits sont inacceptables. D'autant que, durant le délai de remplacement de l'appareil manquant ou défectueux,aucune solution ne peut être proposée. C'est pourquoi nous souhaitons aggraver la peine encourue pour toute personne qui se livre à ces actes de vandalisme ou de vol à l'encontre de dispositifs d'intervention d'urgence, de systèmes de sécurité intéressant les lieux et les personnes, ou toute dégradation commise sur des systèmes liés à la santé des personnes.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
4 juin 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux TNS (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants, d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement.

Les aides aux logements (APL...) demandées en année N sont fonction du revenu net catégoriel du demandeur à l'année N-2. Or, il se trouve que de plus en plus de personnes ont un revenu nul ou terriblement bas en année N-2, au regard de leur activité professionnelle censée leur produire des revenus en année N. De ce fait, les services des CAF leur attribuent un revenu fictif de référence. C'est ce que l'on appelle l'évaluation forfaitaire des ressources. Cette évaluation attribue aux TNS un revenu virtuel de plus de 1100 € par mois. Mais ce montant les rend inéligibles à l'APL. Or, nombre de commerçants, d'artisans, de professions libérales ou de micro-entrepreneurs sont bien en-dessous de ce revenu virtuel. Ainsi, malgré des revenus extrêmement faibles, ils ne peuvent bénéficier des aides au logement. De plus, avec la crise, ces TNS, aux revenus très conjoncturels, sont parmi les premiers touchés par ces baisses de revenus. La présente proposition de loi a pour but d'autoriser ces TNS à bénéficier d'une dérogation dont les modalités de calcul seraient fixées par décret.

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Rencontre avec Laurent WAUQUIEZ
26 mai 2010

Le député Rémi DELATTE a été reçu par Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat à l’emploi, pour évoquer l’actualité liée au travail. Rémi DELATTE a notamment appelé l’attention du ministre sur l’insertion par l’économique. Il a souligné l’importance et la pertinence de l’insertion par l’entreprise d’insertion, et a souhaité que le financement des postes d’insertion soit revalorisé.

De plus, il a exprimé la préoccupation des professionnels sur l’expérimentation conduite sur la tarification qui doit restée la moins contraignante possible dans sa mise en œuvre qui n’est, d’ailleurs, pas contestée par le monde de l’insertion. Enfin, Rémi DELATTE a transmis une autre demande des entreprises d’insertion qui réclament la fongibilité des crédits d’insertion sur le plan territorial et dans leur globalité. Le député a aussi évoqué les effets pervers de l’auto-entreprise, notamment en matière de distorsion avec l’artisanat. Ce sont tous des dossiers sur lesquels le ministre s’est montré très à l’écoute.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
14 mai 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d’expansion des crues.

En effet, la lutte contre les inondations est une priorité pour de nombreuses collectivités et pour l’Etat. Alors que les aménagements successifs ont réduit considérablement les zones naturelles d’expansion des crues, il s’est avéré nécessaire de limiter les risques et l’impact des crues dans les secteurs urbanisés ou aménagés situés en aval d’un fleuve impliquant le déversement de la surabondance du débit des cours d’eau dans les champs d’expansion des crues. Les stratégies actuelles et futures de prévention des risques comptent beaucoup sur la capacité des champs d’expansion des crues, en créant des zones volontairement inondées et délibérément sinistrées qui s’apparentent à une forme de servitude d’utilité publique. Ces champs d’expansion des crues sont en général des secteurs peu urbanisés ou à enjeux économiques faibles qui sont inondés pour la protection des autres. Cette solidarité amont/aval ayant pour conséquences des contraintes permanentes et des dégâts répétés pour les collectivités et les populations qui y résident. Aussi, il parait légitime qu’en retour ces zones puissent bénéficier de dispositions spéciales qui compensent les contraintes de leur situation.

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Rémi DELATTE commente les trois premières années du quinquennat de Nicolas SARKOZY
5 mai 2010

Alors que le Président Nicolas SARKOZY dirige la France depuis 3ans, Rémi DELATTE porte un regard positif et optimiste sur ces trois premières années de son mandat.

Nicolas SARKOZY conduit en effet avec courage et responsabilité une politique de réforme pour renforcer et moderniser la France; lors des élections présidentielles, les Français lui ont demandé d'agir en ce sens.

Dans le même temps, Nicolas SARKOZY montre qu'il sait entendre les difficultés de nos concitoyens que la crise internationale n'a pas épargnés. Son action est juste pour les Français et elle est efficace pour notre économie.

Dans cette conjoncture mondiale grave, le Président de la République révèle qu'il sait anticiper les évènements et faire entendre la voix de la France sur la scène internationale. Son influence et sa capacité de gérer les situations de crise sont remarquées. Personne n'oublie l'audace et les initiatives de Nicolas SARKOZY lors de la Présidence Française de l' Union Européenne, de la résolution du conflit de la GEORGIE, de la réactivité efficace de la France face à la crise financière, de l'engagement écologique etc...

Tandis que la France présidera prochainement le G20, les Français ont toutes raisons de croire en leur avenir et peuvent être fiers de leur président.

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Proposition de résolution cosignée par Rémi DELATTE
30 avril 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte.

Tous les pays, en Europe et dans le monde, sont confrontés au développement de pratiques radicales dont la forme la plus visible est l'apparition de femmes circulant, dans l'espace public entièrement voilées (burqa ou niqab). Tous s'inquiètent de la montée en puissance du phénomène et réfléchissent à des mesures permettant de l'endiguer.
Les représentants de la communauté musulmane sont les premiers à s'inquiéter de cette pratique qu'ils ne reconnaissent pas comme une prescription religieuse et redoutent un amalgame avec la religion musulmane, qui serait à la fois inacceptable et dangereux.
Nous ne pouvons rester indifférents face au développement de telles pratiques qui, sous couvert de liberté de manifester ses opinions et ses croyances et de relativisme culturel, sont contraires aux valeurs essentielles de la République française, laïque, démocratique et sociale, et de notre ordre juridique et social, fondé sur l'égale dignité de tous et la lutte contre toute forme de discrimination ou d'asservissement, notamment à raison du sexe.
Le visage est la partie du corps qui porte l'identité de l'individu. Pour toutes celles qui se battent en France et dans le monde pour faire respecter les droits des femmes et leur dignité, nous devons réaffirmer, avec force et si possible de manière unanime, notre attachement aux valeurs et fondements de notre République, libre, égale et fraternelle.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
30 avril 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national.

Parce que les fruits et légumes produits en France sont synonymes de qualité et de respect du droit, l'identification de leur origine doit se faire de façon plus évidente par le consommateur. Il apparaît donc nécessaire de prendre une mesure qui permettra de répondre au besoin d'informations des consommateurs dans un contexte sensible pour les producteurs de fruits et légumes. Ainsi, l'apposition d'une pastille autocollante tricolore sur chaque fruit et légume produit en France et vendu en vrac, dans les grandes surfaces, les petits commerces ou les marchés, aidera les consommateurs à faire leur meilleur choix, puisqu'elle leur donnera indirectement des indications sur les qualités gustatives du produit.

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Rémi DELATTE soutient l’encrage local des chambres consulaires
29 avril 2010

Dans le cadre du débat sur la régionalisation des chambres consulaires, Rémi DELATTE défend la mission de proximité que doivent garder les chambres de commerce et les chambres de métiers et de l’artisanat vis-à-vis des chefs d’entreprises.

Rappelant le rôle des chambres consulaires qui assurent le lien entre les besoins recueillis dans les bassins d’emploi et les outils à créer pour y répondre, Rémi DELATTE se réjouit de la rationalisation de leur organisation administrative. Ceci devrait engendrer des économies de gestion dont les entreprises sont les premières bénéficiaires.

Lire l'intervention de Rémi DELATTE

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Rémi DELATTE membre de la commission d'enquête - vaccination grippe A
16 avril 2010

Rémi DELATTE, membre de la commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe A

Sur proposition de la commission des affaires sociales à laquelle il appartient, Rémi DELATTE rejoint la commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe A. Cette commission composée de trente membres a pour mission d’évaluer la politique menée pour prévenir le développement de la grippe A dans le cadre de la pandémie mondiale de l’hiver dernier. Elle se penche notamment sur les conditions d’organisation de la vaccination ainsi que sur les modalités de communication utilisées pour sensibiliser les français sur les mesures de prévention mises en œuvre par le gouvernement.

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