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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 60
- Doublement du montant de l’aide au paiement de l’Assurance complémentaire santé
- Rémi DELATTE, rapporteur pour avis des crédits santé à l’Assemblée Nationale
- Rémi DELATTE soutient le plan de vaccination contre la grippe A(H1N1)
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Un plan national de développement des systèmes d'information en Santé
- Intervention de Rémi DELATTE dans la mission anciens combattants
- Réforme des institutions territoriales
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle
- Auditions

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Doublement du montant de l’aide au paiement de l’Assurance complémentaire santé
13 novembre 2009

Rapporteur pour avis des crédits de la mission santé 2010, Rémi DELATTE a soutenu dans l’hémicycle, le doublement du montant de l’aide au paiement de l’assurance complémentaire de santé (ACS) pour les jeunes de seize à vingt-quatre ans. « Cette prime de 200 € constitue un geste utile, juste et responsabilisant par son côté incitatif à la souscription d’une assurance complémentaire santé par une population pour laquelle les problématiques santé ne sont pas toujours abordées avec sérénité », a déclaré le rapporteur.

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Rémi DELATTE, rapporteur pour avis des crédits santé à l’Assemblée Nationale
10 novembre 2009

Le rapporteur pour avis a porté l’essentiel de sa réflexion budgétaire sur le développement des systèmes d’information partagée de santé. S’exprimant sur sa contribution, Rémi DELATTE disait : « Si la France peine un peu en matière de diffusion de la carte de professionnel de santé (CPS) et de dossier médical personnel (DMP), il est indéniable que l’année 2010 sera déterminante et révélatrice de la volonté du gouvernement de s’investir pour réussir le pari du partage d’informations médicales et faire de la France un leader en matière d’E.santé et de télémédecine ».



Lire le rapport de Rémi DELATTE

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Rémi DELATTE soutient le plan de vaccination contre la grippe A(H1N1)
10 novembre 2009

Les experts médicaux annoncent un risque de 6000 à 10 000 décès dues à la grippe A si la pandémie se développe dans notre pays.

Face à ce risque de santé publique, une parade efficace est proposée par le gouvernement, la vaccination.

Au moment où Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé et des Sports annonce le lancement de cette campagne vaccinale, Rémi DELATTE rappelle l’importance qu’il convient de donner à cette action gouvernementale, qui s’appuyant sur les avis des experts scientifiques propose une vaccination graduée en fonction des risques personnels vis-à-vis du virus.

Cette vaccination facultative se décide en fonction de son choix personnel tout en intégrant l’intérêt collectif car se vacciner c’est aussi protéger son entourage.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
6 novembre 2009

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation.

Même si le nombre de blessés victimes d'un accident de la circulation connaît une diminution sensible, nous ne pouvons occulter l'existence d'un problème parfois douloureux : celui de l'indemnisation des blessés victimes d'un accident de la circulation. Et certaines victimes, blessés légers, gardent de leur accident de sérieuses séquelles qui les condamnent, dans bien des cas, à tout espoir d'un retour à la vie normale.

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Un plan national de développement des systèmes d'information en Santé
4 novembre 2009

PROJET DE LOI DE FINANCES 2010
MISSION SANTE


Rapporteur de la mission SANTE, Rémi DELATTE propose au gouvernement de mobiliser le Grand Emprunt National pour la mise en oeuvre d'un plan national de développement des systèmes d'information en Santé.


Rémi DELATTE, rapporteur des crédits SANTE de la loi de finances 2010 propose qu'une action du grand emprunt national soit consacré au développement de l'E-santé.


Ce plan national regrouperait la télémédecine, la mise en oeuvre d'une carte informatique identifiant l'ensemble des professionnels de santé libéraux et hospitaliers ainsi que la création d'un dossier médical informatique partagé pour chaque malade.

Présentant son avis devant la commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale et en présence de Roselyne BACHELOT, ministre de la Santé, Rémi DELATTE a plaidé pour une forte mobilisation des moyens intellectuels, financiers et industriels nécessaires à la réussite de l'E-Santé français.

Ce Plan National de Développement des Systèmes d'Information en Santé placerait la France comme leader de la télémédecine et du développement des systèmes d'information médicale partagée.

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Intervention de Rémi DELATTE dans la mission anciens combattants
2 novembre 2009

Rémi DELATTE soutient les revendications du monde combattant lors du débat sur le projet de loi de finances 2010

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances, Rémi DELATTE est intervenu sur le budget des anciens combattants.

Rappelant que : « la solidarité de la Nation envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre ses valeurs et nos libertés constitue un devoir imprescriptible de la République envers ses anciens combattants », Rémi DELATTE a salué les avancées budgétaires : revalorisation de deux points de la retraite du combattant, augmentation de l’allocation différentielle allouée aux veuves d'anciens combattants justifiant de faibles revenus.

Il a également proposé d'élargir l'attribution de la compensation différentielle aux anciens combattants eux-mêmes, en particulier, ceux qui se situent en dessous du seuil de pauvreté.

Par ailleurs, il a relayé auprès de Monsieur le secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, Hubert FALCO, les inquiétudes du monde combattant face à la réorganisation des services départementaux de l'ONAC.

Lire l'intervention

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Réforme des institutions territoriales
2 novembre 2009

Les communes de France ont encore de beaux jours devant elles. Heureusement !
Les Français sont très attachés à leur commune ; le maire est l'élu dont ils se déclarent les plus proches.
La réforme des institutions territoriales confirmera cet échelon puisqu'elle lui confie la compétence générale. Pour autant, cette réforme conforte l'échelon intercommunal, qui est à même de fédérer les moyens et d'assurer une bonne synergie entre ses membres. Pour les niveaux départemental et régional, ils se rapprochent puisqu'ils seront gérés par les mêmes élus : les conseillers territoriaux.
L'objectif de cette grande réforme est de simplifier l'organisation territorirale de la France qui compte actuellement trop de strates. Par ailleurs, l'efficacité sera plus grande puisqu'à chaque échelon d'administration correspond ses compétences propres. Donc, moins de services redondants, moins de frais de fonctionnement pour plus d'efficacité.
L'Etat réduit son « train de vie » ; les collectivités territoriales doivent également relever cet enjeu, d'autant plus dans la conjoncture actuelle.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
28 octobre 2009

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol, agression sexuelle, acte de barbarie ou torture.

En effet, aujourd'hui, les maires, s'ils le demandent, peuvent être informés des suites judiciaires données à tous les actes de délinquance qui sont commis sur leur territoire communal et ce, depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il apparaît important de leur donner également la possibilité d'être informés de l'arrivée dans leur commune d'un condamné pour des faits graves. Une telle mesure permettra de poursuivre sans cesse l'action entreprise en matière de prévention contre la récidive.

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A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle
27 octobre 2009

Le monde agricole vit une crise très grave; au travers de son intervention dans le Jura, le Président de la République prouve qu'il a compris le désarroi des campagnes.

Les mesures annoncées par Nicolas SARKOZY répondent d'abord à une crise conjoncturelle et apportent des moyens immédiats pour couvrir l'impasse budgétaire dans laquelle se trouvent nombre d'exploitations. Pour cela, 1,650 milliard est mobilisé pour des emprunts bonifiés et des aides afin de subvenir aux cotisations sociales ou aux besoins de restructuration ainsi que la prise en charge partielle de la TIPP ou de la taxe carbone.

Ensuite, le chef de l'Etat enclenche une mobilisation générale auprès de tous les partenaires européens pour mettre en place des dispositifs de régulation pour le lait puis pour toutes les filières. Le principe de préférence communautaire est réaffirmé et repositionné autour de normes sanitaires et environnementales qui s'imposent à l'Europe.

Enfin, et c'est un gage essentiel pour notre agriculture, le Président vient de lancer le débat sur l'avenir structurel de l'économie agricole. Il devra reposer sur un projet de société qui validera les enjeux et les défis auxquels l'agriculture française sera confrontée en matière de sécurité alimentaire, de poids économique, d'aménagement du territoire et de protection de notre patrimoine humain.

Pour sa part, Rémi DELATTE se réjouit de la réaction ambitieuse du gouvernement face aux besoins urgents réclamés par les exploitants agricoles et à l'initiation de la prochaine loi de modernisation agricole.

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Auditions
14 octobre 2009

Une audition, ouverte à la presse, de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, de Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et de Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, s'est déroulée le 14 octobre 2009. Une discussion générale s'est engagée à cette occasion sur la situation de la protection sociale. Le gouvernement fait le choix de « laisser filer » le déficit en 2010 pour limiter les effets de la crise sur les ménages, et de laisser jouer pleinement l'amortisseur social. Pour autant, les ministres ont insisté sur le fait que la dépense maladie n'a pas évolué en 2009 sur le même tendanciel que les années précédentes. Ainsi, l'ONDAM 2009 voté à hauteur de 3,3 % a évolué de 3,4 % ; ce qui représente un réel progrès comparativement aux années précédentes. Ils prennent acte de la moindre recette liée à une baisse des cotisations sociales issue d'un volume salarial. Pour l'année 2010, l'ONDAM est proposé à hauteur de 3% avec une évolution plus forte pour le médico-social, afin de prendre en compte le plan Alzheimer et la prise en charge des personnes âgées. Rémi DELATTE s'est inscrit dans le cadre de la discussion qui se poursuivra tout au long des prochaines semaines.

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