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A l'Assemblée Nationale

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Tribune libre / Travail législatif
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Tribune libre / Travail législatif - Page 39
- Proposition de loi cosignée
- Groupe d'études
- Réforme du temps scolaire
- Groupe d'études "Prisons et conditions carcérales"
- Groupe d'étude
- Proposition de loi cosignée
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- Proposition de loi cosignée
- Groupe d'études "Politiques de la ruralité"

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Proposition de loi cosignée
25 janvier 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à modifier l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

En effet, l’assemblée générale de l’association foncière est l’organe délibérant de base, fondamental à son bon fonctionnement. Afin d’éviter toute contestation de ses décisions, elle nécessite donc de fonctionner de manière irréprochable.

Faute de convocation en bonne et due forme, les décisions prises par ces assemblées générales sont de plus en plus souvent contestées.

En conséquence, la présente proposition de loi vise à asseoir la sécurité juridique de ces assemblées générales en reconnaissant l’opposabilité de l’affichage public des convocations au panneau municipal officiel de la commune sur le territoire de laquelle se situe l’association syndicale.

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Groupe d'études
25 janvier 2013

Rémi DELATTE adhère au groupe d’études sur les droits de l’enfant, de l’adolescent et la protection de la jeunesse.

De nombreux sujets d’études sont à aborder pour faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans chacune des politiques publiques qui les concerne.

Le groupe d’études se donne ainsi pour objectif d’identifier les problématiques les plus prégnantes en matière de protection de l’enfance, afin que ses travaux puissent constituer un éclairage et un support à l’action parlementaire et gouvernementale.

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Réforme du temps scolaire
23 janvier 2013

Réaction de Rémi DELATTE, député et maire de Saint-Apollinaire, sur la réforme du temps scolaire.

Sur l’aménagement du temps scolaire, ce n’est pas clair. Le ministre aurait dû concerter avant de faire des annonces. Au final, ce sont les maires qui doivent recueillir les avis des enseignants et des familles afin que chaque conseil municipal puisse décider sereinement.

J’ajoute que pour Saint-Apollinaire, le coût de la mise en place de la « réforme Peillon », c’est 120 000 € ; l’Etat ne compensera cette nouvelle charge qu’à hauteur de 30 000 € et uniquement en 2013 ! A l’heure où les dotations de l’Etat diminuent, il faut que nous soyons sérieux dans nos choix.

Dès que le ministère nous donnera les consignes précises, nous engagerons le processus. Je doute que tout soit prêt pour la prochaine rentrée scolaire.

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Groupe d'études "Prisons et conditions carcérales"
21 janvier 2013

Rémi DELATTE adhère au groupe d’études « Prisons et conditions carcérales »

Ce groupe d’études aura notamment vocation à traiter des questions soulevées par la surpopulation carcérale. Il appartiendra de réfléchir aux moyens de lutter contre ce phénomène, à l’origine d’une dégradation manifeste des conditions de détention et préjudiciable à la réinsertion des personnes condamnées et des conditions de travail des personnels.

A travers le programme de travail qui sera défini, ce groupe d’études sera conduit à mener des auditions et, le cas échéant, à effectuer des déplacements en lien avec des thèmes de réflexion.

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Groupe d'étude
17 janvier 2013

Rémi DELATTE adhère au groupe d’études « Enseignement privé sous contrat et hors contrat »

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Proposition de loi cosignée
14 janvier 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l’armée française, à la libération de la France.

En effet, des dizaines de milliers de soldats, ayant pris part aux combats pour la libération de la France, connaissent de grandes difficultés, voire un refus de l’administration française, pour prétendre à la nationalité du pays qu’ils ont servi et pour lequel ils ont tout sacrifié.

Un esprit de reconnaissance et de solidarité envers le monde combattant exige une mesure légitime. Comme nous avons pu compter sur leur courage, leur espoir et leur volonté, ils doivent aujourd’hui pouvoir compter sur notre gratitude.

Cette proposition de loi a donc pour objectif d’instaurer une procédure dérogatoire au droit commun pour l’attribution de la nationalité française aux anciens combattants, afin que la nation française accueille dignement ceux qui, au péril de leur vie, ont participé à son histoire, devrions-nous dire à son avenir.

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Proposition de loi cosignée
14 janvier 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à réglementer l’usage d’un drapeau étranger dans l’espace public français par une déclaration préalable.

Aujourd’hui, nous constatons que dans l’espace public français, un certain nombre de nos administrés, qu’ils soient français, d’origine étrangère ou pas, déploie en des occasions diverses, ou simplement dans le quotidien, les drapeaux de leur pays d’origine.

Cette situation pourrait ne pas prêter à critique, si nous ne venions pas constater que ce phénomène tende à s’amplifier et qu’il s’inscrit, trop souvent, dans une démarche provocatrice à l’égard de nos principes républicains.

Un degré supplémentaire est quelquefois franchi quand, dans ce même état d’esprit, ces drapeaux sont affichés dans, ou à proximité, de lieux éminemment républicains tels que les mairies ou les préfectures.

Il importe donc au législateur de prévenir l’accroissement de ce type d’agissements, en soumettant toute personne physique ou morale, souhaitant utiliser publiquement un drapeau étranger, à une déclaration préalable à la préfecture.

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Proposition de loi cosignée
7 janvier 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.

Dans le cadre de la loi de finances rectificative votée en juillet dernier, la majorité socialiste a supprimé l’une des mesures fondatrices du précédent quinquennat : la défiscalisation des heures supplémentaires.

Depuis cette suppression, nombreux sont les parlementaires recueillant les témoignages de salariés qui se rendent compte de la perte d’un avantage concret, dont ils bénéficiaient, en effectuant ces heures supplémentaires.

Contrairement à ce que certains croient, les salariés les plus impactés par l’abrogation de la loi Travail Emploi et Pouvoir d’Achat ne sont pas les salariés dont les rémunérations sont les plus élevées, mais au contraire les salariés de rémunérations modestes et moyennes.

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Proposition de loi cosignée
7 janvier 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d’un contrat d’assurance ou de mutuelle.

La liberté de choix des consommateurs est un principe qui semble fondamental.

De nos jours, nous sommes, pour la plupart, engagés dans une relation commerciale avec un assureur et/ou une mutuelle, et force est de constater que se développent de plus en plus de contrats d’agrément entre ces organismes et certains professionnels. Les compagnies d’assurance ou de mutuelle ont souvent tendance à diriger leurs sociétaires vers ces professionnels agréés, valorisant ainsi les facilités pour le client (non avance des frais, remboursements plus rapides, …).

Ces comportements tendent à entraver la liberté du choix du professionnel par l’assuré.

Cette proposition de loi a pour objet d’inscrire dans le cadre de la loi le fondement de ce principe de libre choix du consommateur, afin qu’il puisse bénéficier des garanties suffisantes.

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Groupe d'études "Politiques de la ruralité"
2 janvier 2013

Rémi DELATTE adhère au groupe d’études « Politiques de la ruralité ».

La ruralité française en 2012 présente de multiples visages (ruralité profonde, périurbaine, en dynamisation), et occupe une place réelle bien supérieure à l’attention qui lui est portée dans les politiques publiques. Au-delà de la recherche de transversalité, un point de vue spécifique à la ruralité (qualité de vie, services publics, agriculture, développement économique et emploi, etc…) et porteur d’égalité dans, et, entre les territoires, doit émerger.

Il est donc proposé de faire de ce groupe d’études « Politiques de la ruralité » un lieu d’échange et de construction.

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