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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 13
- Proposition de loi cosignée
- Le BREXIT
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Les casseurs : ce n'est plus possible
- Projet de Loi El Khomri et le 49.3
- Quatre ans de présidence Hollande
- Proposition de loi cosignée
- Vandalisation de la permanence "Les Républicains" à Dijon
- Hommage national aux Invalides

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Proposition de loi cosignée
30 juin 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage.

Son objectif est de régler définitivement la question de la souffrance animale en abattoir, problème qui préoccupe aussi bien l'opinion publique que les acteurs de la filière de l'élevage.

A la suite des scandales des abattoirs d'Alès, du Vigan et de Mauléon-Licharre, qui ont marqué une opinion mobilisée de plus en plus massivement en faveur du bien-être animal, une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français s'est constituée à l'Assemblée nationale. Sa finalité est d'évaluer la situation actuelle et d'apporter des propositions d'évolution de la législation ou de la réglementation.


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Le BREXIT
24 juin 2016

Les Britanniques ont, souverainement, voté pour la sortie de l'Europe. Ce choix, bien que le Royaume-Uni ait toujours eu une place particulière et moins intégrée, appelle une profonde réflexion sur le projet européen.

Plus que jamais, dans un contexte international fait de menace terroriste, de destabilisation des grandes régions du monde, des défis climatiques ou financiers, notre continent a besoin d'une union forte de l'ensemble de ses nations.

Mais l'Europe, telle qu'elle est aujourd'hui, ne fonctionne plus : tout simplement parce qu'elle n'est pas l'Europe ! Un amas de structures bureaucratiques ne fait pas un projet d'avenir pour les 500 millions de citoyens européens.

Aujourd'hui, avec l'Angleterre au travers d'un partenariat rapproché, mais surtout entre les nations européennes, il nous faut penser un modèle fidèle à celui des pères fondateurs. Il nous faut refonder une Europe plus démocratique, adaptée aux enjeux de notre siècle comme aux exaspérations que les peuples expriment chaque jour.

Une Europe plus démocratique ; une Europe également plus ambitieuse, à l'initiative de grands chantiers d'investissement pour relever les défis climatiques, industriels, sécuritaires et économiques sur l'ensemble du continent.

Une Europe qui ne serve pas non plus de bouc émissaire aux problèmes qui sont parfois le fait des gouvernements nationaux, qui y voient un moyen aisé de se décharger, et dont on voit le rôle dans la montée des votes contestataires. Mais une Europe qui laisse aux peuples leur souveraineté nationale. Chaque pays, chaque nation a son histoire, sa culture, son organisation politique, et doit garder les moyens d'accomplir son destin.

Dans le fond, ce référendum britannique contre l'Europe actuelle, nous appelle à un sursaut européen qui reprenne le chemin de l'adhésion populaire au service d'une ambition retrouvée.

Ce projet, la France a toute vocation à le porter, pour peu qu'elle retrouve, sur la scène européenne et internationale, le leadership et la capacité d'entraînement qui doivent être les siens : c'est le souhait que je forme aujourd'hui.

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Proposition de loi cosignée
10 mai 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à créer un délit pour les individus se couvrant le visage lors des manifestations.

Depuis de nombreuses semaines, les manifestations d'opposition à la politique gouvernementale sont émaillées d'incidents dont la gravité est allée crescendo et n'est plus acceptable. Du simple refus d'obtempérer à l'ordre de dispersion, au pillage, à la dégradation de biens publics et privés, jusqu'à l'agression des Forces de l'Ordre, chaque cortège fait désormais l'objet d'infiltrations par des individus déterminés, organisés et lourdement équipés. La dissimulation du visage est ainsi la prémisse d'actes graves allant jusqu'à la tentative d'homicide volontaire. A l'heure où la majorité des manifestations se termine par des débordements puis des affrontements d'une violence inédite, nous devons plus que jamais réaffirmer l'autorité républicaine.

Or, en l'état actuel du droit, la dissimulation du visage au sein ou aux abords d'une manifestation, ne relève que du cadre réglementaire de la contravention de 5ème classe. Compte tenu de la gravité des faits commis, il est donc proposé de créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques. Peu dissuasive jusqu'à présent, la sanction envers les individus cagoulés doit être renforcée jusqu'à un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende. Face au recul actuel de l'autorité républicaine, nous ne pouvons continuer de laisser des individus cagoulé mettre en danger nos Forces de l'Ordre et s'en prendre aux biens publics et privés.


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Proposition de loi cosignée
20 mai 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation.

Si le droit de manifester est garanti par la Constitution, cela ne doit pas aboutir à exonérer totalement les organisateurs de manifestation de la prise en charge de tout ou partie des dégâts matériels engendrés.

A ce jour, c'est l'Etat qui est civilement responsable des dégâts et dommages résultant d'une manifestation, dès lors que cette dernière a fait l'objet d'une déclaration préalable en Préfecture.

La présente proposition de loi vise à ce que l'Etat puisse se retourner, le cas échéant, sur le plan financier, vers les organisateurs de la manifestation en cas de manquement manifeste de leur part (choix du parcours, insuffisance du service d'ordre déployé notamment) à leur devoir de garantir le respect des personnes et des biens dans le cadre des manifestations tenues à leur initiative.


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Les casseurs : ce n'est plus possible
19 mai 2016

Les agressions répétées contre des forces de l'ordre de notre pays par des factions d'ultra-gauche qui ne reçoivent, comme seule réponse, que l'inertie d'un Gouvernement paralysé, doivent cesser. Le cri de colère que lançaient hier nos forces de sécurité partout en France doit être entendu.


Les nouvelles exactions à Paris de ce mercredi, s'en prenant à la vie de policiers, révèlent un climat d'insurrection préoccupant.


Céder face aux voyous encagoulés qui ne veulent aucune règle, sinon la leur ; laisser des manifestants tenir, en plein état d'urgence, leurs rassemblements pourtant interdits ; baisser la garde et se voiler la face parce que, en matière de sécurité aussi, ça irait mieux ; fermer les yeux devant la petite délinquance.


Non, cela n'est pas la réponse aux attentes de nos forces de l'ordre et des Français. Aux gendarmes et policiers, j'affirme : les Français ne cèdent pas. Ils doivent au contraire faire bloc pour la défense de nos valeurs et de ceux qui les protègent. Parce qu'elle est la première des libertés, on ne peut transiger avec la sécurité des personnes ; parce qu'ils la défendent parfois au prix le plus fort, on ne peut tolérer la moindre attaque envers les policiers et gendarmes.


Dans le fond, en s'en prenant à eux, c'est l'idée même de l'ordre républicain et de l'État de droit que l'on remet en cause.


Aujourd'hui comme hier, demain comme à chaque fois que cela sera nécessaire, nous disons notre fierté de voir des hommes et des femmes comme eux qui, des commissariats de police aux casernes de gendarmerie, des services des douanes aux établissements pénitentiaires, portent un uniforme synonyme d'un dévouement que je veux, ici, saluer une nouvelle fois.

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Projet de Loi El Khomri et le 49.3
10 mai 2016

En annonçant l'engagement de sa responsabilité sur le projet de loi El Khomri, le Gouvernement démontre, s'il en était encore besoin, qu'il n'est plus à quelques reniements près.



Reniements sur la forme d'abord. Qu'il est loin, le Francois Hollande de 2006 dénonçant au travers du 49.3 "une brutalité, un déni de démocratie" ! Qu'il est loin, le Manuel Valls de 2008 qui proposait de supprimer cette procédure de la Constitution ! Qu'ils paraissent bien loin les discours de Myriam El Khomri qui évoquait le "temps venu du Parlement" et brandissait, pour élaborer sa loi, un respect et une participation de l'Assemblée Nationale sur lesquels le Gouvernement marche pour la quatrième fois en quatre ans.



Reniement sur le fond. En procédant de la sorte, le Gouvernement impose une loi en décalage complet avec les accents réformateurs qu'affichait la première version du texte, allégée au gré des contestations de syndicats enfermés dans le conservatisme.



Et, au bout du compte, c'est la courbe du chômage qui ne s'inversera pas. Ce sont les chefs d'entreprises qui continueront à crouler sous les charges et procédures. Ce sont les salariés et demandeurs d'emploi qui continueront à se heurter à une législation du travail bridant l'insertion et l'initiative.



Mais "ça va mieux", nous dit-on.



Face à tant de discrédit, de mépris et d'indécence, je voterai la censure du Gouvernement.

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Quatre ans de présidence Hollande
6 mai 2016

La France vit aujourd'hui, avec un goût amer, le quatrième anniversaire de l'élection de François Hollande.

Une élection basée sur le mensonge ne pouvait qu'aboutir à un mandat semé d'échecs.
4 ans de chômage en plus, de dette, d'insécurité, d'affaiblissement de l'autorité de l'Etat.

4 ans d'une impopularité croissante pour le chef de l'Etat et de difficultés supplémentaires pour les Français dans leur vie quotidienne.

4 ans de reniements, de renoncements, qui ont fait passer notre pays de la 5ème à la 6ème place dans le concert des nations, qui ont divisé notre société et la placent aujourd'hui dans une colère et une exaspération populaires auxquelles le Gouvernement répond par un indécent "Ca va mieux" !

Ce triste anniversaire nous rappelle aussi qu'il reste un an, jour pour jour, à la droite républicaine pour préparer les conditions d'une alternance crédible qui redressera notre pays et redonnera de nouvelles perspectives d'avenir pour nos familles, nos jeunes, nos entrepreneurs.
C'est en ce sens que, Président de la fédération Les Républicains de Côte-d'Or, je travaillerai avec toutes les forces vives de notre département pour l'année à venir.

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Proposition de loi cosignée
30 avril 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins.

Après la désastreuse loi dite de modernisation du système de santé de Marisol Touraine, le groupe Les Républicains avait monté un groupe de travail afin de réfléchir à nos contrepropositions. En conclusion de ces travaux, la proposition de loi "pour l'avenir de notre système de soins" sera inscrite dans la prochaine niche du Groupe, le 16 juin prochain.

Si ce texte est en partie une réaction à la loi Touraine, il n'a pas la prétention de couvrir toutes les questions que pose l'avenir de notre système de santé, mais il a pour but d'envoyer un message aux principaux acteurs du monde de la santé.

Ce texte comprend 11 articles, dont trois mesures principales, particulièrement urgentes :

- La suppression du caractère contraignant de la mise en œuvre du tiers-payant qui est une véritable aberration et reste le plus important casus belli entre les professionnels de santé libéraux (et pas seulement les médecins) et la Ministre.

- La possibilité pour les cliniques privées d'assurer, dans certaines conditions et si elles le souhaitent, des missions de service public (ce que la loi santé leur interdit désormais).

- Pour lutter contre la désertification médicale : la déshospitalisation de la formation des médecins libéraux et la création d'outils souples d'organisation territoriaux pour un exercice libéral regroupé.

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Vandalisation de la permanence "Les Républicains" à Dijon
20 avril 2016

Les manifestants du mouvement d'extrême-gauche "Nuit Debout" ont vandalisé la permanence de la fédération "Les Républicains" de Côte-d'Or.

J'ai appris la nouvelle à mon retour des Invalides, où la Nation adressait un dernier adieu à nos trois soldats du 511ème Régiment du Train d'Auxonne, morts au Mali la semaine dernière.

Quel contraste !

Quel contraste entre le dévouement de ces soldats et la violence de jeunes manifestants que l'on laisse agir en plein état d'urgence !

Je veux condamner, avec l'ensemble des Vice-Présidents et Secrétaires Départementaux de la Fédération "Les Républicains", cet acte indigne d'une démocratie mature et apaisée comme doit l'être la France.

La France, elle doit, face aux menaces, aux doutes et aux crises, répondre par son unité autour de nos valeurs. La liberté, la Fraternité, mais aussi le Respect et l'Autorité.

L'autorité qui doit, dès à présent, procéder à la recherche, la poursuite et la sanction des auteurs de tels actes qui viennent montrer une conception de la démocratie et de la tolérance propre aux extrêmes : un débat de l'entre-soi, où les seules idées admises sont celles qui siéent à l'idéologie d'extrême-gauche.

Mais de tels agissements n'entameront en rien ma détermination à porter notre famille politique aux devants du débat politique en France, afin de préparer une alternance dont le temps est plus que jamais venu.

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Hommage national aux Invalides
20 avril 2016

Rémi DELATTE, député de la 2ème circonscription de Côte-d'Or, a participé aux Invalides à Paris à la cérémonie d'hommage funèbre, à la mémoire des trois soldats du 511ème Régiment du Train d'Auxonne, morts en opérations au Mali.

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