Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à suspendre les droits au revenu de solidarité (RSA) pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation.

Si les personnes qui se livrent, lors d'une manifestation, à des dégradations sur la voie publique ou dans des locaux publics ou privés, encourent d'ores et déjà des peines d'amende ou d'emprisonnement ainsi que diverses peines complémentaires, il est concevable de compléter cet arsenal répressif par une suspension de leurs droits au RSA.

Il n'est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s'en prendre aux forces de l'ordre dans l'intention de porter atteinte à leur intégrité physique. La suppression du RSA pour les personnes reconnues coupables de tels faits permet de leur infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale.

L'émotion est encore vive. Mais, cinq jours après le terrible attentat de Nice qui a décimé des familles entières dont certaines sont encore dans une douloureuse attente, j'ai souhaité prendre, comme responsable politique et comme politique responsable, le temps de m'exprimer sur un sujet qui interdit toute polémique, mais aussi toute demi-mesure.
Exprimer ma solidarité, et ma communion de pensée avec les proches de ceux frappés par la barbarie aveugle du salafisme, ainsi que ceux qui ont vécu de si près l'horreur d'un 14 juillet qui voulait rassembler les générations, les classes sociales, les héritages culturels, autour des valeurs de notre République fraternelle.
Mais exprimer aussi, et c'est la dette que nous avons envers ces 230 morts en France du fanatisme depuis 18 mois, ma conviction que nous n'avons plus le temps d'attendre. Tant de vies brisées doivent nous amener à saisir l'urgence de rétablir l'État dans son droit.
Le droit de frapper partout où ses intérêts son menacés. C'est le cas du Levant, de l'Arabie Saoudite et plus largement du Moyen-Orient, où Daesh martyrise des populations, des religions, des peuples entiers. C'est avec toute la force et la puissance des grandes nations qui ont, dans le siècle dernier, défait une même folie exterminatrice, que nous devons agir afin de faire reculer puis aénantir les tenants d'un auto-proclamé État islamique. C'est là tout l'enjeu de notre politique diplomatique et de défense qui se concentre aujourd'hui inutilement sur la Russie.
Le droit de protéger ses frontières, par un renforcement sans commune mesure des frontières extérieures de l'Europe, et un déploiement des contrôles sur notre territoire pour repérer et chasser ceux qui, sur le territoire de la République Française, viennent gangréner ce dernier de leur idéologie haineuse.
Le droit de se prémunir de telles attaques qui, si elles ne sont pas évitables en totalité et en permanence, ne sauraient bénéficier de quelque faille de notre part qui soit. C'est pourquoi j'appelle à des mesures fortes qui ne peuvent plus, comme cela a trop été le cas, être balayées d'un revers de main. Par la pénalisation effective de la consultation des sites et vidéos appelant au Djihad ou à la commission d'actes terroristes sur notre territoire ; par la fermeture des lieux de culte salafistes et l'expulsion de leurs prêcheurs ; par un rétablissement des perquisitions administratives de nuit qui n'auraient jamais du être supprimées en avril dernier ; par la mobilisation, au travers d'effectifs renforcés, de l'ensemble de nos forces de l'ordre pour anéantir la radicalisation et ses ramifications dans la petite délinquance comme dans la grande criminalité ; nous pourrons garantir la sécurité des Français et la solidité de notre Nation.
C'est là notre devoir. Celui du Chef de l'État, celui du Gouvernement et du Premier Ministre, qui doivent désormais répondre aux attentes des Français par des actes. Celui des Parlementaires, parmi lesquels je débattrai ce soir de la prorogation de l'état d'urgence. Un débat qui, sans céder aux tentations polémiques, ne doit pas se résumer à un débat pour la forme. Ce soir, à l'Assemblée Nationale, soyons au rendez-vous, soyons à la hauteur.

Ce week-end, la gauche n'avait pas de mots assez forts pour encenser un homme d'Etat, Michel ROCARD, de la trempe de ceux faits pour exercer le pouvoir, plus que conquérir.

Nombreux étaient alors ceux qui revendiquaient, à l'image de Manuel VALLS depuis plusieurs années, l'héritage de la sociale démocratie, cette deuxième gauche opposée à la première, socialiste, internationaliste et, dans le fond, bien conservatrice.

Las ! il aura fallu l'indiscipline de quelques députés socialistes et le reniement de quelques syndicats pourtant les premiers à appeler à voter pour François HOLLANDE en 2012, pour que Manuel VALLS engage à nouveau le 49.3 sur une loi El Khomri vidée de toute ambition réformatrice.

Cet énième échec de la gauche nous engage plus que jamais à travailler au service d'une véritable vision pour l'emploi et la France, que les grands rendez-vous de 2017 nous permettront de présenter.

A l'occasion de l'examen du Projet de loi "Egalité et Citoyenneté", des députés socialistes ont déposé un amendement visant à instituer un récépissé délivré par les Forces de l'Ordre à chaque contrôle d'identité.

Je dénonce fermement cette mise en cause, de façon récurrente, de nos policiers et gendarmes, jetant, sur ces femmes et hommes de devoir, une suspicion insultante.

Alors qu'elles sont surmobilisées, attaquées, tuées comme dans le cas de l'assassinat odieux d'un couple à Magnanville, nos Forces de l'Ordre doivent recevoir, des responsables politiques, un soutien sans faille et une aide concrète dans l'exercice de leurs missions.

Comment, dès lors, accepter une telle provocation envers ceux qui, du maintien de l'ordre à la lutte contre le terrorisme, oeuvrent sous les insultes et coups de casseurs impunis ?

Nos Forces de l'Ordre ont besoin de moyens, d'effectifs supplémentaires, ainsi que d'un renforcement des dispositifs d'accompagnement social et psychologique.

Mais, plus encore, il est temps de déclarer l'état d'urgence pour nos Forces de Sécurité, et que l'exécutif affirme clairement son refus de mesures infamantes en totale incohérence avec les discours affichés de fermeté.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage.

Son objectif est de régler définitivement la question de la souffrance animale en abattoir, problème qui préoccupe aussi bien l'opinion publique que les acteurs de la filière de l'élevage.

A la suite des scandales des abattoirs d'Alès, du Vigan et de Mauléon-Licharre, qui ont marqué une opinion mobilisée de plus en plus massivement en faveur du bien-être animal, une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français s'est constituée à l'Assemblée nationale. Sa finalité est d'évaluer la situation actuelle et d'apporter des propositions d'évolution de la législation ou de la réglementation.

Les Britanniques ont, souverainement, voté pour la sortie de l'Europe. Ce choix, bien que le Royaume-Uni ait toujours eu une place particulière et moins intégrée, appelle une profonde réflexion sur le projet européen.

Plus que jamais, dans un contexte international fait de menace terroriste, de destabilisation des grandes régions du monde, des défis climatiques ou financiers, notre continent a besoin d'une union forte de l'ensemble de ses nations.

Mais l'Europe, telle qu'elle est aujourd'hui, ne fonctionne plus : tout simplement parce qu'elle n'est pas l'Europe ! Un amas de structures bureaucratiques ne fait pas un projet d'avenir pour les 500 millions de citoyens européens.

Aujourd'hui, avec l'Angleterre au travers d'un partenariat rapproché, mais surtout entre les nations européennes, il nous faut penser un modèle fidèle à celui des pères fondateurs. Il nous faut refonder une Europe plus démocratique, adaptée aux enjeux de notre siècle comme aux exaspérations que les peuples expriment chaque jour.

Une Europe plus démocratique ; une Europe également plus ambitieuse, à l'initiative de grands chantiers d'investissement pour relever les défis climatiques, industriels, sécuritaires et économiques sur l'ensemble du continent.

Une Europe qui ne serve pas non plus de bouc émissaire aux problèmes qui sont parfois le fait des gouvernements nationaux, qui y voient un moyen aisé de se décharger, et dont on voit le rôle dans la montée des votes contestataires. Mais une Europe qui laisse aux peuples leur souveraineté nationale. Chaque pays, chaque nation a son histoire, sa culture, son organisation politique, et doit garder les moyens d'accomplir son destin.

Dans le fond, ce référendum britannique contre l'Europe actuelle, nous appelle à un sursaut européen qui reprenne le chemin de l'adhésion populaire au service d'une ambition retrouvée.

Ce projet, la France a toute vocation à le porter, pour peu qu'elle retrouve, sur la scène européenne et internationale, le leadership et la capacité d'entraînement qui doivent être les siens : c'est le souhait que je forme aujourd'hui.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à créer un délit pour les individus se couvrant le visage lors des manifestations.

Depuis de nombreuses semaines, les manifestations d'opposition à la politique gouvernementale sont émaillées d'incidents dont la gravité est allée crescendo et n'est plus acceptable. Du simple refus d'obtempérer à l'ordre de dispersion, au pillage, à la dégradation de biens publics et privés, jusqu'à l'agression des Forces de l'Ordre, chaque cortège fait désormais l'objet d'infiltrations par des individus déterminés, organisés et lourdement équipés. La dissimulation du visage est ainsi la prémisse d'actes graves allant jusqu'à la tentative d'homicide volontaire. A l'heure où la majorité des manifestations se termine par des débordements puis des affrontements d'une violence inédite, nous devons plus que jamais réaffirmer l'autorité républicaine.

Or, en l'état actuel du droit, la dissimulation du visage au sein ou aux abords d'une manifestation, ne relève que du cadre réglementaire de la contravention de 5ème classe. Compte tenu de la gravité des faits commis, il est donc proposé de créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques. Peu dissuasive jusqu'à présent, la sanction envers les individus cagoulés doit être renforcée jusqu'à un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende. Face au recul actuel de l'autorité républicaine, nous ne pouvons continuer de laisser des individus cagoulé mettre en danger nos Forces de l'Ordre et s'en prendre aux biens publics et privés.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation.

Si le droit de manifester est garanti par la Constitution, cela ne doit pas aboutir à exonérer totalement les organisateurs de manifestation de la prise en charge de tout ou partie des dégâts matériels engendrés.

A ce jour, c'est l'Etat qui est civilement responsable des dégâts et dommages résultant d'une manifestation, dès lors que cette dernière a fait l'objet d'une déclaration préalable en Préfecture.

La présente proposition de loi vise à ce que l'Etat puisse se retourner, le cas échéant, sur le plan financier, vers les organisateurs de la manifestation en cas de manquement manifeste de leur part (choix du parcours, insuffisance du service d'ordre déployé notamment) à leur devoir de garantir le respect des personnes et des biens dans le cadre des manifestations tenues à leur initiative.

Les agressions répétées contre des forces de l'ordre de notre pays par des factions d'ultra-gauche qui ne reçoivent, comme seule réponse, que l'inertie d'un Gouvernement paralysé, doivent cesser. Le cri de colère que lançaient hier nos forces de sécurité partout en France doit être entendu.

Les nouvelles exactions à Paris de ce mercredi, s'en prenant à la vie de policiers, révèlent un climat d'insurrection préoccupant.

Céder face aux voyous encagoulés qui ne veulent aucune règle, sinon la leur ; laisser des manifestants tenir, en plein état d'urgence, leurs rassemblements pourtant interdits ; baisser la garde et se voiler la face parce que, en matière de sécurité aussi, ça irait mieux ; fermer les yeux devant la petite délinquance.

Non, cela n'est pas la réponse aux attentes de nos forces de l'ordre et des Français. Aux gendarmes et policiers, j'affirme : les Français ne cèdent pas. Ils doivent au contraire faire bloc pour la défense de nos valeurs et de ceux qui les protègent. Parce qu'elle est la première des libertés, on ne peut transiger avec la sécurité des personnes ; parce qu'ils la défendent parfois au prix le plus fort, on ne peut tolérer la moindre attaque envers les policiers et gendarmes.

Dans le fond, en s'en prenant à eux, c'est l'idée même de l'ordre républicain et de l'État de droit que l'on remet en cause.

Aujourd'hui comme hier, demain comme à chaque fois que cela sera nécessaire, nous disons notre fierté de voir des hommes et des femmes comme eux qui, des commissariats de police aux casernes de gendarmerie, des services des douanes aux établissements pénitentiaires, portent un uniforme synonyme d'un dévouement que je veux, ici, saluer une nouvelle fois.

En annonçant l'engagement de sa responsabilité sur le projet de loi El Khomri, le Gouvernement démontre, s'il en était encore besoin, qu'il n'est plus à quelques reniements près.

Reniements sur la forme d'abord. Qu'il est loin, le Francois Hollande de 2006 dénonçant au travers du 49.3 "une brutalité, un déni de démocratie" ! Qu'il est loin, le Manuel Valls de 2008 qui proposait de supprimer cette procédure de la Constitution ! Qu'ils paraissent bien loin les discours de Myriam El Khomri qui évoquait le "temps venu du Parlement" et brandissait, pour élaborer sa loi, un respect et une participation de l'Assemblée Nationale sur lesquels le Gouvernement marche pour la quatrième fois en quatre ans.

Reniement sur le fond. En procédant de la sorte, le Gouvernement impose une loi en décalage complet avec les accents réformateurs qu'affichait la première version du texte, allégée au gré des contestations de syndicats enfermés dans le conservatisme.

Et, au bout du compte, c'est la courbe du chômage qui ne s'inversera pas. Ce sont les chefs d'entreprises qui continueront à crouler sous les charges et procédures. Ce sont les salariés et demandeurs d'emploi qui continueront à se heurter à une législation du travail bridant l'insertion et l'initiative.

Mais "ça va mieux", nous dit-on.

Face à tant de discrédit, de mépris et d'indécence, je voterai la censure du Gouvernement.