Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à exonérer les forces de sécurité de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement.

Chaque année, la loi de finances initiale prévoit la mise en réserve d'une partie des crédits votés par le Parlement. Or, il apparaît désormais que certains secteurs de l'Etat perdent en efficacité opérationnelle car ils ne disposent plus des crédits suffisants pour maintenir à niveau leurs capacités d'actions. C'est le cas pour nos forces de sécurité qui n'ont pas toujours les moyens d'exercer correctement leurs missions en raison de contraintes financières toujours plus importantes.
Le bouclage du budget des forces de police, de gendarmerie et des forces armées se réalise chaque année dans l'urgence par le dégel, au cours des dernières semaines de l'exercice, d'une partie des crédits mis en réserve.
L'objet de la présente proposition de loi est d'exonérer de cette mise en réserve, pour les prochains exercices budgétaires, les crédits de fonctionnement des programmes retraçant les crédits des armées, ainsi que ceux des forces de police et de gendarmerie.

La démocratie, la liberté d'expression, le rejet des fanatismes, l'unité : voilà ce qui fait la France.

Alors, face aux attaques et à la barbarie, dans la compassion avec les familles de victimes, leurs proches et nos Forces de l'Ordre, réaffirmons que la République ne faiblira pas face à une menace terroriste bien réelle, qui, jamais, n'effacera le visage radieux de notre Nation rassemblée dans l'espérance et la fierté des valeurs qu'elle incarne.

On l’avait vu combatif le 31 décembre dernier... Mais 2014 semble déjà loin. Ce matin, pendant deux heures de grand direct sur France Inter, les Français ont retrouvé un Président aux vieilles manies plutôt qu’aux bonnes résolutions.

La manie de l’autosatisfaction, avec un François Hollande annonçant dans l’incongruité la plus totale que les finances publiques ont été rétablies... alors que la dette dépassait en décembre dernier les 2.000 milliards d’euros.

La manie de l’aveuglement, plaçant tous ses espoirs dans une loi Macron à la fois fourre-tout et contre-productive, dans l’amélioration de la situation économique mondiale qui, pourtant, permet déjà à nos partenaires de rebondir, ou encore dans un compte-pénibilité illustrant à merveille la politique de complexification que mène l’Éxécutif.

La manie de la complainte, qui tourne à la rengaine : depuis deux ans et demi, c’est bien connu, il n’y a personne à la tête de l’État, et tous les maux viennent de l’ancienne majorité qui a décidément le dos large.

Au final, en ce début d’année, le réveil tourne pour les Français à la gueule de bois. En 2015, à l’occasion de deux rendez-vous électoraux majeurs, c’est pour le Gouvernement que les lendemains déchanteront !

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa.

En effet, la majorité des étrangers en situation irrégulière entrent légalement sur le territoire, munis d'un visa ou d'un titre de séjour. L'irrégularité de leur séjour n'intervient que dans un second temps, à l'expiration de la validité de ceux-ci. Par exemple, le migrant peut entrer sur le territoire accompagné d'un titre de voyage valide tel un visa de touriste, un visa d'étudiant ou un permis de travail, mais à l'expiration de ce titre, il demeure en France et voit son statut légal changer, en basculant dans l'illégalité. Cette situation n'est pas tolérable et il convient de prendre toutes les mesures pour y remédier.

Le président de l'Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture, Guy VASSEUR, a souhaité sensibiliser les députés sur les conséquences désastreuses des mesures budgétaires de la loi de finances 2015. En effet, celle-ci organise la reprise des fonds de roulement des Chambres d'Agriculture pour combler le déficit de l'Etat et la baisse de la taxe sur le foncier non bâti.

"Le développement agricole a connu de bons résultats parce qu'il a été conduit par les agriculteurs. Aujourd'hui, le Gouvernement ne permet plus aux Chambres d'Agriculture d'assumer pleinement leurs missions" a résumé le président VASSEUR.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux.

En effet, il y a urgence à réduire la fracture numérique qui pénalise, aujourd'hui, les habitants de nos territoires ruraux ou péri-urbains.

Il faut regarder la réalité en face : en 2014, un accès fluide à internet, mais aussi à la téléphonie mobile, n'est toujours pas possible dans de larges parties du territoire, éloignées des métropoles.

Toute une France rurale ou péri-urbaine reste ainsi à l'écart de la révolution digitale.

C'est un handicap pour le développement économique, pour le rayonnement culturel et touristique, mais aussi pour la qualité de vie des habitants et même pour l'accès à la santé. Une partie importante de la population française se trouve ainsi privée des applications du numérique faute de disposer d'un accès au réseau.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public et à rendre obligatoire le stage de citoyenneté prévu par la loi.

L'objet de cette proposition est donc de, premièrement, rendre obligatoire l'accomplissement du stage de citoyenneté pour les personnes verbalisées. Compte tenu de son caractère personnel, cette sanction ne pourra pas, par définition, être prise en charge par un tiers.

Deuxièmement, elle permettra de créer dans le code pénal un nouveau délit d'entrave à l'application de la loi pour les personnes qui, volontairement, et en toute connaissance de cause, mettent en place des stratégies visant à vider les sanctions prévues par la loi de leur effet. Ce délit sera puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende dont le montant doit être élevé pour être dissuasif et qui sera de 100 000 euros.

Une nouvelle ère s'ouvre pour l'UMP, et la vie politique française. Notre famille politique vient de se choisir un Président, Nicolas Sarkozy, dont je salue l'élection.

Être le premier parti de France confère un certain nombre de responsabilités.

La responsabilité d'écouter les militants, comme l'a fait l'UMP en organisant ce Congrès, ce grand exercice démocratique dont la participation est un des éléments satisfaisants.

La responsabilité de s'organiser et de porter une voix claire. Ce soir, l'UMP se donne un Président, en la personne de Nicolas Sarkozy dont l'autorité, le leadership et l'expérience sont indispensables face aux défis que doit affronter notre pays, la France.

La responsabilité de se rassembler. Après le temps de la compétition, vient celui de l'union, entre les trois anciens candidats pour engager la refondation de notre famille politique, de la base vers le sommet, et pour porter un message clair et cohérent.

La responsabilité, enfin, de se remettre au service de la France, au service des Français, par un travail rigoureux de préparation d'un projet crédible et responsable pour le redressement de notre pays.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

En effet, chaque année, et notamment en période estivale, les élus locaux sont confrontés à des difficultés liées à l'accueil des gens du voyage en raison de leur non-respect de la réglementation en vigueur, et alors même que les collectivités ont engagé de lourds investissements afin d'accueillir les gens du voyage. Ces difficultés touchent toute la population, et notamment le tissu économique de nos territoires.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution demandant au Gouvernement la mise en œuvre urgente d'un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la PAC.

Le 5 novembre dernier, les agriculteurs de France ont manifesté pour alerter l'Etat par rapport aux contraintes environnementales et administratives qu'ils subissent.

Les agriculteurs n'ont jamais eu à respecter autant de contraintes liées à l'environnement règlementaire et demandent aujourd'hui des réponses aux multiples problématiques auxquelles ils doivent faire face.

En effet, plus de 30% des aides liées à la Politique Agricole Commune (PAC) pour 2014-2020 sont désormais conditionnées au verdissement. Les agriculteurs qui ne respecteraient pas le verdissement risqueraient une amende correspondant à maximum 37,5% de leurs aides directes, après deux années en situation d'infraction.

Le classement des zones vulnérables aux nitrates serait également revu avec plus de contraintes, puisque le ministère de l'écologie a décidé fin juillet 2014 de classer 3800 communes supplémentaires en zone vulnérable, portant le total à 23000 communes.

Pire, de nombreux coefficients des surfaces d'intérêt écologique ayant été divisés par dix, les nouvelles mesures agro-environnementales seraient trop restrictives et ne prendraient pas en compte les spécificités locales. Ces contraintes se conjuguent avec un contexte économique qui se dégrade pour plusieurs productions.

La France voit également réduite le montant des aides directes (7,5 milliards d'euros d'aides directes par an entre 2014 et 2020, contre 9,3 milliards auparavant).

Ces contraintes croissantes sont d'autant plus regrettables que les quatre textes constitutifs de la PAC 2014-2020, adoptés en juin 2013, sont censés laisser aux Etats membres une marge de manœuvre plus importante que lors des précédentes réformes.

Or, plutôt que de simplifier les dispositifs existants, les contrôles se sont multipliés.