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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 23
- Rencontre à l'Assemblée nationale avec Guy VASSEUR
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Election du président de l'UMP
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Rencontre avec Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense
- Réponse de Najat VALLAUD-BELKACEM à propos du quartier des Grésilles retiré des ZEP
- Reconnaissance de l'Etat de Palestine

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Rencontre à l'Assemblée nationale avec Guy VASSEUR
10 décembre 2014

Le président de l'Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture, Guy VASSEUR, a souhaité sensibiliser les députés sur les conséquences désastreuses des mesures budgétaires de la loi de finances 2015. En effet, celle-ci organise la reprise des fonds de roulement des Chambres d'Agriculture pour combler le déficit de l'Etat et la baisse de la taxe sur le foncier non bâti.

"Le développement agricole a connu de bons résultats parce qu'il a été conduit par les agriculteurs. Aujourd'hui, le Gouvernement ne permet plus aux Chambres d'Agriculture d'assumer pleinement leurs missions" a résumé le président VASSEUR.

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Proposition de loi cosignée
2 décembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux.

En effet, il y a urgence à réduire la fracture numérique qui pénalise, aujourd'hui, les habitants de nos territoires ruraux ou péri-urbains.

Il faut regarder la réalité en face : en 2014, un accès fluide à internet, mais aussi à la téléphonie mobile, n'est toujours pas possible dans de larges parties du territoire, éloignées des métropoles.

Toute une France rurale ou péri-urbaine reste ainsi à l'écart de la révolution digitale.

C'est un handicap pour le développement économique, pour le rayonnement culturel et touristique, mais aussi pour la qualité de vie des habitants et même pour l'accès à la santé. Une partie importante de la population française se trouve ainsi privée des applications du numérique faute de disposer d'un accès au réseau.

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Proposition de loi cosignée
2 décembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public et à rendre obligatoire le stage de citoyenneté prévu par la loi.

L'objet de cette proposition est donc de, premièrement, rendre obligatoire l'accomplissement du stage de citoyenneté pour les personnes verbalisées. Compte tenu de son caractère personnel, cette sanction ne pourra pas, par définition, être prise en charge par un tiers.

Deuxièmement, elle permettra de créer dans le code pénal un nouveau délit d'entrave à l'application de la loi pour les personnes qui, volontairement, et en toute connaissance de cause, mettent en place des stratégies visant à vider les sanctions prévues par la loi de leur effet. Ce délit sera puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende dont le montant doit être élevé pour être dissuasif et qui sera de 100 000 euros.

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Election du président de l'UMP
29 novembre 2014

Une nouvelle ère s'ouvre pour l'UMP, et la vie politique française. Notre famille politique vient de se choisir un Président, Nicolas Sarkozy, dont je salue l'élection.

Être le premier parti de France confère un certain nombre de responsabilités.

La responsabilité d'écouter les militants, comme l'a fait l'UMP en organisant ce Congrès, ce grand exercice démocratique dont la participation est un des éléments satisfaisants.

La responsabilité de s'organiser et de porter une voix claire. Ce soir, l'UMP se donne un Président, en la personne de Nicolas Sarkozy dont l'autorité, le leadership et l'expérience sont indispensables face aux défis que doit affronter notre pays, la France.

La responsabilité de se rassembler. Après le temps de la compétition, vient celui de l'union, entre les trois anciens candidats pour engager la refondation de notre famille politique, de la base vers le sommet, et pour porter un message clair et cohérent.

La responsabilité, enfin, de se remettre au service de la France, au service des Français, par un travail rigoureux de préparation d'un projet crédible et responsable pour le redressement de notre pays.

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Proposition de loi cosignée
27 novembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

En effet, chaque année, et notamment en période estivale, les élus locaux sont confrontés à des difficultés liées à l'accueil des gens du voyage en raison de leur non-respect de la réglementation en vigueur, et alors même que les collectivités ont engagé de lourds investissements afin d'accueillir les gens du voyage. Ces difficultés touchent toute la population, et notamment le tissu économique de nos territoires.

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Proposition de loi cosignée
27 novembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution demandant au Gouvernement la mise en œuvre urgente d'un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la PAC.

Le 5 novembre dernier, les agriculteurs de France ont manifesté pour alerter l'Etat par rapport aux contraintes environnementales et administratives qu'ils subissent.

Les agriculteurs n'ont jamais eu à respecter autant de contraintes liées à l'environnement règlementaire et demandent aujourd'hui des réponses aux multiples problématiques auxquelles ils doivent faire face.

En effet, plus de 30% des aides liées à la Politique Agricole Commune (PAC) pour 2014-2020 sont désormais conditionnées au verdissement. Les agriculteurs qui ne respecteraient pas le verdissement risqueraient une amende correspondant à maximum 37,5% de leurs aides directes, après deux années en situation d'infraction.

Le classement des zones vulnérables aux nitrates serait également revu avec plus de contraintes, puisque le ministère de l'écologie a décidé fin juillet 2014 de classer 3800 communes supplémentaires en zone vulnérable, portant le total à 23000 communes.

Pire, de nombreux coefficients des surfaces d'intérêt écologique ayant été divisés par dix, les nouvelles mesures agro-environnementales seraient trop restrictives et ne prendraient pas en compte les spécificités locales. Ces contraintes se conjuguent avec un contexte économique qui se dégrade pour plusieurs productions.

La France voit également réduite le montant des aides directes (7,5 milliards d'euros d'aides directes par an entre 2014 et 2020, contre 9,3 milliards auparavant).

Ces contraintes croissantes sont d'autant plus regrettables que les quatre textes constitutifs de la PAC 2014-2020, adoptés en juin 2013, sont censés laisser aux Etats membres une marge de manœuvre plus importante que lors des précédentes réformes.

Or, plutôt que de simplifier les dispositifs existants, les contrôles se sont multipliés.

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Proposition de loi cosignée
26 novembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs.

Il existe en France de nombreux seuils d'effectifs dont le simple franchissement engendre pour l'employeur de nouvelles obligations et des coûts supplémentaires.

Dans le contexte économique particulièrement difficile que nous traversons avec un taux de chômage abyssal, le gel des seuils sociaux pendant une durée de 3 ans permettrait de redonner du souffle à nos entreprises qui, pour faire face à l'augmentation d'activité, n'hésiteraient plus à embaucher.

Il permettrait également aux partenaires sociaux, à la lumière de cette expérience, de mener une réflexion approfondie sur les seuils d'effectifs, sur l'intérêt de les supprimer, de les aménager ou de les réformer, dans le cadre de la négociation relative à la modernisation du dialogue social dans l'entreprise. Les partenaires sociaux pourraient alors conclure des accords collectifs sur ces seuils, leur prise en compte, leur régime juridique.

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Rencontre avec Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense
26 novembre 2014

Le député Rémi DELATTE, accompagné de François SAUVADET président du Conseil Général, Anne-Catherine LOISIER sénatrice et Alain HOUPERT sénateur, a rencontré Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, suite à la décision de dissoudre la BA 102.

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Réponse de Najat VALLAUD-BELKACEM à propos du quartier des Grésilles retiré des ZEP
24 novembre 2014

Rémi DELATTE avait interpellé Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Education nationale, au sujet du retrait de la liste des ZEP, des écoles du quartier des Grésilles de Dijon.

Madame la Ministre vient d'apporter sa réponse :

" L'inégalité face à l'éducation est forte et elle s'est accrue lors des dix dernières années. La difficulté scolaire est aujourd'hui concentrée sur certaines écoles et sur certains établissements, où les élèves sont le plus souvent issus de familles défavorisées. C'est pourquoi il était impératif d'engager un plan sans précédent pour refonder l'éducation prioritaire.
La nouvelle éducation prioritaire repose sur la mise en réseau d'un collège dit tête de réseau de ses écoles de secteur. L'identification des 1082 réseaux de la future carte de l'éducation prioritaire se fait sur la base d'un indicateur objectif et composite de difficulté sociale et scolaire. Le référentiel pédagogique, le projet de réseau et les 14 mesures du plan de refondation de l'école prioritaire ont pour ambition de faire vivre une liaison très renforcée entre le collège et les écoles de chaque réseau pour inscrire les élèves dans un parcours cohérent de réussite.
Vous m'avez alertée sur la situation des écoles du quartier des Grésilles de Dijon qui, au regard de leur situation géographique, ne pourront pas être rattachées à un collège d'éducation prioritaire.
Je suis en mesure de vous annoncer que ces écoles, qui accueillent un public particulièrement défavorisé, bénéficieront d'un plan de mobilisation spécifique de la part de l'Education nationale, et disposeront de moyens relevant des territoires de l'éducation prioritaire.
En effet, je souhaite mettre en œuvre, à compter de la rentrée 2015 des modalités nouvelles de répartition des moyens d'enseignement pour mieux tenir compte des difficultés sociales réelles de chaque école et établissement.
Le système actuel d'allocation des moyens produit un effet de seuil important. Les écoles et établissements ordinaires reçoivent un nombre de postes d'enseignants en fonction avant tout de leur nombre d'élèves et de leur nombre de classes. Seuls les écoles et collèges relevant de l'éducation prioritaire reçoivent des moyens supplémentaires.
Demain, l'allocation des moyens se fera, dans une double logique de justice sociale et de transparence, sur la base de la difficulté sociale effectivement constatée des écoles et des établissements.
S'agissant des écoles du quartier des Grésilles, la mise en œuvre concrète du principe de l'allocation progressive des moyens se traduira par la pérennisation du dispositif plus de maîtres que de classes, d'une offre de scolarisation pour les moins de trois ans, et le maintien d'un nombre d'élèves par classe favorable.
Je vous informe que, au nom de l'exigence de justice qui nous anime, le plan de mobilisation de l'Education nationale prendra la forme d'une convention académique "Réussite pour tous aux Grésilles", qui sera signée par le recteur de l'Académie et le maire de la ville de Dijon. Elle décrira l'ensemble des moyens qui devront continuer à être mobilisés pour donner aux enfants des Grésilles les meilleures chances de réussite dans leur parcours scolaire.
S'agissant des enseignants, leur régime indemnitaire est protégé par la clause de sauvegarde pour une durée de trois ans. Ils conservent donc le bénéfice de l'indemnité spécifique qu'ils percevaient. S'ils le souhaitent, les enseignants qui voudront rejoindre un poste comparable où la nouvelle indemnité sera versée bénéficieront d'une bonification de points dans le cadre du mouvement départemental."



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Reconnaissance de l'Etat de Palestine

Le Groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître l'Etat de Palestine.

L'existence d'un Etat Palestinien trouve son origine dans le plan de l'ONU voté le 29 novembre 1947, qui prévoyait l'existence simultanée d'un Etat juif.

Par ses efforts et surtout sa constance diplomatique, la France joue un rôle important d'apaisement dans les relations entre Israël et l'Autorité Palestinienne. La France a ainsi toujours plaidé pour la coexistence de deux Etats au Proche-Orient, respectant le droit du peuple de Palestine à organiser un Etat, et celui d'Israël à garantir sa sécurité. Elle a également, sous l'impulsion de Nicolas SARKOZY, alors Président de la République, soutenu l'entrée de la Palestine à l'ONU, sous le statut d'Etat observateur.

Néanmoins, Rémi DELATTE regrette que cette proposition de résolution soit déposée dans un moment si peu opportun, alors que l'actualité fait état chaque jour d'un regain de violence important dans la région.

Par ailleurs, il considère que la reconnaissance de l'Etat palestinien devra constituer l'achèvement, et non le préalable, du processus de paix qui appelle d'abord à la reconnaissance mutuelle, réciproque des deux parties à ce conflit qui n'a que trop duré.

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