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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 4
- Rencontre avec le général Richard Lizurey
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Rapport de Jean-Louis BORLOO
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de résolution cosignée
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- Proposition de loi cosignée

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Rencontre avec le général Richard Lizurey
23 mai 2018

Le député Rémi DELATTE a rencontré le général d'armée Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale, au cours d'un petit déjeuner organisé à l'Assemblée nationale.

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Proposition de loi cosignée
27 avril 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative aux médecins coordonnateurs des Etablissements d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Après les manifestations de ce début d'année, l'on ne peut que constater le réel malaise du personnel qui travaille dans les EHPAD, ainsi que celui des résidents et de leurs familles.

Les pathologies présentant des complications de maladies chroniques et de troubles du comportement, nécessitent la présence de médecins au sein des EHPAD. Or, si elle est obligatoire, leur présence est restreinte et leur statut n'est pas clair. En effet, le médecin coordonnateur doit organiser et animer l'équipe soignante de l'établissement, mais il ne peut réaliser des prescriptions que dans certains cas très précis. Les prescripteurs restent les médecins généralistes qui peuvent être aussi nombreux que les résidents.

La modification du statut de médecin coordonnateur apparaît comme indispensable, au regard des évolutions sociétales que nous connaissons, mais également dans un but de simplification et de modernisation d'un système qui ne correspond plus désormais à la réalité du terrain. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui tend à ce que le médecin coordonnateur puisse être prescripteur et dispose, de fait, de plus de temps au sein de l'établissement dans lequel il exerce cette fonction.

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Proposition de loi cosignée
27 avril 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

En effet, le volume des achats de tabac réalisés en dehors du monopole de distribution de l'Etat ne cesse de croître.

Désormais, 30% des cigarettes proviennent du marché parallèle qui est pour l'essentiel illégal. Ce phénomène est lié à la contrefaçon, mais aussi aux comportements des consommateurs qui n'hésitent plus à s'approvisionner sur le marché noir.

La présente proposition de loi a donc pour objet de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac en durcissant les sanctions liées au commerce illicite (vente et achat à la sauvette, contrefaçon, contrebande, vol, recel, ...) et relaie ainsi les préoccupations des buralistes dont l'activité est fragilisée.

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Rapport de Jean-Louis BORLOO
26 avril 2018

Jean-Louis Borloo, ancien Ministre de la Cohésion Sociale, a remis ce matin au Premier Ministre son rapport très attendu sur la politique de la Ville.



Co-rapporteur de la Mission d'Évaluation et de Contrôle du financement de la rénovation urbaine mise en place par l'Assemblée Nationale, j'accueille avec intérêt les propositions que formule Jean-Louis Borloo.



Symbole de l'action publique dans les quartiers de 2003 à 2014, la rénovation urbaine connaît aujourd'hui un essoufflement. Au-delà des démolitions et restructurations, quelle mixité, quelle animation, quel lien social a-t-on insufflé dans ces quartiers riches de leur diversité, de leurs talents, de leurs ardeurs ?



C'est le sens de la mission qui m'a été confiée, avec ma collègue Députée des Yvelines Nadia Hai, au travers de la Mission d'Évaluation et de Contrôle.



À l'issue d'un bilan, fin juin, du Programme National de Rénovation Urbaine, et avant d'engager le Nouveau Programme aujourd'hui en préfiguration avec les collectivités, le travail de Jean-Louis Borloo prend toute sa pertinence : il nous faudra, sans attendre, engager une nouvelle ambition pour nos quartiers. Par la culture, par l'égalité femmes-hommes, par l'emploi, par la valorisation des talents de nos jeunes, par l'irrépressible soif d'échanges et de partage, par la sécurité que nous devons aux familles... Oui, nous pourrons réinstaller durablement les valeurs de la République au coeur de nos quartiers.

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Proposition de loi cosignée
6 avril 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant.

La suppression définitive depuis 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant met en difficulté des personnes âgées aux revenus modestes dans la mesure où elle peut entraîner une forte augmentation des impôts et taxes acquittés au lendemain du décès du conjoint.

Pour mémoire, cet avantage fiscal est maintenu uniquement pour celles et ceux qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans.

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Proposition de loi cosignée
6 avril 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux activités extra-agricoles.

En effet, les bâtiments ruraux sont exonérés de TFPB. Pourtant, dans de nombreux départements ruraux, l'administration fiscale multiplie les contrôles fiscaux auprès des centres de pressurage en vue de les assujettir à la TFPB calculée selon la méthode applicable aux établissements industriels.

Aussi, suffit-il que le viticulteur, propriétaire d'un pressoir, effectue quelques prestations pour d'autres livreurs ou pour le négoce, pour que l'ensemble de son bâtiment viticole abritant le pressoir soit intégralement imposable comme un bâtiment industriel. Les viticulteurs ne peuvent se satisfaire de cette interprétation.

C'est la raison pour laquelle la présente proposition de loi clarifie les règles applicables par l'administration fiscale à ces situations afin de cesser d'infliger aux centres de pressurage des impositions disproportionnées et injustes.

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Proposition de résolution cosignée
23 mars 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière.

Troisième plus grande surface forestière d'Europe, la France est le premier producteur de chêne en Europe et le troisième au niveau mondial. Pourtant, alors que la quasi-totalité des grands pays producteurs de chêne ont mis en place des restrictions à l'exportation de leurs grumes, la France est le dernier pays à laisser les négociateurs internationaux préempter ses grumes avant qu'elles n'aient été transformées.

Cette situation a des conséquences catastrophiques sur l'ensemble de la filière qui se retrouve aujourd'hui en grande difficulté : en 10 ans, les exportations de grumes de chêne français ont été multipliées par 10 tandis que les grumes disponibles pour les scieries françaises ont été divisées par deux. Ces dernières ne fonctionnent donc plus qu'à 60% de leurs capacités par manque de matière première.

Il apparaît donc urgent de prendre des mesures pour le soutien de la filière française de transformation du bois et lancer une campagne de réflexion sur son avenir.

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Proposition de loi cosignée
23 mars 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à exclure de la base d'imposition de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau.

La TVA, impôt indirect sur la consommation, existe en France depuis 1954. La TVA représente la recette fiscale la plus importante pour l'Etat et sauf exonération prévue par la loi, l'essentiel des biens consommés et des services fournis, y est assujetti.

De plus, la particularité de cette taxe réside dans sa base d'imposition extrêmement large, et comprend les impôts, taxes et droits de prélèvements de toute nature. Cela revient donc à dire que les Français acquittent la TVA sur un bien ou un service déjà soumis à une autre taxe ou à un autre prélèvement.

Aussi, à l'heure où un bon nombre de nos concitoyens doit faire face à une augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les fragilisant et amputant injustement leur pouvoir d'achat, il apparait essentiel d'exclure de la base d'imposition de la TVA, toutes les taxes et impôts divers appliqués aux biens de premières nécessité que sont l'électricité, le gaz et l'eau.

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Proposition de loi cosignée
22 mars 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap.

Que l'on soit valide ou non, que l'on soit handicapé de naissance ou victime d'un accident de la vie, que l'on soit parent ou enfants d'une personne handicapée, la probabilité pour chacun d'entre nous d'être confronté au handicap au cours de sa vie augmente inexorablement. Le handicap n'est pas le combat des personnes handicapées contre tous, mais le combat de tous pour aider les personnes handicapées.

Il est donc de notre responsabilité d'élus et d'acteurs de terrain de contribuer à faire advenir dans notre pays une telle société, une société inclusive, c'est-à-dire "une société ouverte à tous qui doit être conçue pour toutes les personnes, quelles que soient leur situation et leurs particularités. Cette société se fonde sur le respect des libertés et des droits fondamentaux et sur des principes de non-discrimination et de solidarité. Une société inclusive garantit à chacun une réelle participation sociale, économique, culturelle et civique, en respectant sa dignité, ses capacités et ses différences.

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Proposition de loi cosignée
20 mars 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central.

Suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé sa décision de réduire la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central à compter du 1er juillet 2018. Décision confirmée à l'issue du Conseil des Ministres du 8 mars 2018.

Si la diminution du nombre de victimes d'accidents de la route est un objectif unanimement partagé, cette mesure, décidée sans concertation avec le Parlement et les élus locaux, ignore les difficultés de déplacement dans les territoires ruraux et de montagne. Cette mesure générale de limitation de la vitesse maximale autorisée, dont le gain en matière de sécurité routière reste à démontrer, augmentera immanquablement les temps de déplacement. Elle viendra de plus anéantir les efforts engagés par les collectivités pour améliorer leurs infrastructures routières et diminuer les temps de parcours vers les autoroutes, tout en améliorant sensiblement les conditions de sécurité des automobilistes.

A l'heure où le gouvernement affiche comme priorité l'amélioration de la mobilité au quotidien des Français, cette mesure aura au contraire pour effet d'aggraver la fracture territoriale au détriment des habitants des zones rurales, éloignés des autoroutes et des métropoles et n'ayant pas ou peu d'alternative à l'utilisation de leur véhicule.

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