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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 29
- Assemblée générale de Force Républicaine
- Vidéo: Rémi DELATTE intervient auprès du Ministre de l'Intérieur
- UMP : se reconstruire pour la France
- Proposition de loi cosignée
- Résultats des élections européennes 2014
- Construire l'Europe avec enthousiasme et exigence
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Tribune de Rémi Delatte : les deux ans de François Hollande
- Tribune de Laurent Wauquiez et Henri GUAINO

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Assemblée générale de Force Républicaine
3 juin 2014

L'ancien Premier ministre, François FILLON, a réuni les adhérents de "Force Républicaine", association qu'il a créée il y a un peu plus d'un an, pour son Assemblée générale à laquelle assistait le député Rémi DELATTE.

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Vidéo: Rémi DELATTE intervient auprès du Ministre de l'Intérieur
27 mai 2014

Lors des questions au gouvernement, Rémi DELATTE a manifesté son inquiétude sur la vétusté des logements des militaires de la gendarmerie de Dijon, qui n’ont bénéficié d’aucune rénovation depuis 40 ans.

Rémi DELATTE a interrogé, Monsieur le Ministre, sur les intentions du Gouvernement en la matière, et sur les délais d’intervention pour la réalisation d’un programme de réhabilitation de l’ensemble du parc immobilier du quartier DEFLANDRE.

Dans sa réponse, le Ministre de l’Intérieur informe que, face à la mise en œuvre d’une réforme du commandement territorial à compter de l’été 2013, la gendarmerie a révisé son schéma d’implantation dans la capitale bourguignonne. Cette adaptation du dispositif, conduite dans un souci de rationalisation des coûts de fonctionnement, entraînera, à l’automne 2014, le regroupement de tous les services sur la caserne Deflandre qui deviendra alors l’emprise unique de la gendarmerie à Dijon.

Le Ministre a informé Rémi DELATTE qu’une expertise, visant à proposer les diverses options réalistes aux plans technique et juridique, mais également budgétairement soutenables pour conduire cette rénovation, sera présentée en début juin prochain. Elle constituera alors le socle de toute décision permettant de conjuguer la rénovation de la caserne Deflandre avec la prise en compte des projets en cours dans l’agglomération dijonnaise.

Rémi DELATTE a assuré qu’il veillerait à ce que les délais de cette réhabilitation immobilière soient les plus courts possibles.




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UMP : se reconstruire pour la France
27 mai 2014

C'est un véritable séisme qui vient de frapper l'UMP, à travers une affaire pour le moins incompréhensible et sur laquelle toute la lumière devra être faite. À la suite de cet épisode interne qui brouille – hélas – son image, notre grande famille politique de droite et du centre doit se reconstruire.


L'UMP a en effet la vocation, la légitimité pour porter et incarner l'alternance à une gauche en échec. C'est la responsabilité de l'UMP, devant les errements du gouvernement socialiste et la tentation des extrêmes, de se préparer à engager le redressement de notre pays, à faire en sorte que la France pèse en Europe comme sur la scène internationale.


Le temps de l'unité et de la responsabilité qui s'ouvre par la mise en place d'une direction collégiale autour de François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin, doit nous aider à tourner la page et ouvrir de nouveaux horizons.

L'avenir et le succès de la droite et du centre en France passe en effet par l'émergence d'un projet clair, responsable et cohérent ; un projet volontariste et moderne ; un projet qui recueille l'adhésion d'une large majorité de Français, bien au-delà des adhérents et sympathisants traditionnels des formations politiques.


Ce projet reste à écrire.

Il le sera si l'UMP, fidèle à ses valeurs fondatrices, s'engage au service de la France, autour d'hommes et de femmes sans esprit sectaire, animés du seul sens de l'intérêt général.

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Proposition de loi cosignée
27 mai 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi constitutionnelle visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle.

Dans un contexte de crise majeure de crédibilité de la parole publique renforcé par l'immobilisme du Gouvernement, il est nécessaire d'envoyer aux Français en général, et aux entreprises en particulier, un signal fort en faveur de la croissance et de la compétitivité. Il en va de l'avenir de notre pacte républicain et de l'avenir de notre puissance économique.

Puisque nous ne pouvons nous contenter des effets d'annonce des multiples "pactes" gouvernementaux, nous devons proposer des mesures aussi dynamiques que symboliques pour renouer avec la confiance et la croissance.

Cette proposition de loi constitutionnelle, visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle, s'inscrit dans cet objectif et répond à une attente forte et généralisée exprimée dans la société, notamment par nombre de chercheurs dont le travail se voit confronté à un climat de défiance croissante envers le progrès et la science. Le principe de précaution s'est transformé au fil du temps en principe d'inaction.


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Résultats des élections européennes 2014
25 mai 2014

Les résultats des élections européennes marquent une nette progression des populismes, qui se traduit par la présence du Front National en première position de ce scrutin.



La situation politique qui se dessine ce soir doit alerter l'ensemble des républicains de notre pays, car elle est porteuse d'un message fort que nous envoient les Français. Dès demain, à Strasbourg et à Bruxelles, au sein des institutions européennes, la représentation française portera le sombre visage de ceux qui n'ont de cesse de décrier le rêve européen de paix et de prospérité.



En tirer les conséquences, au-delà de la triste image de la France sur la scène européenne, voilà la responsabilité ce soir des grands partis de gouvernement.



En outre, en plaçant l'UMP en seconde position, les Français infligent une véritable sanction au gouvernement socialiste et à la politique désastreuse menée par François Hollande depuis deux ans. Par ailleurs, ils engagent notre formation politique à renforcer son action d'opposition constructive mais intraitable face aux errements qui suscitent chez nos compatriotes souffrance et exaspération.



C'est donc, dès demain, qu'il faudra se remettre au travail pour porter devant les Français un message clair et un projet politique cohérent, afin de permettre à notre mouvement d'incarner une alternative crédible au naufrage socialiste comme aux dangers de l'extrême-droite.

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Construire l'Europe avec enthousiasme et exigence
23 mai 2014

La campagne des élections européennes touche à sa fin. Dimanche, les Français éliront leurs 74 représentants au Parlement Européen, dont 9 pour la circonscription Grand Est. Des nombreux candidats, parmi lesquels ceux du PS qui tentent de sauver les meubles, ceux de l’extrême-droite assumant le repli sur soi, et ceux de l'UMP qui ont maintenu la campagne à la hauteur des vrais enjeux que sont l'avenir de l'Europe et la place de la France dans l'Union Européenne.

Dans la circonscription Grand Est, j'appelle chacun à se rendre dimanche aux urnes pour défendre une certaine idée, une belle et grande idée de la France dans l'Europe, et de l'Europe dans le monde. En votant pour la liste « Pour la France, agir en Europe » entraînée localement par Arnaud Danjean, un parlementaire européen accessible, compétent, et par Damien Thieuleux, jeune élu local dont chacun connaît la force de conviction, j'invite l'ensemble des habitants de la seconde circonscription de la Côte-d’Or à se prononcer en faveur de la vision claire et cohérente de l'Europe que nous défendons : celle d'une Europe construite avec enthousiasme, mais aussi avec exigence.

Enthousiasme, parce que nous sommes profondément convaincus que l'Europe est une chance. Une chance pour peser dans le monde, face aux géants chinois, russe ou encore américain. Une chance pour faire valoir nos atouts dans le cadre parfois peu rassurant de la mondialisation. Une chance pour espérer un avenir bâti sur la paix et une communauté de destins et de projets. Une chance pour rencontrer de nouveaux succès, à l'image des fleurons européens que sont Ariane et EADS.

Exigence car, pour rester dans l'esprit du rêve des pères fondateurs de l'Union Européenne, l'Europe doit se réorienter. Elle doit d'abord se rapprocher des habitants et des peuples européens, pour ne plus apparaître comme une structure bureaucratique mais comme une communauté à l'action bien réelle dans la vie quotidienne de chacun. L'exigence, elle est aussi nécessaire dans la définition d'une véritable politique migratoire européenne. Si la libre-circulation des personnes est un principe fondamental à l'intérieur et entre les pays européens, elle doit être indissociable de la nécessité de mieux contrôler les frontières extérieures. La réforme de Schengen s’impose comme une priorité des eurodéputés UMP-PPE pour la prochaine mandature. Exigence, ensuite, dans l'affirmation d'un principe de préférence communautaire, si peu évoqué pendant cette campagne, et pourtant si essentiel à la protection de nos entreprises européennes, face à nos partenaires commerciaux ignorant la notion de réciprocité. Exigence, enfin, dans la reconstruction d'un leadership fort du couple franco-allemand, moteur de l'Union Européenne, comme la France avait su le faire lors de sa présidence de l'UE en 2008.

Une Europe plus forte, mais aussi plus efficace. Voilà le choix que j'engage chacun à faire dimanche, pour que la construction européenne redevienne une source d'espérance, et non plus d'exaspération.

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Proposition de loi cosignée
13 mai 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'impartialité des magistrats.

L'indépendance et l'impartialité de la Justice sont consubstantielles à l'Etat de droit.


L'indépendance des juges et des tribunaux relève par essence de leur statut : elle renvoie à l'absence de lien de soumission envers le législateur et le gouvernement dans l'exercice de la fonction judiciaire. Ainsi, les magistrats doivent être libres de statuer à l'abri de toute pression, en conscience.

L'impartialité, quant à elle, renvoie à un état d'esprit ou une attitude du juge faisant abstraction de toute autre considération que celle d'appliquer aux faits la règle de droit pertinente. L'impartialité s'impose donc au juge comme l'exigence de travailler à l'abri de tous préjugés, et dans la plus grande neutralité. Elle doit être bien entendu subjective, mais aussi objective.


L'objectif de cette présente proposition de loi organique consiste donc à mieux encadrer l'exercice du devoir de réserve des magistrats en interdisant toute appartenance à un syndicat ou à un parti politique, afin de garantir l'indépendance et l'impartialité en tant que valeurs essentielles de l'autorité judiciaire face à d'éventuelles options partisanes.






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Proposition de loi cosignée
13 mai 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

L'impartialité de la justice ne doit pas seulement exister ; elle doit aussi se donner à voir. C'est l'esprit de cette réforme constitutionnelle.

A l'initiative du gouvernement de François FILLON, sous l'autorité de Nicolas SARKOZY, Président de la République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République avait déjà retiré au Président de la République, ainsi qu'au ministre de la justice qui l'assurait en son absence, la présidence du Conseil supérieur de la magistrature. Elle a également accru le poids des personnalités qualifiées, plus nombreuses que les magistrats élus. L'autre grande innovation de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de soumettre à l'avis du Conseil supérieur les projets de nomination des procureurs généraux nommés jusque là en seul Conseil des ministres.

Il est donc proposé une nouvelle étape, qui vise à inscrire dans la Constitution une pratique, à savoir l'alignement du régime de nomination des magistrats du parquet sur celui des magistrats du siège. Le Garde des sceaux s'engagerait donc à respecter l'avis conforme du CSM sur les propositions de nomination des magistrats du parquet qu'il formulerait. L'appartenance des magistrats du ministère public à l'autorité judiciaire serait ainsi confortée, ce qui permettrait de renforcer l'unité du corps, telle qu'elle est prévue par la Constitution.

Soumettre les nominations au parquet à l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature constitue une avancée, contrepartie nécessaire à un encadrement plus strict du devoir de réserve et de l'exercice du droit syndical au sein de la magistrature.






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Tribune de Rémi Delatte : les deux ans de François Hollande
6 mai 2014

Il y a deux ans, François HOLLANDE était élu Président de la République Française. De la campagne électorale qui l’opposait à Nicolas SARKOZY, chacun a gardé le souvenir du show télévisé que le candidat socialiste avait parfaitement orchestré. Il se voulait le héros des temps modernes, l’homme qui ne faillit jamais, l’homme qui devait faire de la France un pays prospère dans une confiance retrouvée, l’homme qui devait avoir pour méthode la normalité et l’exemplarité aux yeux des Français.

Deux années plus tard, le constat est sévère en tout point.


D’abord sur la morale et l’éthique : « Moi Président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit à chaque instant exemplaire ». Cette première promesse que François HOLLANDE avait érigée en étendard n’a pas été tenue ; pire, c’est tout l’inverse qui s’est réalisé. Sa vie privée étalée au grand jour, ses balades nocturnes en scooter dans Paris alors que, dans le même temps, le Ministre de la Défense envoyait nos troupes armées françaises pour combattre en Afrique. Il ne voulait pas non plus être l’homme ni d’un clan, ni d’un parti et, en juillet 2013, il recevait de nouveau à dîner à l’Elysée les chefs de sa majorité, si tant est qu’il en reste une ! Il promettait de modifier le statut du chef de l’Etat, nous attendons encore. Enfin, il ne devait plus y avoir de conflits d’intérêts et l’exemplarité devait régner dans son entourage : c’était sans compter sur les affaires Jérôme Cahuzac, alors Ministre du Budget, ou celles d’Aquilino Morelle, conseiller politique de François HOLLANDE.


Ensuite sur la situation économique et financière de la France : « Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013 ». Si François HOLLANDE n’a pas tenu cette promesse, c’est pour mieux tenir toutes les autres qui ont porté atteinte au pouvoir d’achat des Français : fin de l’exonération des heures supplémentaires, fin du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, suppression du droit d’entrée dans le dispositif de l’Aide Médicale d’Etat (AME) pour les étrangers sans papiers, hausse des tranches d’imposition sur les revenus, augmentation des cotisations retraite, fin de la défiscalisation des mutuelles, abaissement des plafonds du quotient familial… Bref, un véritable matraquage fiscal qui s’est traduit par un manque de confiance des Français et des entreprises envers la politique du Président de la République, confiance pourtant indispensable au retour de la croissance. Et, pourtant, les outils de la reprise étaient en place : réforme des retraites, TVA anti délocalisation…

Enfin, sur la position de la France dans l’Union Européenne et à l’Etranger : « Je renégocierai le traité européen issu de l'accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l'emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction ». Nouveau symbole de l’impossibilité, pour ne pas dire l’impuissance de François HOLLANDE d’imposer la France comme pays pilier de l’UE, puisqu’en octobre 2012 le traité signé a été celui rédigé entre Angela MERKEL et Nicolas SARKOZY. Cette absence de crédibilité du Président de la République en matière de politique étrangère a été marquée hier par l’absence des troupes européennes dans les conflits en Centrafrique et au Mali, aujourd’hui par l’éloignement de l’Elysée à l’égard du drame ukrainien, laissant seuls les Russes et les Américains aux commandes d’un conflit qui est à notre porte.

Pour tenter d’effacer l’impasse que nous propose un peu plus chaque jour François HOLLANDE, ce dernier n’hésite plus à parler de « retournement économique ». Un nouveau concept dialectique visant à endormir encore et toujours le peuple de France. Discours qui laisse cependant très interrogatifs les économistes européens et désormais une majorité des parlementaires. La méthode Coué toucherait-elle à sa fin ? A 18% de popularité, la lucidité semble avoir eu raison de l’illusionnisme.

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Tribune de Laurent Wauquiez et Henri GUAINO

Rémi DELATTE a signé la tribune de Laurent WAUQUIEZ et de Henri GUAINO :

Europe : il est temps de tout changer

Après la seconde guerre mondiale, les pères fondateurs de l’Europe avaient fait partager aux peuples européens leur grand rêve d’union, pour que les tragédies du passé ne recommencent jamais, pour que notre continent, rassemblant ses moyens et ses volontés fasse entendre sa voix dans le monde, y défende ses idées, ses principes et ses intérêts, pour que nos nations s’ouvrent les unes aux autres, et tirant ensemble le meilleur parti de leurs forces productives, s’engagent durablement sur le chemin de la prospérité.

Qu’avons-nous fait de ce grand rêve ? Beaucoup d’Européens de cœur et de raison se posent désormais cette question : ceux qui ont répondu oui lorsqu’on leur a demandé d’approuver le Traité de Maastricht ou la Constitution européenne, parce

qu’ils ne voulaient pas sacrifier une si belle espérance, et ceux qui ont dit non parce qu’ils ne voulaient pas approuver ce qui, à leurs yeux, entraînait l’Europe et la France sur la voie du déclin.

Sans nier les responsabilités des gouvernements nationaux, à commencer par les nôtres, force est de constater que trente années de dérives ont condamné l’Europe à devenir une machine bureaucratique qui réduit, jour après jour, l’espace des libertés et de la démocratie. Trente années d’aveuglements ont installé durablement sur notre continent le chômage de masse, l’exclusion, la stagnation économique. Trente années de renoncements ont provoqué une profonde crise identitaire, mis à mal la cohésion des sociétés, creusé un fossé d’incompréhension entre les peuples et les responsables politiques, nourri la montée des populismes et des extrémismes. Si nous ne voulons pas que le rêve tourne au cauchemar et que reviennent les vieux démons qui ont été à l’origine de tant de malheurs, il faut changer d’Europe.

Au point où nous en sommes, le temps n’est plus à la valse-hésitation des ajustements à la marge du mécano institutionnel. L’urgence est aux remises en cause profondes. Notre pays doit prendre ses responsabilités et demander à nos partenaires de se prononcer. Le risque de crises circonscrites est moins grand que celui d’une crise générale qui pourrait tout emporter. Souvenons-nous de la chaise vide du Général de Gaulle qui sauva la politique agricole commune.

L’austérité aveugle qui détruit la croissance et creuse les déficits, ça ne peut plus durer.
La politique monétaire qui fait peser sur l’Europe tout entière le spectre de la déflation et ruine la compétitivité de nos entreprises, ça ne peut plus durer. L’ouverture sans contrepartie à toutes les concurrences déloyales, à tous les dumpings, ça ne peut plus durer.
La politique de la concurrence qui interdit toute politique industrielle et qui met les entreprises européennes à la merci de leurs concurrents, tellement plus habiles, c’est un comble, pour se protéger dans leur pays, ça ne peut plus durer.
La libre circulation poussée à l’excès qui interdit tout contrôle des déplacements de populations à l’intérieur de l’Europe pouvant mettre en péril la cohésion de nos sociétés et qui va jusqu’à mettre en concurrence, sur notre sol, nos salariés avec des salariés qui supportent trois fois moins de charges sociales, ça ne peut plus durer. Le dumping fiscal et social à l’intérieur de l’Europe, ça ne peut plus durer.
Les frontières extérieures de l’Espace Schengen qui laissent passer des flux d’immigration incontrôlés, ça ne peut plus durer.
L’élargissement sans fin, ça ne peut plus durer.
L’Europe désarmée, l’Europe qui ne défend pas ses intérêts dans le monde, l’Europe qui est la variable d’ajustement de toutes les politiques de change, de toutes les politiques commerciales, de toutes les politiques migratoires du monde, l’Europe qui empêche ses nations de se protéger et qui ne les protège pas, l’Europe qui étouffe sous une masse de réglementations, l’Europe qui se construit contre les Etats et la souveraineté des peuples, ça ne peut plus durer.

De ce constat, il nous faut maintenant tirer des conclusions politiques en rupture avec les atermoiements des dernières décennies. Notre famille politique doit le faire. C’est son devoir si elle ne veut pas livrer notre pays à des aventures dangereuses et sans lendemain auxquelles pourraient conduire la colère, et le désespoir de ceux, de plus en plus nombreux, qui souffrent et qui ont le sentiment de ne plus être maîtres de leur vie.

Ne nous y trompons pas : se résigner à inscrire la politique de la France dans le cadre d’une construction européenne à la dérive sans le changer profondément serait moralement inacceptable et politiquement intenable. Cette résignation nous condamnerait rapidement à l’échec si les Français nous confiaient à nouveau le destin du pays.

Ce qui se joue dans la campagne qui s’ouvre pour les élections au Parlement européen, c’est d’abord la définition de notre rapport à l’Europe pour pouvoir gouverner demain sans décevoir aussitôt tous ceux qui nous auront fait confiance.

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