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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 28
- Réunion du Haut-Conseil de l'UMP
- Proposition de loi cosignée
- UMP : tout reconstruire
- Proposition de loi cosignée
- Rémi DELATTE interpelle Marisol TOURAINE
- Proposition de loi cosignée
- Pénibilité du travail : un recul nécessaire du Gouvernement
- François FILLON relève le défi de la compétitivité
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée

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Réunion du Haut-Conseil de l'UMP
16 juillet 2014

Le député Rémi DELATTE a participé à la première réunion du Haut-Conseil de l'UMP, présidée par François FILLON, Alain JUPPE et Jean-Pierre RAFFARIN. Cette réunion a permis d'évoquer l'action de la direction transitoire du Mouvement et d'échanger sur toutes les questions relatives à l'avenir de l'UMP.

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Proposition de loi cosignée
10 juillet 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat.

Depuis sa création en 2000, le nombre de bénéficiaires de l'Aide Médicale d'Etat (AME) n'a cessé d'augmenter et les dépenses de l'Etat enregistrent chaque année une forte progression.

Ceci démontre la nécessité d'encadrer plus strictement un système qui fait l'objet de nombreuses fraudes et qui pourrait conduire la France à devenir un "hôpital international".

Il est proposé que, pour les étrangers majeurs en situation irrégulière, le "panier de soins" relevant de l'AME soit limité à la prise en charge des soins urgents, vitaux ou nécessaires pour éviter un risque épidémique. En revanche, pour les enfants mineurs, le "panier de soins" pris en charge reste total.

Il est proposé de rétablir le guichet unique qui s'est révélé être un outil efficace de lutte contre la fraude. D'ailleurs des sanctions seront prévues en cas de fraude.

Les bénéficiaires de l'AME seront soumis aux franchises acquittées par la majorité des assurés sociaux, bénéficiaires de la couverture maladie universelle compris. Cette participation resterait limitée, ne pouvant excéder 50 euros par an.


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UMP : tout reconstruire
9 juillet 2014


Le triste spectacle que nous donne l’UMP ne peut nous laisser indifférents.


Dès novembre 2012, j’avais émis des réserves sur les méthodes de l’équipe dirigeante alors en place. Ces doutes sont malheureusement confirmés par l’audit sur la situation financière de l’UMP. Je condamne ces procédés d’un autre temps. Nous attendions de la direction de notre mouvement qu’elle soit entièrement au service de notre famille politique et de nos idées. Or, manifestement, certains ont préféré se servir.


Quel décalage avec l’attitude des milliers de militants et des élus qui oeuvrent bénévolement au quotidien pour leurs convictions, et dont l’intégrité ne saurait être remise en cause !


Des sanctions s’imposent et ce, rapidement, afin que nous puissions tourner cette page indigne de l’histoire de notre mouvement.


Je fais toute confiance aux trois anciens Premiers Ministres, François FILLON, Alain JUPPE et Jean-Pierre RAFFARIN, pour remettre l’UMP sur la route de la transparence et de la morale.


Oui, l’UMP a encore un avenir, parce qu’avec 143.000 militants à jour de cotisation, elle a vocation à incarner l’alternance dès 2017.


Oui, la France a besoin de ce grand parti de la droite et du centre, tant la situation économique et sociale de notre pays est préoccupante.


L’heure vient pour l’UMP de se remettre au travail, d’écrire un programme, de retrouver de la crédibilité aux yeux des Français, et de préparer l’avenir pour relever les grands défis de la France de demain.


Cette révolution, il faudra la conduire avec les fédérations. C’est dans cet esprit que je serai amené à prendre, dans les semaines à venir, des initiatives fortes au sein de la fédération de Côte-d’Or.

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Proposition de loi cosignée
8 juillet 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi astreignant les grandes surfaces de distribution de plus de 1000 m2 à proposer leurs invendus alimentaires encore consommables à au moins une association caritative dans le secteur de l'aide alimentaire.

Face au gaspillage alimentaire, fléau de notre société de consommation, les mesures actuelles de prévention et d'information ne suffisent plus. Il faut désormais agir concrètement sur les acteurs de la chaine alimentaire à travers des mesures coercitives incitant au don alimentaire.

Grâce à leur logistique et leur stock importants, les grandes surfaces de distribution peuvent pratiquer plus facilement le don alimentaire que de simples particuliers. Néanmoins, à l'heure actuelle, cette initiative ne repose que sur une démarche volontaire de leur part. Il convient par conséquent d'instaurer un cadre législatif visant à systématiser la pratique du don des invendus alimentaires encore consommables par les grandes surfaces de distribution.



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Rémi DELATTE interpelle Marisol TOURAINE
7 juillet 2014

Rémi DELATTE, député de la Côte-d’Or, a saisi Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le projet de décret portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.


Ce décret, qui prévoit la création d’un corps des sages-femmes des hôpitaux et qui comprend deux grades, engendre la suppression du statut de cadres et ne précise pas les capacités nécessaires et les formations requises pour être nommé sur des missions actuellement exercées par les sages-femmes cadres.


Rémi DELATTE demande à Madame la Ministre de clarifier cette situation, de maintenir une fonction d’encadrement spécifique au statut de sages-femmes et de soutenir la poursuite de l’enseignement du master Périnatalité Management et Pédagogie (PMP) dispensé à Dijon, dont les qualités sont reconnues.

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Proposition de loi cosignée
3 juillet 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à abolir la corrida.

Nos contemporains, conscients de la souffrance que peut ressentir tout être sensible doué de mémoire, ont étendu aux animaux qui sont sous notre responsabilité cette protection juridique, quand il s'agit de sévices graves.

Il ne s'agit pas d'établir une égalité homme-animal, mais de rendre l'homme plus grand par sa volonté de prendre en compte la souffrance animale quand elle dépend de lui.

Comment le législateur peut-il à la fois condamner des actes considérés comme contraire à l'éthique, et s'incliner devant le poids d'une tradition en légalisant, en son nom, la brutalité, la torture, et la mort infligées à des taureaux ou à des coqs, puisqu'il s'agit précisément des spectacles de leur combat ?

Cette proposition de loi est déposée afin d'interdire la torture des animaux, notamment lors de corrida ou lors de toute manifestation culturelle impliquant des sévices faits aux animaux.

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Pénibilité du travail : un recul nécessaire du Gouvernement
2 juillet 2014

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et la majorité socialiste, en votant la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, avaient fait de ce dispositif un élément essentiel de la réforme des retraites en octobre 2013.
A cette occasion, j’avais alerté le Premier Ministre sur la difficile mise en place de cette mesure. Alors que les entreprises aspirent à de réelles simplifications, le compte pénibilité est apparu clairement comme une nouvelle contrainte administrative et juridique. Sans compter que pour financer ce dispositif estimé à 2.5 milliards d’euros par an, la gauche avait prévu une sur-cotisation des charges patronales.
Les artisans, commerçants, exploitants agricoles, entrepreneurs de toute profession, ont fait connaître dernièrement leur mécontentement quant à l’impossible application en l’état de cette véritable « usine à gaz ». Je me réjouis qu’ils aient enfin été entendus par Manuel VALLS qui a décidé hier de reporter partiellement l’application du compte pénibilité, reprenant ainsi un amendement de suppression que j’ai soutenu lors de la discussion sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
A l’heure où l’économie française est en berne, le travail législatif ne doit pas être consacré à la multiplication de barrages à l’encontre de ceux qui créent des emplois et des richesses. Au contraire, nous devons, ensemble, être engagés au service de la production et de la productivité de tous nos secteurs d’activités, afin d’assurer le nécessaire redressement de notre pays.

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François FILLON relève le défi de la compétitivité
25 juin 2014

François FILLON a raison quant il propose d'engager des réformes structurelles pour relever le défi de la compétitivité, moteur de la croissance et de l'emploi, et ainsi lutter contre le décrochage économique de la France.

François FILLON révèle sa dimension d'homme d'Etat lorsqu'il ose remette à plat : le temps de travail, le droit du travail, le dialogue social, la formation et l'indemnisation des chômeurs, les charges et les impôts qui pèsent sur les entreprises, le soutien à l'innovation et le financement de l'économie.

Par ses propositions sur la compétitivité française, François FILLON imagine "une France réformée, débloquée dans ses initiatives, plus libre dans sa capacité à travailler et à oser".

Faisons-lui confiance et armons-nous de courage et d'audace pour remettre la France dans le sens du Progrès.

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Proposition de loi cosignée
24 juin 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux entreprises.

La France manque d'une véritable "culture des PME". C'est pourquoi, notre pays est encore loin d'avoir une véritable politique conçue en direction des petites et moyennes entreprises. De fait, leur croissance est freinée et elles ne peuvent jouer un rôle important et avoir un poids réel dans la compétition internationale.

La réalité est que ce sont les entreprises qui créent de la richesse dans notre pays. Le développement des TPE, PME et ETI est donc la condition essentielle du retour de la croissance, du travail et donc des emplois.

Il semble donc opportun d'instaurer une "part réservée" des marchés publics aux entreprises et aux artisans en France. Ainsi, ils pourront plus sereinement asseoir leur existence, avoir les moyens de rivaliser sur un marché concurrentiel, d'innover, de permettre la création et la diffusion de richesses et donc d'embaucher.

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Proposition de loi cosignée
23 juin 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie.

La dyspraxie est une altération de la capacité à exécuter de manière automatique des mouvements déterminés en l'absence de toute paralysie ou parésie des muscles impliqués dans le mouvement. C'est notamment le cas des gestes liés à la lecture et à l'écriture avec, pour conséquence directe pour les enfants atteints de cette maladie, de grandes difficultés à acquérir ces savoirs pourtant fondamentaux.

Les enfants dyspraxiques ont ainsi des difficultés à diriger leurs mains pour écrire. Ils ont aussi des difficultés à diriger leurs yeux pour suivre une ligne, repérer les limites d'un mot et donc pour lire.

Or, bien que la dyspraxie soit extrêmement invalidante et qu'elle touche, d'après les études, environ 5% d'une classe d'âge, celle-ci n'est pas reconnue au titre des exceptions aux droits d'auteur en faveur de personnes atteintes d'un handicap.

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