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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 67
- Intervention auprès de Michel BARNIER : Accord sur le bilan de santé de la PAC
- Rencontre avec le Président d'ERDF
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : Harmonisation départements/régions
- Soutien au 1er robot chirurgical au C.H.U de Dijon
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : groupe sanguin sur carte d'identité
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : pension des orphelins
- Rémi DELATTE reçu à l’Elysée
- Amendement cosigné par Rémi DELATTE - Projet de Loi de Finance pour 2009
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE - Les Ecoles de la Deuxième Chance
- Groupe de travail « Réforme des structures territoriales »

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Intervention auprès de Michel BARNIER : Accord sur le bilan de santé de la PAC
28 janvier 2009

Le député de la Côte-d'Or, Rémi DELATTE, qui avait appelé l'attention de Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur la Présidence française de l'Union européenne en matière d'agriculture et de pêche, a eu part du bilan.

L'un des acquis majeurs de cette présidence est d'être parvenu le 20 novembre dernier, à l'issue de longues et difficiles négociations, à un accord sur le bilan de santé de la PAC. L'accord obtenu permet de mettre en oeuvre une adaptation de la PAC d'ici 2013 afin de rendre celle-ci plus équitable, plus préventive et plus durable.



Cette présidence a été mise au service de quatre ambitions :

Renforcer notre capacité d'action dans le monde
La France a été à la pointe de la mobilisation internationale pour promouvoir le partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation, proposé par le Président de la République à Rome en juin.

Mettre la gouvernance et la régulation au coeur du projet européen
L'accord du 20 novembre permet de préserver l'efficacité des mécanismes d'intervention sur les marchés des céréales et des produits laitiers ; de maintenir les aides couplées à des productions spécifiques ; d'encadrer l'évolution des quotas laitiers ; de disposer d'outils permettant de faire évoluer les aides de la politique agricole ; d'accompagner l'agriculture durable dans le cadre de la politique de développement rural.
En ce qui concerne la pêche, la présidence française a mis en place une solution européenne spécifique pour la restructuration des flottes de pêche touchées par la crise, avec des mesures d'urgence, des mesures de restructuration à long terme et des conditions plus favorables d'application du Fonds européen pour la pêche. Elle a anticipé les négociations sur les quotas.

Construire une Europe qui protège
La présidence française a avancé dans plusieurs domaines avec la sécurité sanitaire des importations agricoles et alimentaires européennes en provenance des pays tiers ; le renforcement des évaluations environnementales à long terme sur les cultures OGM, et l'harmonisation du processus d'évaluation communautaire ; la conclusion d'accords visant à garantir le caractère sain des produits alimentaires ; le refus de la décontamination chimique de la viande de volaille ; un accord sur le « paquet pesticides » ; l'instauration de nouveaux instruments de gestion des risques climatiques et sanitaires ; la définition d'une véritable stratégie communautaire de vaccination pour la fièvre catarrhale ovine.

Promouvoir une Europe concrète et « citoyenne »
La présidence française a voulu faire la preuve d'une Europe concrète et présente au plus près des citoyens avec l'adoption d'un programme novateur de distribution de fruits et légumes dans les écoles à partir de la rentrée 2009 ; la volonté de soutenir le programme d'aide alimentaire aux plus démunis ; le lancement des premiers débats politiques sur les signes de qualité alimentaire en Europe suite au « Livre Vert sur la qualité » préparé par la Commission.

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Rencontre avec le Président d'ERDF
16 décembre 2008

Rémi DELATTE a été reçu personnellement par Monsieur le Président du directoire d’ERDF, Michel FRANCONY. L’entretien a porté sur la situation du réseau français actuel et sur les perspectives pour assurer ses performances. Il en ressort que le réseau de distribution est vieillissant et nécessite des travaux importants et permanents. L’objectif d’Electricité Réseau Distribution France est de procéder à l’enfouissement du réseau dans des proportions de plus en plus importantes. Cette technique limite en effet les incidents liés aux aléas atmosphériques. En revanche, son financement est exorbitant et difficilement envisageable dans les conditions budgétaires actuelles. Le Président a rappelé aussi que le prix de l’électricité payé par l’usager est composé à peu près à part égale entre le coût de la production de l’énergie d’une part et le coût du réseau d’autre part.

Par ailleurs, le choix de prolonger la durée de vie nos centrales nucléaires, exigera des investissements importants.

Certes la part d’électricité produite par l’éolien et le photovoltaïque est croissante, mais elle ne dispensera pas d’un effort sensible de l’entretien de l’ensemble du réseau.


Telles sont les réalités dont souhaitait faire part le Président FRANCONY à Rémi DELATTE et à trois de ses collègues parlementaires dont l’ancien ministre François LOOS.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : Harmonisation départements/régions
16 décembre 2008

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions.

Elle s'est inscrite comme proposition pilote dans le cadre de la réflexion engagée à la demande du Président de la République sur l'organisation des collectivités territoriales.

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Soutien au 1er robot chirurgical au C.H.U de Dijon
Décembre 2008

Le C.H.U de Dijon a décidé de se doter d’une nouvelle technologie de haute précision, le premier robot chirurgical de la Région Bourgogne : le da Vinci, alliant réalité virtuelle, microchirurgie assistée par caméra stéréoscopique et nouveaux outils. Afin d’acquérir cette nouvelle technologie, l’établissement a besoin de dons. Rémi DELATTE, a donc apporté son concours à cette décision intéressante et importante pour la médecine.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : groupe sanguin sur carte d'identité
16 décembre 2008

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale.

Cette inscription sur la pièce d'identité la plus répandue, et surtout la plus portée chez les Français, permettrait une prise en charge plus rapide de son titulaire par les services de secours en cas d'accident. C'est pourquoi, il paraitrait souhaitable de faire figurer, à la demande du titulaire, ces éléments d'information sur la carte d'identité nationale.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : pension des orphelins
15 décembre 2008

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros.

La pension d'orphelin est servie aux enfants dont la filiation est établie à l'égard de l'ancien fonctionnaire ou militaire décédé jusqu'à l'âge de 21 ans. S'il est âgé de moins de 18 ans et non émancipé, elle est versée à la personne qui le représente. Chaque orphelin a droit à une pension égale à 10% de la pension de son père ou de sa mère augmentée, le cas échéant, de 10% de la rente viagère d'invalidité. Le cumul des pensions d'orphelins de 10% et de certaines prestations familiales (allocations familiales notamment) n'est pas autorisé. Les prestations familiales sont perçues par priorité ; la pension d'orphelin n'est payée que pour son montant dépassant éventuellement celui de ces mêmes prestations. Conformément à l'article 79 du Code général des impôts, les pensions quelles qu'elles soient, sont prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Le décès d'un parent est déjà difficile pour la famille, il n'est pas nécessaire de rajouter aux difficultés en augmentant considérablement le taux d'imposition du conjoint survivant.

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Rémi DELATTE reçu à l’Elysée
10 décembre 2008

Comme il a pris l’habitude de le faire régulièrement, Monsieur le Président de la République a reçu les députés UMP au palais présidentiel. C’est à un échange vivant auquel se sont livrés le Président SARKOZY et ses hôtes. Les grands dossiers comme la réforme de l’audiovisuel, le travail dominical, la réorganisation territoriale ont été abordés sans tabous, avec objectivité et détermination. De même le Président n’a pas manqué d’évoquer la conjoncture économique internationale, relevant les atouts de la France et de l’Europe. L’ambiance confirmait bien l’adhésion à la politique de réforme voulue par les Français et conduite inlassablement, avec audace par le Président SARKOZY lui-même et le gouvernement de François FILLON. Le Président n’a pas manqué de rappeler que le rythme des réformes et de la modernisation de notre pays ne devait pas être ralenti, rappelant qu’il entendait bien mettre en œuvre le projet présidentiel qu’il a annoncé en 2007 et que les Français ont choisi. On a trop souffert en France de voir les chefs d’Etat se contenter de mener à bien quelques réformes dans le début de leur mandat puis de ne plus rien faire ! Nicolas SARKOZY dispose de cinq ans de mandat, il entend bien les utiliser complètement, convaincu que face à l’ampleur du travail à réaliser, il n’y a pas de temps à perdre. Les parlementaires ont eux aussi été renforcés dans leur action par ce propos mobilisateur.

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Amendement cosigné par Rémi DELATTE - Projet de Loi de Finance pour 2009
13 novembre 2008

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE - Les Ecoles de la Deuxième Chance
5 novembre 2008

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à créer une Ecole de la Deuxième Chance dans les villes de plus de 50 000 habitants.
En effet, plus de 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire français sans qualification ou sans diplôme. Aussi, les Ecoles de la Deuxième Chance proposent aux jeunes de 18 à 25 ans une formation individualisée, axée sur la maîtrise des savoirs de base et l'ouverture au monde professionnel. Les résultats obtenus par ces écoles sont très bons.
La présente proposition de loi s'attache, par conséquent, à développer le réseau des Ecoles de la Deuxième Chance sur le territoire national.

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Groupe de travail « Réforme des structures territoriales »
15 octobre 2008

Rémi DELATTE a intégré le groupe de travail chargé de faire des propositions permettant de modifier en profondeur l’articulation entre les départements et les régions, d’une part, et les agglomérations, communautés de communes et les communes, d’autre part.
C’est un objectif de clarification, de meilleure gestion et d’efficacité, qui dicte la réflexion, sachant que Nicolas SARKOZY, lors de son discours de Toulon, en fait un chantier prioritaire pour 2009.

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