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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 53
- Rémi DELATTE à Matignon
- Adhésion au groupe d'études sur la filière des véhicules industriels
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Réception à l’Elysée
- Tribune dans "Valeurs Actuelles"
- Commission des Affaires Sociales
- François FILLON volontariste, moderne et convaincant
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- La création d'un 5ème risque répond à une large attente des Français

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Rémi DELATTE à Matignon
7 décembre 2010

François FILLON a reçu dix députés pour évoquer avec eux quelques grands dossiers d’actualité. Le Premier Ministre a déjà fait un tour d’horizon international avant d’évoquer avec ses hôtes la place du tandem franco-allemand en Europe. Il a évoqué la situation économique appelant à une prise de conscience sur l’impérieuse nécessité de s’attaquer aux déficits publics pour conforter la signature de la France. Un tour de table a permis à chaque parlementaire d’apporter au chef du gouvernement un éclairage local sur ces grands dossiers.

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Adhésion au groupe d'études sur la filière des véhicules industriels
6 décembre 2010

Rémi DELATTE adhère au groupe d'études sur la filière des véhicules industriels. La création de ce groupe va permettre une meilleure prise en compte de la filière Véhicules Industriels qui présente aujourd'hui des enjeux importants au plan économique, social et environnemental.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
6 décembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption.

En effet, afin de pouvoir effectuer certaines procédures judiciaires, le notaire doit passer des actes juridiques qui sont soumis à un droit d'enregistrement constituant un impôt.
En l'état actuel de la législation, l'acte de consentement à l'adoption ne bénéficie d'aucun article particulier dans le Code Général des Impôts. On en conclut qu'il est donc soumis au droit fixe de 125 euros. Cet acte est indispensable à un couple ou une personne seule qui souhaite adopter. Ajouté aux autres frais de la procédure d'adoption, ce frais assez élevé peut décourager certaines familles. C'est pourquoi, afin de mettre fin à cet obstacle à l'adoption, il est proposé de modifier l'article 846 bis du CGI afin de soumettre cet acte de consentement à adoption à un droit fixe de 25 euros.

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Réception à l’Elysée
30 novembre 2010

Nicolas SARKOZY a reçu plusieurs parlementaires pour un temps d’échange privilégié. Le député Rémi DELATTE a ainsi pu échanger avec le Président de la République sur la situation économique, les enjeux internationaux et les perspectives de modernisation, notamment la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Le Président a réaffirmé sa détermination à conduire les réformes jusqu’au bout de son quinquennat au service de la France, sans se laisser influencer par les velléités de quelques prétendants socialistes qui rêvent de bousculer le calendrier électoral.

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Tribune dans "Valeurs Actuelles"
25 novembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la tribune que les députés Marc le Fur et Hervé Mariton ont proposée sur le thème "Où est passée la famille?".
Cette tribune faisait suite au rejet de l'amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2011, visant à maintenir l'avantage fiscal réservé aux jeunes mariés.

Lire l'article de Valeurs Actuelles

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Commission des Affaires Sociales
24 novembre 2010

Le député Rémi DELATTE a rendu hommage au travail du Médiateur de la République, Jean-Paul DELEVOYE, lors de la commission des affaires sociales. Rémi DELATTE s'est dit interpellé par le diagnostic accablant dressé par le Médiateur de la République qui considère que l'offre républicaine au travers de ses services ne répond pas aux besoins de nos compatriotes les plus fragilisés socialement. La raison essentielle repose sur un dispositif législatif pléthorique et en fait confus. Rémi DELATTE a rapporté que la médiation est vécue comme un ultime recours par ceux qui attendent une écoute et une instruction de leur dossier et la résolution de leurs difficultés. Un débat s'est engagé sur une remise en cause des textes inutiles ou inefficaces. De la même façon, l'expérimentation est une voie que Jean-Paul DELEVOYE invite le Parlement à multiplier.

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François FILLON volontariste, moderne et convaincant
24 novembre 2010

Acteur de la réforme de la France afin de l'adapter à une économie mondialisée, le premier Ministre a tracé la voie pour les 18 mois à venir. L'emploi, la prise en charge de la dépendance, la justice fiscale, la sécurité et l'intégration pour protéger et rapprocher les citoyens sont les domaines prioritaires de l'action du nouveau gouvernement.

C'est tout naturellement que Rémi DELATTE a voté la confiance au gouvernement de François FILLON qui confirme le contrat de réforme et de modernisation passé en 2007 entre les Français et le président Nicolas SARKOZY.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
23 novembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'élargissement des prérogatives du juge sur les auditions des enfants.
Cette proposition de loi entend élargir les pouvoirs du juge lors d'auditions de mineurs. Actuellement, seuls les mineurs capables de discernement peuvent être auditionnés par le juge dans les procédures les concernant ; or, dans certains cas, autoriser le juge à auditionner, à rencontrer des jeunes enfants, même si ces derniers n'ont pas encore le discernement exigé par la loi, lui permettrait de repérer d'éventuelles séquelles physiques ou troubles du comportement.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
23 novembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'amélioration du dispositif sur la procédure de déclaration judiciaire d'abandon.
En effet, cette proposition de loi vise à améliorer la déclaration judiciaire d'abandon pour une procédure moins longue et plus efficace afin de prendre pleinement en compte l'intérêt de l'enfant.

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La création d'un 5ème risque répond à une large attente des Français
17 novembre 2010

Rémi DELATTE accueille avec grand intérêt et enthousiasme les nouveaux axes de travail tracés par Nicolas SARKOZY, pour le nouveau gouvernement de François FILLON.

Il se réjouit tout particulièrement de l'ouverture de la réflexion sur la prise en charge de la dépendance, notamment pour les personnes atteintes de la maladie d'ALZHEIMER. La création d'un 5ème risque répond à une large attente des Français. Compte tenu de son engagement depuis de longues années dans ce domaine, Rémi DELATTE contribuera largement à cette réflexion.

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