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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 15
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Video: Détresse et colère du monde agricole
- Interview de François Hollande
- Remaniement et agriculteurs
- Intervention de Rémi Delatte dans l'hémicycle sur la fin de vie
- Démission de Christiane TAUBIRA
- Proposition de loi cosignée
- Rémi DELATTE participe à la CMP sur la loi "fin de vie"
- Vœux de Rémi DELATTE pour l'année 2016

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Proposition de loi cosignée
26 février 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, a relevé le seuil de population plancher imposé aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, et impulse donc un important mouvement de recomposition intercommunale.

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, ne répondant pas aux critères définis par la loi, doivent fusionner ou étendre leur périmètre avant le 1er janvier 2017.

Cette proposition de loi a donc pour objectif de retarder la naissance juridique du nouvel EPCI issu d'une fusion.

Aussi, les contours territoriaux de l'EPCI seront-ils bien déterminés dès le 1er janvier 2017, mais l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant la fusion sera retardée au 31 décembre 2017.

Cette possibilité sera envisagée par le préfet après avis consultatif de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale et, si les EPCI en font la demande expresse. Cette proposition de loi répond à la demande de nombreux élus qui souhaitent disposer du temps nécessaire pour mener à bien les rapprochements afin de prendre, en toute connaissance de cause, des décisions fondées et pérennes.


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Proposition de loi cosignée
19 février 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise.

Le régime d'imposition des plus-values mobilières est codifié aux articles 150-0 A à 150-0 F du code général des impôts. Ce dispositif assujettit à l'impôt sur le revenu les plus-values réalisées par des personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, notamment à l'occasion d'une cession onéreuse d'entreprises, de parts sociales ou d'actions.

En l'état, ce régime d'imposition ne favorise pas la réinjection des plus-values dans d'autres entreprises et c'est l'investissement direct qui en pâtit.

Il convient en ce sens de permettre aux personnes physiques qui vendent une entreprise, ou qui cèdent des parts sociales ou autres actions, de ne pas être imposées sur la partie de recette qui est réinvestie dans une autre société dans un délai de trois ans.

Cette disposition permettrait de relancer l'investissement et offrirait à notre pays de nouvelles perspectives de croissance.


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Video: Détresse et colère du monde agricole
17 février 2016

Rémi DELATTE a tenu à dénoncer, lors des Questions au Gouvernement de ce mercredi, l'inertie du Ministre de l'Agriculture face à la détresse et la colère du monde agricole, confronté à une crise qui appelle des mesures fortes.

Voir la vidéo

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Interview de François Hollande
11 février 2016

"S'il suffisait de faire voter des lois pour que les choses soient claires, on le saurait". En une phrase, François Hollande a, ce soir, résumé son intervention à la télévision voire son quinquennat.



Cruel aveu d'impuissance pour un Président qui, après un remaniement sans grand intérêt, semble aborder les 14 derniers mois de son mandat avec une fatalité révoltante.



Des agriculteurs qui se suicident, des entrepreneurs écrasés par les charges et les dysfonctionnements du RSI, des familles matraquées, des retraités assommés fiscalement, des chômeurs de longue durée qui attendent toujours la fameuse inversion de la courbe, des jeunes qui veulent désespérément exercer leurs talents dans un pays qui les accueillera,... Surtout, que rien ne change !



Plus que jamais, le temps de l'alternance est venu. Il est donc de notre devoir de préparer, dès maintenant, un projet fort pour relever notre pays de l'échec socialiste dont nous avons tant mis en garde les Français. L'heure est au sursaut du peuple français : une autre voie est possible, un nouvel espoir pour notre pays se dessine avec les Républicains que j'invite chacun à rejoindre.

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Remaniement et agriculteurs
10 février 2016

Curieuse conception des priorités : alors que le Président de la République se demande où recaser son ami Stéphane le Foll lors du prochain remaniement, les agriculteurs de notre pays se demandent, eux, comment survivre.


Le Gouvernement n’entend-il pas les cris de détresse de nos paysans face aux différentes crises agricoles et, désormais, aux souffrances sociales et humaines qu’elles engendrent ?


Il y a urgence à agir. Je veux exprimer, avant de les rencontrer demain et vendredi, tout mon soutien aux agriculteurs de notre département. Je veux aussi leur dire qu’ils pourront toujours compter sur moi pour réclamer, inlassablement, la mise en place d’une véritable stratégie agricole française qui s’axerait, au-delà d’une nécessaire politique des prix, autour de quatre points essentiels :


- des mesures exceptionnelles d’application rapide pour les éleveurs comme pour les céréaliers des zones dites intermédiaires
- l’abandon de toutes les sur-transpositions des normes européennes
- l’organisation des filières afin de renforcer la place des producteurs dans les négociations
- reconsidérer, pour les améliorer, les systèmes assuranciels et les dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement.


Ce Gouvernement navigue à vue : cette vérité est aussi connue que dangereuse pour notre pays. Mais il doit désormais voir les choses en face : son inertie tue notre agriculture et tuera, demain, nos agriculteurs !

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Intervention de Rémi Delatte dans l'hémicycle sur la fin de vie
27 janvier 2016

Intervention sur la PPL créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.



Mes chers collègues,



Nous voici au terme d’un long mais fructueux cheminement, avec de nombreuses heures de débat tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale puis en Commission Mixte Paritaire. Nous avons trouvé un accord avec nos collègues sénateurs sur cette proposition de loi traitant d’un sujet sociétal majeur, la fin de vie.



A partir des conclusions du rapport SICARD de décembre 2012 et jusqu’aux préconisations de la mission parlementaire de décembre 2014 de nos collègues Alain CLAEYS et Jean LEONETTI, les professionnels, comme les usagers, attendaient sur quelques points une adaptation de la loi LEONETTI sur la fin de vie.



J’ai le sentiment que la version issue de la CMP répond aux inquiétudes des uns, comme aux attentes des autres.



D’emblée, je me félicite de la nouvelle version de l’article 3 avec le retrait de la notion « d’utilité », expression malheureuse et inappropriée s’agissant de la vie. Notre assemblée avait proposé que la sédation profonde et continue soit réalisée afin de « ne pas prolonger inutilement la vie ». Comme j’avais pu le défendre dans le cadre d’un amendement en commission des Affaires sociales, je n’imagine pas un instant que l’on ose légiférer sur l’utilité ou l’inutilité de la vie. Le philosophe et auteur Jean-Louis FETJAINE dans Le crépuscule des Elfes, écrivait : « seule la mort est inutile ». Voilà qui nous replace à notre juste et humble position.



Face à la fin de sa vie, chacun fait appel à sa conscience qui s’exprime selon ses options intimes, philosophiques, religieuses ou son parcours de vie.



Nos concitoyens souhaitent pour leurs proches, comme pour eux- mêmes, une fin de vie digne et apaisée ; c’est tout naturel ! L’article 4 ouvre un droit nouveau, celui de recevoir des traitements et des soins visant à soulager la souffrance. Celle-ci sera dorénavant en toutes circonstances, prévenue, prise en compte, évaluée et traitée. L’accès aux soins palliatifs pour tous est ainsi consacré. Je regrette juste que mon amendement voté par l’Assemblée nationale à l’article 4 bis n’ait pas été conservé en CMP. Je proposais en effet, à la suite du rapport public annuel 2015 de la cour des comptes et en complément à loi LEONETTI du 22 avril 2005, relative aux droits des malades en fin de vie, qu’un bilan de la politique de développement des soins palliatifs soit élaboré en région par les ARS, pour être présenté annuellement devant les conférences régionales de la santé et de l’autonomie.



Ensuite, ce texte lève utilement l’inquiétude exprimée par certains de nos compatriotes sur le risque d’autorisation de suicide assisté, ou d’euthanasie active. La convergence issue de nos travaux en CMP relève d’un juste équilibre qui ainsi éclaire la pratique médicale et encadre la mise en œuvre des directives anticipées par le recours à la collégialité. De même il affirme clairement que l’objectif poursuivi par la lutte contre la douleur est de soulager la souffrance et non d’abréger la vie, quand bien même les traitements administrés pourraient accélérer la survenue du décès.



Enfin, la rédaction actée par la CMP sur l’article 2 et la reconnaissance en tant que traitement de la nutrition et l’hydratation artificielles clarifie avantageusement le fond. C’est un point essentiel à mon sens, qui, par rapport à la proposition initiale, lève toute ambiguïté sur un risque de recours au suicide médicalement assisté.



Mes chers collègues, de toute évidence, cette nouvelle loi CLAEYS – LEONETTI s’inscrit parmi ces belles pages qui honorent notre Parlement parce qu’elles laissent la part belle à ce qui nous rassemble tous : l’Humain !



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Démission de Christiane TAUBIRA
27 janvier 2016

Bonne nouvelle pour la France, Christiane TAUBIRA a présenté, ce jour, sa démission, et quitte enfin le Ministère de la Justice.

Nous devons maintenant exiger du gouvernement qu'il mette fin au laxisme de la justice en œuvre depuis 2012. Il nous faut reprendre le travail que nous avions entrepris avec les idées fortes que sont :

- la remise en place des peines plancher en les étendant aux réitérants et la fin de l'automaticité des crédits de réduction de peines ;
- la refonte de la justice des mineurs délinquants dont les comportements ont totalement changé sur les 10 dernières années ;
- et surtout en remettant les victimes et le citoyen au cœur de la justice pénale.

Le jour même où le Premier Ministre vient défendre lui-même à l'Assemblée nationale l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France, cette démission sonne le glas d'un gouvernement qui n'a plus ni cap, ni perspective. Et cela n'est pas bon pour la France.


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Proposition de loi cosignée
25 janvier 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la prévention en matière de santé auditive.

Les scientifiques et les médecins sont de plus en plus inquiets quant aux problèmes de santé auditive liés au niveau sonore élevé diffusé dans les lieux publics. S'ils s'accordent à dire qu'il est très difficile de préconiser un temps maximum acceptable en dessous duquel l'exposition à des niveaux sonores élevés est sans danger, et de mettre en place un contrôle de la diffusion de ce temps maximum, ils confirment le seuil du danger à 85 décibels et la limite maximale à 100 décibels.

C'est pourquoi, des mesures à la fois fortes, claires et éducatives s'imposent dans le cadre d'une protection la plus juste possible.

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Rémi DELATTE participe à la CMP sur la loi "fin de vie"
19 janvier 2016

Après trois ans de réflexion et de débats, les parlementaires ont adopté mardi 19 janvier un accord sur la proposition de loi des députés LEONETTI et CLAYES, relative à la fin de vie.

Choisi par le député Jean LEONETTI à l'origine du texte, qui devra être validé d'ici la mi-février par les deux assemblées, j'ai participé à la Commission Mixte Paritaire ayant permis d'aboutir à cette convergence entre l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Je me félicite de l'équilibre trouvé par ce texte qui, s'il garantit à chacun une fin de vie digne et apaisée, rejette le suicide assisté et l'euthanasie active comme certains le proposaient.

Je suis particulièrement fier d'avoir fait retirer, au travers d'amendements déposés au cours de l'examen à l'Assemblée Nationale, une référence inacceptable à la "prolongation inutile de la vie" qui aurait constitué une dérive choquante, tant législative que morale.

Sans attendre l'adoption définitive du texte, j'appelle le Gouvernement à renforcer par ailleurs les moyens alloués aux soins palliatifs et à la prise en charge des souffrances, qui nous permettront, sans obstination déraisonnable, de continuer à toujours mieux accompagner la Vie.

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Vœux de Rémi DELATTE pour l'année 2016
1er janvier 2016

À bien des égards, 2015 apparaît rétrospectivement comme une douloureuse mise à l'épreuve, dans notre pays déjà fragilisé par une crise sociale, économique et morale qui n'en finit pas.



Alors, pour que 2016 soit, comme nous le souhaitons, une belle année, il y a certaines choses dont j'appelle chacun à ne pas douter un seul instant.



Ne doutons pas de notre capacité à nous rassembler. Autour de nos proches, de notre famille, cellule naturelle indispensable à notre épanouissement. Autour de la France, d'une grande idée de la France, de ses références républicaines et de son Histoire qui continue à s'écrire chaque jour.



Ne doutons pas, non plus, de notre capacité à nous dépasser. Ce n'est que par l'effort, l'initiative, le sens des responsabilités, que nous relèverons collectivement les grands défis de demain ; que nous oeuvrerons pour le Bien, au-delà de notre confort personnel et d'acquis qui ne le sont jamais vraiment.



Ne doutons pas enfin, surtout, de notre volonté d'espérer. C'est la perspective d'un avenir meilleur, parce qu'il est à construire ensemble, qui doit nous guider. C'est cette lumière qui, même dans le doute, même dans la peur, continue de briller et fait émerger de nouveaux combats, de nouvelles formes de solidarité et de fraternité populaire qui offrent au monde l'expression d'une nation généreuse envers ceux qui souffrent ou sont fragilisés.



La tâche est rude.



Mais oui, si nous n'en doutons pas, alors 2016 sera bien l'année de tous les possibles.



À chacune et chacun, j'adresse mes voeux les plus sincères de paix, de bonheur et de santé pour cette nouvelle année.

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