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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 68
- La Poste face à son avenir
- Vidéo de l'intervention de Rémi DELATTE à l'Assemblée sur le suicide en prison
- Proposition de loi co-signée par Rémi DELATTE
- Changement de statut de La Poste : mise en place d’une commission
- Réponse de Michel Barnier au sujet de la revalorisation des retraites agricoles
- Le Parlement en session extraordinaire depuis le 22 septembre
- L’AFGHANISTAN, la guerre de la liberté
- Un an de réformes au service des Français
- Proposition de loi co-signée par Rémi DELATTE
- Adoption de la loi de modernisation des institutions de la Ve République

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La Poste face à son avenir
15 octobre 2008

Rémi DELATTE a été reçu par Monsieur le Président BAILLY pour évoquer le dossier de modification du statut de la Poste.
Cette évolution apparait nécessaire pour augmenter le capital de la Poste et préparer ainsi l’ouverture du marché à la concurrence en 2011.
La Poste s’ouvre ainsi des perspectives de développement ; en revanche, il ne faut pas sous-estimer les risques de déclin de la Poste si l’on ne donne pas un peu de « manoeuvrabilité » à cette grande entreprise de service public.
Face aussi à l’évolution rapide de la technologie de communication, il est d’autant plus urgent et impérieux de moderniser la Poste pour la rendre plus concurrentielle dans ses trois métiers que sont la banque, le colis ou l’express et le courrier.

Le projet, présenté par le Président BAILLY, n’est sûrement pas une privatisation, mais une simple augmentation de capital, sachant que le changement de statut en société anonyme n’est qu’un moyen pour y parvenir.
Ce projet est d’abord un projet de développement d’entreprise publique ; il est aussi un projet de développement d’un groupe uni ; enfin, il est aussi un projet appuyé sur les missions de service public qui sont gravées dans la loi.
Une ère nouvelle s’ouvre pour les grandes entreprises telles que la Poste. Seules, celles qui se moderniseront, pourront se développer ; les autres déclineront et disparaîtront.

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Vidéo de l'intervention de Rémi DELATTE à l'Assemblée sur le suicide en prison
15 octobre 2008

Rémi DELATTE est intervenu à l'Assemblée lors des questions d'actualité du 15 octobre 2008 :


Rémi DELATTE : Madame la garde des sceaux, la semaine dernière, un mineur s’est suicidé à la prison de Metz. Un autre mineur, transféré de Metz à Strasbourg, est décédé hier soir, suite à une tentative de suicide. Ces événements, outre le caractère émotionnel qu’ils suscitent, rappellent combien le suicide, en particulier chez les jeunes, est, en France, un vrai problème de santé publique qui touche également le milieu carcéral.

Nous savons que vous avez réagi rapidement. Vous vous êtes rendue à la prison de Metz et vous avez rencontré aussitôt les magistrats et les personnels pénitentiaires. Vous avez également demandé à l’inspection générale judiciaire de vous faire un rapport pour comprendre les raisons qui avaient pu conduire ces mineurs au suicide.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer qu’elles ont été les conclusions de ces inspections et quelles mesures ont été prises afin de limiter le risque de suicide en prison et faire en sorte que ces drames ne se reproduisent pas ?




Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice : Tout d’abord, je souhaite m’associer à la douleur des parents des deux adolescents qui se sont suicidés.
Le suicide d’un adolescent est un drame non seulement pour la société, mais aussi pour l’institution judiciaire. Je souhaite d’ailleurs rendre hommage à l’ensemble de l’administration pénitentiaire, souvent confrontée à de tels drames, qui exerce une mission difficile dans des conditions non moins difficiles. Je veux également témoigner tout mon soutien aux magistrats qui jugent tous les jours, et souvent dans l’urgence, des réalités complexes, notamment s’agissant de la délinquance des mineurs.
Après le drame, une inspection, dont je viens de recevoir les conclusions, a été diligentée pour connaître les circonstances ayant conduit au suicide. Tous les acteurs de l’institution judiciaire ont été auditionnés – non seulement les membres de l’administration pénitentiaire, les magistrats, notamment les plus hauts d’entre eux, mais également les gendarmes – afin de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir le suicide, en particulier en prison. Ces auditions ont permis d’élaborer de nouveaux outils juridiques pour mieux aider les magistrats à prévenir la délinquance des mineurs. Le jour même, j’ai pris un décret faisant obligation de présenter à un magistrat du parquet tout mineur sur le point d’être placé en détention, obligation qui existe déjà pour une prolongation de garde à vue.
Après plusieurs condamnations et après avoir été interpellé par les gendarmes dans une cave, le mineur dont il est question avait été condamné à six mois d’emprisonnement. Le jour de l’audience, il n’était pas comparant. Ses parents ne se sont pas manifestés ; il n’avait pas d’environnement familial, pas d’adulte référent. Nous avons souhaité savoir si les magistrats avaient demandé à ce qu’il comparaisse avant de l’incarcérer, car ce n’est pas une obligation. Désormais, cela en sera une, car il est important que le magistrat puisse expliquer au jeune les raisons pour lesquelles il entre en prison et les conditions dans lesquelles il sera incarcéré.
Avec Roselyne Bachelot, nous avons souhaité anticiper la loi pénitentiaire et nous allons élaborer une « grille d’évaluation des risques suicidaires » adaptée aux mineurs, qui comportera des indicateurs de détection et sera diffusée dans l’ensemble des établissements pénitentiaires à compter du 1er novembre. Une telle grille existe aujourd’hui pour les adultes et c’est l’administration pénitentiaire qui l’adapte aux mineurs.
Je rappelle également que 6 000 agents sur 23 000 surveillants de l’administration pénitentiaire sont formés régulièrement à la prévention du suicide. En cinq ans, le taux de suicide a diminué de 20 % et nous souhaitons qu’il baisse encore.
Lorsqu’un suicide a lieu, c’est un échec pour tout le monde. C’est un problème douloureux pour la société et nous devons tous nous mobiliser pour éviter que de tels drames ne se reproduisent en prison.

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Proposition de loi co-signée par Rémi DELATTE
8 octobre 2008

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009.

L'attribution du label « grande cause nationale » permettra de sensibiliser nos concitoyens, de manière globale, au don du sang, au don de moelle osseuse et au don d'organes qui sont autant de gestes de solidarité qui peuvent sauver des vies.

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Changement de statut de La Poste : mise en place d’une commission
6 octobre 2008





Au cours d’une réunion organisée le 17 septembre dernier, le Président de la République s’est entretenu avec François Fillon, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Luc Chatel et Hubert Falco sur les suites à donner au projet de transformation de La Poste en société anonyme proposé par son président Jean-Paul Bailly.


Les consultations menées par Christine Lagarde et Luc Chatel ont montré qu’il existe une volonté partagée et soutenue par le Gouvernement de donner à La Poste les moyens de son développement, tout en confortant ses missions de service public. Des interrogations apparaissent toutefois sur les manières d’y parvenir.

Conscient de l’importance de La Poste dans la vie quotidienne des Français et des enjeux économiques et industriels du projet présenté par Jean-Paul Bailly, le Président de la République a décidé d’engager un débat public sur ce projet, au sein d’une commission composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées, ainsi que de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l’Etat.

Cette commission sera chargée :
d’évaluer l’impact sur La Poste du contexte concurrentiel propre à chacun de ses métiers en France et en Europe, et d’identifier ses forces et faiblesses dans la perspective de l’ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011.
d’examiner le projet et les différentes options envisageables pour le développement de l’entreprise et les moyens qu’elles exigent.

La Commission devra, dans tous les cas, veiller au maintien des droits et des statuts des personnels de l’entreprise et conforter les missions de service public de La Poste, à savoir le service universel du courrier et du colis, l’aménagement du territoire, le service public du transport et de la distribution de la presse, et l’accessibilité bancaire.

La présidence de la Commission est confiée à M. François Ailleret, ancien directeur général d’EDF et président du groupe des entreprises publiques du Comité économique, social et environnemental. Le rapport de la commission est attendu pour le 30 novembre 2008.

Cette commission sera installée dans les prochains jours.

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Réponse de Michel Barnier au sujet de la revalorisation des retraites agricoles
6 octobre 2008

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Le Parlement en session extraordinaire depuis le 22 septembre
1er octobre 2008

A l'ordre du jour de cette session, est prévu l'examen de deux textes:

Le Projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) (Cliquer pour plus d'info) – un complément de revenu destiné à favoriser le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux.

Le Projet de loi en faveur des revenus du travail (Cliquer pour plus d'info) qui développe l'intéressement des salariés aux bénéfices de leur entreprise.



Par ailleurs, trois autres textes importants seront examinés cet automne:

La loi "Grenelle"

La loi pénitentiaire

La loi favorisant l'accès au logement

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L’AFGHANISTAN, la guerre de la liberté
28 septembre 2008

Le tragique 18 Août 2008 restera longtemps dans nos mémoires. Et pour cause ; dix soldats français sont morts en Afghanistan. Inclinons nous devant leur courage dans cette guerre de la liberté. Le respect, la reconnaissance et le recueillement dus à nos militaires morts n’ont pourtant pas suffit à couvrir les propos indignes de quelques élus politiques de gauche. L’unité nationale dans de telles circonstances s’impose ; les socialistes viennent de rompre avec cette tradition républicaine, uniquement par opportunité politicienne. Quelle image de la France!

Curieusement, cet événement dramatique vient de rappeler à nos compatriotes que la France est engagée dans cette guerre contre le terrorisme mondial, aux côtés de 38 pays dont 24 nations européennes. Nous y sommes depuis 2001, à la demande du gouvernement Jospin. Nous avons renforcé la contribution militaire française à l’initiative du Président Nicolas SARKOZY en 2007. Ainsi, la France contribue à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan. Le nombre d’enfants scolarisés s’accroît, la population afghane accède de plus en plus aux soins, la mortalité infantile baisse, les voies de communication s’améliorent, la liberté d’expression s’installe et la démocratie prend place. Qui peut imaginer que la France ne soit pas au rendez-vous du secours ? Personne ; en tout cas j’espère aucun élu responsable. Pourquoi ? Parce que La France a de tout temps promu la liberté, l’égalité et la démocratie ; parce que La France ne peut rester insensible à l’obscurantisme culturel et à la prohibition des libertés ; parce que la France répond à la sollicitation des Afghans eux-mêmes.

Le Président de la République Française a engagé le gouvernement à ouvrir un débat au parlement sur la situation en Afghanistan. C’est désormais une exigence constitutionnelle grâce à la récente réforme de la Constitution que la gauche a d’ailleurs rejetée. Cette séance importante eu égard aux enjeux qu’elle représente, a placé chaque député face à ses responsabilités.

Pour ma part, par mon vote favorable au renforcement des forces françaises, j’entends assumer pleinement ma responsabilité d’élu de la Nation. D’abord par respect et reconnaissance à la mémoire du sacrifice des dix soldats français. Ensuite par soutien à leurs camarades présents en Afghanistan ; comme député de la seconde circonscription de la Côte-d'Or je pense plus particulièrement aux militaires du 511° régiment du train d’Auxonne. Enfin par conviction, pour servir la liberté, la sécurité de nos compatriotes et soutenir les populations afghanes à se défaire de l’oppression et de la corruption.

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Un an de réformes au service des Français
22 août 2008

Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, un travail de réforme sans doute inégalé dans le passé a été conduit au Parlement : 61 lois importantes ont été adoptées pour améliorer la vie des Français, soit le plus grand nombre de textes jamais adopté depuis 30 ans pour une première année de législature.



Vous pouvez télécharger le document "Un an de réformes au service des Français".

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Proposition de loi co-signée par Rémi DELATTE
24 juillet 2008

Rémi DELATTE a co-signé :

la proposition de loi relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense.

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Adoption de la loi de modernisation des institutions de la Ve République
21 juillet 2008

Rémi Delatte se félicite de l'adoption par le Congrès de la loi de modernisation des institutions de la Ve République. Cette révision constitutionnelle rééquilibre les institutions et renforce les pouvoirs du Parlement. Le partage de l'ordre du jour, la limitation de l'utilisation du 49-3, le droit de veto sur les nominations du chef de l'État en sont les meilleurs exemples. Cette réforme donne également de nouveaux droits aux citoyens comme le droit d'initiative populaire pour le référendum ou le droit de saisir le Conseil supérieur de la magistrature en cas de dysfonctionnement de la justice.
Pour la démocratie française, l'enjeu était historique. Un grand pas en avant vient d'être franchi dans l'exercice de la démocratie et prouve la maturité de notre République, capable de se moderniser.

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