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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 27
- Proposition de loi consignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Réforme territoriale : l'intelligence collective pour pallier à l'impréparation
- Groupe d'études sur les Chrétiens d'Orient
- Proposition de loi cosignée
- Réunion du Haut-Conseil de l'UMP
- Proposition de loi cosignée
- UMP : tout reconstruire
- Proposition de loi cosignée

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Proposition de loi consignée
24 juillet 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs, nationaux et locaux.

L'AED (Association des Elus pour la Démocratie) est une association qui vise à regrouper l'ensemble des élus ou anciens élus désireux de lutter contre toute forme d'atteinte injustifiée à la fonction élective en France.

Elle propose des améliorations du statut de l'élu dans le but de garantir plus de transparence et plus d'efficacité dans l'exercice de la vie publique, et de renforcer le degré d'adhésion à la démocratie.

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Proposition de loi cosignée
23 juillet 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi sur la GPA.

Le corps n'est pas une marchandise et ne peut se vendre, s'acheter ou se louer.

Cette proposition de loi renforce les sanctions à l'encontre des agences qui organisent ce trafic d'être humain en doublant les peines actuellement prévues par la loi. Elle punit les personnes qui ont recours à cette pratique illicite, ainsi que les démarches auprès d'agences organisant la GPA.

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Proposition de loi cosignée
23 juillet 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

Force est de constater que malgré les efforts importants mis en œuvre par les communes et les intercommunalités, des groupes importants de "gens du voyage" continuent à enfreindre la loi en occupant illégalement des terrains privés ou publics.

Actuellement, la procédure d'expulsion est à la fois complexe, longue, incertaine car soumise à des référés, et les sanctions peu dissuasives.

Il s'agit donc de durcir les sanctions en cas de séjour prolongé, de renforcer l'implication et l'information du maire par le Préfet, et enfin de permettre la disponibilité immédiate des forces de l'ordre dès la demande d'évacuation du Préfet.




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Réforme territoriale : l'intelligence collective pour pallier à l'impréparation
23 juillet 2014

L'Assemblée Nationale a adopté aujourd'hui la réforme territoriale, qui prévoit notamment la fusion des régions dont le nombre total passe de 22 à 13.



Je ne reviendrai pas ici sur l'incongruité de cette réforme, symptomatique des méthodes du Gouvernement : après avoir abandonné la loi de 2010 qui définissait de manière claire les compétences des collectivités et permettait des économies par la suppression d'un échelon et la réduction du nombre d'élus locaux, l'exécutif se rattrape en proposant une réforme différente... et malheureusement bâclée. Cette réforme territoriale, décidée en catimini et sans concertation à l'Élysée, ne génère ainsi aucune économie et provoque une grande confusion.



Localement, la fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté n'appelle pas de polémique. Elle est le prolongement naturel de nombreux partenariats entre nos deux territoires, à l'image du PRES qui rapproche les Universités de nos deux régions depuis 2010. Elle puise aussi ses racines dans les rapports historiques entre la Bourgogne et la Franche-Comté, et trouve pour toutes ces raisons une certaine cohérence.



Néanmoins, dans l'ensemble territorial qui se dessine pour la France, la future région Bourgogne-Franche-Comté apparaît comme l'une des grandes régions les moins puissantes économiquement. Il faudra donc travailler ensemble, sans esprit partisan et en bonne intelligence, pour faire réussir demain notre territoire.


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Groupe d'études sur les Chrétiens d'Orient
19 juillet 2014

Rémi DELATTE adhère au groupe d'études sur les Chrétiens d'Orient.


Ce groupe d'études permettra de suivre spécifiquement la situation de minorités qui s'est fortement détériorée au cours des dernières années. Dans une période de tensions politiques et religieuses, marquée par des affrontements armés en Syrie et en Irak, la plupart de ces communautés sont aujourd'hui menacées de disparition. Souvent francophiles, nombre de leurs membres ont d'ailleurs définitivement quitté leur pays et trouvé refuge en France ou chez nos voisins européens. Le travail de ce groupe d'études consistera à informer et sensibiliser les autorités françaises et étrangères, ainsi que l'opinion publique dans son ensemble.

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Proposition de loi cosignée
16 juillet 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi sur les sujets du travail et de l'emploi, relative à la mobilisation en faveur de la création d'emplois.

Cette proposition de loi vise à réformer et simplifier fortement le code du travail, de revenir aux 39 h par semaine, de favoriser l'apprentissage, etc.

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Réunion du Haut-Conseil de l'UMP
16 juillet 2014

Le député Rémi DELATTE a participé à la première réunion du Haut-Conseil de l'UMP, présidée par François FILLON, Alain JUPPE et Jean-Pierre RAFFARIN. Cette réunion a permis d'évoquer l'action de la direction transitoire du Mouvement et d'échanger sur toutes les questions relatives à l'avenir de l'UMP.

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Proposition de loi cosignée
10 juillet 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat.

Depuis sa création en 2000, le nombre de bénéficiaires de l'Aide Médicale d'Etat (AME) n'a cessé d'augmenter et les dépenses de l'Etat enregistrent chaque année une forte progression.

Ceci démontre la nécessité d'encadrer plus strictement un système qui fait l'objet de nombreuses fraudes et qui pourrait conduire la France à devenir un "hôpital international".

Il est proposé que, pour les étrangers majeurs en situation irrégulière, le "panier de soins" relevant de l'AME soit limité à la prise en charge des soins urgents, vitaux ou nécessaires pour éviter un risque épidémique. En revanche, pour les enfants mineurs, le "panier de soins" pris en charge reste total.

Il est proposé de rétablir le guichet unique qui s'est révélé être un outil efficace de lutte contre la fraude. D'ailleurs des sanctions seront prévues en cas de fraude.

Les bénéficiaires de l'AME seront soumis aux franchises acquittées par la majorité des assurés sociaux, bénéficiaires de la couverture maladie universelle compris. Cette participation resterait limitée, ne pouvant excéder 50 euros par an.


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UMP : tout reconstruire
9 juillet 2014


Le triste spectacle que nous donne l’UMP ne peut nous laisser indifférents.


Dès novembre 2012, j’avais émis des réserves sur les méthodes de l’équipe dirigeante alors en place. Ces doutes sont malheureusement confirmés par l’audit sur la situation financière de l’UMP. Je condamne ces procédés d’un autre temps. Nous attendions de la direction de notre mouvement qu’elle soit entièrement au service de notre famille politique et de nos idées. Or, manifestement, certains ont préféré se servir.


Quel décalage avec l’attitude des milliers de militants et des élus qui oeuvrent bénévolement au quotidien pour leurs convictions, et dont l’intégrité ne saurait être remise en cause !


Des sanctions s’imposent et ce, rapidement, afin que nous puissions tourner cette page indigne de l’histoire de notre mouvement.


Je fais toute confiance aux trois anciens Premiers Ministres, François FILLON, Alain JUPPE et Jean-Pierre RAFFARIN, pour remettre l’UMP sur la route de la transparence et de la morale.


Oui, l’UMP a encore un avenir, parce qu’avec 143.000 militants à jour de cotisation, elle a vocation à incarner l’alternance dès 2017.


Oui, la France a besoin de ce grand parti de la droite et du centre, tant la situation économique et sociale de notre pays est préoccupante.


L’heure vient pour l’UMP de se remettre au travail, d’écrire un programme, de retrouver de la crédibilité aux yeux des Français, et de préparer l’avenir pour relever les grands défis de la France de demain.


Cette révolution, il faudra la conduire avec les fédérations. C’est dans cet esprit que je serai amené à prendre, dans les semaines à venir, des initiatives fortes au sein de la fédération de Côte-d’Or.

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Proposition de loi cosignée
8 juillet 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi astreignant les grandes surfaces de distribution de plus de 1000 m2 à proposer leurs invendus alimentaires encore consommables à au moins une association caritative dans le secteur de l'aide alimentaire.

Face au gaspillage alimentaire, fléau de notre société de consommation, les mesures actuelles de prévention et d'information ne suffisent plus. Il faut désormais agir concrètement sur les acteurs de la chaine alimentaire à travers des mesures coercitives incitant au don alimentaire.

Grâce à leur logistique et leur stock importants, les grandes surfaces de distribution peuvent pratiquer plus facilement le don alimentaire que de simples particuliers. Néanmoins, à l'heure actuelle, cette initiative ne repose que sur une démarche volontaire de leur part. Il convient par conséquent d'instaurer un cadre législatif visant à systématiser la pratique du don des invendus alimentaires encore consommables par les grandes surfaces de distribution.



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