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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 20
- Question au Gouvernement
- Proposition de loi cosignée
- Le roi d'Espagne Felipe VI à l'Assemblée nationale
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Bourse au mérite : le Gouvernement persiste dans son erreur
- Proposition de loi cosignée
- Lettre à Najat Vallaud-Belkacem
- Réforme des collèges

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Question au Gouvernement
10 juin 2015

Ce mercredi après-midi, lors des Questions au Gouvernement, Rémi DELATTE est intervenu sur la réforme des retraites. La ministre Marisol TOURAINE lui a répondu.

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Proposition de loi cosignée
5 juin 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions.

En effet, l'accès des services de secours aux autoroutes n'est gratuit que dans le cas d'opérations menées sur le réseau autoroutier. A cet égard, les relations entre les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les sociétés d'autoroutes sont gérées au niveau local au cas par cas? et peuvent donner lieu à des accords contractuels particuliers.

En cas d'intervention hors autoroute, les services de secours sont contraints de payer leur accès à l'autoroute lorsqu'ils décident d'emprunter celles-ci afin d'arriver plus vite à un point d'accident ou à un hôpital. Quelle que soit la situation, la décision d'utiliser ou non l'autoroute incombe alors aux personnels des services de secours.

Cette obligation faite aux services de secours d'utiliser l'autoroute à titre onéreux est inacceptable et choquant pour les victimes et les familles de victimes.

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Le roi d'Espagne Felipe VI à l'Assemblée nationale
3 juin 2015

Le roi d'Espagne Felipe VI, accompagné de son épouse Letizia, a passé quelques jours à Paris, où, à l'Assemblée nationale devant les ministres et les députés, dont Rémi DELATTE, il a prononcé un discours politique près de 22 ans après son père.

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Proposition de loi cosignée
29 mai 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domiciles.

La médiatisation de la situation de Maryvonne Thamin à Rennes au mois de mai 2015 a légitimement ému nos concitoyens.

Cette femme de 83 ans, infirme et malvoyante, est aujourd'hui sans domicile, alors que la maison dont elle est propriétaire est habitée par des occupants sans droit ni titre. Après le décès de son compagnon, cette dame a du regagner sa maison de Rennes, maison occupée par un groupe d'une quinzaine de squatteurs.

Les squatteurs du bien de Madame Thamin invoquent la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - dite loi DALO - et en ont affiché le texte sur la porte de sa maison. La quinzaine d'occupants a en outre changé les serrures de cette maison et installé des barbelés au pied des murs du jardin.

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Proposition de loi cosignée
29 mai 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi "Fraude dans les transports : tolérance zéro".

500 millions d'euros par an, c'est le coût estimé de la fraude dans les transports publics en France : 300 millions d'euros sur le réseau la SNCF, 100 millions d'euros sur le réseau RATP, 30 millions d'euros sur le réseau Keolis et 70 millions d'euros pour les autres entreprises de transport urbain.

Lutter contre la fraude, c'est donc un impératif économique.
Limiter la fraude, c'est en effet se donner les moyens de financer les investissements nécessaires pour remettre à niveau nos infrastructures et offrir des transports de qualité à nos concitoyens.
Lutter contre la fraude, c'est aussi un impératif démocratique et social.
La fraude aux transports, c'est le symbole de l'injustice.


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Proposition de loi cosignée
29 mai 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à étendre la pratique de la médiation juridique.

La médiation civile est une pratique judiciaire française permettant un accord entre les deux parties sur la base d'un compromis, introduite dans notre législation en 1995, cependant peu connue et pratiquée. Mais elle offre la possibilité de résoudre des contentieux à l'amiable.

Aussi, par cette proposition de loi, il est prévu d'aider financièrement les parties souhaitant s'entourer d'un médiateur, dans la perspective d'une justice plus consensuelle, constructive, apaisée, rapide et efficace.


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Bourse au mérite : le Gouvernement persiste dans son erreur
29 mai 2015

Le Gouvernement a publié le 28 mai un décret divisant par deux le montant de la bourse au mérite, attribuée aux bacheliers qui obtiennent leur diplôme avec la mention Très Bien. En catimini, il porte un nouveau coup à la méritocratie qui fonde notre système scolaire et universitaire. En sapant les efforts de ces jeunes qui choisissent de saisir les opportunités que leur offre l’école de la République pour s’en sortir par eux-mêmes, le Premier Ministre et sa ministre de l’Éducation Nationale persistent à décourager toute volonté de travail, d’effort, et de valorisation du mérite. En divisant par deux l’aide apportée à ces jeunes, le Gouvernement passe, une fois encore, en force, après avoir tenté en vain de la supprimer. Il est temps pour le pouvoir socialiste de cesser de servir une idéologie pour se mettre au service de la République, intimement liée à la reconnaissance du mérite de chacun de ses enfants.

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Proposition de loi cosignée
19 mai 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à renforcer la protection du domicile.

Nous connaissons tous des cas de violations de domiciles occupés par des squatters, domiciles que les propriétaires ont le plus grand mal à récupérer. Cette atteinte à la propriété est inacceptable.
Le problème est que plusieurs procédures existent pour protéger ce droit, mais elles sont soit mal connues ou mal interprétées.
Il convient donc d'agir pour renforcer l'efficacité des règles existantes en matière de violation de domicile, et de donner des moyens d'action plus précis aux propriétaires ou locataires confrontés à ces situations.

Cette nouvelle proposition de loi propose donc de modifier les dispositions de l'article 226-4 du code pénal, en qualifiant le maintien dans le domicile au même titre que l'introduction dans les lieux. Ceci permettra de lever toute ambiguïté concernant la nature continue de l'infraction de violation de domicile. Ainsi, les Forces de l'ordre pourront intervenir au titre du flagrant délit tout au long du maintien dans les lieux, quelle qu'en soit la durée.

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Lettre à Najat Vallaud-Belkacem
12 mai 2015

Le député Rémi DELATTE a signé, avec plusieurs autres députés, une lettre adressée à Najat VALLAUD-BELKACEM sur la réforme des collèges.

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Réforme des collèges
6 mai 2015

Avec Bruno LE MAIRE, Rémi DELATTE interpelle le Président de la République sur la réforme des collèges.

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