Actualités


Proposition de loi cosignée


La FNRG à l'Assemblée nationale


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Cérémonie de la Sainte Barbe à Mirebeau sur Bèze


Village de Noël à Beire le Châtel


Salon du livre et des médias chrétiens


Réunion de la FNACA de Chenôve


Association Voir Ensemble à Dijon

De vous à moi

Permanence

81 av. Maréchal Lyautey
21000 DIJON


03 80 74 43 00

permanence@remi-delatte.com


Le flux RSS






Mur Facebook de Rémi Delatte

A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 61
- Communication de Valérie PECRESSE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rencontre avec Xavier DARCOS
- Auditions de Laurent WAUQUIEZ et Martin HIRSCH
- Courrier de Clotilde REISS
- Audition de Rolande RUELLAN
- Proposition de loi visant à créer un statut de la mère
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rémi DELATTE vote la loi renforçant l’accès au crédit des PME

<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 >>
Communication de Valérie PECRESSE
12 octobre 2009

Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, vient d’informer le député Rémi DELATTE, de l’effort financier dont a bénéficié l’université en 2009. En effet, le Président de la République et le Gouvernement ont fait du développement de notre enseignement supérieur et de notre recherche la première priorité budgétaire de l’Etat.

Forte de la conviction que l’investissement dans l’intelligence et la connaissance constituent un impératif pour aborder la reprise économique dans les meilleures conditions, Madame la Ministre a par ailleurs souhaité qu’elles bénéficient à plein du plan de relance. Au total, les universités auront connu en 2009 une croissance de leurs subventions de 320 millions d’euros, ce qui est une augmentation inédite. Ces moyens sont le corollaire de réformes ambitieuses et nécessaires, entreprises depuis 2007, et l’adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Ces réformes ont d’ores et déjà permis de faire émerger des universités autonomes – 60 % des établissements seront autonomes au 1er janvier 2010 – structurées autour de pôles disposant d’un fort ancrage territorial et d’une visibilité internationale accrue. L’effort sans précédent conduit en direction de l’immobilier universitaire, en particulier dans le cadre de l’opération campus, vient conforter cette logique. La réforme menée est assise sur des relations financières entre l’Etat et les universités réinventées autour de deux principes : l’équité et la valorisation des performances des universités, aussi bien en matière de formation que de recherche. Elle repose sur un vaste plan d’attractivité des carrières, valorisant la mobilisation et l’implication des équipes d’enseignement et de recherche pour le succès de leurs étudiants, objectif placé au cœur de cette action avec la mise en place du plan Réussir en licence. Enfin, des moyens considérables ont été mis en œuvre pour améliorer les conditions de vie des étudiants, en particulier au travers d’une très forte revalorisation du montant des bourses (dont le nombre de bénéficiaires a augmenté) et d’une mobilisation sans précédent en faveur du logement étudiant.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
9 octobre 2009

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang du cordon ombilical.

En France, les banques de sang de cordon dites autologues, c’est-à-dire qui procèdent à la conservation du sang de cordon de l’enfant en vue d’une éventuelle utilisation ultérieure pour celui-ci, ne sont pas autorisées. Néanmoins, il existe un réseau de banques publiques de sang placentaire en vue d’une utilisation allogénique, c’est-à-dire lorsque les cellules injectées proviennent d’un donneur autre que le receveur, depuis plusieurs années. Ce réseau a permis l’utilisation de greffe de sang de codon dans près de 85 indications thérapeutiques, plus de 20000 personnes ayant pu en bénéficier depuis 1988. Ainsi, il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier la législation actuelle afin de permettre aux parents qui le souhaitent de conserver le sang de cordon de leur enfant en vue d’un éventuel usage à des fins réparatrices ou régénératrices qui pourraient être rendues possible par les progrès de la médecine au cours de prochaines années. C’est pourquoi la présente proposition de loi vise d’une part à permettre le prélèvement et la conservation du sang de cordon en vue d’une éventuelle utilisation thérapeutique ultérieure au bénéfice de l’enfant avec le consentement de sa mère.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
8 octobre 2009

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi modifiant les conditions d’obtention de l’agrément au titre des services à la personne.

Les entreprises et associations exerçant dans le secteur des services à la personne peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux (TVA à 5,5 %, réductions d’impôt) à condition d’être agrées par l’Etat. Toutefois, à l’heure actuelle, cet agrément n’est délivré qu’à la condition de se consacrer exclusivement, auprès de particuliers, aux activités de services à la personne définies à l’article D. 7231-1 du code du travail. Il résulte de l’application de ce critère d’exclusivité une forte distorsion de concurrence au détriment des entreprises artisanales qui souhaitent, pour des raisons de rentabilité financière, exercer ces activités en complément d’une autre activité ou en complément d’une activité similaire dans leurs locaux. Cette situation met en péril leur pérennité. C’est pourquoi cette proposition de loi vise à permettre aux entreprises qui ne se consacrent pas exclusivement aux services à la personne de solliciter cet agrément et de bénéficier des avantages qui en découlent pour leurs seules activités de services à la personne.

Réagissez à l'article


Rencontre avec Xavier DARCOS
7 octobre 2009

Rémi DELATTE a été reçu par le Ministre Xavier DARCOS. Au cours de cette rencontre, à laquelle participaient aussi Pierre MEHAIGNERIE, Président de la Commission des Affaires Sociales, et les différents rapporteurs du PLFSS 2010, le Ministre a présenté les grandes lignes du Projet de loi de finances de Sécurité Sociale. Par ailleurs, un échange s'est ouvert sur les enjeux qui pèsent sur les retraites à court terme.

Réagissez à l'article


Auditions de Laurent WAUQUIEZ et Martin HIRSCH
6 octobre 2009

Lors de leur audition devant la Commission des Affaires Sociales, le député Rémi DELATTE a interpellé Laurent WAUQUIEZ, le Secrétaire d'Etat à l'Emploi, et Martin HIRSCH, le Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et Haut Commissaire à la jeunesse sur le plan d'action en faveur des jeunes.

Rémi DELATTE a qualifié le plan « d'audacieux » qui apporte des réponses adaptées et différenciées aux différentes problématiques de la jeunesse. L'apprentissage, les différents contrats de travail, les dispositifs anti-décrochage relèvent d'une approche destinée à remonter des défis conjoncturels, mais aussi structurels. Rémi DELATTE a appelé l'attention des membres du gouvernement sur la complexité qui est induite par ces nouveaux dispositifs, en réclamant qu'une meilleure lisibilité soit apportée autant pour le chef d'entreprise qui, devant le manque d'innombrables contrats, peut passer à côté de leviers intéressants, autant pour son entreprise que pour l'emploi. De même, pour le jeune dont le parcours de formation ou d'accès à l'emploi peut apparaître insurmontable. Si les missions locales apparaissent comme « pivot » du dispositif jeune, les moyens destinés à renforcer leur efficiance sur le terrain, devront être alloués. De même, pour les entreprises, le Ministre a souhaité que pôle-emploi soit confirmé guichet unique pour l'emploi et les chambres consulaires référentes en matière d'apprentissage.

Réagissez à l'article


Courrier de Clotilde REISS
28 septembre 2009

Réagissez à l'article


Audition de Rolande RUELLAN
23 septembre 2009

Rémi DELATTE a participé à l’audition de Madame la Présidente de la 6ème Chambre de la Cour des Comptes par la Commission des Affaires Sociales.

S’exprimant sur les comptes sociaux, la Présidente a déclaré que l’horizon de retour à l’équilibre recule. Pour parvenir, il faudra agir sur les dépenses, mais aussi sur les recettes. Jusqu’en 2008, le bon niveau de recettes n’a pas conduit à une réduction du déficit structurel évalué entre 10 et 12 milliards d’euros. La conjoncture actuelle creuse le déficit et, l’Etat devra pallier le manque de financement que la Caisse des Dépôts a situé pour sa part à 31 milliards d’euros, alors que les besoins s’élèvent à 60 milliards d’euros. Des chiffres criants par leur ampleur qui exigeront des mesures autant courageuses que rapides.

Réagissez à l'article


Proposition de loi visant à créer un statut de la mère
23 septembre 2009

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à créer un statut de la mère

L’évolution de nos sociétés modernes a profondément modifié les rapports familiaux : développement du travail salarié féminin, exigence de mobilité professionnelle, multiplication des divorces, familles recomposées ; le cadre familial actuel est différent de celui que nous connaissions il y a encore trente ans. Pourtant, au-delà de ces évolutions, un constat demeure. La mère joue un rôle essentiel, voire primordial dans l’éducation des enfants.

Notre pays compte aujourd’hui 8,6 millions de mères, dont 1,5 million de mères isolées. 3,3 millions de mères ont des enfants âgés de 0 à 6 ans dont 360000 mères isolées.

Donner aux mères une liberté de choix, supprimer toute dépendance économique vis-à-vis du conjoint, permettre à la mère d’exercer une présence structurante pour la famille et les responsabiliser : tels sont les objectifs que devrait poursuivre une politique familiale ambitieuse. Ces dernières années, de nombreuses avancées ont été réalisées, notamment avec l’instauration du congé parental, de la prestation d’accueil du jeune enfant et du complément de libre choix d’activité.

C’est pourquoi est soumise cette proposition de loi visant à créer un véritable statut de la mère.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
23 septembre 2009

Proposition de loi visant à faciliter le retour à l’emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées.

Rémi DELATTE a cosigné cette proposition de loi.

Très souvent, le handicap de la personne se « projette » sur sa famille. Contraint à s’arrêter de travailler pendant une période relativement longue, le père, la mère, voire le conjoint ou le concubin de l’intéressé éprouve par la suite de grandes difficultés à retrouver un emploi, en raison d’un éloignement durable du milieu professionnel, et d’années consacrées à élever et s’occuper de l’enfant handicapé. Ces difficultés d’embauche sont d’autant plus réelles en cette période de crise économique et financière.

En conséquence, la présente proposition de loi vise à faciliter le retour à l’emploi de ces personnes, et permet d’inclure les ascendants, conjoints ou concubins de la personne handicapée dans la part des effectifs prévue par la loi du 10 juillet 1987, à l’article L 5212-13 du Code du Travail, en augmentant cette proportion de 6% à 10%. Elle propose également que les employeurs puissent s’acquitter de cette obligation d’emploi de personnes handicapées ou de leurs ascendants, conjoints ou concubins, dans le cadre du travail à domicile ou du télétravail.

Réagissez à l'article


Rémi DELATTE vote la loi renforçant l’accès au crédit des PME
17 septembre 2009

Dans cette période de crise, il est salutaire de faciliter l’accès au crédit des entreprises qui, pour les plus petites, sont souvent très vulnérables. Ainsi, le suivi des crédits fléchés en direction des PME doit amener les banques à soutenir et accompagner les entreprises qui sont confrontées à des besoins de trésorerie.

Le texte responsabilise ainsi les acteurs de la distribution du crédit.

Réagissez à l'article


<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 >>


©2007 Copyright RD