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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 10
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Soutien aux zones agricoles "intermédiaires"
- Groupe "Génération Entreprise-Entrepreneurs Associés"
- Démission du CEMA du Général Pierre de VILLIERS
- Proposition de loi cosignée
- Election d'Emmanuel MACRON Président de la République
- 1er tour des élections présidentielles
- Décès de Xavier BEULIN
- Vidéo: Rémi DELATTE sur LCP dans l'émission "Questions d'actualité"

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Proposition de loi cosignée
29 juillet 2017

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source.

L'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ce qui constitue un tournant majeur dans notre fiscalité personnelle et ce, selon le Gouvernement, dans une logique de simplification.

Ce qui se veut une simplification se révèle dans les faits une usine à gaz qui va rendre pour bon nombre de nos compatriotes l'impôt incompréhensible, donc intolérable. Seul un impôt compris est consenti.

En France, l'impôt est jusqu'à maintenant "familiarisé". Il repose sur la famille, le foyer fiscal, et non sur l'individu. Il est le reflet de la capacité contributive des familles, c'est-à-dire la différence entre leurs revenus et leurs charges.

A l'évidence, le prélèvement à la source est une erreur ; il faut non pas le reporter, mais le supprimer.

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Proposition de loi cosignée
28 juillet 2017

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi impose depuis le 1er janvier 2016 aux employeurs du secteur privé de proposer à leurs salariés une couverture collective à adhésion obligatoire à une complémentaire santé. L'employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation qui demeure imposable ; la part restante étant déductible du revenu imposable.

Le 12 juin 2015, à l'occasion du congrès de la Mutualité française, le Président de la République, François HOLLANDE, s'était engagé en faveur d'une généralisation de la complémentaire santé aux retraités qui de facto supportent de plus importants restes à charge.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a permis à une partie seulement des retraités, les plus de 65 ans, de souscrire des contrats labellisés c'est-à-dire retenus pour la qualité des garanties et le prix proposé. Moyennant quoi, les assureurs bénéficient d'un crédit d'impôt sous la forme d'une réduction d'un point de la taxe. Outre son caractère hypothétique puisqu'il faut que l'assureur répercute l'avantage obtenu sur le tarif pour que le retraité en profite, cette aide semble très insuffisante au regard du régime de déduction du revenu imposable, dont bénéficient les salariés du secteur privé et dont les retraités sont exclus.

Cette exclusion est d'autant moins justifiée que les retraités supportent déjà les coûts les plus importants en matière de complémentaire santé.

Il faut donc aller plus loin et permettre aux retraités, comme à tous les citoyens, de déduire de leur revenu imposable, la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée.

Cette mesure est d'autant plus nécessaire que nos compatriotes retraités vont devoir prochainement subir une hausse de la CSG pour financer les engagements du nouveau Président de la République, Emmanuel MACRON.

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Soutien aux zones agricoles "intermédiaires"
27 juillet 2017

Les organisations professionnelles agricoles ont récemment appris qu'un "trou" de 853 millions d'euros dans le budget de l'Etat compromet le paiement, en 2019 et 2020, des indemnités compensatrices de Handicap Naturel versées aux agriculteurs au titre de la Politique Agricole Commune, plus particulièrement de son deuxième pilier.

Par un cynique tour de passe budgétaire, le Gouvernement envisagerait de faire supporter ce manque à gagner par les agriculteurs eux-mêmes, via les crédits du premier pilier de la PAC.

Devant une telle menace pour les agriculteurs déjà fortement impactés, le député Rémi DELATTE a adressé, ce jour, une question écrite au Ministre de l'Agriculture, afin d'obtenir l'engagement écrit et formel que l'Etat prendra ses responsabilités et ne reportera pas le manque de financement sur les exploitants et prendra à bras-le-corps la question des zones à moindre potentiel dites "intermédiaires" :

Monsieur Rémi DELATTE attire l'attention du Ministre de l'Agriculture sur les zones dites "intermédiaires" qui présentent un rendement inférieur à la moyenne. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour une meilleure répartition des aides en direction de ces zones intermédiaires au travers, par exemple, de nouvelles Mesures Agro Environnementales adaptées aux contraintes de ces exploitations. Par ailleurs, la France travaillant à la révision des "Zones Défavorisées Simples" qui conditionnent le versement de l'Indemnisation Compensatrice de Handicap Naturel, il souhaite obtenir la garantie qu'aucun territoire actuellement dans le dispositif n'en sortira.

Une ICHN qui suscite de nombreuses incertitudes quant à 853 millions d'euros qui n'auraient pas été budgétés pour les paiements de 2019 et 2020, à périmètre constant. Le Gouvernement peut-il assurer le Député que le financement sera assuré sans préjudice pour les agriculteurs ni pour le financement des autres piliers de la PAC.

Enfin, le Ministère de l'Agriculture abondant les dispositifs régionaux du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) à hauteur de 56 millions d'euros par an, est-il envisagé que le PCAE ne soit pas conditionné aux activités d'élevage et puisse ainsi bénéficier aux exploitations céréalières des zones intermédiaires ?


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Groupe "Génération Entreprise-Entrepreneurs Associés"
25 juillet 2017

Depuis 2002, l'Association d'intérêt général "Génération Entreprise-Entrepreneurs associés (GEEA) a la vocation à rassembler celles et ceux qui ont à cœur d'encourager l'esprit d'entreprendre en France, au-delà de tout clivage politique. En créant de la richesse et des emplois, les entreprises restent le moteur de la croissance et permettent de financer notre solidarité nationale. Cette association a pour objectif de promouvoir leur rôle, faire entendre leur voix et relayer les bonnes idées, y compris celles de nos voisins européens.

Ainsi qu'il l'avait fait lors de la précédente législature, le député Rémi DELATTE a réadhéré à l'association "Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés".


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Démission du CEMA du Général Pierre de VILLIERS
19 juillet 2017

Le Général Pierre de VILLIERS, Chef d'Etat-Major des Armées et soldat aux parcours et mérites exemplaires, a présenté sa démission au Président Emmanuel MACRON, ce jour.
Je ne reviendrai pas sur les humiliations et remontrances publiques que le Président s'est cru obligé de cumuler ces derniers jours à l'égard d'un serviteur de notre Nation. Il me revient cet écrit du Général de GAULLE : "Rien ne rehausse l'autorité mieux que le silence".
Mais, ce fait, inédit depuis plus de 50 ans, marque une terrible crise de confiance entre l'exécutif et nos forces armées, à deux égards :

- D'abord, elle intervient au tout début d'un mandat qui, après avoir vanté l'inexpérience comme gage de renouvellement, élève l'autoritarisme au rang de méthode de gouvernement.

- Ensuite, et surtout, parce qu'elle marque la rupture d'un lien avec ce Gouvernement et ce Président de la République qui juraient leurs grands dieux, y compris pendant la campagne législative, que le budget de la Défense ne serait pas abaissé.

La question de notre politique de Défense, au service de la France et de la sécurité de nos compatriotes, doit désormais être clairement débattue. Plus que celle d'une augmentation nécessaire des moyens, c'est celle de l'adéquation des moyens avec les missions confiées à nos soldats qui se pose en premier. De l'équipement aux conditions de vie, de l'enchaînement des périodes de mobilisation à la pérennisation de notre dispositif de projection et de dissuasion, il faut renouer avec notre Armée un dialogue constructif qui permettra de lui assurer l'efficacité comme la sécurité.
L'urgence est là. Tout autre débat ne serait alors, non pas le résultat de la pensée complexe d'un Président "Jupitérien", mais bien un flou politique savamment entretenu pour ne pas aborder les questions essentielles qui touchent à notre Défense nationale et aux femmes et hommes qui l'incarnent.

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Proposition de loi cosignée
18 juillet 2017

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires.

Pour la grande majorité des Français, 500 euros par, par personne, cela aide. Ces 500 euros, il était simple de les obtenir jusqu'en 2012, avec une mesure de bon sens : la défiscalisation des heures supplémentaires, celles réalisées au-delà des 35 heures hebdomadaires.
Il s'agissait de récompenser le travail, de donner plus à ceux qui fournissent plus d'efforts. Leur retrait par François HOLLANDE, dès le début de son quinquennat, a privé plus de 9 millions de foyers de cette source de revenus supplémentaire.
C'est pourquoi, il est nécessaire de rétablir au plus vite la défiscalisation des heures supplémentaires.


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Election d'Emmanuel MACRON Président de la République
7 mai 2017


Les Français ont élu Emmanuel MACRON Président de la République. Au terme de 2 semaines d'un débat de bien faible niveau, les Français ont, par le rapport des voix entre les deux candidats, autant exprimé leur rejet de l'extrême-droite que leur exigence quant à un candidat auquel ils ne signent pourtant pas de chèque en blanc.



Dès sa prise de fonction, le Président présidera.



Et, dans six semaines, le Parlement légiférera. Car l'avenir de la France, son redressement, l'espérance que nous devons bâtir pour nos enfants, se préparent dès maintenant avec la perspective des élections législatives qui détermineront la politique à mener pour le pays.



Je veux dire à tous nos concitoyens qu'ils peuvent, aux côtés d'un homme dont le style et la démarche ont pu séduire, choisir en juin prochain une majorité parlementaire Républicaine qui portera un projet fort de redressement national, à même de répondre à leurs inquiétudes quant au pouvoir d'achat, à l'emploi, à la sécurité et aux grands défis de notre temps que sont les nouvelles solidarités, la préservation de l'environnement et la place de la France dans le monde.


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1er tour des élections présidentielles
23 avril 2017

J'accueille les résultats annoncés ce soir avec une grande déception. Certes, l'abstention relativement contenue montre que les Français ont souhaité s'emparer de ce moment démocratique, loin de l'élection boudée qui nous était annoncée.



Néanmoins, l'espoir d'une alternance crédible, franche et responsable, autour du projet de François Fillon, s'envole et laisse la France dans le marasme où l'a laissé le quinquennat de François Hollande.



Les enseignements de ce premier tour sont graves. Nous assistons à une profonde évolution du paysage politique français, comme en témoigne l'élimination des deux grands partis de gouvernement dès le premier tour.



Le second tour opposera ainsi deux populismes : le premier qui a pour seule politique le repli sur soi ; le second qui, du marketing, fait une fin en soi.



Mais les valeurs, le projet Et la vision de la droite et du centre pour notre pays, pour ses territoires et ceux qui les font vivre, continuent d'incarner, à mon sens, la seule voie possible pour redonner aux Français la protection qu'ils demandent, et à la France son rang sur la scène internationale.



Dès lors, les élections législatives de juin prochain doivent être l'occasion pour les Français de choisir des Députés qui, par leur proximité, connaissent et comprennent leurs attentes, mais disposent aussi de l'expérience qui leur permet de faire entendre leur voix.

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Décès de Xavier BEULIN
20 février 2017

A l'annonce de son décès, j'exprime ma plus grande reconnaissance et mon plus profond respect à Xavier BEULIN, Président de la FNSEA. L'Agriculture perd un de ses plus inlassables ambassadeurs. Celui qui connaissait le mieux les paysans dans leur diversité, les défendait aussi, avec force, auprès des pouvoirs publics et de l'Europe.

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Vidéo: Rémi DELATTE sur LCP dans l'émission "Questions d'actualité"
15 février 2017

Rémi DELATTE était l'invité de l'émission "Questions d'actualité" sur LCP ce mercredi 15 février.

Début à 00:38:00

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