Actualités


Proposition de loi cosignée


La FNRG à l'Assemblée nationale


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Cérémonie de la Sainte Barbe à Mirebeau sur Bèze


Village de Noël à Beire le Châtel


Salon du livre et des médias chrétiens


Réunion de la FNACA de Chenôve


Association Voir Ensemble à Dijon

De vous à moi

Permanence

81 av. Maréchal Lyautey
21000 DIJON


03 80 74 43 00

permanence@remi-delatte.com


Le flux RSS






Mur Facebook de Rémi Delatte

A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 26
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de résolution sur la GPA
- Proposition de loi cosignée
- Rémi Delatte saisit le Premier Ministre
- Tribune Echo des Communes
- Manifestation de l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite"
- Proposition de loi cosignée
- Soutien à l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite"

<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 >>
Proposition de loi cosignée
26 septembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.

Notre pays est confronté à un terrorisme en constante mutation. Cette menace terroriste n'est certes pas nouvelle, mais son ampleur et sa forme sont inédites.

Cette commission d'enquête aura pour objet de mesurer l'efficacité des moyens du suivi et de la surveillance des individus candidats au Djihad, ou revenant du Djihad, ainsi que des filières de recrutement et d'aide au retour qu'ils peuvent emprunter. Elle s'attachera également à formuler des propositions propres à renforcer la lutte contre ce phénomène.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
25 septembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à favoriser la reprise de commerces de proximité.

Cette proposition de loi a pour objectif de soutenir la reprise de commerces de proximité.

Les commerces créés avant le 31 décembre 2014 dans une zone d'aide à finalité régionale peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises. Cependant, ces exonérations d'impôts ne s'appliquent pas à la reprise d'entreprise lorsque celle-ci n'implique pas la création d'une nouvelle entreprise. C'est pourquoi, l'article premier de cette proposition de loi étend aux repreneurs d'entreprises le bénéfice des exonérations d'impôts accordées aux créateurs (exonération des bénéfices et de taxe foncière sur les propriétés bâties).

Cette proposition de loi vise également à développer le crédit-vendeur car le repreneur doit parfois s'appuyer sur d'autres ressources que le concours bancaire et son apport personnel. L'article 2 prévoit donc d'accorder au cédant le droit de différer le règlement de l'imposition des plus-values professionnelles lorsqu'il accorde un crédit-vendeur au repreneur, indépendamment de la forme juridique du commerce transmis.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
18 septembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi constitutionnelle définissant une procédure de destitution d'un membre du Parlement.

La Constitution de notre République dispose, en son article 3, que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

Parce qu'ils sont les représentants du peuple et qu'ils tiennent leur mandat du suffrage universel, les membres du Parlement doivent s'en montrer dignes.

Il est en effet profondément choquant qu'un membre du Parlement ayant manqué à ses devoirs de manière manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat puisse continuer à l'exercer, sans qu'aucune autorité ne puisse y mettre un terme.

Donc, dans cette proposition de loi, il est proposé que le Conseil constitutionnel, saisi par le président de l'assemblée dont le parlementaire est membre, ou par soixante membres de cette assemblée, puisse destituer un député ou un sénateur en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.

Réagissez à l'article


Proposition de résolution sur la GPA
16 septembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution suivante :

Considérant les arrêts Mennesson c. France et Labasse c. France rendus le 26 juin 2014 par la cinquième section de la Cour euroéenne des droits de l'homme,


l'Assemblée nationale souhaite que la France réaffirme le principe d'interdiction de la gestation pour autrui qui est d'ordre public en droit français.

L'Assemblée nationale souhaite que la France interdise à toutes les parties contractantes à ce type de convention illicite le droit d'adopter l'enfant conçu puis vendu par la technique de la gestation pour autrui.

L'Assemblée souhaite que la France interjette appel des arrêts précités.








Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
16 septembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive.

Ne remettant pas en cause la réforme constitutionnelle de 1962, soumettant l'élection du Président au suffrage universel direct, l'application d'un mandat présidentiel septennal non-renouvelable de manière consécutive permettrait au Chef de l'Etat de se détacher de ce qui provoque actuellement l'atrophie de nos institutions. Avec ces dispositions, le Chef de l'Etat n'est plus soumis à la pression permanente du souci de sa réélection, et a de ce fait la capacité de prendre le recul nécessaire sur la politique et les réformes menées. De même, le Gouvernement retrouve son rôle originellement prévu par la Constitution, et le Parlement sa force de contre-pouvoir législatif.

Réagissez à l'article


Rémi Delatte saisit le Premier Ministre
15 septembre 2014

Après avoir rencontré les représentants des différentes concernées, Rémi DELATTE, Député de la Côte-d’Or, s’engage contre le projet de réforme des professions réglementées.

Face à la dangerosité du projet sur le fond, et au flou du Gouvernement sur la méthode, il a donc interrogé solennellement le Premier Ministre, en lui demandant de renoncer à cette réforme qui met en péril des secteurs représentant plus d’1,1 million d’emplois.

Lettre adressée au Premier Ministre (pdf)

Réagissez à l'article


Tribune Echo des Communes
15 septembre 2014

Tribune de Rémi Delatte (pdf)

Réagissez à l'article


Manifestation de l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite"
9 septembre 2014

Le député Rémi DELATTE a participé à la manifestation organisée devant l'Assemblée nationale par l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite".

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
9 septembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à informer les consommateurs de la présence de mercure dans les ampoules basse consommation.

En effet, ces ampoules basse consommation, bien que réputées plus économiques et plus écologiques que les ampoules traditionnelles, sont aussi controversées par le fait qu'elles contiennent du mercure. Pour amplifier leur recyclage, il est important que les consommateurs soient informés par les fabricants de la présence ou non de mercure sur l'emballage des ampoules vendues dans le commerce.


Réagissez à l'article


Soutien à l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite"
2 septembre 2014

Le 24 juillet dernier, le gouvernement de Manuel VALLS a mis fin à l'aide au mérite pour les étudiants boursiers. Ce dispositif avait été mis en place par Valérie PECRESSE en 2009 pour tout étudiant boursier ayant obtenu la mention "très bien" au baccalauréat et qui, par la suite, obtenait une aide de 200 € par mois s'il continuait ses études supérieures. Or, ce dispositif a été abrogé pour les nouveaux bacheliers. Une association, "Touche pas à ma bourse, je la mérite", vient de se créer et de lancer une pétition contre cette décision, pétition qu'a signé le député Rémi DELATTE afin d'y apporter son soutien.

Réagissez à l'article


<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 >>


©2007 Copyright RD