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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 40
- Groupe d'études sur les enjeux du vieillissement
- Projet de loi du mariage homosexuel
- Appel à la mobilisation des territoires ruraux
- Motion cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Motion de soutien cosignée
- Rémi DELATTE soutient l'initiative de B. ACCOYER
- Proposition de loi cosignée
- Conditionnements alimentaires avec du Bisphénol A
- Proposition de loi cosignée

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Groupe d'études sur les enjeux du vieillissement
21 décembre 2012

Rémi DELATTE adhère au groupe d’études sur les enjeux du vieillissement.

En effet, l’Assemblée nationale a agréé un groupe d’études sur les enjeux du vieillissement. L’augmentation moyenne de la durée de la vie est un phénomène mondial sur lequel il est de notre devoir de parlementaire de réfléchir et d’anticiper les conséquences ; ceci dans une perspective globale et avec une approche transversale intégrant notamment les dimensions sociale, économique, politique et de santé du vieillissement.

Depuis sa création en 2006 sous le nom de groupe d’études sur la longévité, le groupe a entendu sur cette question plus d’une cinquantaine d’experts et va poursuivre ses auditions pour appréhender tout le spectre de la réflexion liée au vieillissement.

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Projet de loi du mariage homosexuel
21 décembre 2012

Le gouvernement a décidé de légiférer pour autoriser le mariage homosexuel ainsi que le droit à l’adoption pour les couples de même sexe. De plus, les écologistes s’apprêtent à déposer un amendement visant à autoriser la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour des couples homosexuels.

Ce projet visant à détruire les fondements de la famille ne peut pas se faire sans qu’un vrai débat national ne soit mené dans notre pays. Or, le gouvernement refuse ce débat. Les auditions conduites à l’Assemblée Nationale sont tronquées et orientées. Voire, elles font l’objet de réactions injurieuses à l’égard des représentants des religions notamment. Ce n’est pas acceptable.

En tant que député, j’ai demandé au Président de la République l’organisation d’une consultation de tous les Français sur ce sujet majeur. Je viens de recevoir un refus strict de sa part.

Face à un tel enjeu de civilisation, je considère que les parlementaires n’ont pas mandat à décider seuls. Il est inconcevable qu’il n’y ait pas de débat.


Dans le projet de loi, on peut découvrir notamment qu’à partir de l’article 4, les mots « père » et « mère » ainsi que « mari » et « femme » sont définitivement et systématiquement gommés de toute notre réglementation !

Pour ma part,

• Je suis favorable à l’évolution de notre droit pour octroyer aux couples homosexuels une meilleure protection juridique et patrimoniale. Ceci peut être obtenu par une simple adaptation du PACS, voire l’élaboration d’une union civile.

• Je suis profondément attaché à la structure familiale qui est le foyer naturel de la naissance et de la construction de l’enfant. Dans une société éprouvée par ses mutations économiques et sociales profondes, la famille est une sphère rassurante, un pilier, un refuge.

• Je suis fermement hostile à l’adoption par des couples de même sexe qui ne repose que sur « le désir d’enfant ». Elle induira inévitablement la multi-parentalité, déstabilisatrice de l’équilibre et de l’épanouissement de l’enfant. La filiation ne se résume pas à un lien affectif.

• Je suis catégoriquement opposé à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui parce qu’elles légaliseraient la « marchandisation » de l’enfant.
Aussi, tout naturellement, si le projet de loi présenté par Monsieur AYRAULT et Madame TAUBIRA va à son terme, je voterai contre.

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Appel à la mobilisation des territoires ruraux

100 Députés, Sénateurs et Présidents de Conseils généraux ont signé en moins de 48h l’appel de François SAUVADET, Député de Côte d’Or et Président du Conseil général, à la mobilisation contre la réforme du mode de scrutin des conseillers généraux, appelés à devenir des conseillers départementaux.

Cette motion républicaine sonne la mobilisation des territoires contre le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral qui vient d’être adopté par la majorité de la commission des Lois du Sénat.

« Cette réforme, qui s’apparente à un tripatouillage électoral, est totalement inacceptable car elle signe la mise à mort de la représentation des territoires ruraux dans les futurs conseils départementaux », estime François SAUVADET.

Ce que prévoit le projet de loi, c’est de reporter les élections cantonales et régionales à 2015 et de diviser par deux le nombre de cantons existants par un redécoupage généralisé sur des bases exclusivement démographiques.

Sur ces nouveaux cantons, la Gauche a inventé un nouvel élu hybride composé d’un homme et d’une femme élus en binôme dans un même canton, et appelés à exercer leurs mandats indépendamment l’un de l’autre. Cela inaugure une rupture totale avec tous les modes de scrutins qui ont fondé la République décentralisée. Si ce texte venait à être adopté en l’état, le nombre d’élus des zones rurales pourrait être divisé par deux, ou par trois, au profit des agglomérations. Cette survalorisation des zones urbaines par rapport aux zones rurales aura des conséquences lourdes sur les politiques qui seront menées dans les futurs conseils départementaux. C’est le visage même de la France qui risque de s’en trouver transformé.

Nous sommes déterminés à nous battre contre ce mode de scrutin qui constitue une rupture totale avec l’idée d’une représentation juste et équilibrée des populations vivant sur les territoires. Dans ce contexte, nous lançons un appel solennel à la mobilisation de tous les territoires de France qui se reconnaissent dans cette vision d’équilibre que nous voulons porter. Nous appelons à combattre cette réforme qui remet en cause la politique d’aménagement et de solidarité territoriale menée dans nos départements. Nous demandons qu’une délégation d’élus de la République française soit reçue sans délai par le Président de la République pour faire part de l’inquiétude des populations rurales.

Cette mobilisation extraordinaire des parlementaires doit maintenant trouver un écho jusque dans nos territoires. Nous lançons, avec Jean-Louis BORLOO, Président du groupe UDI de l’Assemblée nationale, François ZOCCHETTO, Président du groupe UDI-UC du Sénat, Bruno SIDO, Président du groupe Droite, Centre et Indépendants de l’Assemblée des Départements de Franceet Pierre Morel-A-L’Huissier, Président du « collectif parlementaire ruralité », et les 100 premiers signataires, une pétition de sursaut citoyen.

Je souhaite redonner de la voix aux élus, aux citoyens et à leur territoire.

Dès aujourd'hui, je mets donc en ligne une pétition citoyenne pour que ces voix parviennent jusqu'au sommet de l'Etat, à travers la création du site internet

http://www.jaimemonterritoire.fr/


Le Gouvernement ne peut rester sourd à une telle mobilisation. Il doit abandonner sa réforme qui vise à laminer durablement la représentation des territoires ruraux pour des raisons strictement électoralistes. »


Consultez la liste des 100 premiers signataires


Soutenez "la motion républicaine pour la défense de nos territoires"


Signez "l'appel de Dijon" de François SAUVADET, député, président du Conseil Général de Côte-d'Or.

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Motion cosignée
18 décembre 2012

Rémi DELATTE a cosigné la motion républicaine pour la défense de nos territoires.

Cette motion vise à interpeller le Président de la République et son Gouvernement sur la réforme du mode de scrutin des élections départementales, qui entraînera la chute de la représentation des territoires dans nos assemblées départementales.

En divisant par deux le nombre de cantons dans nos départements sur des bases démographiques, le Gouvernement donne une prime sans précédent à la représentation des agglomérations au détriment des campagnes. Si ce texte venait à être adopté en l'état, dans un grand nombre de zones rurales, le nombre d'élus pourrait être divisé par deux, voire trois.

Cette survalorisation des zones urbaines par rapport aux zones rurales aura des conséquences lourdes sur les politiques qui seront menées dans les futurs conseils départementaux.

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Proposition de loi cosignée
17 décembre 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson.

La maladie de Parkinson touche aujourd'hui en France plus de 150000 personnes et chaque année 14000 nouveaux cas sont diagnostiqués. Mal connue, cette maladie reste très préjudiciable aux personnes touchées.

A l'instar de ce qui a été fait pour d'autres maladies, un plan national maladie de Parkinson doit être mis en place, ce qui permettrait de sortir de l'ombre cette deuxième maladie neurodégénératrice par le nombre de personnes touchées, très invalidante, lourde pour l'individu, pour sa famille et pour la société.

Confié au ministère de la santé et au Haut Conseil de la santé publique, ce plan s'étalera sur trois ans et permettra :


– de mieux connaître l'épidémiologie de cette maladie ;
– de développer une information pour les professionnels de santé et pour le grand public ;
– d'organiser le dépistage et l'accès aux tests diagnostiques ;
– d'améliorer l'accès aux soins ;
– d'améliorer la qualité de la prise en charge ;
– de poursuivre l'effort en faveur des médicaments et promouvoir la recherche dans ce domaine ;
– de répondre aux besoins spécifiques d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie, ainsi que de leur famille.


Les différents partenaires associatifs, industriels, de la recherche apporteront leur contribution à ce plan. A l'issue de ce plan, une évaluation et un rapport seront rendus.

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Motion de soutien cosignée
17 décembre 2012

Rémi DELATTE a cosigné la motion de soutien aux filières de la luzerne déshydratée et du chanvre industriel.

La luzerne et le chanvre sont deux productions qui contribuent pleinement à l'objectif de verdissement de la P.A.C. Leur impact très favorable sur les milieux (zéro azote pour la luzerne, zéro phytosanitaire pour le chanvre) entraîne une protection de la ressource en eau et de la biodiversité. A ce titre, la luzerne et le chanvre doivent être autorisés dans les surfaces d'intérêt écologique.

En effet, le découplage total de la P.A.C. fragilise ces productions qui entrent en concurrence avec les autres cultures de l'assolement dont les prix de marchés sont plus attractifs. Dans ce contexte, une délégation d'élus de la République française souhaite rencontrer la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européens. Il s'agit de leur faire part de l'inquiétude sur la disparition programmée de la luzerne et du chanvre, et ses conséquences sociales, économiques et environnementales :

– Pour la luzerne, une aggravation à moyen et long terme du déficit d'approvisionnement de la France et de l'Europe en protéines, au détriment des éleveurs qui ont besoin de sécuriser l'alimentation de leurs troupeaux, et à une dégradation inéluctable de la dépendance protéique.


– Pour le chanvre, une remise en cause du développement de nouveaux débouchés agricoles prometteurs dans l'écoconstruction et les matériaux composites.

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Rémi DELATTE soutient l'initiative de B. ACCOYER
12 décembre 2012

Rémi DELATTE, Député de la Côte-d’Or, signe la « Motion pour l’unité » initiée par l’ancien président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER.

Cette motion porte deux engagements, d’abord un nouveau vote de tous les militants UMP avant l’été 2013 pour désigner en toute transparence le Président national et, ensuite, la dissolution du groupe Rassemblement-UMP.

Tous les parlementaires appartenant à l’UMP se prononceront lors d’un scrutin à bulletin secret le mardi 18 décembre sur les termes de cette motion.

Soucieux de voir l’unité du premier parti de France se recréer autour d’un président dont la légitimité doit être incontestée, Rémi DELATTE votera en faveur de cette motion.

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Proposition de loi cosignée
11 décembre 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer un titre-carburant pour les salariés.

La forte augmentation du prix des carburants induit inévitablement une perte du pouvoir d'achat pour nos concitoyens, touchant prioritairement les familles des classes moyennes modestes, tout particulièrement en zone rurale.

Dans ce contexte, cette proposition de loi vise à mettre en place une mesure permettant d'aider au financement des déplacements domicile-travail.

Elle propose la création de titre-carburant pour les salariés, remis par l'employeur, sur le modèle des titres-restaurant.

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Conditionnements alimentaires avec du Bisphénol A
29 novembre 2012

Rémi DELATTE demande au gouvernement de retarder l’application de la réglementation sur les conditionnements alimentaires contenant du Bisphénol A.

Rémi DELATTE est intervenu hier soir à l’Assemblée Nationale lors du débat sur le projet de loi visant à la suspension de l'utilisation du bisphénol A dans les conditionnements à vocation alimentaire.

Après avoir rappelé la nécessité de ne plus recourir au bisphénol, Rémi DELATTE a souligné l’engagement de l’industrie agroalimentaire dans le processus de recherche et de substitution. Il a défendu la nécessité de reporter la date d’application de la loi pour vérifier que les substituts pressentis fassent l’objet d’une évaluation scientifique exhaustive afin de garantir leur innocuité.

Malheureusement la majorité a maintenu la date du 1 janvier 2015 faisant courir des risques sur l'activité de notre industrie et fragiliser l'emploi.

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Proposition de loi cosignée
28 novembre 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs.

Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment social. De plus en plus, les responsables associatifs déplorent la « crise du bénévolat » à laquelle nous sommes confrontés et qui menace la pérennité même de certaines associations.

Depuis plusieurs années, l’idée, d’accorder une « gratification » aux responsables d’associations en termes d’attribution de trimestres supplémentaires, a été évoquée.

C’est l’objet de cette proposition de loi qui entend valider un trimestre, dans le calcul de leur retraite, aux membres d’une association d’intérêt général pour cinq années d’exercice de responsabilités au sein du bureau.

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