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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 31
- Proposition de loi cosignée
- Le retournement, c'est maintenant !
- Loi d'avenir sur l'agriculture : un leurre de plus
- Voeux pour la nouvelle année
- Grande cause nationale 2014 contre le diabète
- Vidéo: Question au Gouvernement
- Colloque sur l'agriculture raisonnée
- Réforme des retraites et augmentations d'impots pour les retraités
- Proposition de loi cosignée
- La ruralité, une chance pour l'avenir des métropoles

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Proposition de loi cosignée
15 janvier 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à instituer une reconnaissance juridique aux Parrain et Marraine civils.

Il apparait utile que le parrainage civil procède d'une reconnaissance juridique par le biais d'une inscription au registre d'état civil.

Actuellement, l'engagement pris par les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale bien qu'il soit possible de les désigner tuteur par testament ou déclaration devant notaire.

La codification du parrainage civil permettrait de reconnaître des droits et devoirs aux personnes qui font le choix de s'engager moralement, tant à l'égard des parents que du parrainé.

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Le retournement, c'est maintenant !
15 janvier 2014

Il y a dix-huit mois, le Président de la République ne cessait de nier la situation économique de notre pays. De mensonges en mensonges durant sa campagne électorale, François Hollande prônait alors un virage intensif à gauche, refusant de voir les difficultés de nos entreprises. A l’inverse, les groupes UMP à l’Assemblée Nationale et au Sénat plaidaient pour une nécessaire baisse des charges qui pèsent sur les entreprises françaises.


Dans un autre domaine, celui des collectivités territoriales, par souci de diminution des dépenses, Nicolas SARKOZY et le Gouvernement de François FILLON avaient soutenu la mise en place du conseiller départemental qui siègerait à la fois au Conseil général et au Conseil régional. François Hollande avait alors balayé cette réforme par pur dogmatisme. Il évoque aujourd’hui une diminution éventuelle du nombre de régions !


Au final, sur l’économie française comme sur la réforme des collectivités, le Président de la République semble nous avoir entendus. Alors, réjouissons-nous de la suppression des cotisations familiales dès 2017 versées par les entreprises.


Le tout est de savoir comment sera financée la mesure ! Qu’en sera-t-il du budget 2014 que la gauche a voté il y a trois semaines et qui prévoit la multiplication des taxes, tant sur la consommation que sur la production ? Faut-il rappeler d’ailleurs que le Chef de l’Etat a, lors de ses vœux à la Nation, déploré le poids excessif des impôts !


Deux années après son accession au pouvoir, le Président de la République semble vouloir faire preuve de lucidité. On ne peut que regretter le caractère tardif de son retournement. Pour ma part, j’ai envie de dire au Président de la République « chiche ! ».

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Loi d'avenir sur l'agriculture : un leurre de plus
13 janvier 2014


L’Assemblée Nationale s’apprête à voter cette semaine la nouvelle loi sur l’agriculture française, annoncée et préparée par le Gouvernement et le Ministre Stéphane LE FOLL. Ce texte, intitulé « loi d’avenir » porte cependant bien mal son nom.


Ce n’est pas une loi d’avenir car elle ne permet pas de répondre aux demandes des agriculteurs en matière de la simplification administrative. Il faut en France deux années pour obtenir une autorisation de regroupement de deux installations classées, alors que six mois suffisent en Allemagne ; l’agriculture française y perd en efficacité.


Ce n’est pas non plus une loi d’avenir car elle ne soutient pas le pouvoir d’achat des agriculteurs français. La loi ne prévoit pas de rétablir la baisse des charges initiée par Nicolas SARKOZY et le Gouvernement de François FILLON ; elle n’apporte aucune solution pour pallier efficacement la fin des quotas, pas plus qu’elle n’encourage l’organisation de filières et la contractualisation.


Ce n’est pas enfin une loi d’avenir car elle alourdit toujours plus les contraintes environnementales pour les agriculteurs.


Ainsi, le monde paysan français, premier producteur agricole européen, perd de sa compétitivité face à la concurrence européenne et internationale.


A l’heure où sont engagées les négociations commerciales mondiales, les agriculteurs ont besoin d’être confortés dans leurs objectifs de production alimentaire de qualité, pour relever les défis démographiques et environnementaux qui les attendent.


Hélas, cette loi sur l’agriculture n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels les paysans de France sont confrontés.

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Voeux pour la nouvelle année
30 décembre 2013

L’année 2013 s’achève dans un contexte difficile. Tant de nos concitoyens éprouvent des inquiétudes devant l’avenir, l’emploi, la situation de notre pays.

En ce moment rude de notre histoire et que nous avons tant de mal à déchiffrer, je forme des voeux très chaleureux de bonne année, pour tous les Côte-d’Oriens. Je pense tout spécialement à celles et ceux qui sont les plus éprouvés par la vie ou la conjoncture, pour les assurer de mon soutien attentif et bienveillant.

Je souhaite que 2014 nous amène à mieux appréhender notre destin. C’est un défi qui vaut la peine que nous soyons pleinement mobilisés, car il peut nous conduire à une véritable renaissance pour notre société. Les dirigeants politiques et économiques ont bien sûr la responsabilité d’initier cet élan. Mais la réussite dépend de l’engagement de tous les Français qui, chacun à sa place, contribuera à bâtir un monde plus humain.

Pour cela, il faut de l’énergie, de la clairvoyance, de la créativité et de la persévérance. Si nous n’en manquons pas, alors nous apprécierons ce qu’Henri Matisse disait : « Il y a des fleurs partout, pour qui veut bien les voir ! ».

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Grande cause nationale 2014 contre le diabète
19 décembre 2014

Le diabète, maladie chronique, touche actuellement près de 4 millions de Français.

400 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque jour et 20000 enfants sont atteints de cette maladie. Les experts parlent de "véritable épidémie silencieuse". Non dépisté ou mal contrôlé, le diabète entraîne en effet de graves et irréversibles problèmes de santé. Le public sait peu de choses de cette maladie et ignore souvent la gravité de ses conséquences.

Rémi DELATTE apporte tout son soutien à la Fédération Française des Diabétiques et souhaite que "Le Diabète soit la Grande Cause Nationale 2014" afin de sensibiliser les Français à ses dangers.


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Vidéo: Question au Gouvernement
18 décembre 2013

Lors des questions d’actualité de ce mercredi 18 décembre, Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre à propos des difficultés que rencontrent les entrepreneurs de France.

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Colloque sur l'agriculture raisonnée
18 décembre 2013

Rémi DELATTE a participé à un colloque sur l'agriculture raisonnée qui se déroulait à l'Assemblée nationale.

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Réforme des retraites et augmentations d'impots pour les retraités
12 décembre 2013

A propos de la réforme des retraites et des augmentations d'impôts qui touchent particulièrement les retraités, le député Rémi DELATTE rappelle le contenu de l'article 16 de la loi du 9 novembre 2010 dite "loi WOERTH" qui prévoyait : "A compter du premier semestre 2013, le comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse".

Force est de constater que cette concertation n'a pas eu lieu et que la loi portant réforme des retraites du Gouvernement est loin d'être une réforme systémique et une remise à plat de notre système de retraite.

Le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT a osé qualifier de réforme juste et structurelle une loi qui se résume à un cocktail d'impôts, de taxes et de hausses de cotisations supplémentaires. Cette prétendue réforme est irresponsable à double titre : non seulement elle n'apporte aucune solution durable au déficit de notre système de retraites, puisqu'elle ne finance que 8 des 21 milliards du déficit attendu en 2020, mais les choix de financement effectués reviennent à baisser les pensions, le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises.

Tous les Français vont devoir payer la note d'une politique qui manque de courage et de vision. Les retraités, en particulier, sont très lourdement mis à contribution : d'ici 2020, ils participeront au financement de la réforme à hauteur de près de 3,2 milliards d'euros.

En tant que membre de la Commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, Rémi DELATTE a déposé, avec quelques uns de ses collègues, de nombreux amendements afin de prendre en considération plusieurs éléments indispensables à cette réforme, notamment :

- L'âge légal de départ en retraite. Celui-ci peut varier en moyenne de 54,4 ans à la SNCF à 63,8 ans pour les professions libérales ; avec un âge moyen de départ à 57,1 ans dans la fonction publique, et 61,9 ans pour les salariés du privé. En ne choisissant que le levier de la hausse des cotisations, le Gouvernement masque la nécessité d'accroître l'âge de départ à la retraite et, surtout, pérennise les situations injustes entre les Français.

- La maîtrise de la hausse des cotisations. La hausse des cotisations patronales et salariales choisie par le Gouvernement aura pour double effet, une baisse du pouvoir d'achat des salariés déjà largement impacté par les hausses d'impôt d'une part, et un accroissement du déficit de compétitivité pour les entreprises, d'autre part.

- Le maintien du niveau des pensions. Alors que le salaire de référence pour le calcul des pensions est le salaire des 6 derniers mois hors primes pour le public, et des 25 meilleures années pour le privé, les études montrent que le montant moyen des pensions en 2011 est de 1932 euros pour le public, et de 1281 euros pour le privé. De plus, la revalorisation de la retraite des pensions au 1er octobre au lieu du 1er avril sera de nature à diminuer de fait le pouvoir d'achat des retraités. Quant à la mesure de fiscalisation de la majoration de pension pour les parents ayant élevé au moins trois enfants, elle sera particulièrement inéquitable et contraire aux grands principes de notre politique familiale.

- Enfin, Rémi DELATTE s'interroge sur la non prise en compte de la mission MOREAU qui avait pour objectif d'orienter la future réforme dans un esprit de convergence et de lisibilité. Pourquoi ne pas avoir repris cette piste d'un basculement vers un système par point qui effectuerait une mise au point globale vers plus d'équité et de clarté ? C'est pourquoi le Groupe UMP a déposé et défendu de nombreux amendements visant à compléter le bilan des précédents gouvernements en matière de convergence. En effet, rappelons que les lois de 2003 et de 2010 ont permis d'harmoniser les règles qui s'appliquent en matière de durée d'assurance, d'âge légal, de décote, d'indexation, et de taux de cotisation, tant pour les fonctionnaires que pour les salariés.

Alors que le Groupe UMP restait pleinement mobilisé en vue de la deuxième lecture du projet de loi sur les retraites, le Gouvernement a eu recours au vote bloqué niant ainsi le débat démocratique, ce que déplore Rémi DELATTE.

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Proposition de loi cosignée
11 décembre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à accroître la transparence du marché foncier rural.

Outre leurs missions d'intérêt général pour l'agriculture, le développement local, l'environnement et les paysages, les Safer sont appelées, depuis la loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, à assurer la transparence du marché foncier.

Mais, la visibilité du marché foncier est, depuis quelques années, sensiblement altérée par la combinaison de plusieurs actions. En premier lieu, le nombre croissant de pratiques ou de montages juridiques généralement réalisés à des fins d'optimisation fiscale, qui conduisent in fine à faire échec au droit de préemption de la Safer. En second lieu, un certain nombre d'actes échappent aujourd'hui, sans justification réelle, à la connaissance des Safer. Il s'agit des donations à titre gratuit de biens immobiliers à utilisation agricole ou encore, des apports de biens à un groupement foncier agricole (GFA), à un groupement foncier rural (GFR) ou à une société civile immobilière (SCI). En troisième lieu, les Safer n'ont pas accès au service "Demande de Valeurs Foncières" (service DVF) mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace le dispositif légal actuel et tend par conséquent, d'une part, à poser dans la loi le périmètre des opérations pour lesquelles les rédacteurs des actes sont soumis à une obligation déclarative, d'autre part, à percevoir une sanction en cas de défaut d'accomplissement de cette obligation et, enfin, à rendre accessible aux Safer le service "demande de valeurs foncières" mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques.

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La ruralité, une chance pour l'avenir des métropoles
3 décembre 2013

Réflexion de Rémi DELATTE, député de la 2ème circonscription, sur la ruralité :

Le Gouvernement de Monsieur AYRAULT conduit une politique d'aménagement du territoire selon un processus "d'archipel éclaté", d'après le vocable repris d'une analyse en 2000 de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; c'est-à-dire un territoire dans lequel s'opposent des villes dynamiques, économiquement performantes et internationalement compétitives, et des territoires marginalisés. C'est vrai que dans tous les débats sur l'aménagement du territoire, le Gouvernement défend une vision selon laquelle la division territoriale prime sur l'unité de la diversité des territoires. Son choix de segmenter les problématiques d'organisation territoriale autour de trois textes de loi distincts : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles d'une part, la loi relative à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi, et de promotion de l'égalité des territoires d'autre part, et, enfin, la loi relative au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, en est la preuve. En conséquence, la réflexion perd de sa globalité et se prive d'une démarche plus large dans laquelle la complémentarité des espaces et des cultures devient un atout. Le seul fait de rappeler que le premier projet de loi "entend conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles", limite d'emblée une dynamique de synergie avec les territoires ruraux. Et, pourtant, la mutualisation au sens large du terme est majeure et même indispensable, si l'on ne veut pas que la croissance des métropoles s'étouffe sous la pression démographique et un développement économique "concentrationnaire". J'ajoute que la réforme du scrutin départemental, conçue par la gauche, porte un coup malheureux à la ruralité qui perd une partie de sa représentation sur le seul critère démographique au profit des villes. Les enjeux du monde rural, autour de l'agriculture, du patrimoine naturel, architectural et culturel, sont relégués à un second rang sous l'hégémonie des dirigeants politiques des villes. C'est une faute lourde de ce début de millénaire qui marque un tournant dommageable à l'équilibre territorial !

Je plaide depuis longtemps pour un renforcement des territoires ruraux, selon le processus que la DATAR appelle "polycentrisme maillé". Celui-ci s'appuie sur la recomposition des territoires et la redéfinition des missions de la puissance publique, parce qu'il conjugue les trois impératifs du développement durable que sont : la solidarité et la cohésion sociale, la performance économique et la préservation des grands équilibres environnementaux. Nos quelques 700 communes côte-d'oriennes sont la chance de la métropole dijonnaise, autant que Dijon est de toute évidence un atout pour nos cantons ruraux.

La solidarité et la cohésion sociale sont une priorité constante pour tous les élus et les acteurs de terrain, en ville comme à la campagne. Etre acteur de cohésion sociale, c'est s'assurer que chacun trouve sa place, là où il fait le choix de vivre. Dans la ville souvent anonyme, dépersonnalisée, le lien social relève beaucoup de l'initiative publique et collective avec le recours précieux de professionnels. Dans la sphère rurale, la réponse sociale est plus spontanée et portée par la "proximité", la famille, la population aux côtés des travailleurs sociaux. Cependant, le champ social est aussi bien investi dans les petites communes que dans les grandes agglomérations ; par contre, sa charge publique y est moins onéreuse. Les publics socialement fragilisés sont attirés par les centres urbains qui, pensent-ils, sont susceptibles de leur apporter davantage de réponses à leurs problématiques sociales, sanitaires, professionnelles ou personnelles. Pourtant, la population rurale garde un temps d'avance sur l'accompagnement des populations en souffrance ; partout, elle relève généreusement le défi du vieillissement et de la dépendance ; elle accompagne petits et grands sans jamais renoncer. Les établissements médico-sociaux de nos cantons, parfois même reculés de notre département, en sont l'illustration. La richesse du réseau associatif, voire bénévole, d'aide à domicile, et l'investissement des professionnels de santé dans les villages les plus éloignés, témoignent de cette vitalité qui prend une dimension humaine toute particulière et qui honore ses acteurs. Les ressources du monde "paysan" en termes de générosité, de solidarité, sont immenses. Elles contribuent à l'attractivité de l'espace rural dans une dimension rassurante.

En ce qui concerne la performance économique, l'articulation sur un même territoire des espaces d'habitat et de travail est source de bien-être pour le salarié et offre un environnement favorable pour l'entreprise. A contrario, les grandes zones d'activité économique, concentrées sur les agglomérations les plus grandes, font apparaître leurs limites notamment en termes de déséquilibre démographique, ainsi qu'en matière de nuisances environnementales. Les déplacements y sont de plus en plus ingérables pour les particuliers comme pour les professionnels. Ainsi, dans l'agglomération dijonnaise, les flux automobiles croissent au fur et à mesure que se concentrent les parcs d'activité et les zones d'habitat, malgré l'effet des réseaux de transports en commun et le tram. Les rocades et les accès intramuros sont saturés, justifiant de nouveaux investissements routiers que la collecivité, au sens large, ne peut plus assumer. Pendant ce temps, trop de territoires ruraux se désertifient, abandonnant les exploitants agricoles à leur rôle de gestionnaires des espaces naturels. Heureusement, la polarisation urbaine n'est pas complètement inéluctable. Las de ne pouvoir se déplacer facilement, de nombreuses familles s'éloignent de la capitale régionale pour s'orienter vers des pôles péri-urbains ou ruraux à dimension humaine. Dans ma circonscription, la 2ème de Côte-d'Or, dans chaque canton qui la compose, plusieurs sites industriels ou de services illustrent, s'il en est besoin, combien l'activité industrielle, artisanale et commerciale reste viable en milieu rural, pour autant que les services et les infrastructures de communications, routières, ferroviaires y soient suffisamment développés. Le meilleur exemple est celui de la société métallurgique de Fontaine-Française qui a résolument choisi un site champêtre pour y implanter son usine, parce qu'il y avait une insertion rapide sur l'autoroute. Voilà une intégration réussie, qui fait de Fontaine-Française une commune agréable, active, qui n'aurait sans doute pas eu le même destin sans l'arrivée d'un chef d'entreprise pragmatique, audacieux, précurseur sur son temps ! En réalité, c'est le facteur "temps" qui conditionne le choix et la motivation pour un chef d'entreprise d'installer son entreprise ici plutôt qu'ailleurs. C'est ce même facteur "temps" qui guide la décision d'une famille qui s'établit dans un village plutôt que dans un autre. En effet, l'essentiel pour les usagers réside dans la capacité à bénéficier de services performants là où ils se trouvent. A cet égard, le déploiement de l'internet très haut débit constitue désormais un enjeu majeur. La toile numérique réduit en effet la notion de "temps" et de délai puisqu'elle rapproche l'ensemble des pomulations au niveau planétaire. Les applications sont pléthores dans le domaine administratif ou technique. Je pense à la télémédecine qui intègre les professionnels de santé isolés dans un dispositif collectif de partage d'informations et d'expertises dans l'intérêt du patient éloigné des centres médicaux les plus performants, ainsi qu'à une meilleure offre de soins. L'effort de déploiement de la fibre optique consenti par le Conseil Général de la Côte-d'Or avec l'Etat et la Région, pour réduire au plus vite la fracture numérique dans tout le département, participe à la dynamisation de la ruralité.

Je suis persuadé que le numérique va révolutionner nos schémas d'organisation de l'espace des prochaines décennies. Je m'en réjouis et m'inscris dans une dynamique volontariste et ambitieuse, qui devra reposer sur un large consensus. Il est de la responsabilité des élus d'anticiper cette mutation, d'ouvrir des voies nouvelles, sans jamais perdre de vue qu'au-delà des innovations technologiques, l'humanisation des espaces demeure le coeur de notre conception moderne du service public.

Enfin, sur la préservation des grands équilibres environnementaux, l'extension concentrique de l'agglomération dijonnaise relève d'une urbanisation archaïque et dépassée. Elle détruit progressivement et inexorablement l'environnement historique et écologique des communes incluses dans le prérimètre aggloméré. L'analyse des PLU de l'agglomération dijonnaise sur les 20 dernières années montre bien l'effet pervers de la conurbation sur la destruction lancinante et constante de l'identité des communes qui la composent. Le bétonnage démesuré de l'espace urbain pour y concentrer les populations oblige à développer des programmes de verdissement artificiel et conduit à une gestion coûteuse des effluents, sans oublier l'ensemble des moyens utiles à la vie citadine. Notre regard sur l'aménagement de l'espace et son organisation doit se porter aussi sur le critère de "masse critique". Il permet de relativiser la taille et l'influence d'un pôle. Ainsi, certains équipements structurants peinent à trouver leur place faute d'un bassin de vie suffisamment confirmé. C'est le cas, par exemple, d'une petite commune qui ne disposera jamais d'une salle des fêtes si elle n'inscrit pas son projet dans un cadre communautaire. C'est le cas aussi de l'aéroport civil de Dijon qui ne trouve sa légitimité que dans un cadre interrégional. C'est une question de bon sens et de bonne gestion qui plaide enfaveur d'une interactivité entre tous les territoires, sans limites géographiques pour rechercher la plus grande optimisation des ressources. Cette synergie s'exerce d'autant plus naturellement entre toutes les collectivités territoriales, que ses élus explorent au mieux les mutualisations à l'échelle communautaire, puis cantonale, départementale, régionale et métropolitaine.

En conclusion, il m'apparait déterminant et urgent de réorienter le "tout urbain" vers une notion de maillage raisonné, partagé entre des pôles urbains et des pôles ruraux. On ne réussit pas un aménagement territorial dynamique sur la seule composante urbaine. Il faut au contraire miser sur l'équilibre entre l'attractivité citadine et le potentiel des espaces polarisés ruraux. Le facteur "temps" est influencé par les infrastructures logistiques et numériques réparties en nombre suffisant sur le territoire. C'est une question de volonté politique, qui requiert de nos dirigeants actuels davantage d'inspiration pour l'avenir, que d'une vision étriquée de court terme. Les temps de crise sont souvent l'opportunité de repenser notre avenir pour bâtir un monde meilleur. Je rêve d'un pays qui retrouverait son harmonie autour de ses contrastes du nord au sud, des montatgnes aux plaines, des métropoles aux petites bourgades... Dans un monde qui va toujours plus vite, les enjeux aspirent à beaucoup d'agilité ; les élus locaux n'en manquent pas, peut-être les représentants ruraux plus que d'autres d'ailleurs ; ils ont la capacité à relever les défis pour servir l'avenir de tous les territoires, pour peu qu'on les écoute !

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