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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 31
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Non à l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Le retournement, c'est maintenant !
- Loi d'avenir sur l'agriculture : un leurre de plus
- Voeux pour la nouvelle année
- Grande cause nationale 2014 contre le diabète
- Vidéo: Question au Gouvernement

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Proposition de loi cosignée
4 mars 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil.

Il est vrai qu'à ce jour, certains médaillés militaires sont exclus du droit de voir recouvrir leur cercueil du drapeau tricolore lors de leurs funérailles. Il convient ainsi de permettre à tous les soldats titulaires de la médaille militaire, ayant montré leur bravoure au service de la France, de pouvoir prétendre à un tel hommage officiel.



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Proposition de loi cosignée
3 mars 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale.

En effet, dans le cadre de l'examen de la LOPSSI 2 votée au printemps 2011, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement instituant la Médaille d'Honneur de la Police municipale afin de compléter la revalorisation du statut des policiers municipaux voulue et exprimée par Nicolas SARKOZY, alors Président de la République, à la suite du drame survenu à Villiers-sur-Marne en mai 2010, lors duquel Aurélie FOUQUET, jeune policière municipale, avait été assassinée dans l'exercice de ses fonctions. Malheureusement, les sénateurs ont rejeté à deux reprises cette mesure pourtant consensuelle à l'Assemblée nationale.

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Non à l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne
5 février 2014

François Hollande démontre, une nouvelle fois, son manque de courage, alors qu’il aurait dû clairement annoncer aux autorités turques la position défavorable de la France à l’adhésion de ce pays à l’Union Européenne.



Si la Turquie est un grand pays, il a vocation à devenir, comme la Russie ou l’Ukraine, un partenaire privilégié de l’Union Européenne. Il ne saurait en aucun cas devenir membre de l’Union Européenne, pour des raisons géographiques, culturelles et politiques.



Par ailleurs, il est urgent d’arrêter tout nouvel élargissement, afin de permettre une meilleure harmonisation des politiques européennes actuelles en matière de fiscalité, d’économie et d’immigration notamment.



Le processus d’adhésion de la Turquie doit être suspendu car il entretient une ambiguïté dommageable pour notre vision de l’Europe.


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Proposition de loi cosignée
24 janvier 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à rétablir la réforme du Conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial.

En effet, après avoir précédemment combattu la réforme territoriale du 16 décembre 2010, François Hollande, lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, a semblé reconnaître la nécessité de simplifier le millefeuille territorial fançais.

Cependant, la réforme du Conseiller territorial, que le Gouvernement et sa majorité se sont empressés de faire abroger, semble être la réforme la mieux conçue pour simplifier notre organisation territoriale.

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Proposition de loi cosignée
15 janvier 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à instituer une reconnaissance juridique aux Parrain et Marraine civils.

Il apparait utile que le parrainage civil procède d'une reconnaissance juridique par le biais d'une inscription au registre d'état civil.

Actuellement, l'engagement pris par les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale bien qu'il soit possible de les désigner tuteur par testament ou déclaration devant notaire.

La codification du parrainage civil permettrait de reconnaître des droits et devoirs aux personnes qui font le choix de s'engager moralement, tant à l'égard des parents que du parrainé.

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Le retournement, c'est maintenant !
15 janvier 2014

Il y a dix-huit mois, le Président de la République ne cessait de nier la situation économique de notre pays. De mensonges en mensonges durant sa campagne électorale, François Hollande prônait alors un virage intensif à gauche, refusant de voir les difficultés de nos entreprises. A l’inverse, les groupes UMP à l’Assemblée Nationale et au Sénat plaidaient pour une nécessaire baisse des charges qui pèsent sur les entreprises françaises.


Dans un autre domaine, celui des collectivités territoriales, par souci de diminution des dépenses, Nicolas SARKOZY et le Gouvernement de François FILLON avaient soutenu la mise en place du conseiller départemental qui siègerait à la fois au Conseil général et au Conseil régional. François Hollande avait alors balayé cette réforme par pur dogmatisme. Il évoque aujourd’hui une diminution éventuelle du nombre de régions !


Au final, sur l’économie française comme sur la réforme des collectivités, le Président de la République semble nous avoir entendus. Alors, réjouissons-nous de la suppression des cotisations familiales dès 2017 versées par les entreprises.


Le tout est de savoir comment sera financée la mesure ! Qu’en sera-t-il du budget 2014 que la gauche a voté il y a trois semaines et qui prévoit la multiplication des taxes, tant sur la consommation que sur la production ? Faut-il rappeler d’ailleurs que le Chef de l’Etat a, lors de ses vœux à la Nation, déploré le poids excessif des impôts !


Deux années après son accession au pouvoir, le Président de la République semble vouloir faire preuve de lucidité. On ne peut que regretter le caractère tardif de son retournement. Pour ma part, j’ai envie de dire au Président de la République « chiche ! ».

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Loi d'avenir sur l'agriculture : un leurre de plus
13 janvier 2014


L’Assemblée Nationale s’apprête à voter cette semaine la nouvelle loi sur l’agriculture française, annoncée et préparée par le Gouvernement et le Ministre Stéphane LE FOLL. Ce texte, intitulé « loi d’avenir » porte cependant bien mal son nom.


Ce n’est pas une loi d’avenir car elle ne permet pas de répondre aux demandes des agriculteurs en matière de la simplification administrative. Il faut en France deux années pour obtenir une autorisation de regroupement de deux installations classées, alors que six mois suffisent en Allemagne ; l’agriculture française y perd en efficacité.


Ce n’est pas non plus une loi d’avenir car elle ne soutient pas le pouvoir d’achat des agriculteurs français. La loi ne prévoit pas de rétablir la baisse des charges initiée par Nicolas SARKOZY et le Gouvernement de François FILLON ; elle n’apporte aucune solution pour pallier efficacement la fin des quotas, pas plus qu’elle n’encourage l’organisation de filières et la contractualisation.


Ce n’est pas enfin une loi d’avenir car elle alourdit toujours plus les contraintes environnementales pour les agriculteurs.


Ainsi, le monde paysan français, premier producteur agricole européen, perd de sa compétitivité face à la concurrence européenne et internationale.


A l’heure où sont engagées les négociations commerciales mondiales, les agriculteurs ont besoin d’être confortés dans leurs objectifs de production alimentaire de qualité, pour relever les défis démographiques et environnementaux qui les attendent.


Hélas, cette loi sur l’agriculture n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels les paysans de France sont confrontés.

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Voeux pour la nouvelle année
30 décembre 2013

L’année 2013 s’achève dans un contexte difficile. Tant de nos concitoyens éprouvent des inquiétudes devant l’avenir, l’emploi, la situation de notre pays.

En ce moment rude de notre histoire et que nous avons tant de mal à déchiffrer, je forme des voeux très chaleureux de bonne année, pour tous les Côte-d’Oriens. Je pense tout spécialement à celles et ceux qui sont les plus éprouvés par la vie ou la conjoncture, pour les assurer de mon soutien attentif et bienveillant.

Je souhaite que 2014 nous amène à mieux appréhender notre destin. C’est un défi qui vaut la peine que nous soyons pleinement mobilisés, car il peut nous conduire à une véritable renaissance pour notre société. Les dirigeants politiques et économiques ont bien sûr la responsabilité d’initier cet élan. Mais la réussite dépend de l’engagement de tous les Français qui, chacun à sa place, contribuera à bâtir un monde plus humain.

Pour cela, il faut de l’énergie, de la clairvoyance, de la créativité et de la persévérance. Si nous n’en manquons pas, alors nous apprécierons ce qu’Henri Matisse disait : « Il y a des fleurs partout, pour qui veut bien les voir ! ».

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Grande cause nationale 2014 contre le diabète
19 décembre 2014

Le diabète, maladie chronique, touche actuellement près de 4 millions de Français.

400 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque jour et 20000 enfants sont atteints de cette maladie. Les experts parlent de "véritable épidémie silencieuse". Non dépisté ou mal contrôlé, le diabète entraîne en effet de graves et irréversibles problèmes de santé. Le public sait peu de choses de cette maladie et ignore souvent la gravité de ses conséquences.

Rémi DELATTE apporte tout son soutien à la Fédération Française des Diabétiques et souhaite que "Le Diabète soit la Grande Cause Nationale 2014" afin de sensibiliser les Français à ses dangers.


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Vidéo: Question au Gouvernement
18 décembre 2013

Lors des questions d’actualité de ce mercredi 18 décembre, Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre à propos des difficultés que rencontrent les entrepreneurs de France.

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