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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 49
- Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre sur la Sécurité Routière
- Proposition de résolution cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- La Cuisine de la République
- Rémi Delatte défend les mesures d’adaptation de la loi HPST
- Rémi Delatte se félicite de l’opération "Paniers des Essentiels"

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Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre sur la Sécurité Routière
20 mai 2011

Le député Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre François FILLON sur les mesures prises le 11 mai dernier en Comité Interministériel sur la Sécurité Routière.

En effet, les Français semblent de plus en plus agacés et condamnent les décisions du CISR, notamment l’interdiction des avertisseurs de radars et la suppression des panneaux indiquant la présence des radars, qui, eux seront en plus grand nombre.

L’augmentation depuis le début de l’année du nombre de décès sur la route est dramatique. Ceci étant, ne cédons pas aux sirènes des ayatollah qui souhaiteraient, à les écouter, un monde sans voiture. Ne perdons pas de vue qu’en vingt ans, le nombre de tués a été divisé par plus de 2, alors que la circulation dans notre pays augmentait de près de 80%.

Nous devons expliquer à nos concitoyens les réformes mises en œuvre, mais aussi, d’une manière tout aussi forte, relayer leurs attentes. Nous sommes, bien entendu, attentifs aux problèmes de sécurité routière, mais nous regrettons l’absence totale de concertation qui a précédé ce comité interministériel.

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Proposition de résolution cosignée par Rémi DELATTE
13 mai 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain et de liberté religieuse.

Principe de neutralité de l'Etat en matière religieuse, la laïcité repose sur une distinction claire de la sphère politique et de la sphère religieuse, et emporte une séparation des Eglises et de l'Etat. Ce principe de laïcité n'est pas la négation des religions ou le combat contre celles-ci. Il garantit la liberté de conscience et la liberté de culte, et assure le respect es croyances de chacun. En effet, la laïcité implique le droit pour chacun de pratiquer son culte, s'il le souhaite, dans le respect de celui des autres et dans le respect des lois de la République.
Le principe de laïcité est ainsi un principe de liberté, d'égalité et de fraternité.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
13 mai 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France.

La façon dont la culture française s’est investie dans l’élaboration de ses vins durant des siècles lui vaut une réputation internationale. Bien souvent la France est reconnue comme étant « le pays du vin », et le vin français reste bien souvent « la référence mondiale ». L’activité viticole française, de par ses performances sur le marché mondial, représente un élément essentiel dans la balance commerciale. En 2009-2010, elle a dégagé un excédent commercial de 5,4 milliards d’euros. Avec une production de près de 47 millions d’hectolitres, la France est redevenue en 2009 premier producteur mondial de vin. Ce sont aussi des dizaines de milliers d’emplois, directs et indirects dans 18 de ses 22 régions métropolitaines.

Dans cette présente loi, on entend par vins français intégrants le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France :

Les vins de qualité produits dans une région déterminée (V.Q.P.R.D). Ce sont les vins d’appellations d’origine contrôlée (AOC) qui concernent toutes les grandes régions viticoles françaises. Il peut d’agir d’un AOC de région, de sous-région, d’une commune ou d’un seul cru ;

Les appellations d’origine vin délimité de qualité supérieure (A.O.V.D.Q.S). Ces appellations, catégorie intermédiaire entre les AOC et les vins de table sont commercialisées accompagnées d’un label de garantie délivré après analyses et dégustations ;

Les vins de pays, qui sont une sélection d es meilleurs vins de table et qui sont soumis à des conditions de production très strictes.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
10 mai 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation.

La bonne gestion d’une commune et des services aux habitants repose nécessairement sur une connaissance précise par la municipalité de la population qui compose la commune. Le nombre d’habitants doit ainsi être connu de façon aussi précise que possible afin de répondre au mieux aux attentes des administrés et à leurs besoins. Les communes ne disposent actuellement pas de fichiers leur permettant de connaître exactement leur nombre d’habitants de façon actualisée.

La déclaration de domicile auprès des services de la commune habitée serait alors une réponse utile et efficace. La déclaration domiciliaire est d’ailleurs très répandue en Europe. L’absence d’une telle obligation en France apparait donc comme une exception.

Cette présente proposition de loi a donc pour objet d’instaurer l’obligation à chacun de déclarer la fixation ou le transfert de sa résidence principale auprès de l’administration communale du lieu où il s’établit.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
10 mai 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la double campagne des anciens combattants d’Afrique du Nord.

La loi du 18 octobre 1999 a créé une situation juridique nouvelle en qualifiant le conflit en Algérie de guerre. Il en a découlé que les personnes exposées à des situations de combat au cours de la guerre d’Algérie étaient susceptibles de bénéficier de la campagne double qui signifie que chaque jour de service effectué par le militaire est compté pour trois jours dans le calcul de sa pension. Le Conseil d’Etat a confirmé cette conséquence par une décision du 17 mars 2010. Le décret n°2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord accorde le bénéfice de la campagne double aux militaires d’active et aux appelés du contingent pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu, et s’applique aux fonctionnaires et assimilés dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d’entrée en vigueur de la loi. Cette date d’entrée en vigueur prive de ce bénéfice une partie des anciens combattants d’Afrique du Nord qui ont obtenu le bénéfice de leur pension avant cette date. Cette situation a provoqué un sentiment d’injustice chez les anciens combattants d’Afrique du Nord qui ne peuvent donc, malgré ce décret, bénéficier de la campagne double.

L’objet de cette proposition de loi est donc d’effacer cette différence de traitement entre les anciens combattants d’Afrique du Nord.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
20 avril 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif.

En effet, plus de 13 millions de Français, soit 5,3 millions d'installations, ne peuvent être raccordées à un réseau d'assainissement collectif. La moitié d'entre eux sont situés dans des communes de moins de 1000 habitants et plus particulièrement dans des secteurs ruraux.
Il incombe aux propriétaires, non raccordés à un réseau d'assainissement collectif, d'équiper, à leur charge, leur habitation d'une installation d'assainissement non collectif, d'en faire régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le Préfet afin d'en garantir le bon fonctionnement. Le coût pour un assainissement non collectif s'élève à plusieurs milliers d'euros et de nombreux foyers ne peuvent, pour des raisons économiques, se mettre en conformité avec la loi qui créé une inégalité entre les secteurs urbains (investissements publics) et les secteurs ruraux (investissements privés).

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
18 avril 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée.

Celle-ci poursuit plusieurs objectifs :

améliorer la situation et l'insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l'alternance ;
mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie à travers le développement des groupements d'employeurs et l'instauration d'un dispositif unique d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique ;
cette proposition de loi ouvre le débat du partage de la valeur ajoutée, outil d'amélioration du pouvoir d'achat et de justice sociale.

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La Cuisine de la République
16 avril 2011

Le livre de recettes de cuisine « La Cuisine de la République », créé à l’initiative de Françoise BRANGET, députée du Doubs, a été lancé ce 12 avril. Ses auteurs sont tous des élus de la République, désireux de faire partager la passion de leur terroir à travers une de leurs recettes favorites.
C’est ainsi que l’on peut découvrir « Les escargots à la moutarde », recette choisie par le député de Côte-d’Or Rémi DELATTE, qui allie Escargots de Bourgogne avec la Moutarde de Dijon et le Marc de Bourgogne. A l’occasion de la sortie de ce livre, tous les députés, dont la recette figure dans cet ouvrage, ont été invités à se rassembler sur les marches de la Cour d’Honneur de l’Assemblée Nationale pour une photo souvenir.

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Rémi Delatte défend les mesures d’adaptation de la loi HPST
15 avril 2011

Orateur du groupe UMP, Rémi Delatte s’est exprimé à la tribune de l’Assemblée Nationale, lors du débat sur l’adaptation de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST).

Rappelant que la loi HPST aura marqué la législature dans le domaine de l’organisation du système de santé, Rémi Delatte a souligné l’importance de procéder à quelques ajustements, notamment en autorisant la création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires.

Rémi Delatte s’est félicité de retrouver, dans ce projet de loi, des mesures qu’il avait proposé dans son avis sur le budget « SANTE » du projet de loi de finances 2011. Par ses amendements, Rémi Delatte ouvre une voie intéressante pour la permanence des soins, car les étudiants de 3ème cycle pourront assurer les remplacements, tant en établissement qu’en activité libérale.

Il a réaffirmé le principe de liberté d’installation ; en revanche, il propose de créer les conditions attractives pour que les médecins optent pour l’exercice libéral, mode qui est de moins en moins prisé par les jeunes diplômés.

Rémi Delatte confirme son souhait de voir améliorer, à la fois la traçabilité et la transparence des coûts occasionnés par un soin. Cette transparence est demandée par les associations des usagers du système de santé. Dans le cadre d’un consumérisme éclairé, cette disposition doit, selon lui, apparaître comme moderne, adaptée, sans toutefois apporter de lourdes contraintes aux praticiens.

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Rémi Delatte se félicite de l’opération "Paniers des Essentiels"
15 avril 2011

Dans un contexte de hausse des prix alimentaires, Rémi Delatte souligne l’initiative du Gouvernement qui prévoit que la grande distribution propose aux consommateurs, une sélection de produits de qualité, bons pour la santé et vendus à des prix abordables.

L’opération « Le panier des essentiels » est composé d’un minimum de 10 produits, dont au moins un produit de chacune des six catégories suivantes : un fruit, un légume, une viande, un poisson, un fromage ou un produit laitier, et une boisson.

Cette initiative complète les mesures du gouvernement, pour la maîtrise des coûts de l’énergie (essence, gaz, électricité) afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français.

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