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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 54
- François FILLON volontariste, moderne et convaincant
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- La création d'un 5ème risque répond à une large attente des Français
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Présentation du rapport médical
- Aide Médicale d'Etat
- Téléconsultation médicale
- Rémi DELATTE présente son rapport sur le budget SANTE de la loi de finance 2011
- Réunion de travail avec Claude GUEANT

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François FILLON volontariste, moderne et convaincant
24 novembre 2010

Acteur de la réforme de la France afin de l'adapter à une économie mondialisée, le premier Ministre a tracé la voie pour les 18 mois à venir. L'emploi, la prise en charge de la dépendance, la justice fiscale, la sécurité et l'intégration pour protéger et rapprocher les citoyens sont les domaines prioritaires de l'action du nouveau gouvernement.

C'est tout naturellement que Rémi DELATTE a voté la confiance au gouvernement de François FILLON qui confirme le contrat de réforme et de modernisation passé en 2007 entre les Français et le président Nicolas SARKOZY.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
23 novembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'élargissement des prérogatives du juge sur les auditions des enfants.
Cette proposition de loi entend élargir les pouvoirs du juge lors d'auditions de mineurs. Actuellement, seuls les mineurs capables de discernement peuvent être auditionnés par le juge dans les procédures les concernant ; or, dans certains cas, autoriser le juge à auditionner, à rencontrer des jeunes enfants, même si ces derniers n'ont pas encore le discernement exigé par la loi, lui permettrait de repérer d'éventuelles séquelles physiques ou troubles du comportement.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
23 novembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'amélioration du dispositif sur la procédure de déclaration judiciaire d'abandon.
En effet, cette proposition de loi vise à améliorer la déclaration judiciaire d'abandon pour une procédure moins longue et plus efficace afin de prendre pleinement en compte l'intérêt de l'enfant.

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La création d'un 5ème risque répond à une large attente des Français
17 novembre 2010

Rémi DELATTE accueille avec grand intérêt et enthousiasme les nouveaux axes de travail tracés par Nicolas SARKOZY, pour le nouveau gouvernement de François FILLON.

Il se réjouit tout particulièrement de l'ouverture de la réflexion sur la prise en charge de la dépendance, notamment pour les personnes atteintes de la maladie d'ALZHEIMER. La création d'un 5ème risque répond à une large attente des Français. Compte tenu de son engagement depuis de longues années dans ce domaine, Rémi DELATTE contribuera largement à cette réflexion.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
8 novembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux.

En effet, l'instauration d'un « bouclier rural », grâce à une loi d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, dans laquelle plusieurs mesures concrètes seraient inscrites, afin de faire de la ruralité un atout pour la France, paraît aujourd'hui nécessaire. Ces mesures auraient pour objectif de donner aux habitants des zones rurales les mêmes outils de développement que les habitants des zones urbaines.

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Présentation du rapport médical
27 octobre 2010

Le député Rémi DELATTE a présenté son rapport sur la régulation de la démographie médicale. Il a notamment ouvert des pistes d'avenir ; d'abord par la nécessité d'adapter la formation médicale aux besoins des territoires, ensuite par la promotion de l'installation des médecins et de nouveaux modes d'exercice, comme l'exercice regroupé ou la coopération entre professionnels de santé. Enfin, le Rapporteur a envisagé l'évolution de la rémunération des médecins qui prenne en compte l'évolution sociétale d'une nouvelle génération de médecins.

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Aide Médicale d'Etat
26 octobre 2010

Le député Rémi DELATTE considère que la pérennisation du dispositif de l'AME (Aide Médicale d'Etat) passe par l'intégration de la dimension financière au travers d'un cadre qui assure une maîtrise des dépenses. A ce titre, il est favorable à une meilleure définition du champ des soins et des produits pris en charge au titre de l'AME. Par ailleurs, il estime qu'une participation forfaitaire de 30 € par an pour les bénéficiaires serait raisonnable.

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Téléconsultation médicale
26 octobre 2010

Une présentation de télémédecine, à destination des parlementaires, a permis de leur montrer des applications concrètes en matière de consultations médicales à distance. Le dispositif est en plein développement, répondant ainsi à des volontés exprimées dans la « loi Hôpital Patients Santé Territoire » et contribuant à une modernisation de l'accès aux soins. Le député Rémi DELATTE avait tenu, aux côtés de plusieurs de ses collègues, à répondre à cette initiative du député Guy LEFRAND.

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Rémi DELATTE présente son rapport sur le budget SANTE de la loi de finance 2011
28 octobre 2010

Rémi DELATTE présente son rapport sur le budget SANTE de la loi de finance 2011 devant la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.

Rapporteur pour avis pour la deuxième année consécutive, du budget de la Santé, Rémi DELATTE a analysé plus particulièrement les moyens à développer afin de faire face aux problèmes de la démographie médicale.

Après avoir rappelé que les disparités de démographie médicale ne sont pas dues au nombre total de médecins mais à leur répartition par rapport aux besoins en santé de la population, Rémi DELATTE a décliné les mesures à mettre en œuvre en complément des mesures déjà engagées par le gouvernement.

Dans les pistes d’avenir, il retient la nécessité d’adapter plus encore la formation médicale aux besoins des territoires en favorisant :
* l’immersion en milieu libéral pendant les études,
* poursuivre le développement de terrains de stage en médecine générale en deuxième cycle
* envisager des postes d’internes ou de post-internat dans le secteur privé.

Il lui semble également indispensable de réguler la pratique quasi généralisée du post-internat en instituant une année de « séniorisation » en fin de cursus d’internat, favoriser les remplacements de médecins par les internes, ou encore développer le système des assistants partagés entre CHU et centres hospitaliers périphériques.
Le guichet unique pour l’installation des jeunes médecins, porté par les ARS doit être promu.

Rémi DELATTE a également souligné la nécessité de revoir les modalités d’accès aux soins par l’Aide Médicale d’Etat, des malades étrangers en situation irrégulière.

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Réunion de travail avec Claude GUEANT
13 octobre 2010

Le député Rémi DELATTE a participé à une réunion de travail autour de Claude GUEANT. Le Secrétaire général de l’Elysée a fait le point sur les objectifs poursuivis par le Gouvernement sous l’impulsion du Président de la République. La recherche d’une meilleure compétitivité de notre économie, la préparation de l’avenir au travers de la réforme des universités et de la recherche ainsi que du Grand Emprunt, et la recherche d’une grande justice, ont motivé l’action de la majorité présidentielle. Ceci permet à la France de mieux s’investir dans l’après-crise. Claude GUEANT a beaucoup insisté sur la nécessaire réduction de la dépense publique et la réforme des retraites. Il en va du crédit de la France au plan international.

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