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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 54
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Présentation du rapport médical
- Aide Médicale d'Etat
- Téléconsultation médicale
- Rémi DELATTE présente son rapport sur le budget SANTE de la loi de finance 2011
- Réunion de travail avec Claude GUEANT
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rémi DELATTE défend la TVA à 5,5% pour le bâtiment
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
8 novembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux.

En effet, l'instauration d'un « bouclier rural », grâce à une loi d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, dans laquelle plusieurs mesures concrètes seraient inscrites, afin de faire de la ruralité un atout pour la France, paraît aujourd'hui nécessaire. Ces mesures auraient pour objectif de donner aux habitants des zones rurales les mêmes outils de développement que les habitants des zones urbaines.

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Présentation du rapport médical
27 octobre 2010

Le député Rémi DELATTE a présenté son rapport sur la régulation de la démographie médicale. Il a notamment ouvert des pistes d'avenir ; d'abord par la nécessité d'adapter la formation médicale aux besoins des territoires, ensuite par la promotion de l'installation des médecins et de nouveaux modes d'exercice, comme l'exercice regroupé ou la coopération entre professionnels de santé. Enfin, le Rapporteur a envisagé l'évolution de la rémunération des médecins qui prenne en compte l'évolution sociétale d'une nouvelle génération de médecins.

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Aide Médicale d'Etat
26 octobre 2010

Le député Rémi DELATTE considère que la pérennisation du dispositif de l'AME (Aide Médicale d'Etat) passe par l'intégration de la dimension financière au travers d'un cadre qui assure une maîtrise des dépenses. A ce titre, il est favorable à une meilleure définition du champ des soins et des produits pris en charge au titre de l'AME. Par ailleurs, il estime qu'une participation forfaitaire de 30 € par an pour les bénéficiaires serait raisonnable.

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Téléconsultation médicale
26 octobre 2010

Une présentation de télémédecine, à destination des parlementaires, a permis de leur montrer des applications concrètes en matière de consultations médicales à distance. Le dispositif est en plein développement, répondant ainsi à des volontés exprimées dans la « loi Hôpital Patients Santé Territoire » et contribuant à une modernisation de l'accès aux soins. Le député Rémi DELATTE avait tenu, aux côtés de plusieurs de ses collègues, à répondre à cette initiative du député Guy LEFRAND.

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Rémi DELATTE présente son rapport sur le budget SANTE de la loi de finance 2011
28 octobre 2010

Rémi DELATTE présente son rapport sur le budget SANTE de la loi de finance 2011 devant la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.

Rapporteur pour avis pour la deuxième année consécutive, du budget de la Santé, Rémi DELATTE a analysé plus particulièrement les moyens à développer afin de faire face aux problèmes de la démographie médicale.

Après avoir rappelé que les disparités de démographie médicale ne sont pas dues au nombre total de médecins mais à leur répartition par rapport aux besoins en santé de la population, Rémi DELATTE a décliné les mesures à mettre en œuvre en complément des mesures déjà engagées par le gouvernement.

Dans les pistes d’avenir, il retient la nécessité d’adapter plus encore la formation médicale aux besoins des territoires en favorisant :
* l’immersion en milieu libéral pendant les études,
* poursuivre le développement de terrains de stage en médecine générale en deuxième cycle
* envisager des postes d’internes ou de post-internat dans le secteur privé.

Il lui semble également indispensable de réguler la pratique quasi généralisée du post-internat en instituant une année de « séniorisation » en fin de cursus d’internat, favoriser les remplacements de médecins par les internes, ou encore développer le système des assistants partagés entre CHU et centres hospitaliers périphériques.
Le guichet unique pour l’installation des jeunes médecins, porté par les ARS doit être promu.

Rémi DELATTE a également souligné la nécessité de revoir les modalités d’accès aux soins par l’Aide Médicale d’Etat, des malades étrangers en situation irrégulière.

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Réunion de travail avec Claude GUEANT
13 octobre 2010

Le député Rémi DELATTE a participé à une réunion de travail autour de Claude GUEANT. Le Secrétaire général de l’Elysée a fait le point sur les objectifs poursuivis par le Gouvernement sous l’impulsion du Président de la République. La recherche d’une meilleure compétitivité de notre économie, la préparation de l’avenir au travers de la réforme des universités et de la recherche ainsi que du Grand Emprunt, et la recherche d’une grande justice, ont motivé l’action de la majorité présidentielle. Ceci permet à la France de mieux s’investir dans l’après-crise. Claude GUEANT a beaucoup insisté sur la nécessaire réduction de la dépense publique et la réforme des retraites. Il en va du crédit de la France au plan international.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
6 octobre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à redéfinir la légitime défense en cas d'intrusion par effraction dans un logement d'habitation clôt afin de protéger ses occupants et ses biens.

Cette proposition de loi vise à étendre les cas de légitime défense. La multiplication de cas où des propriétaires font de la garde à vue, sont mis en examen, voire incarcérés, alors qu'ils ont simplement voulu se défendre sous le coup de la panique de voir un ou plusieurs individus qui tentaient de les cambrioler, motive cette proposition de loi. Elle vise au renforcement de la protection des personnes et de la propriété privée. Il ne s'agit donc plus seulement de « repousser » mais bien de protéger les personnes et les biens une fois qu'une personne s'est introduite chez vous.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
28 septembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à limiter le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées.

Renforcer les bonnes pratiques de gouvernance et éviter une trop grande « consanguinité » au sein des conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées justifient de limiter le cumul des mandats sociaux à trois mandats au lieu de cinq mandats, comme autorisé actuellement.

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Rémi DELATTE défend la TVA à 5,5% pour le bâtiment
28 septembre 2010

Le député Rémi Delatte interpelle François Baroin, ministre du Budget, sur le devenir du taux de TVA réduit sur les travaux d'entretien-amélioration des logements.

Ce taux de TVA à 5,5% a généré en 10 ans 3,8 milliards d'euros d'activité supplémentaire dans le secteur du bâtiment, et créé près de 40 000 emplois.

Dans le cadre des mesures visant à réduire les déficits publics, définir ce taux de TVA réduit comme une « niche fiscale » à supprimer serait fort dommageable pour le secteur.

L'abandon d'une TVA à taux réduit engendrerait la suppression de dizaines de milliers d'emplois, l'accroissement de l'économie souterraine, la diminution de la qualité de l'habitat, avec un impact négatif sur les performances énergétiques des logements...

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
21 septembre 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il est incontestable que les écoles privées sous contrat d'association rendent des services extrêmement appréciables aux communes sur lesquelles elles sont implantées. C'est ainsi qu'elles assurent l'enseignement dans un certain nombre de communes dépourvues d'établissements publics. A ce titre, elles permettent aux collectivités territoriales d'être dispensées des charges lourdes qui devraient leur incomber. C'est pourquoi, il est proposé ici aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les écoles privées sous contrat d'association qui en feront la demande.

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