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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 38
- Mode de garde alternée pour enfants de couples séparés
- Europe : la France perd son leadership
- Matraquage budgétaire : au tour des collectivités
- Création d'un Club de députés
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Rémi DELATTE interpelle le Ministre de l'Intérieur
- Vidéo: Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre

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Mode de garde alternée pour enfants de couples séparés
18 février 2013

Rémi Delatte propose de faciliter le mode de garde alternée pour les enfants de couples séparés.

La situation du père de famille retranché en haut d’une grue dans la région nantaise suscite émotion et illustre le désarroi de beaucoup de parents séparés.

A cette occasion, Rémi DELATTE rappelle qu'il a déposé avec Jean-Pierre DECOOL, en septembre 2012, une proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.

L’objectif de cette proposition de loi est de protéger avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant en lui garantissant une construction saine et équilibrée, reposant sur ses deux parents réellement présents.

Rémi DELATTE se réjouit que Madame la Garde des Sceaux accepte d’ouvrir le débat sur ce sujet sensible, et il souhaite qu’elle soumette à la représentation nationale, très rapidement, sa proposition de loi.

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Europe : la France perd son leadership
14 février 2013

A la veille du sommet européen qui s’est tenu à Bruxelles les 7 et 8 février 2013, le Président de la République Française promettait de faire entendre ses choix, d’imposer sa vision en terme d’économie et de gestion à l’ensemble des pays de la zone euro, et surtout de refuser coûte que coûte une éventuelle baisse du budget européen pour la période 2014-2020.

A la clôture du sommet européen, François Hollande se satisfait du résultat et parle « d’un bon compromis » alors même que pour la première fois dans l’histoire de l’Union Européenne, son budget est amputé de 3%.

Au final, il s’agit d’un budget qui non seulement ne renforce pas la compétitivité économique de la zone euro, mais qui de surcroît supprime une enveloppe importante allouée aux aides alimentaires françaises et qui laisse planer le flou quant à l’organisation de la nouvelle politique agricole commune.

L’axe Franco-Allemand qui s’est construit année après année de Valéry Giscard d’Estaing à Nicolas Sarkozy, en passant par François Mitterrand et Jacques Chirac, semble n’être qu’une vieille histoire et chaque jour, la France perd un peu plus de son leadership au sein de l’UE. Merci Monsieur Hollande !

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Matraquage budgétaire : au tour des collectivités
14 février 2013

Le gouvernement nous avait habitués depuis plusieurs mois au matraquage fiscal sans précédent des ménages et des entreprises, notamment au travers de la fin des exonérations sur les heures supplémentaires et de l’augmentation des cotisations sociales.

C’est au tour des collectivités territoriales, région, département, groupement de communes et communes, de faire les frais de la politique économique socialiste : après avoir annoncé en septembre 2012 que les dotations de l’Etat diminueraient de 750 millions en 2014 et d’autant en 2015, les ministres du budget et de la réforme de l’Etat viennent de revoir à la hausse ces diminutions. Ainsi, les collectivités se verront priver de 1,5 milliards d’euros en 2014 et du même montant en 2015.

Alors que les collectivités sont confrontées chaque année à de plus en plus de difficultés pour équilibrer leurs comptes, ce choix politique est une erreur, surtout dans une période où la cohésion nationale est fragile. Ce désengagement de l’Etat se traduira inévitablement par une baisse du soutien à nos économies locales.

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Création d'un Club de députés
13 février 2013

Rémi DELATTE rejoint le Club de députés consacré aux problématiques économiques et sociales.

En effet, les sujets économiques et sociaux vont dominer le débat en 2013. Ce Club, créé à l'initiative d'Eric WOERTH, organisera des rencontres régulières et en comité restreint autour des grands acteurs économiques et sociaux de notre pays (ou d'autres pays d'ailleurs). Les invités seront chefs d'entreprise, syndicalistes, économistes, sociologues, etc...

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Proposition de loi cosignée
13 février 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.

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Proposition de loi cosignée
13 février 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative.

En effet, en France, près de 15 000 communes sont concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, Technologiques ou Miniers.

Ainsi un nombre très important de biens immobiliers touchés par ces PPRN voient leur valeur minorée alors que les taxes locales correspondantes demeurent inchangées, voire augmentent du fait de la revalorisation automatique des bases locales.

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Proposition de loi cosignée
13 février 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux.

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité et la tranquillité dans le parc locatif social en facilitant les procédures d’expulsion des locataires causant des troubles de voisinage graves et répétés.

Bénéficier d’un logement social est un droit qui impose, comme dans le parc locatif privé, des devoirs.

Aujourd’hui, le faible recours des bailleurs sociaux à la procédure d’expulsion entretient un sentiment d’impunité pour les fauteurs de trouble et un sentiment d’exclusion pour leurs victimes qui subissent une dégradation inacceptable de leurs conditions de vie.

Aussi cette proposition de loi vise à compléter le cadre juridique existant, et, par la certitude de l’application des sanctions en cas de manquement à ses obligations par le locataire, comme c’est déjà le cas dans le parc locatif privé, à dissuader de tels comportements.

Est instaurée une nouvelle procédure de signalement des fauteurs de trouble par les maires ou les maires d’arrondissements qui pourront installer un groupe de liaison comprenant les organismes d’habitation à loyer modéré, les forces de l’ordre, l’autorité judiciaire. Les Maires et Maires d’arrondissement pourront également convoquer le locataire indélicat en présence d’un représentant du bailleur, d’un officier de police judiciaire pour une mise en demeure, qui, si elle n’est pas suivie d’effet, permettra d’engager la procédure d’expulsion. Les fonctions de surveillance des gardiens d’immeubles pourront être élargies, dans les immeubles sujets à ces troubles, la police et la gendarmerie nationale pourront bénéficier d’une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes et d’y installer des équipements de vidéoprotection.

Enfin, la protection et l’aide apportées aux locataires victimes d’agressions ou de nuisances seront renforcées par l’autorisation pour le bailleur de se porter partie civile à leurs côtés.

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Proposition de loi cosignée
29 janvier 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Evian du 2 juillet 1962 et jusqu’au 1er juillet 1964.

En effet, la signature des accords d’Evian le 2 juillet 1962 marquait officiellement la fin du conflit algérien. Cependant, plus de 80000 militaires des armées françaises ont continué de servir la France en Algérie jusqu’en 1964.

Plusieurs centaines d’entre eux ont été tués au cours de ce qui était qualifié d’opération de « maintien de la paix ».

Ces combattants décédés après le 2 juillet 1962 ont été déclarés « morts pour la France », qualification habituellement utilisée pour désigner des combattants morts au combat, dont en période de guerre. Une contradiction de la législation apparaît ainsi clairement.

De plus, l’Etat a accepté d’accorder la carte du combattant aux soldats français qui ont servi notre pays en Tunisie et au Maroc à partir de quatre mois de présence sur le terrain et ce, jusqu’en 1957 ou 1958, donc après l’indépendance de ces deux pays respectifs.

Les soldats français présents en Algérie après son indépendance sont donc victimes d’une injustice flagrante vis-à-vis des autres combattants d’Afrique du Nord.

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Rémi DELATTE interpelle le Ministre de l'Intérieur
29 janvier 2013

Rémi Delatte, Député, a interrogé ce matin, le Ministre de l’Intérieur sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers volontaires.

Malgré la loi de juillet 2011 qui clarifie et protège le statut juridique des sapeurs-pompiers volontaires, Rémi Delatte fait part de la lourdeur de la partie théorique de la formation des jeunes, ce qui a pour conséquence une diminution du nombre de jeunes qui souhaitent s’engager dans les services d’incendie et de secours.

Parce qu’il est souhaitable que le scénario pédagogique valorise davantage la pratique, notamment l’utilisation des appareillages, Rémi Delatte demande à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, d’engager une réforme du contenu de la formation.

Il en va du bon équilibre de l’organisation française des SDIS entre personnels professionnels et pompiers volontaires.

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Vidéo: Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre

Vendredi 18, le monde de l'artisanat était dans la rue pour lancer un cri d'alarme. Lors des questions au gouvernement de ce 23 janvier, Rémi DELATTE a interpellé le Premier Ministre sur ce sujet.

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