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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 34
- Mesures du PL sur les retraites dévoilées par Marisol Touraine
- Didier Migaud tire la sonnette d'alarme
- Oui à la défiscalisation des heures supplémentaires
- Réserve parlementaire : une clarification s'impose
- Non à une intervention militaire en Syrie
- Rémi DELATTE interpelle Marisol TOURAINE
- Retraites : un mensonge de plus !
- Rémi Delatte interpelle Monsieur le Premier ministre
- Fin de la session parlementaire : sombres résultats
- Groupe d'études sur les rapatriés et les harkis

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Mesures du PL sur les retraites dévoilées par Marisol Touraine
18 septembre 2013

Marisol TOURAINE a dévoilé les mesures du projet de loi sur les retraites devant la Commission des Affaires sociales.
Ce texte est bien éloigné de l'ambition que toutes les déclarations gouvernementales annonçaient.
S'adressant à la Ministre, le député Rémi DELATTE a parlé d'un "rendez-vous manqué" car l'augmentation des cotisations pour les actifs, les retraités et les entreprises affectera une nouvelle fois le pouvoir d'achat des Français et fragilisera la compétitivité de l'économie. "Votre discrétion, Madame la Ministre, sur l'abandon de la convergence public-privé, sur la refonte des régimes spéciaux, sur la situation des régimes complémentaires, est coupable" a déclaré Rémi DELATTE. Sur l'allongement de la durée de cotisation, "c'est ni plus ni moins le recul de l'âge de départ à la retraite qui n'ose pas dire son nom !" a poursuivi le député.
Enfin, Rémi DELATTE a déploré que ce texte ne garantisse en rien la pérennité financière du système, puisqu'aux 20 milliards nécessaires pour assurer l'équilibre à l'horizon 2020, les mesures intègrent seulement 7,5 milliards d'euros de rééquilibrage budgétaire.


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Didier Migaud tire la sonnette d'alarme
17 septembre 2013

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Didier MIGAUD, tire la sonnette d'alarme devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Commentant le rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, le Premier Président a d'emblée regretté l'inversion des tendances engagées depuis 2011 dans la réduction des déficits et l'endettement des comptes sociaux. Ce désengagement, caractérisé par une hausse non maîtrisée des dépenses, laissait dire au Premier Président Didier MIGAUD : "La cohésion sociale de notre pays et la légitimité même de la Sécurité sociale pourraient être gravement mises en cause"!

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Oui à la défiscalisation des heures supplémentaires
11 septembre 2013

Avec plusieurs collègues, dont Bruno LEMAIRE et Xavier BERTRAND, Rémi DELATTE s'en prend à la baisse du pouvoir d'achat des Français et à la fragilité de la compétitivité économique de la France.
Il ne saurait y avoir de fatalité ! Aussi, en déposant un texte pour réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, Rémi DELATTE espère faire prendre conscience au Gouvernement que le dogmatisme, dont il a fait preuve en supprimant ce levier fiscal en 2012 pour le salarié comme pour l'entreprise, doit désormais faire place au réalisme, au pragmatisme et à la responsabilité, si l'on veut sauvegarder le pouvoir d'achat des salariés et redonner confiance à l'économie française.

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Réserve parlementaire : une clarification s'impose
7 septembre 2013

Suite à l'obtention, par le président de l'Association pour une démocratie directe, d'informations relatives aux subventions versées en 2011 aux collectivités locales, au titre de la réserve parlementaire et de la réserve ministérielle, Rémi DELATTE, député de la Côte-d'Or, souhaite apporter à la connaissance de chacun l'utilisation de sa réserve parlementaire depuis 2008.

Il est important de rappeler le principe de la réserve parlementaire. Il s'agit d'une dotation financière mobilisable, à l'initiative des sénateurs et des députés, destinée à financer des associations et des collectivités de leur circonscription.

L'utilisation de cette dotation est règlementée par le droit français. Le montant des subventions versées au titre de la réserve parlementaire est soumis aux règles communes à toute subvention de l'Etat : il ne peut dépasser 50% du volume des travaux prévus (HT). Ces subventions peuvent compléter d'autres subventions accordées par les collectivités territoriales, mais l'ensemble ne doit pas dépasser 80% du montant des travaux.

Pour être attribuée, la réserve parlementaire doit d'abord faire l'objet d'une demande de la part de la commune ou de l'association auprès du député ou du sénateur. Un dossier est alors préparé et déposé à l'Assemblée nationale ou au Sénat. La demande est alors proposée au Ministère de l'Intérieur qui décide d'attribuer ou non l'aide financière.

Rémi DELATTE souligne que la sollicitation faite par le député auprès du Ministère de l'Intérieur repose sur des critères précis : la nature du projet, le plan de financement et le nombre de dossiers déposés dans l'année. Il faut également rappeler que les montants de réserves parlementaires sont limités : 120000 € pour l'année 2013 pour la 2ème circonscription de Côte-d'Or.

Rémi DELATTE considère que cette réserve parlementaire est une aide financière non négligeable pour les communes et tout particulièrement pour les villages. Alors qu'il devient de plus en plus difficile de lancer des investissements, elle permet souvent de boucler le financement d'une opération ou d'un programme.

Enfin, Rémi DELATTE rappelle que l'efficacité de la réserve parlementaire repose sur le fait qu'elle a toujours pour vocation le développement et la modernisation de l'offre de service public, d'une part, et le soutien au entreprises locales au travers les travaux qui sont réalisés, d'autre part.

Par transparence à l'égard des habitants de la 2ème circonscription de Côte-d'Or, Rémi DELATTE transmet la liste des réserves parlementaires qu'il a permis d'attribuer depuis 5 ans, soit à des communes, ou à des communautés de communes, soit à des syndicats intercommunaux, voire à des associations.

Réserve parlementaire de Rémi Delatte

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Non à une intervention militaire en Syrie
2 septembre 2013

Les massacres commis à l'encontre des populations syriennes sont inacceptables et condamnables. Ils ne sauraient rester impunis. Cependant, aucune preuve à ce jour n'a été apportée sur l'origine des gaz toxiques, et la situation politique du pays nécessite davantage de précision sur les rôles de chacun. Une action militaire doit être organisée dans le cadre des Nations Unies. La France n'a pas vocation à entrer seule en guerre, car elle porterait la responsabilité d'un embrasement des pays du Proche et Moyen Orient, et très probablement la mort de dizaines de milliers de civils supplémentaires. Or, d'une part, les autres pays européens, au premier rang duquel la Grande Bretage, ne s'engageront pas dans un conflit armé ; d'autre part, les Etats-Unis font marche arrière et Barack OBAMA se voit contraint de solliciter le Congrès. Aussi, François HOLLANDE n'a pas raison de s'obstiner et de refuser d'organiser un vote des parlementaires. Pour ma part, je suis défavorable à une intervention militaire française en Syrie.

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Rémi DELATTE interpelle Marisol TOURAINE
30 août 2013

En réponse à l'inquiétude des associations de handicapés sur la revalorisation de leur allocation, le député Rémi DELATTE a saisi Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé au travers d'une question écrite.


Il a attiré son attention sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Alors que, lors du quinquennat précédent, l'AAH a progressé de 25% avec deux revalorisations annuelles, les associations de handicapés s'inquiètent de l'absence de déclaration du gouvernement actuel sur la revalorisation de cette allocation au 1er septembre prochain. La revalorisation engagée lors du précédent quinquennat doit être poursuivie afin d'éviter que les personnes handicapées soient exclues socialement. Rémi DELATTE souhaite connaître les engagements financiers que le gouvernement compte prendre pour revaloriser à un niveau décent l'allocation aux adultes handicapés.

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Retraites : un mensonge de plus !
29 août 2013

Le Président de la république et son gouvernement nous annonçaient une réforme structurelle des retraites ; réforme qui serait "responsable, juste et équitable". Les annonces du Premier Ministre font apparaître tout l'inverse et proposent une réforme qui sera injuste, sans ambition et ne réglant pas le problème du financement du système dans son ensemble.

Injuste, car l'effort sera encore supporté par l'entreprise et les salariés déjà lourdement touchés par le matraquage fiscal. La compétitivité de l'économie se dégradera de nouveau.

Sans ambition, parce que le gouvernement, qui annonçait une remise à plat de l'ensemble des régimes de retraite, n'annonce aucun aménagement des régimes spéciaux visant à la convergence des régimes de retraite, pourtant largement attendue par les Français et prônée par les rapports d'experts.

Ne réglant en rien les problèmes de financement. Le besoin de financement est de 20 milliards d'euros, d'ici 2020 ; or, les propositions du gouvernement ne rapporteront, à la condition d'avoir une pleine croissance en France et un taux de chômage historiquement bas d'ici 2020, que 7,3 milliards d'euros.

Si le texte de loi devait reprendre ces orientations, la France passerait à côté d'une réforme majeure nécessaire pour notre pays et l'isolant un peu plus des autres pays européens qui ont su faire preuve de responsabilité pour adapter leur protection sociale.

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Rémi Delatte interpelle Monsieur le Premier ministre
24 juillet 2013

Rémi DELATTE interpelle Monsieur le Premier ministre, au travers d'une question écrite, sur la contribution des CCI au budget de l'Etat pour 2014.

Rémi DELATTE alerte Monsieur le Premier ministre sur les conséquences de la baisse brutale et non concertée des ressources au profit des Chambres de Commerce et de l'Industrie. Le 28 mai dernier, le Gouvernement et le réseau des CCI signaient un pacte de confiance de relance visant à renforcer la compétitivité des entreprises. Moins de 2 mois après, le Comité Interministériel de Modernisation de l'Action Publique du 17 juillet 2013 décide que 20% de la taxe payée directement par les entreprises auprès des CCI seront ponctionnés en 2014 pour être versés au budget de l'Etat. Or, ces crédits servent aujourd'hui au soutien des entreprises pour faciliter leur création, leur développement notamment dans les domaines de l'innovation, de l'internationalisation et de la formation. Alors que depuis 2011, les CCI se sont déjà engagées dans la réduction de leur coût de fonctionnement au bénéfice des entreprises, les chefs d'entreprise ne comprennent plus ce double discours qui vise à reprendre deux mois après ce qui a été promis dans le pacte de confiance. Si cette décision devait être appliquée, nul doute que les CCI seront amenées à remettre en cause les actions prévues dans le pacte de confiance. Les entreprises ont besoin de signes d'encouragement et d'espoir et ne doivent pas supporter le coût du déficit public. Prendre sur la contribution des entreprises pour réduire le financement des CCI est une manière déguisée d'augmenter la fiscalité et de pénaliser encore davantage les PME et leur pérennité. En conséquence, Rémi DELATTE demande à Monsieur le Premier ministre de bien revoir cette disposition qui devrait être intégrée dans le futur projet de loi de finances 2014.


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Fin de la session parlementaire : sombres résultats
24 juillet 2013

Il y a une année, l'espoir et la confiance envahissaient le coeur de nos compatriotes quant à l'action à venir du gouvernement de François HOLLANDE et de Jean-Marc AYRAULT. Aujourd'hui, le constat est sévère et les Français sont très majoritairement insatisfaits. Une déception justifiée au vu du bilan d'un an d'activité parlementaire.


Déception et colère pour les ménages : fin de l'exonération sur les heures supplémentaires, hausse de la TVA,notamment sur les services à la personne, augmentation du forfait social sur l'épargne salariale mais aussi des cotisations sociales, majoration du prix du carburant et de l'électricité, pensions de retraite impactées, remise en cause du quotient familial. Toutes les mesures prises depuis une année de pouvoir socialiste vont clairement à l'encontre du pouvoir d'achat des Français, qui baisse pour la première fois depuis la création de la Vème République.
Déception et colère pour les entreprises : l'augmentation permanente du chômage car aucune mesure significative n'a été prise pour lutter efficacement en faveur d'une reprise de la croissance. Aucun plan de soutien en faveur des secteurs d'activité les plus affectés par la crise. Pire encore, toutes les décisions prises vont à l'encontre d'un retour des investisseurs dans notre pays. Taxation des heures supplémentaires, augmentation des charges patronales, suppression de la prime des 1000 € par apprenti, telles sont les seules propositions du gouvernement pour relancer notre économie, avec un record historique des prélèvements obligatoires.
Déception et colère pour l'ensemble des Français sur le respect des valeurs de la République française : en une année, les chiffres de la délinquance ont explosé, l'insécurité est de nouveau au coeur des préoccupations de chacun. Les violences envers les personnes sont en nette hausse. Le principe de laïcité est remis en cause. Nos armée, police, gendarmerie, pompiers, sont les cibles favorites des bandes organisées. Les évènements de Bretigny et Trappes en sont des témoignages récents. Dans le même temps, le socle de la famille est rudement mis en cause avec les manipulations sur embryons, l'abandon des principes de la filiation et le probable recours au suicide assisté.
Et pourtant, chacun a bien conscience de l'effort collectif nécessaire au redressement de la France. Mais les décisions prises engendrent un découragement permanent particulièrement pour le monde des travailleurs. L'espoir était immense mais le constat est amer. Triste anniversaire pour la France et les Français d'une année de travail parlementaire.


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Groupe d'études sur les rapatriés et les harkis
9 juillet 2013

Rémi DELATTE a adhéré au groupe d'études sur les rapatriés et les harkis.

Il convient en effet de réfléchir aux moyens d'honorer la mémoire de ces compatriotes qui ont souvent le sentiment de rencontrer des difficultés. Dans ce cadre, ce groupe d'études a vocation à mieux comprendre la condition des Harkis et des Français d'Algérie. Il examinera les problématiques symboliques et mémorielles qui les concernent. Il étudiera certains dossiers d'indemnisation toujours en suspens auprès de la Mission Interministérielle pour les Rapatriés (MIR).

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