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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 41
- Rémi Delatte rejoint le groupe "Rassemblement UMP"
- Congrès des maires à Paris
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Rémi Delatte écrit à François Hollande
- Proposition de loi cosignée
- François Hollande ou le reniement expliqué aux Français
- Rémi Delatte pour une augmentation de la retraite du combattant
- Rémi Delatte dénonce le recul du gouvernement en matière de santé
- Proposition de loi cosignée

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Rémi Delatte rejoint le groupe "Rassemblement UMP"
27 novembre 2012

Comme parlementaire UMP, J’ai décidé de rejoindre le groupe « Rassemblement UMP ».

Je le fais avec gravité, détermination et confiance.

Avec gravité, car je suis triste pour ma famille politique dont l’image se trouve ternie depuis quelques jours par l’accumulation de fautes qui ont pesé dans ce qui aurait dû être un processus démocratique exemplaire : l’élection du Président de l’UMP.

Avec détermination, puisque je mesure combien nos militants et nos sympathisants aspirent à l’émergence d’une autre voie, celle de la vérité, de la transparence et de la morale. C’est la raison pour laquelle nous réclamons un référendum des adhérents pour décider de l’opportunité d’un nouveau vote du Président de l’UMP.

Avec détermination, car les Français attendent de nous que nous restions fidèles à nos valeurs de la Droite et du Centre. Ils souhaitent d’abord que nous militions avec courage et audace pour relever les défis de la France afin qu’elle retrouve la croissance et le progrès, dans une compétition internationale de plus en plus difficile ; ensuite que nous nous opposions à la politique désastreuse de la gauche pour la France.

Avec confiance, parce que François FILLON a la capacité à rassembler et à porter avec droiture et courage les valeurs de la famille UMP riche de sa diversité autour des gaullistes, centristes, libéraux et radicaux.

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Congrès des maires à Paris
20-21 novembre 2012

Le député-maire de Saint-Apollinaire, Rémi DELATTE, a participé au congrès des maires qui se déroulait à Paris. A cette occasion, il a déjeuné au Sénat avec les sénateurs de Côte-d’Or. Il a également rencontré les maires de Côte-d’Or lors d’un déjeuner organisé dans le cadre de ce congrès et a évoqué avec eux leurs différentes attentes vis-à-vis du gouvernement.

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Proposition de loi cosignée
20 novembre 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie Sacrée nationale ».

La Voie Sacrée est la route reliant Bar-le-Duc à Verdun qui a été empruntée par plus de deux millions de combattants français, lors de la première guerre mondiale, pour rejoindre le front. En 1923, le Parlement a classé cette Voie, et les chemins dont elle est formée, dans le domaine routier national.

La volonté du législateur a été respectée jusqu’au transfert, par la loi du 13 août 2004, de certaines voies nationales dans le réseau des routes départementales. La route nationale Voie Sacrée a ainsi été déclassée.

C’est pourquoi, à la veille du centenaire de ce premier conflit mondial, et pour graver ainsi le souvenir de tous ces Poilus morts pour la France, il semble juste de réaffirmer, par la loi, le caractère intangible de l’appellation « Voie Sacrée nationale », afin que cette qualification soit confirmée et maintenue, une fois pour toutes, pour les générations futures.

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Proposition de loi cosignée
20 novembre 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine ».

La plupart des constitutions des Etats membres de l’Union Européenne contiennent en effet un chapitre spécifique stipulant l’inviolabilité de la dignité humaine.

Alors que la France est le pays des droits de l’homme, des droits universels enfantés du siècle des lumières, notre Constitution ne fait pas référence à cette notion, pourtant fondamentale. C’est pourquoi il faut pallier cette carence constitutionnelle, en insérant dans le Préambule de la constitution française cette notion qui résulte de l’évolution de notre société.

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Rémi Delatte écrit à François Hollande
16 novembre 2012

Rémi DELATTE s’est adressé directement au Président de la République au sujet du projet de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, ouvrant le droit à l’adoption.

En effet, celui-ci suscite de grandes interrogations au sein de la société française. D’ailleurs, les enquêtes d’opinions montrent bien que, si les Français ne sont pas opposés à ce que deux personnes de même sexe puissent avoir une vie de couple juridiquement reconnue, tel que le PACS l’autorise, ils sont dans leur grande majorité opposés à l’adoption ou à la modification du genre dans le code civil.

Rémi DELATTE a donc informé François HOLLANDE sur le fait que de nombreuses instances de la société civile et religieuse ont attiré son attention sur les conséquences d’une telle modification dans nos repères sociaux, et qu’il reçoit beaucoup de courriers sollicitant l’organisation d’un large débat au sein de la société française.

Le député sollicite, au nom de nombreux citoyens de sa circonscription, un débat national sur ce projet de loi, qui soit organisé avant tout examen au sein du Parlement, conformément à l’avis formulé par le comité consultatif national d’éthique.

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Proposition de loi cosignée
16 novembre 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l’information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique.

En effet, nos concitoyens sont, légitimement, de plus en plus exigeants à l’égard de leurs élus. Ils attendent de ceux à qui ils accordent leur confiance pour les représenter, des comportements éthiques et respectueux de la légalité.

Il ne semble pas conforme à l’idéal démocratique et aux valeurs de la République, ni même compréhensible dans un temps où la lutte contre les différentes formes de délinquance s’intensifie, qu’un individu au lourd passé judiciaire puisse se présenter à une élection politique sans que les électeurs aient eu connaissance de la façon dont il a respecté ou non les lois de notre pays.

L’objectif de cette proposition de loi prévoit de créer un nouveau bulletin du casier judiciaire pour tout candidat aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, régionales, cantonales, municipales. Ce bulletin n°2 bis, destiné à l’information des électeurs, sera adressé par la Préfecture à tout citoyen qui en fera la demande pendant la durée de la campagne électorale.

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François Hollande ou le reniement expliqué aux Français
14 novembre 2012

Alors que François HOLLANDE a conduit toute sa campagne présidentielle autour d'une attaque systématique, virulente, idéologique et injuste de la politique de Nicolas SARKOZY, pour sa première conférence de presse, force est de constater que le reniement, c'est pour maintenant !

Ainsi, au niveau des impôts : 20 milliards d'impôts supplémentaires c'est pour maintenant ; l'augmentation de la TVA c'est pour l'année prochaine, la hausse de la CSG c'est pour bientôt, la fiscalité écologique est annoncée. Pourtant, il y a 6 mois, François HOLLANDE et Jean-Marc AYRAULT annonçaient qu'ils n'augmenteraient ni la TVA, ni la CSG!

Au fond l'exercice pédagogique du Président n'a pas réussi à dissimuler sa confusion à avouer que la gauche s'en prend au pouvoir de nos concitoyens, et que la rigueur se profile avec son arsenal de conséquences en termes d'emploi, de compétitivité économique, de dynamisme territorial, de balance commerciale...

On attendait de la part du Président la définition d'une ligne politique, des réponses claires aux grands enjeux, l'affirmation d'une autorité face aux distorsions permanentes au sein du gouvernement et de la majorité. On a assisté à un exercice de style qui n'est pas en mesure de rassurer les Français, pas plus nos partenaires européens.

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Rémi Delatte pour une augmentation de la retraite du combattant
8 novembre 2012

Rémi DELATTE plaide pour une augmentation de la retraite du combattant afin de prolonger le cercle vertueux des cinq dernières années au cours desquelles l’indice de la retraite du combattant a progressé de 2 points annuels en moyenne. C’est une marque de reconnaissance de la France à l’égard de ceux qui se sont engagés pour défendre la liberté de notre pays. C’est une œuvre de devoir de mémoire et de réparation en faveur du monde combattant.

Rémi DELATTE a ainsi cosigné un amendement visant à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points à compter du 1er juillet 2013. Hélas la majorité socialiste a rejeté cet amendement.

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Rémi Delatte dénonce le recul du gouvernement en matière de santé
7 novembre 2012

Lors du débat sur le projet de loi de finances 2013, Rémi Delatte s’est ému de l’absence de volontarisme du gouvernement sur des dossiers touchant à la santé des Français.

Concernant la prise en charge de la perte d’autonomie, Rémi Delatte a interpellé la ministre déléguée aux personnes âgées et à la dépendance, sur les mesures qu’elle comptait prendre pour définir le périmètre de son financement. Rémi Delatte a rappelé qu’en la matière il fallait respecter trois principes : d’abord la responsabilité, ensuite la justice sociale et, enfin, ne pas peser sur la croissance et l’emploi. Il a notamment souligné qu’il n’est pas raisonnable de faire porter la majeure partie du financement par les seuls salariés comme cela semble envisagé.

Rémi Delatte a dénoncé également la réduction des crédits de prévention de 5% par le gouvernement, notamment ceux visant la santé des jeunes, de la mère et de l’enfant, ceux visant les traumatismes et les violences, ainsi que ceux portant sur la lutte contre le cancer, les maladies liées au vieillissement, les maladies rares et les conduites addictives. Aussi, Rémi Delatte a regretté que le ministère de la santé ne figure hélas pas parmi les « 4 ministères prioritaires » de ce gouvernement.

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Proposition de loi cosignée
2 novembre 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à encadrer les aires de grand passage et à simplifier la mise en œuvre de l’évacuation forcée.

Dans le rapport d’information de la Commission des Lois sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage remis le 9 mars 2011, adopté à l’unanimité, il a été souligné que l’accueil des grands passages entraîne une charge de plus en plus lourde à supporter pour les collectivités territoriales. Celle-ci l’est d’autant plus que certains groupes ne préviennent pas de leur arrivée, ce qui crée de nombreux désordres de plus en plus mal ressentis par les populations. La présente proposition de loi vise donc, en premier lieu, à mieux encadrer ces grands passages.

Il est proposé, en second lieu, de simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée, lorsqu’elle est appliquée à l’occupation illégale de terrains appartenant à des personnes publiques.

En troisième lieu, une disposition est prévue pour assurer le relogement des gens du voyage en voie de sédentarisation.

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