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Proposition de loi cosignée


La FNRG à l'Assemblée nationale


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Tribune libre / Travail législatif
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Tribune libre / Travail législatif - Page 1
- Proposition de loi cosignée
- La FNRG à l'Assemblée nationale
- Proposition de loi cosignée
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- Elus de Labergement les Auxonne à l'Assemblée nationale
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- Proposition de loi cosignée
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Proposition de loi cosignée
15 novembre 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent la pratique du sport.

Avec plus d'un Français sur deux qui pratiquent et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparait d'abord comme un enjeu social très fort. Enjeu social, certes, mais pas seulement. Le sport doit aussi s'apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique.

L'objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l'activité sportive de leurs salariés.

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La FNRG à l'Assemblée nationale
25 octobre 2018

Le député Rémi DELATTE a reçu la Fédération Nationale des Retraités de la Gendarmerie (FNRG), section de Dijon, lors d'une visite de l'Assemblée nationale et d'un déjeuner qui a suivi dans un des salons de la Questure.

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Proposition de loi cosignée
19 octobre 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap.

L'embauche d'apprentis en situation de handicap est aujourd'hui une possibilité pour les acteurs économiques. Tout employeur, privé ou public, toute entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage d'une durée maximale de 4 ans, avec un travailleur en situation de handicap, quel que soit l'âge de ce dernier.

Parce que nous savons tous que, dans la pratique, les personnes en situation de handicap ont les plus grandes difficultés à accéder au monde du travail, il est apparu indispensable de transformer cette possibilité en une obligation pour les entreprises les plus importantes. Il s'agit de compléter le chapitre du code du travail dédié aux obligations de l'employeur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Les personnes concernées par ce nouveau dispositif seront les personnes âgées d'au moins 15 ans et reconnues handicapées par la CDAPH.

Les entreprises débitrices de l'obligation de recrutement seront les entreprises de plus de 200 salariés (y compris les établissements publics industriels et commerciaux).

Sur le modèle des dispositions des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, il sera prévu que tout employeur occupant au moins 200 salariés sera tenu d'engager, chaque année, des personnes en situation de handicap dans la proportion de 2% de l'effectif total de ses salariés.

Par ailleurs, les dispositions nouvelles introduites dans le code du travail préciseront que :

- dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'embauche d'apprentis en situation de handicap s'applique établissement par établissement ;

- les entreprises de travail temporaire ne sont assujetties à l'obligation d'embauche d'apprentis que pour leurs salariés permanents.

Enfin, pour assurer l'efficacité du dispositif, les entreprises ne respectant pas leur obligation d'accueillir des apprentis handicapés, devront acquitter une contribution complémentaire à l'Agefiph.


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Proposition de loi cosignée
15 octobre 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents.

En effet, selon l'Organisation internationale des migrations (OIM), les mutilations génitales féminines affectent entre 100 et 140 millions de filles et de femmes à travers le monde et cette pratique s'est étendue ces dernières années aux pays occidentaux en raison de l'accroissement des flux migratoires.

En 2004, 53000 femmes majeures auraient été concernées en France, qu'elles soient immigrées ou nées en France de parents originaires d'un pays où l'excision est pratiquée.

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Proposition de loi cosignée
15 octobre 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant.

Savoir transmettre dans le monde de l'entreprise est une tâche souvent difficile. Si un cadre juridique de tutorat existe déjà depuis 2005 pour le repreneur, l'équivalent pour le cédant n'existe pas.

Transmettre le fruit d'une vie de travail doit pouvoir se faire dans un cadre juridique serein pour le cédant. L'absence de statut juridique du cédant, après l'acte de cession, est un vide de la loi qui doit être comblé, afin que le cédant puisse transmettre en toute quiétude.

L'article unique de la présente proposition de loi vise à combler cette lacune en offrant la possibilité d'opter pour un statut de tuteur auprès du cédant, afin que ce dernier puisse inscrire son action dans une durée pouvant aller jusqu'à deux ans.

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Elus de Labergement les Auxonne à l'Assemblée nationale
11 octobre 2018

Un groupe d'élus de la commune de Labergement les Auxonne, accompagné de son maire Christophe BRINGOUT, a été reçu à l'Assemblée nationale par le député Rémi DELATTE. Ces élus ont pu visiter le Parlement et déjeuner ensuite à la Questure.

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Vidéo: QAG de Rémi Delatte - Flambée du prix des carburants
17 octobre 2018

Rémi DELATTE alerte le Gouvernement sur la question de la flambée du prix des carburants, que subissent directement les Français.

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Proposition de loi cosignée
11 octobre 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage.

Cette proposition de loi prévoit trois dispositions :

- L'allongement de la durée de validité de l'arrêté de mise en demeure de quitter les lieux en cas d'occupation illicite d'un terrain ;

- La simplification du transfert des pouvoirs de police dans le domaine des gens du voyage des communes volontaires vers l'EPCI ;

- L'obligation de réunir chaque année la commission chargée de suivre le schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

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Proposition de loi cosignée
25 septembre 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative.

La création d'une commune nouvelle ne doit pas être vécue comme une contrainte venue d'en haut.

Pour éviter les polémiques, il paraît en effet souhaitable que la consultation des personnes inscrites sur les listes électorales municipales se fasse pour toute création de commune nouvelle.

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Proposition de résolution
13 septembre 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution visant à la création d'une Haute Autorité dédiée à l'enseignement de la langue et de la culture régionale.

Le bilinguisme représente une richesse culturelle inestimable, qui doit être mise en valeur. C'est un atout pour nos régions françaises. C'est un élément du patrimoine national que l'on doit contribuer à enrichir.

Il convient donc d'apporter une solution pérenne au bilinguisme.

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