Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, un travail de réforme sans doute inégalé dans le passé a été conduit au Parlement : 61 lois importantes ont été adoptées pour améliorer la vie des Français, soit le plus grand nombre de textes jamais adopté depuis 30 ans pour une première année de législature.



Vous pouvez télécharger le document "Un an de réformes au service des Français".

Rémi DELATTE a co-signé :

la proposition de loi relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense.

Rémi Delatte se félicite de l'adoption par le Congrès de la loi de modernisation des institutions de la Ve République. Cette révision constitutionnelle rééquilibre les institutions et renforce les pouvoirs du Parlement. Le partage de l'ordre du jour, la limitation de l'utilisation du 49-3, le droit de veto sur les nominations du chef de l'État en sont les meilleurs exemples. Cette réforme donne également de nouveaux droits aux citoyens comme le droit d'initiative populaire pour le référendum ou le droit de saisir le Conseil supérieur de la magistrature en cas de dysfonctionnement de la justice.
Pour la démocratie française, l'enjeu était historique. Un grand pas en avant vient d'être franchi dans l'exercice de la démocratie et prouve la maturité de notre République, capable de se moderniser.

De nombreux députés de tous les horizons politiques se sont retrouvés pour accueillir Ingrid BETANCOURT. Rémi DELATTE a participé à cette rencontre.

C'est avec émotion que Bernard ACCOYER a ouvert, le 9 juillet, la réception donnée en honneur d'Ingrid BETANCOURT à l'Assemblée Nationale. Les premiers mots du président de l'Assemblée ont été : « Enfin libre ». Dans un discours empreint de simplicité et de gravité, Ingrid BETANCOURT a souligné la place de la France dans sa libération. « Je pensais très souvent à la France lors de ma captivité car je savais que vous vous préoccupiez de moi. Dans la jungle, je n'ai pas eu de liberté, d'égalité ou de fraternité, les valeurs de notre République. Savoir que dans les ténèbres de la forêt amazonienne, j'avais la lumière de la France que j'espérais retrouver, m'a été d'un grand secours ».
Elle a appelé les députés à continuer le travail entrepris pour obtenir la libération de la vingtaine de Colombiens encore entre les mains des FARC : « je vous supplie de ne pas abandonner ».

A quelques jours de l'annonce, par le Président de la République, de la nouvelle répartition militaire, Rémi DELATTE, député de Côte-d'Or, est intervenu le 1er juillet auprès du Ministre de la Défense. Une nouvelle fois, il a mis en évidence l'impact de la BA 102 sur le plan économique, humain et social en Côte-d'Or, et a redit l'attachement affectif, culturel et historique des Côte-d'Oriens à la plus prestigieuse des Bases Aériennes Françaises. Il a par ailleurs souligné que, de la pérennité de la BA 102, dépendait aussi le 511ème Régiment du Train à Auxonne.

Lettre du Ministre de la Défense (24 mai 2008) :

Les terribles violations des droits de l'Homme en Iran, comme les pendaisons publiques, les exécutions d'adolescents et les arrestations massives des jeunes et des femmes, se multiplient de jour en jour.

Malgré les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, le régime continue son projet d'armement nucléaire et refuse de suspendre son programme d'enrichissement d'uranium. L'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) a annoncé dans son dernier rapport que « l'Iran doit présenter des explications significatives quant aux informations sur la possibilité d'une dimension militaire dans son programme », mais « il n'a pas fourni les informations à l'Agence, ni autorisé l'accès aux documents et aux personnes indispensables pour l'enquête » (AFP 26 mai 2008).

Les ingérences du régime de Téhéran pour instaurer en Irak un pouvoir intégriste inféodé, ont pris une ampleur sans précédent. Les forces nationalistes et les démocrates irakiens exigent son éviction du pays. L'Iran a poussé la région au bord de l'explosion en multipliant ses interventions au Liban, dans les territoires palestiniens et en Afghanistan, et en créant et alimentant, en armes et en argent des groupes terroristes.

Plus de deux décennies de négociations et de complaisance de l'Europe pour changer l'attitude de ce régime ont été contre-productives et l'ont rendu plus arrogant dans la répression, l'exportation du terrorisme et dans sa quête de l'arme atomique, ce qui rend plus probable une guerre qui enflammera toute la région. Pour prévenir une telle situation, l'Union européenne doit opter pour une politique de fermeté à la place de la complaisance avec le pouvoir en place à Téhéran. C'est ainsi qu'un changement démocratique serait possible dans ce pays. Les pressions et les restrictions imposées à l'opposition, en tant que volet indissociable de la politique de complaisance, ont pratiquement bloqué la voie à ce changement démocratique.

Dans de telles conditions, une politique réaliste pour la France, serait de soutenir les objectifs d'instauration de la démocratie et les droits de l'Homme en Iran, ainsi que la paix et la stabilité dans la région du Moyen-Orient, présentés par le Conseil national de la Résistance iranienne(CNRI) et sa présidente élue Madame Maryam RADJAVI. Ces propositions rejettent à la fois la guerre et la complaisance comme solutions à la crise iranienne, et préconisent une troisième voie, celle d'un changement démocratique par le peuple iranien et sa Résistance organisée.

Intervention de Rémi DELATTE
LUNDI 16 JUIN 2008
1er anniversaire de l’élection aux législatives


« Mes chers amis,

Merci d’être aussi nombreux ici ce soir, pour ensemble, je ne dirais pas fêter mais plutôt faire le bilan d’une première année de vie de votre député.

Vous voyant toujours aussi motivés, me renforce dans l’idée que cette année est passée avec la rapidité de l’éclair. Un an après les grands rendez-vous de 2007, je veux encore vous exprimer toute ma reconnaissance pour la place que vous avez tenue et pour votre aide si généreuse, sans laquelle rien n’était possible.

Et pourtant en un an que de choses réalisées ; que de chemin parcouru ; que d’actions menées dans un climat contrasté qui après l’éclatante victoire des présidentielles et des législatives a connu des moments plus difficiles lors des dernières municipales et cantonales.

Retraçons brièvement ce périple.

La victoire de Nicolas SARKOZY. Nous l’avions rêvée pour la France ; et les Français l’ont voulu.
Ils réclamaient aussi un gouvernement audacieux et entreprenant pour conduire les réformes utiles à notre pays. Nous l’avons, avec et autour de François FILLON.
Les Français attendaient aussi un parlement au travail pour le bien de tous, au sens de l’intérêt général. Je peux vous le dire, chers amis, l’Assemblée nationale et le Sénat sont au rendez-vous de leurs concitoyens. Depuis juin 2007, le travail porte ses fruits.

Nous avons dit aux Français ce que nous voulions faire et nous le faisons, jour après jour.

Depuis juin 2007, nous avons déjà voté 55 lois. Alors :
ne vous laissez pas assombrir par les sondages,
n’écoutez pas les donneurs de leçons du « rien ne va plus »,
ne vous laissez pas troubler par les sirènes d’un socialisme qui faute de proposer un programme crédible nous enfument de sa guerre des chefs.
Faisons confiance à Nicolas SARKOZY pour mener avec raison, détermination et courage les réformes dont le pays a besoin. Les Français attendent de nous que nous ne changions pas de cap. La meilleure preuve c’est qu’aujourd’hui les Français seraient encore plus nombreux qu’en avril 2007, à voter pour le Président Sarkozy, dès le premier tour. La raison en est évidente, nos compatriotes attendent de leurs élus qu’ils tiennent leurs promesses et que l’on se projette dans l’avenir avec réalisme et modernité.

Après des années d’immobilisme et de conservatisme de gauche comme de droite, nous avons tous été déstabilisés par ce mouvement et ce regain de jeunesse. Cette bouffée d’oxygène nous a surpris ; tant mieux. Notre rôle, à nous les parlementaires mais aussi à tous les élus et à chacun d’entre vous est de relayer, expliquer, défendre la politique menée par le gouvernement. Depuis ma permanence, avenue Maréchal LYAUTEY, avec mon équipe, je m’y applique et vous rencontre, vous écoute régulièrement ; vous connaissez mon attachement au terrain. Dans quelques jours, je vais terminer ma rencontre de tous les élus municipaux dans l’ensemble des cantons de notre circonscription ; comme je l’ai fait pendant ma campagne, je poursuis mes réunions « de vous à moi » sur des thèmes d’actualité.

Aujourd’hui je suis heureux de vous présenter le premier numéro de mon journal « de vous à moi ». Je sais que Stéphane CHEVALIER vous a sollicités pour reprendre le tractage dans les 35000 boîtes aux lettres de la circonscription. Je sais que c’est un travail énorme et que vous êtes nombreux à y participer. Je vous en remercie du fond du cœur. Et pour ceux qui veulent aider à cette diffusion, n’hésitez pas à vous signaler et vous inscrire auprès de Stéphane que je remercie pour son soutien inlassable. Ce journal sera renforcé par une lettre Internet argumentaire sur l’activité parlementaire que vous pouvez également suivre sur mon site internet. A cet égard, si nous n’avons pas encore votre adresse internet , n’hésitez pas à nous la laisser ce soir auprès de Claire CHEVALIER.
Je vais prochainement organiser de nouvelles rencontres « de vous à moi » avec les professionnels et associations sur les thèmes du handicap, de la démographie médicale, de la fin de vie, l’adaptation de la politique agricole commune…. De même que je vais reprendre les rendez-vous chez l’habitant pour compléter le travail d’explication et d’écoute. C’est avec plaisir que je me rendrai chez vous si vous me le proposez en compagnie de quelques invités.

Il ne faut négliger aucune occasion d’expliquer les grands dossiers de l’actualité et présenter les résultats déjà obtenus avec les premières réformes ; ils ne manquent pas :
le chômage baisse. Vous avez remarqué que la presse ne se fait guère l’écho de ces bons chiffres ? Par contre qu’entendrions nous si ceux-ci augmentaient ou même stagnaient ? Ils baissent grâce aux mesures prises en matière de revalorisation du travail, et de modernisation du marché du travail comme de la libéralisation de l’entreprenariat. Nous sommes sur le chemin du plein emploi annoncé pour 2012.
Le pouvoir d’achat, notamment pour ceux qui travaillent. Ce fameux paquet fiscal que nous avons si mal expliqué grâce auquel 12 milliards ont été redistribués aux ménages modestes et moyens.
La solidarité entre les générations avec le lancement du plan ALZHEIMER et la valorisation des petites retraites
Le Grenelle de l’Environnement avec le bonus/malus pour l’achat des voitures en fonction du taux de CO2 rejeté
La sécurité des Français qui s’améliore avec une baisse de la délinquance de 3,6% en 2007.
La maîtrise de l’immigration clandestine.
Le renforcement de la justice.

Si les premiers résultats des mesures que nous avons prises commencent à se révéler, reconnaissons toutefois que durant cette année, nous avons connu aussi des moments difficiles, lors des municipales et cantonales notamment. Face à cet échec, deux analyses s’opposent :
• la première, en rejetant la faute sur le Président SARKOZY, sur l’incapacité de l’UMP, sur les médias qui servent la Gauche, sur la météo, … bref sur les autres.
• la seconde en mettant les raisons sur nos insuffisances. Désignation trop tardive de nos candidats, divisions internes (ex : la ville de REIMS), frilosité voire scepticisme face aux réformes engagées, absence de pédagogie sur les actions entreprises, … Je crains que cette seconde approche soit la seule à même d’expliquer nos échecs.

Certes pour notre circonscription, il faut relativiser nos insuccès, car nous y avons plutôt renforcé nos positions. Nous avons :
conquis les villes d'Auxonne et de Mirebeau,
maintenu notre présence sur DIJON 1, merci Ludovic ROCHETTE et sur Fontaine Française, merci Nicolas URBANO,
fait un très bon score dans le difficile canton DIJON 8, grand coup de chapeau à Stéphane CHEVALIER
et mené un combat oh combien courageux sur DIJON 3 grâce à Xavier SEMAIN.

Face à cette situation, notre attitude doit s’appuyer sur une trilogie :
• refonder l’implantation locale,
• renouveler et rajeunir les équipes,
• moderniser le discours politique.

Refonder l’implantation locale. Votre présence nombreuse montre que nous représentons une véritable force pour relayer les réformes mais également pour les préparer et les accompagner. A l’automne, des textes importants seront débattus, notamment les lois du Grenelle de l’Environnement, la réforme de l’organisation de notre système de santé et les défis du système de soins, … autant de réformes qui vont impacter notre quotidien. Sur tous ces textes, nous organiserons des rencontres et des débats dans notre circonscription afin de préparer l’analyse parlementaire. Nous le réussirons au travers d’une implantation organisée, méthodique, sans arrière pensée, sans calcul inspiré par je ne sais quelle concurrence ou guerre des chefs !

Renouveler et rajeunir nos équipes. Lors des dernières élections municipales et cantonales, de nouveaux talents ont émergé, des hommes et des femmes politiques assument de nouvelles responsabilités. C’est sur cette base que nous pourrons construire notre réseau local et départemental. Les élections à venir (sénatoriales, européennes, régionales, cantonales) seront autant de leviers qui nous permettront d’installer ces hommes et ces femmes dans notre nouveau paysage politique.

Moderniser le discours politique. Lorsque j’ai été élu, je vous ai dit : « je ne changerai pas ». Je vous le redis aujourd’hui : « je ne changerai pas ». A mon avis, il est d’ailleurs trop tard, et si je peux me permettre tant mieux ! Je suis en effet de plus en plus persuadé que la langue de bois, l’absence de courage politique, le refus de dialogue avec ceux qui ne pensent pas comme nous sont des comportements qui relèvent du siècle dernier, et que nos compatriotes ne tolèrent plus. Inspirons nous de ce que fait Nicolas SARKOZY :

• il dit la vérité aux Français surtout quand cela les dérange. Qui aurait cru, dans l’ambiance lénifiant les 35H que notre slogan : « travailler plus, pour gagner plus » trouverait aujourd’hui l’assentiment de plus de 60% des Français. Nicolas SARKOZY en étant toujours en avance d’un débat montre que la langue de bois ne paie pas. Faisons de sa méthode, notre modèle. Notamment lorsque sur la circonscription, contre l’idée dominante du moment, nous disons que s’entêter à vouloir construire un aéroport civil est une hérésie alors que des alternatives réalistes et moins coûteuses existent, avec le développement de TAVAUX. C’est cela le refus de la langue de bois. En revanche, qu’il me soit permis de rappeler que cette position chargée de bon sens ne saurait s’opposer en rien à notre volonté partagée par tous les parlementaires de préserver la BA 102.
Parce que nous y sommes culturellement attachés,
parce que nous savons qu’elle est un maillon essentiel dans le dispositif militaire français,
parce que nous connaissons l’impact économique de cette institution dijonnaise.
Avec Bernard DEPIERRE, François SAUVADET, Alain SUGUENOT, Louis de BROISSIA, Henri REVOL, Louis GRILLOT, nous multiplions nos interventions en sa faveur.

• le courage politique, c’est la méthode de Nicolas SARKOZY et François FILLON. La preuve est faite que l’on peut réformer la France en profondeur quand l’opinion publique pensait que c’était impossible ; la preuve :
le service minimum dans les transports.
la réforme des régimes spéciaux
la réforme du marché du travail, initiée par les partenaires sociaux
l’autonomie des universités

Député, je souhaite avoir cette audace, celle du courage politique. Permettez-moi de revenir un instant sur la loi sur les OGM. Il ne vous a pas échappé que ma position en faveur de cette loi m’a amené à être un peu chahuté, localement, par quelques groupes de pression. Pourtant, cette loi est indispensable sur le plan du droit, nécessaire sur le plan de la santé et utile pour notre recherche, notre industrie et porteuse d’espoir pour notre agriculture. Le courage politique était de soutenir ce texte. Je suis heureux de l’avoir fait.

• Moderniser la politique, c’est aussi accepter de dialoguer avec les autres. Nicolas SARKOZY a été très controversé pour sa politique d’ouverture. Cela a pu nous déstabiliser. Pourtant, aujourd’hui demanderiez vous la démission de Bernard KOUCHNER, de Martin HIRSCH, de Fadela AMARA, de Jean-Marie BOCKEL, d’Eric BESSON ou de Jean-Pierre JOUYET ? Sûrement pas ; car ce sont de bons ministres qui apportent leur sensibilité et leur compétence. Nous devons renforcer notre force de persuasion et nous ouvrir aux autres sans transiger sur nos valeurs. C’est ainsi que je conçois le renouvellement du discours en politique. C’est ma méthode, celle que j’utilise ici à Saint-Apollinaire.

Voila, mes chers amis, ce que je voulais vous dire après cette première année de travail au parlement. Ensemble, nous avons encore 4 années pour agir et poursuivre l’œuvre commencée. Si nous sommes unis, patients et combattifs, nous récolterons les fruits de notre travail et nous serons fiers de la place que nous aurons su rendre à la France. Elle le mérite ; vous aussi. »

Appel des députés et des sénateurs en faveur des chrétiens d'Orient et de la liberté religieuse dans le monde


Vu les Déclarations de l'UNESCO sur le droit international des droits de l'homme,
Vu l'article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948,
Vu l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de 1950,
Vu l'article 18 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) de 1966,
Vu la Déclaration des Nations Unies de 1981 sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discriminations fondées sur la religion,
Vu les rapports annuels du rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction,
Vu la Résolution du Parlement européen 15.11.07 dénonçant la multiplication de graves évènements compromettant l'existence des communautés chrétiennes dans le monde, et notamment en Orient,


condamnant avec la plus grande fermeté, les assassinats, les répressions, les discriminations, les persécutions, les enlèvements, les tortures physiques et morales, les incendies d'églises, les profanations de cimetières et l'exil forcé dont sont victimes les chrétiens, en Afrique, en Asie, en Orient,

rappelant leur attachement aux principes de la liberté de pensée, de conscience et de religion et du libre exercice du culte, partout dans le monde,

soulignant l'importance du dialogue entre les religions pour promouvoir la paix et la compréhension entre les peuples,

considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « toute personne a droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, que ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion de son choix ainsi que la liberté de manifester sa religion, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement »,

refusant le partage binaire « Orient musulman – Occident chrétien » et affirmant que la présence des chrétiens d'Orient est essentielle pour établir des ponts entre les cultures et être des médiateurs pour un dialogue pacifique entre l'Occident et l'Orient,

rappelant que les communautés chrétiennes sont établies en Orient depuis 2 000 ans, que cette Terre d'Orient est celle du pluralisme religieux, ce qui en fait sa véritable richesse,

regrettant que l'Europe ait trop tourné le dos à la Méditerranée alors même qu'une partie de ses racines y plongent et que les pays riverains de cette mer sont au croisement d'un grand nombre d'enjeux du monde contemporain, les députés et les sénateurs français,

condamnent, sans réserve, tous les types de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion,

soulignent que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental, garanti par différents instruments juridiques internationaux,

demandent aux autorités des pays concernés par l'intolérance religieuse d'intégrer dans leur droit interne, ces textes internationaux et de les faire respecter,

demandent que soit prise en compte la question de la situation des communautés chrétiennes dans le cadre du dialogue politique avec les pays où elles sont menacées,

demandent que tout programme de coopération et d'aide au développement soient attribués sous la condition que le principe d'une vraie liberté religieuse soit respectée conformément aux Conventions internationales.

demandent la création d'un Observatoire des religions et du pluralisme religieux, notamment, au sein de l'Union de la Méditerranée.

demandent que l'enseignement à l'école du fait religieux, soit rendu obligatoire et universel.

QUESTION ORALE AU GOUVERNEMENT DE REMI DELATTE.
Mardi 6 mai 2008
relative à l'ÉCOLE DE CADRES SAGES-FEMMES DE DIJON


M. Rémi Delatte – Le CHU de Dijon héberge l'école nationale de cadres sages-femmes, qui forme les cadres des pôles hospitaliers mère-enfant pour toute la France ainsi que les enseignants des écoles de formation à la profession de sage-femme. Selon la réglementation, son directeur doit être recruté parmi les 35 directeurs des écoles de sages-femmes ayant l’ancienneté requise. Or, de nombreux directeurs de ces écoles feront valoir leurs droits à la retraite dans les deux années qui viennent, en même temps que l'actuelle directrice de l'École de cadres sages-femmes. Cette situation va rendre difficile le recrutement du futur directeur de l’école. Je souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur l'opportunité d’élargir ce recrutement à l’ensemble des cadres soignants des services d'obstétrique des hôpitaux, ainsi que la place qu’il réserve à l'école dijonnaise dans la formation des cadres sages-femmes français.


Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice – La direction de l'école de Dijon préparera en 2008 et au début de 2009 le remplacement de sa directrice. Conformément au décret du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le recrutement se fera parmi les candidats directeurs d'écoles de sages-femmes actuellement en fonction et ayant l'ancienneté requise. Votre question doit s'intégrer dans une réflexion plus large sur l'évolution de la profession. Celle-ci étant une profession médicale, le rapport du professeur Jean-François Bach propose que la formation bénéficie d'une reconnaissance universitaire. Cette réflexion sera conduite dans le cadre de l'intégration de la profession dans le dispositif LMD – licence, master, doctorat. Elle devrait permettre de restructurer le programme de formation, donc de repenser le profil, la formation et les compétences des enseignants. Ce chantier sera naturellement ouvert en concertation avec les professionnels, le corps enseignant, les étudiants et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


M. Rémi Delatte – Je vous remercie de cette réponse. Je ne peux que me réjouir de l’intégration de la profession dans le dispositif LMD, qui constituera pour elle une véritable reconnaissance. J’ai bien noté l’intention de Mme Bachelot de réfléchir à un élargissement du recrutement de la direction de l’école de Dijon.

Rémi Delatte a voté mardi 29 avril le projet de loi sur la "modernisation du marché du travail", étape vers une "flexi-sécurité" à la française et introduisant des éléments nouveaux dans le code du travail, avec notamment la possibilité de rompre à l'amiable un contrat de travail.

Le texte de loi a été adopté par 295 voix pour et 23 contre. Le projet de loi est en effet la transcription partielle dans le code du Travail d'un accord passé entre partenaires sociaux en date du 11 janvier.

L'accord avait été signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les principaux syndicats (CFDT, FO, CGE-CGC, CFTC) sauf la CGT. C'est désormais au Sénat de s'emparer du texte.