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Proposition de loi cosignée


Rapport de la mission volontariat chez les sapeurs pompiers


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A l'Assemblée Nationale

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Tribune libre / Travail législatif
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Tribune libre / Travail législatif - Page 1
- Proposition de loi cosignée
- Rapport de la mission volontariat chez les sapeurs pompiers
- Proposition de loi cosignée
- Rencontre avec le général Richard Lizurey
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- Proposition de loi cosignée
- Rapport de Jean-Louis BORLOO
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Proposition de loi cosignée
4 juin 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations.

Nous assistons, depuis quelques années, à la répétition, à intervalles de plus en plus rapprochés, d'épisodes orageux de très forte intensité, entraînant de graves inondations.

Les travaux à réaliser en urgence pour faire face à ces évènements climatiques sont possibles, mais souvent limités à leur strict minimum du fait de leur encadrement par le dispositif de l'article R. 214-44 du code de l'environnement.

Dans cette perspective, il est donc important que le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques soit élargi lorsque ces derniers sont destinés à prévenir un grave danger.

Le caractère d'urgence porté par l'article R. 214-44 du code de l'environnement doit être supprimé afin d'offrir aux intervenants des délais plus larges pour faire réaliser les travaux.

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Rapport de la mission volontariat chez les sapeurs pompiers
29 mai 2018

Le rapport de la Mission Volontariat est une étape encourageante.

En effet, la Mission Volontariat, lancée en décembre 2017 par le Gouvernement, a remis mercredi dernier son rapport à Gérard COLLOMB. Ce rapport lance plusieurs pistes pour renforcer, faciliter et mieux valoriser le volontariat au sein des Sapeurs-pompiers.

Le député Rémi DELATTE se réjouit de retrouver, dans le rapport, 12 des 14 propositions qu'il avait formulées lors de son audition devant la Mission Volontariat, à Paris, le 28 mars dernier.

C'est le signe que, sur tous les sujets, la concertation avec le plus grand nombre demeure la meilleure méthode pour trouver, collectivement, des idées innovantes et utiles à tous.

Bonification de trimestres de retraite, accélération des processus d'intégration, valorisation de l'engagement des Jeunes Sapeurs-pompiers,...Toutes ces propositions doivent désormais être traduites en mesures concrètes.

A cet effet, Rémi DELATTE sera pleinement mobilisé, lors de la présentation du projet de loi à l'automne, afin de s'assurer que nous engagions le grand chantier du Volontariat, qui constitue dans nos territoires l'armature principale de notre système de secours et de lutte contre les incendies.

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Proposition de loi cosignée
25 mai 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève.


En effet, les transports publics sont indispensables au bon fonctionnement du pays et ne peuvent pas s'interrompre, même en cas de conflit social.

Il faut donc modifier certaines dispositions du code des transports afin que soit instauré un véritable service minimum dans les transports publics se traduisant par un service normal aux heures de pointe.

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Rencontre avec le général Richard Lizurey
23 mai 2018

Le député Rémi DELATTE a rencontré le général d'armée Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale, au cours d'un petit déjeuner organisé à l'Assemblée nationale.

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Proposition de loi cosignée
27 avril 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative aux médecins coordonnateurs des Etablissements d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Après les manifestations de ce début d'année, l'on ne peut que constater le réel malaise du personnel qui travaille dans les EHPAD, ainsi que celui des résidents et de leurs familles.

Les pathologies présentant des complications de maladies chroniques et de troubles du comportement, nécessitent la présence de médecins au sein des EHPAD. Or, si elle est obligatoire, leur présence est restreinte et leur statut n'est pas clair. En effet, le médecin coordonnateur doit organiser et animer l'équipe soignante de l'établissement, mais il ne peut réaliser des prescriptions que dans certains cas très précis. Les prescripteurs restent les médecins généralistes qui peuvent être aussi nombreux que les résidents.

La modification du statut de médecin coordonnateur apparaît comme indispensable, au regard des évolutions sociétales que nous connaissons, mais également dans un but de simplification et de modernisation d'un système qui ne correspond plus désormais à la réalité du terrain. C'est l'objet de cette proposition de loi, qui tend à ce que le médecin coordonnateur puisse être prescripteur et dispose, de fait, de plus de temps au sein de l'établissement dans lequel il exerce cette fonction.

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Proposition de loi cosignée
27 avril 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

En effet, le volume des achats de tabac réalisés en dehors du monopole de distribution de l'Etat ne cesse de croître.

Désormais, 30% des cigarettes proviennent du marché parallèle qui est pour l'essentiel illégal. Ce phénomène est lié à la contrefaçon, mais aussi aux comportements des consommateurs qui n'hésitent plus à s'approvisionner sur le marché noir.

La présente proposition de loi a donc pour objet de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac en durcissant les sanctions liées au commerce illicite (vente et achat à la sauvette, contrefaçon, contrebande, vol, recel, ...) et relaie ainsi les préoccupations des buralistes dont l'activité est fragilisée.

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Rapport de Jean-Louis BORLOO
26 avril 2018

Jean-Louis Borloo, ancien Ministre de la Cohésion Sociale, a remis ce matin au Premier Ministre son rapport très attendu sur la politique de la Ville.



Co-rapporteur de la Mission d'Évaluation et de Contrôle du financement de la rénovation urbaine mise en place par l'Assemblée Nationale, j'accueille avec intérêt les propositions que formule Jean-Louis Borloo.



Symbole de l'action publique dans les quartiers de 2003 à 2014, la rénovation urbaine connaît aujourd'hui un essoufflement. Au-delà des démolitions et restructurations, quelle mixité, quelle animation, quel lien social a-t-on insufflé dans ces quartiers riches de leur diversité, de leurs talents, de leurs ardeurs ?



C'est le sens de la mission qui m'a été confiée, avec ma collègue Députée des Yvelines Nadia Hai, au travers de la Mission d'Évaluation et de Contrôle.



À l'issue d'un bilan, fin juin, du Programme National de Rénovation Urbaine, et avant d'engager le Nouveau Programme aujourd'hui en préfiguration avec les collectivités, le travail de Jean-Louis Borloo prend toute sa pertinence : il nous faudra, sans attendre, engager une nouvelle ambition pour nos quartiers. Par la culture, par l'égalité femmes-hommes, par l'emploi, par la valorisation des talents de nos jeunes, par l'irrépressible soif d'échanges et de partage, par la sécurité que nous devons aux familles... Oui, nous pourrons réinstaller durablement les valeurs de la République au coeur de nos quartiers.

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Proposition de loi cosignée
6 avril 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant.

La suppression définitive depuis 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant met en difficulté des personnes âgées aux revenus modestes dans la mesure où elle peut entraîner une forte augmentation des impôts et taxes acquittés au lendemain du décès du conjoint.

Pour mémoire, cet avantage fiscal est maintenu uniquement pour celles et ceux qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans.

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Proposition de loi cosignée
6 avril 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux activités extra-agricoles.

En effet, les bâtiments ruraux sont exonérés de TFPB. Pourtant, dans de nombreux départements ruraux, l'administration fiscale multiplie les contrôles fiscaux auprès des centres de pressurage en vue de les assujettir à la TFPB calculée selon la méthode applicable aux établissements industriels.

Aussi, suffit-il que le viticulteur, propriétaire d'un pressoir, effectue quelques prestations pour d'autres livreurs ou pour le négoce, pour que l'ensemble de son bâtiment viticole abritant le pressoir soit intégralement imposable comme un bâtiment industriel. Les viticulteurs ne peuvent se satisfaire de cette interprétation.

C'est la raison pour laquelle la présente proposition de loi clarifie les règles applicables par l'administration fiscale à ces situations afin de cesser d'infliger aux centres de pressurage des impositions disproportionnées et injustes.

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Proposition de résolution cosignée
23 mars 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière.

Troisième plus grande surface forestière d'Europe, la France est le premier producteur de chêne en Europe et le troisième au niveau mondial. Pourtant, alors que la quasi-totalité des grands pays producteurs de chêne ont mis en place des restrictions à l'exportation de leurs grumes, la France est le dernier pays à laisser les négociateurs internationaux préempter ses grumes avant qu'elles n'aient été transformées.

Cette situation a des conséquences catastrophiques sur l'ensemble de la filière qui se retrouve aujourd'hui en grande difficulté : en 10 ans, les exportations de grumes de chêne français ont été multipliées par 10 tandis que les grumes disponibles pour les scieries françaises ont été divisées par deux. Ces dernières ne fonctionnent donc plus qu'à 60% de leurs capacités par manque de matière première.

Il apparaît donc urgent de prendre des mesures pour le soutien de la filière française de transformation du bois et lancer une campagne de réflexion sur son avenir.

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