Lors de sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement n’a pas rassuré les Français sur l’avenir de notre pays. Généralités, banalités, largement entendues durant la campagne présidentielle, promesses hasardeuses non financées, absence de position claire sur la maîtrise des dépenses publiques malgré les mises en garde récentes du Président de la Cour des comptes.

Jean-Marc AYRAULT a décliné une multitude de mesures, les unes à côté des autres, sans vision globale, sans intégrer la situation mondiale et le contexte européen ; il a été fidèle à sa ligne idéologique et démagogique dont les conséquences seront coûteuses pour la France.

En revanche, lorsque le premier ministre réclame plus d’efficacité de la part des collectivités locales, il met en évidence l’inefficacité de la gestion socialiste qui détient depuis dix ans la majorité des régions, départements et grandes villes.

La 5ème République nous avait habitués à de plus grandes déclarations de politique générale ; le propos de Mr AYRAULT manquait d’assurance, autant dans la forme que sur le fond. Faisons en sorte que l’opposition veille à protéger les Français des dérives qui s’annoncent.

Rémi Delatte, Député de la Côte-d’Or, est intervenu au travers de questions écrites, auprès de


Madame Christine TAUBIRA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sur l’accroissement du nombre de places en prison ;

Rémi DELATTE interroge Madame la garde des Sceaux sur la politique qu'elle souhaite conduire pour accroître le nombre de places de prison. Lors d'une rencontre avec la presse, Madame la Ministre a fait savoir qu'elle jugeait nécessaire la construction de 6 000 places de prison supplémentaires pour atteindre le seuil maximal de 63000. Par ailleurs, elle a retardé l'attribution de nouveaux marchés pénitentiaires qui devait être examinée par le conseil d'administration de l'Agence pour l'immobilier de la justice.
Alors que les besoins de places de prison sont estimés à 80 000 et que la surpopulation carcérale pose des problèmes humanitaires et de sécurité, Rémi DELATTE souhaite connaître les raisons du gel de ces programmes.


Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sur les droits spécifiques de visite entre l’enfant et un tiers.

Rémi DELATTE attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur l’application de l’article L371-4 du code civil. Cet article prévoit que seul le Juge des Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, notamment ses grands parents. Il semblerait que certains services sociaux, au titre de la protection de l’intérêt de l’enfant, interdisent les visites entre un enfant placé et ses grands parents alors que ceux-ci sont souvent un appui affectif et psychologique essentiel pour l’enfant.

Rémi DELATTE demande à Madame la Ministre des Affaire sociales et de la Santé de lui faire savoir les mesures qu’elle entend promouvoir afin de mettre en place des droits spécifiques de visite pour les grands parents.

Au lendemain de l’élection présidentielle, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’a pas hésité à annoncer des mesures populaires : assouplissement de la réforme des retraites, augmentation du SMIC au 1er juillet, augmentation de 25% de l’allocation de rentrée.

Au lendemain des élections législatives, et alors que les socialistes détiennent désormais tous les pouvoirs, le discours du gouvernement a changé, preuve que les Français ont été trompés. Le Président de la République et le Premier Ministre découvrent la crise qui frappe la France et l’Europe toute entière depuis 2008. La Gauche reprend désormais à son compte la maitrise budgétaire qu’elle avait tant décriée ces derniers mois et que Nicolas Sarkozy avait érigée comme modèle européen.

La loi de finances rectificative, que s’apprête à faire voter le gouvernement, repose sur une recherche de 10 milliards d’euros pour la seule année 2012, et ce sont les classes moyennes qui vont une nouvelle fois être sollicitées : suppression des droits de succession, hausse d’impôt pour les entreprises, remise en cause de la promesse du doublement du plafond du livret A.

Autant de choix qui ne vont pas dans le bon sens car ils fragilisent le pouvoir d’achat et n’encouragent pas les moteurs économiques de notre pays que sont les entreprises et notamment les PME.

En réalité, ce sont les dépenses publiques qui doivent être revues à la baisse, et l’investissement qui doit être encouragé.

L’inspection académique vient de faire connaître les mesures d’ouvertures et de fermetures de classes pour la rentrée 2012.

Rémi Delatte se félicite de l’écoute de Madame la Directrice des Services Académiques qui a pris en compte, avec beaucoup d’objectivité, les remarques qui lui ont été faites, dans le cadre de la concertation qu’elle a engagée.

A plusieurs reprises, Rémi Delatte a appelé son attention sur des situations sensibles au regard des effectifs d’élèves. Celles-ci ont pu être reconsidérées.

Ainsi sur la 2ème circonscription, la carte scolaire 2012 prévoit d’ores et déjà 9 ouvertures puis 2 à revoir ultérieurement, en fonction des effectifs réels et 4 fermetures.

Le gouvernement vient de sélectionner deux projets LABEX issus du P.R.E.S. Bourgogne/Franche-Comté. C’est une grande satisfaction pour les responsables de notre Université et des laboratoires de recherche porteurs de ces projets. Grâce à la loi LRU, grâce aux moyens nouveaux octroyés par l’Etat à notre Université de Bourgogne, grâce à l’implication forte de toutes les équipes actrices de l’Université de Bourgogne, Dijon et son université sont confortés dans leur rang des grands pôles d’enseignement supérieur.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles.

Actuellement, la commercialisation des produits agricoles est soumise à deux informations obligatoires pour le consommateur : le prix de vente(au kilo ou à l'unité) et l'origine géographique de production. Ces deux indications ne sont pas suffisantes car elles ne permettent pas de savoir quelle part du prix de vente revient directement au producteur. C'est pourquoi cette proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'affichage de la part revenant au producteur dans le prix de vente d'un produit. Extrêmement simple dans son application, elle aurait un effet triplement bénéfique.
Elle permettrait :
de rapprocher les producteurs des consommateurs en favorisant les « circuits courts » ;
d'augmenter le pouvoir d'achat en tirant à la baisse les marges de la distribution ;
de soutenir nos agriculteurs en encourageant la consommation de leur production.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir.

En effet, ceux-ci sont exclus du système de reconnaissance et d'indemnisation mis en place en 2000 et en 2004 pour les victimes de persécutions antisémites, raciales ou d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale. Cette proposition de loi reprend et relance le travail effectué par de nombreux parlementaires pour faire avancer cette cause. Les orphelins et pupilles de la Nation sont arrivés aujourd'hui à l'âge de la dépendance et de la fragilité. Leur nombre s'amenuise d'année en année. Il nous appartient d'agir pour obtenir le geste fort, concret et rapide qu'ils attendent des pouvoirs publics.

Rémi DELATTE a participé à Paris à la conférence organisée par le club de réflexion des Indépendants et des Démocrates « Les-Idées.fr » sur le thème « L’Europe en crise ».

C’est le Président Valéry GISCARD d’ESTAING, Président de la République de 1974 à 1981, membre du Conseil Constitutionnel et Académicien qui était l’invité de cette soirée très suivie par de nombreuses personnalités politiques et beaucoup d’étudiants.

Le Président Valéry GISCARD d’ESTAING a repris l’historique de la fondation de l’Europe pour mettre en exergue les points majeurs, tels les traités de Rome et de Maastricht. Il a mis en évidence les manquements de l’Europe issus de l’absence de gouvernance politique de la zone €uro d’une part et d’un élargissement de l’union à 27 membres d’autre part.

L’Europe est confrontée à une crise institutionnelle en même temps qu’elle doit surmonter une crise financière. Il a regretté que la Constitution Européenne n’ait pas été approuvée car elle aurait donné davantage de cohésion entre les Européens eux-mêmes, qu’ils soient des six pays fondateurs ou qu’ils appartiennent aux nouveaux Etats-membres, dont la culture européenne n’est pas de même nature que celle qui a conduit les pays fondateurs à se rapprocher et de s’unir dans un grand dessein de paix et d’ambition économique.

Le Président a démontré combien l’axe franco-allemand constitue la charpente et l’élément moteur d’une Europe forte. Répondant à une question de la salle, le Président GISCARD d’ESTAING s’est montré très circonspect quant à la capacité de la Grèce à pouvoir faire face à sa dette souveraine, avec une monnaie élevée, alors que le pays s’enfonce dans la récession.

Au travers d’exemples nombreux et précis, il a captivé son auditoire qui a été subjugué par son analyse rigoureuse, moderne et réaliste sur un sujet aussi complexe.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la protection des personnes contre l'exposition au radon dans les habitations.

Le radon, reconnu cancérigène certain par le Centre International de Recherche sur le Cancer en 1987, est un gaz radioactif d'origine naturel, produit par la désintégration de l'Uranium et du Thorium présent dans la croûte terrestre. Ce gaz peut pénétrer et s'accumuler dans les espaces clos pour atteindre des concentrations élevées. Les atomes de radon inhalés lors de la respiration et ses descendants radioactifs solides émettent des rayonnements, principalement de type alpha, qui irradient les cellules pulmonaires et bronchiques et peuvent provoquer des mutations cancérigènes. Si un encadrement législatif et réglementaire est présent en France pour certaines catégories d'établissement recevant du Public (bâtiments scolaires, thermaux, pénitentiaires et à vocation sanitaire et sociale avec hébergement), pour les locaux professionnels, il n'existe pas pour les bâtiments d'habitation. Or, nous passons un temps important dans l'habitat.

Rémi DELATTE, Vice-président du comité des usagers du transports routiers plaide pour la modération.

La hausse des tarifs des autoroutes 2012 est importante puisqu’elle se situe entre 2 et 3%.

Elle résulte de l’application mécanique des contrats de plan qui fixent les travaux que doivent réaliser, à la demande de l’Etat, les concessionnaires des autoroutes, ainsi que de l’augmentation de la taxe d’aménagement du territoire. Cette dernière taxe sert à financer les lignes déficitaires de la SNCF.

Rémi Delatte, en tant que vice-président du comité des usagers, plaide pour une modération de l’augmentation de la tarification autoroutière et une limitation des travaux supplémentaires, afin de ne pas grever la charge pour les usagers dans cette période de crise.

Il rappelle que le comité des usagers a obtenu une plus grande transparence dans l’établissement des tarifications, ce qui a conduit les sociétés concessionnaires à faire des propositions de prix rigoureuses.

Le comité des usagers a également obtenu pour la première fois que les concessionnaires annoncent, dès le mois de novembre, les hausses pour l’année à venir. Ainsi, les sociétés de transports ont pu intégrer les hausses projetées dans leurs négociations annuelles avec leurs clients pour 2012.

A contrario, ce comité, qui réunit Etat, associations et fédérations professionnelles, se félicite de la fin du « foisonnement ». Ainsi, les sociétés d’autoroute ne peuvent plus facturer le kilomètre parcouru plus cher sur les trajets les plus fréquentés.