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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 45
- Deux projets LABEX
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Valéry GISCARD d’ESTAING : "L’Europe en crise"
- Proposition de loi cosignée
- Rémi DELATTE plaide pour la modération
- Rémi DELATTE fait adopter un amendement
- Rencontre avec Jean-François COPE
- Rencontre avec Monsieur BAILLY président de la Poste
- Signature de la branche Est TGV

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Deux projets LABEX


Le gouvernement vient de sélectionner deux projets LABEX issus du P.R.E.S. Bourgogne/Franche-Comté. C’est une grande satisfaction pour les responsables de notre Université et des laboratoires de recherche porteurs de ces projets. Grâce à la loi LRU, grâce aux moyens nouveaux octroyés par l’Etat à notre Université de Bourgogne, grâce à l’implication forte de toutes les équipes actrices de l’Université de Bourgogne, Dijon et son université sont confortés dans leur rang des grands pôles d’enseignement supérieur.



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Proposition de loi cosignée
17 février 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles.

Actuellement, la commercialisation des produits agricoles est soumise à deux informations obligatoires pour le consommateur : le prix de vente(au kilo ou à l'unité) et l'origine géographique de production. Ces deux indications ne sont pas suffisantes car elles ne permettent pas de savoir quelle part du prix de vente revient directement au producteur. C'est pourquoi cette proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'affichage de la part revenant au producteur dans le prix de vente d'un produit. Extrêmement simple dans son application, elle aurait un effet triplement bénéfique.
Elle permettrait :
de rapprocher les producteurs des consommateurs en favorisant les « circuits courts » ;
d'augmenter le pouvoir d'achat en tirant à la baisse les marges de la distribution ;
de soutenir nos agriculteurs en encourageant la consommation de leur production.

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Proposition de loi cosignée
13 février 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir.

En effet, ceux-ci sont exclus du système de reconnaissance et d'indemnisation mis en place en 2000 et en 2004 pour les victimes de persécutions antisémites, raciales ou d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale. Cette proposition de loi reprend et relance le travail effectué par de nombreux parlementaires pour faire avancer cette cause. Les orphelins et pupilles de la Nation sont arrivés aujourd'hui à l'âge de la dépendance et de la fragilité. Leur nombre s'amenuise d'année en année. Il nous appartient d'agir pour obtenir le geste fort, concret et rapide qu'ils attendent des pouvoirs publics.

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Valéry GISCARD d’ESTAING : "L’Europe en crise"
8 février 2012

Rémi DELATTE a participé à Paris à la conférence organisée par le club de réflexion des Indépendants et des Démocrates « Les-Idées.fr » sur le thème « L’Europe en crise ».

C’est le Président Valéry GISCARD d’ESTAING, Président de la République de 1974 à 1981, membre du Conseil Constitutionnel et Académicien qui était l’invité de cette soirée très suivie par de nombreuses personnalités politiques et beaucoup d’étudiants.

Le Président Valéry GISCARD d’ESTAING a repris l’historique de la fondation de l’Europe pour mettre en exergue les points majeurs, tels les traités de Rome et de Maastricht. Il a mis en évidence les manquements de l’Europe issus de l’absence de gouvernance politique de la zone €uro d’une part et d’un élargissement de l’union à 27 membres d’autre part.

L’Europe est confrontée à une crise institutionnelle en même temps qu’elle doit surmonter une crise financière. Il a regretté que la Constitution Européenne n’ait pas été approuvée car elle aurait donné davantage de cohésion entre les Européens eux-mêmes, qu’ils soient des six pays fondateurs ou qu’ils appartiennent aux nouveaux Etats-membres, dont la culture européenne n’est pas de même nature que celle qui a conduit les pays fondateurs à se rapprocher et de s’unir dans un grand dessein de paix et d’ambition économique.

Le Président a démontré combien l’axe franco-allemand constitue la charpente et l’élément moteur d’une Europe forte. Répondant à une question de la salle, le Président GISCARD d’ESTAING s’est montré très circonspect quant à la capacité de la Grèce à pouvoir faire face à sa dette souveraine, avec une monnaie élevée, alors que le pays s’enfonce dans la récession.

Au travers d’exemples nombreux et précis, il a captivé son auditoire qui a été subjugué par son analyse rigoureuse, moderne et réaliste sur un sujet aussi complexe.

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Proposition de loi cosignée
3 février 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la protection des personnes contre l'exposition au radon dans les habitations.

Le radon, reconnu cancérigène certain par le Centre International de Recherche sur le Cancer en 1987, est un gaz radioactif d'origine naturel, produit par la désintégration de l'Uranium et du Thorium présent dans la croûte terrestre. Ce gaz peut pénétrer et s'accumuler dans les espaces clos pour atteindre des concentrations élevées. Les atomes de radon inhalés lors de la respiration et ses descendants radioactifs solides émettent des rayonnements, principalement de type alpha, qui irradient les cellules pulmonaires et bronchiques et peuvent provoquer des mutations cancérigènes. Si un encadrement législatif et réglementaire est présent en France pour certaines catégories d'établissement recevant du Public (bâtiments scolaires, thermaux, pénitentiaires et à vocation sanitaire et sociale avec hébergement), pour les locaux professionnels, il n'existe pas pour les bâtiments d'habitation. Or, nous passons un temps important dans l'habitat.

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Rémi DELATTE plaide pour la modération
1er février 2012

Rémi DELATTE, Vice-président du comité des usagers du transports routiers plaide pour la modération.

La hausse des tarifs des autoroutes 2012 est importante puisqu’elle se situe entre 2 et 3%.

Elle résulte de l’application mécanique des contrats de plan qui fixent les travaux que doivent réaliser, à la demande de l’Etat, les concessionnaires des autoroutes, ainsi que de l’augmentation de la taxe d’aménagement du territoire. Cette dernière taxe sert à financer les lignes déficitaires de la SNCF.

Rémi Delatte, en tant que vice-président du comité des usagers, plaide pour une modération de l’augmentation de la tarification autoroutière et une limitation des travaux supplémentaires, afin de ne pas grever la charge pour les usagers dans cette période de crise.

Il rappelle que le comité des usagers a obtenu une plus grande transparence dans l’établissement des tarifications, ce qui a conduit les sociétés concessionnaires à faire des propositions de prix rigoureuses.

Le comité des usagers a également obtenu pour la première fois que les concessionnaires annoncent, dès le mois de novembre, les hausses pour l’année à venir. Ainsi, les sociétés de transports ont pu intégrer les hausses projetées dans leurs négociations annuelles avec leurs clients pour 2012.

A contrario, ce comité, qui réunit Etat, associations et fédérations professionnelles, se félicite de la fin du « foisonnement ». Ainsi, les sociétés d’autoroute ne peuvent plus facturer le kilomètre parcouru plus cher sur les trajets les plus fréquentés.

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Rémi DELATTE fait adopter un amendement
25 janvier 2012

Rémi DELATTE défend et vote la loi permettant à un salarié de donner une partie de ses jours de repos à un ou une collègue pour lui permettre de s'absenter sans perte de salaire, dans le but de s'occuper de son enfant gravement malade.

Rémi DELATTE a fait adopter un amendement étendant cette possibilité à tous les agents des fonctions publiques et des militaires.

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Rencontre avec Jean-François COPE
24 janvier 2012

En ce début d’année, le Secrétaire général de l’UMP, Jean-François COPE, a réuni au nouveau siège du parti l’ensemble des Parlementaires UMP. Jean-François COPE a mis en exergue les annonces démagogiques et irréalistes du candidat socialiste comme si la France n’était pas soumise aux effets de la crise financière mondiale. Il a illustré son propos en opposant les actes forts du quinquennat de Nicolas SARKOZY qui non seulement ont conduit la France sur un chemin de modernité mais aussi lui ont permis de juguler l’impact des crises successives de 2008 à 2011.

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Rencontre avec Monsieur BAILLY président de la Poste
18 janvier 2012

Le Président BAILLY a reçu Rémi DELATTE, député de la Côte-d'Or, dans le cadre des échanges réguliers qu'il entretient avec les parlementaires. Le président de la Poste a présenté les enjeux du rapprochement de la Banque Postale avec Dexia, et a souligné la stratégie du Groupe en matière de financement des collectivités territoriales.

Par ailleurs, il a évoqué la situation des différents métiers de la Poste, en particulier vis à vis de la concurrence commerciale, puisque bien des champs d'activité de la Poste ne relève plus du service public monopolitique. Enfin, Monsieur BAILLY a répondu aux interrogations des parlementaires présents en matière de présence postale.

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Signature de la branche Est TGV
18 janvier 2012

Les régions Alsace-Franche Comté-Bourgogne et les départements qui les composent ont formé un tour de table complet autour du Ministre Thierry MARIANI. L'occasion en valait la peine puisque toutes ces collectivités ont signé le protocole d'intention de la dernière phase de la branche Est du TGV Rhin Rhône. Le député Rémi DELATTE a tenu à assister à cette signature très formelle, mais déterminante dans le grand dossier du TGV Rhin-Rhône, comportant Dijon comme étoile ferrovière. Le Ministre a rappelé que cette décision partagée faisait suite à l'annonce du Président de la République Nicolas SARKOZY lors de l'inauguration de la ligne Rhin-Rhône à l'automne dernier.

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