Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à rendre systématique la double peine avec l'expulsion du territoire pour les ressortissants étrangers condamnés pour des actes terroristes.

Il s'agit d'une mesure de bon sens, simple et efficace pour affirmer notre détermination à combattre sans relâche les auteurs d'actes terroristes tels que ceux qui ont frappé la France dernièrement.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement la taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation.

C'est une proposition de loi déposée afin de mieux harmoniser la fiscalité dans les nouvelles régions.

Le Gouvernement a présenté cette semaine son projet de loi de finances pour 2016. Un constat s'impose : ce Gouvernement est décidément incorrigible !

Effets d'annonce, incapacité à respecter les engagements pris...Le budget 2016 semble être un panorama des erreurs passées.

Alors que Monsieur VALLS clame partout qu'il "aime l'entreprise", son gouvernement reporte de trois mois les mesures fiscales en faveur de la compétitivité et l'emploi.

Quant aux particuliers, c'est pour eux la double peine. Alors qu'aucune mesure ne vient agir pour la croissance et le pouvoir d'achat, Michel SAPIN annonce un produit de l'impôt sur le revenu plus élevé que l'an passé : malgré les baisses d'impôts promises. C'est bien vers une hyperconcentration de l'impôt sur les classes moyennes et supérieures que l'on se dirige.

Et que dire de l'autosatisfaction permanente des ministres qui se vantent de tenir les engagements européens de la France, tandis que déficits et dettes sont tellement éloignés des objectifs de réduction annoncés.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants.

Dans un courrier adressé à Claude BARTOLONE le 6 février dernier, près de 120 députés avaient réclamé une mission d'information sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Quelques semaines plus tard, le Gouvernement a décidé de confier une mission d'évaluation sur le RSI à deux députés socialistes.

Mais l'opposition devant être aussi force de proposition, durant l'été, elle a mené une série d'auditions, dans le cadre du groupe de travail que le groupe "Les Républicains" a permis de créer, auprès de plusieurs organismes et acteurs concernés par le RSI.

Plusieurs pistes d'amélioration du RSI ont été repris. Ainsi cette proposition de loi comprend une douzaine d'articles déclinés en trois chapitres :

- Des mesures de court terme pour apporter une solution rapide aux difficultés actuelles rencontrées par les entrepreneurs ;
- Des mesures de moyen terme pour améliorer le fonctionnement du RSI ;
- Des mesures de long terme pour faciliter l'activité des entrepreneurs.

Cette année, les Journées Parlementaires "Les Républicains", auxquelles a participé le député Rémi DELATTE, se sont déroulées à Reims avec notamment une intervention de l'ancien Président de la République Nicolas SARKOZY.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage.

En 3 ans, François HOLLANDE a creusé la tombe de l'apprentissage et a fait chuter cette filière de 3,2 % l'an dernier, après une baisse de 8 % en 2013. Ce début d'année 2015 n'est pas meilleur avec une chute de 13 % au premier trimestre. C'est un triste record qui touche notre jeunesse. Le Gouvernement préfère mettre en place des emplois aidés qui ne fonctionnent pas, au détriment des aides à l'embauche d'apprentis qui ont été considérablement réduites.

La réalité, c'est donc qu'aujourd'hui notre système d'apprentissage est en panne. Nous avons 420000 apprentis là où l'Allemagne en 1,5 million. Nous avons 25 % de chômage des jeunes là où l'Allemagne en a 7 % !

Afin de palier l'inaction du Gouvernement, nous devons inciter chaque région à être en capacité de piloter une politique d'apprentissage adaptée à son territoire.

C'est pourquoi, dans cette proposition de loi, se trouvent 4 mesures phares :

- Créer une banque régionale de l'Apprentissage ;
- Tendre vers la fusion des Centres de Formations et d'Apprentissage et des lycées professionnels ;
- Permettre l'apprentissage dès 14 ans en alternance ;
- Aligner les conditions de travail des apprentis sur celles des salariés.

C'est en faisant de la région l'interlocuteur unique et en encadrant mieux l'apprentissage que nous renforcerons son attractivité et son efficacité.

A l'approche des prochaines élections régionales, le Premier Ministre, Manuel VALLS, entend faire procéder à une nouvelle modification du code des collectivités territoriales, afin d'introduire un nouveau poste de "Président délégué" au sein des futurs Conseils régionaux, aux côtés des Présidents des Conseils régionaux.

Absurde, coûteuse et incohérente, cette invention permet, en réalité aux Socialistes de s'assurer du soutien des Radicaux de gauche en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, tout en contentant les figures locales du parti socialiste que sont Madame Carole DELGA et Monsieur Damien ALARY, pour qui ce poste sera créé sur mesure.

Donc, Rémi DELATTE a cosigné une lettre ouverte adressée au Premier Ministre, lui demandant de renoncer à ce projet scandaleux, électoraliste, clientéliste et fondamentalement contraire à l'intérêt collectif et aux multiples urgences de la rentrée.

De nombreux entrepreneurs, notamment du bâtiment, se sont mobilisés aujourd'hui pour dénoncer les dysfonctionnements et cotisations lourdes du Régime Social des Indépendants (RSI).

Sans encourager comme certains, minoritaires, à ne pas s'affilier illégalement au RSI, la classe politique doit aujourd'hui prendre conscience des difficultés que rencontrent les entrepreneurs de France.

Ainsi, et comme je l'ai fait il y a plusieurs mois, j'appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes, à la hauteur de l'exaspération rencontrée.

Cela passe d'abord par une réflexion profonde sur le niveau des cotisations, dont les débats sur la Loi de Finances de la Sécurité Sociale permettront de souligner le poids écrasant sur les indépendants, dont beaucoup se retrouvent aujourd'hui en grande détresse.

Cela passe également par une poursuite plus rapide des mesures de modernisation et de simplification mises en place, dans les régions, par les administrateurs du RSI.

Mais, surtout, notre pays attend de ses dirigeants un message clair et fort de soutien à ceux qui investissent, entreprennent, innovent, créent de l'activité et de l'emploi.

Le député Rémi DELATTE est intervenu, dans la soirée, dans l'hémicycle, au cours du débat pour la 2ème lecture du Projet de Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la promotion de l'oenotourisme.

L'oenotourisme doit être encouragé, à la fois comme un art de vivre et comme une activité économique créatrice de richesses et d'emplois dans les différents territoires viticoles de notre pays.

Il importe, en particulier, de renforcer la sécurité juridique des actions de promotion de l'oenotourisme, en précisant le champ d'application de la loi du 19 janvier 1991, dite "loi Evin".

C'est pourquoi, lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a été adopté un amendement complétant le code de la santé publique pour préciser que "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine ou protégée au titre de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime."

Ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015, pour un motif de procédure et non de fond.