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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 18
- Journées Parlementaires à Reims
- Proposition de loi cosignée
- Cosignature d'une lettre ouverte au Premier Ministre
- Régime Social des Indépendants (RSI)
- Intervention de Rémi Delatte
- Proposition de loi cosignée
- Un Président en retard, un candidat en avance
- Rentrée politique de François FILLON
- Proposition de résolution cosignée
- Proposition de loi cosignée

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Journées Parlementaires à Reims
23 & 24 septembre 2015

Cette année, les Journées Parlementaires "Les Républicains", auxquelles a participé le député Rémi DELATTE, se sont déroulées à Reims avec notamment une intervention de l'ancien Président de la République Nicolas SARKOZY.

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Proposition de loi cosignée
22 septembre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage.

En 3 ans, François HOLLANDE a creusé la tombe de l'apprentissage et a fait chuter cette filière de 3,2 % l'an dernier, après une baisse de 8 % en 2013. Ce début d'année 2015 n'est pas meilleur avec une chute de 13 % au premier trimestre. C'est un triste record qui touche notre jeunesse. Le Gouvernement préfère mettre en place des emplois aidés qui ne fonctionnent pas, au détriment des aides à l'embauche d'apprentis qui ont été considérablement réduites.

La réalité, c'est donc qu'aujourd'hui notre système d'apprentissage est en panne. Nous avons 420000 apprentis là où l'Allemagne en 1,5 million. Nous avons 25 % de chômage des jeunes là où l'Allemagne en a 7 % !

Afin de palier l'inaction du Gouvernement, nous devons inciter chaque région à être en capacité de piloter une politique d'apprentissage adaptée à son territoire.

C'est pourquoi, dans cette proposition de loi, se trouvent 4 mesures phares :

- Créer une banque régionale de l'Apprentissage ;
- Tendre vers la fusion des Centres de Formations et d'Apprentissage et des lycées professionnels ;
- Permettre l'apprentissage dès 14 ans en alternance ;
- Aligner les conditions de travail des apprentis sur celles des salariés.

C'est en faisant de la région l'interlocuteur unique et en encadrant mieux l'apprentissage que nous renforcerons son attractivité et son efficacité.

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Cosignature d'une lettre ouverte au Premier Ministre
22 septembre 2015

A l'approche des prochaines élections régionales, le Premier Ministre, Manuel VALLS, entend faire procéder à une nouvelle modification du code des collectivités territoriales, afin d'introduire un nouveau poste de "Président délégué" au sein des futurs Conseils régionaux, aux côtés des Présidents des Conseils régionaux.

Absurde, coûteuse et incohérente, cette invention permet, en réalité aux Socialistes de s'assurer du soutien des Radicaux de gauche en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, tout en contentant les figures locales du parti socialiste que sont Madame Carole DELGA et Monsieur Damien ALARY, pour qui ce poste sera créé sur mesure.

Donc, Rémi DELATTE a cosigné une lettre ouverte adressée au Premier Ministre, lui demandant de renoncer à ce projet scandaleux, électoraliste, clientéliste et fondamentalement contraire à l'intérêt collectif et aux multiples urgences de la rentrée.

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Régime Social des Indépendants (RSI)
21 septembre 2015

De nombreux entrepreneurs, notamment du bâtiment, se sont mobilisés aujourd'hui pour dénoncer les dysfonctionnements et cotisations lourdes du Régime Social des Indépendants (RSI).

Sans encourager comme certains, minoritaires, à ne pas s'affilier illégalement au RSI, la classe politique doit aujourd'hui prendre conscience des difficultés que rencontrent les entrepreneurs de France.

Ainsi, et comme je l'ai fait il y a plusieurs mois, j'appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes, à la hauteur de l'exaspération rencontrée.

Cela passe d'abord par une réflexion profonde sur le niveau des cotisations, dont les débats sur la Loi de Finances de la Sécurité Sociale permettront de souligner le poids écrasant sur les indépendants, dont beaucoup se retrouvent aujourd'hui en grande détresse.

Cela passe également par une poursuite plus rapide des mesures de modernisation et de simplification mises en place, dans les régions, par les administrateurs du RSI.

Mais, surtout, notre pays attend de ses dirigeants un message clair et fort de soutien à ceux qui investissent, entreprennent, innovent, créent de l'activité et de l'emploi.

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Intervention de Rémi Delatte
15 septembre 2015

Le député Rémi DELATTE est intervenu, dans la soirée, dans l'hémicycle, au cours du débat pour la 2ème lecture du Projet de Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement.

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Proposition de loi cosignée
8 septembre 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la promotion de l'oenotourisme.

L'oenotourisme doit être encouragé, à la fois comme un art de vivre et comme une activité économique créatrice de richesses et d'emplois dans les différents territoires viticoles de notre pays.

Il importe, en particulier, de renforcer la sécurité juridique des actions de promotion de l'oenotourisme, en précisant le champ d'application de la loi du 19 janvier 1991, dite "loi Evin".

C'est pourquoi, lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a été adopté un amendement complétant le code de la santé publique pour préciser que "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine ou protégée au titre de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime."

Ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015, pour un motif de procédure et non de fond.

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Un Président en retard, un candidat en avance
7 septembre 2015

Le Président de la République tenait aujourd'hui, après trois ans de mandat, sa sixième conférence de presse. Force est de constater que l'on arrive aujourd'hui aux limites d'un exercice que François Hollande affectionne tant : parler, s'écouter parler, s'autosatisfaire, sans rien avoir à dire pour autant.

Sur l'actualité internationale comme les questions intérieures et économiques, le Président fait montre d'une prise de conscience bien tardive... et somme toute intéressée.

Alors que nous demandons depuis l'été 2012 une intervention militaire en Syrie pour contenir et faire reculer Daesh, il décide seulement maintenant d'envisager cette option qui est la seule capable d'éviter le drame humanitaire de flux migratoires non jugulés et préserver notre sécurité.

Sur la réforme du code du travail, qui freine aujourd'hui l'emploi et la compétitivité de nos entreprises, que n'a-t-il pas fait plus tôt cette simplification tant annoncée, mais jamais traduite dans les différentes lois depuis 2012 ?

Concernant l'emploi, François Hollande a enfin reconnu que le chômage ne baissera pas cette année non plus. Mais qui d'autre que lui y croyait encore, alors que chacun sait qu'une économie matraquée fiscalement comme la nôtre ne peut créer les conditions d'une reprise, en France, de l'activité et de l'emploi.

Un matraquage fiscal sur lequel il prétend d'ailleurs revenir, au travers d'une baisse d'impôts de deux milliards d'euros...c'est-à-dire bien loin des 90 milliards d'impôts supplémentaires depuis son élection...

Au bout du compte, on devine bien les motivations du déjà-candidat François Hollande. Mais les Français ne sont pas dupes : les deux prochaines années seront bien insuffisantes pour réparer les dégâts causés depuis trois ans par des mesures dogmatiques et irresponsables.


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Rentrée politique de François FILLON
26 août 2015

François FILLON a fait sa rentrée politique dans la Sarthe à l'abbaye de Rouez-en-Champagne devant de nombreux adhérents de Force Républicaine, dont le député Rémi DELATTE.

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Proposition de résolution cosignée
24 juillet 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la GPA en France.

Le 3 juillet 2015, la Cour de cassation a validé l'inscription de deux enfants nés en Russie par GPA à l'état civil français. Alors que l'actuel Premier Ministre avait condamné la GPA en la qualifiant de "pratique intolérable" dans son entretien avec le journal La Croix d'octobre 2014, la réalité est toute autre : le principe de la GPA est devenu légal en France.

L'ambivalence patente du Gouvernement au sujet de l'interdiction de la GPA demande donc une clarification juridique.

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée Nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres sur le contournement de la législation liée à la GPA et sur les atteintes à son interdiction effective en France.

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Proposition de loi cosignée
22 juillet 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises.

Depuis maintenant 3 ans, le Gouvernement ne cesse de prendre des mesures dangereuses pour les entreprises.

En 36 mois de mandat socialiste, il y a eu 31 mois de hausse du chômage.

Le piteux état de nos finances publiques est autre élément de décrochage de notre pays. Depuis la première loi de finances rectificative de l'été 2012, 55 mesures de hausses d'impôts ou de créations de taxes ont été décidées par le Gouvernement.

Malheureusement l'article 40 de la Constitution interdisant toute création ou aggravation d'une charge publique, les évènements fiscaux ayant impacté directement les entreprises, ne peuvent faire l'objet d'une initiative parlementaire.

C'est pourquoi, l'objet de la présente proposition de loi est d'adopter pour commencer, dès maintenant, des mesures d'urgence visant à lever les freins qui pèsent sur l'activité économique de nos entreprises. Ces mesures visent à alléger les contraintes des chefs d'entreprises et à favoriser un climat économique propice à une réelle reprise.


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