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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 12
- Il devient indispensable de repenser la PAC
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Rentrée politique de François FILLON
- Proposition de loi cosignée
- Assassinat d'un prêtre
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée

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Il devient indispensable de repenser la PAC
28 septembre 2016

De mémoire de paysan, je n'ai jamais vu une situation aussi catastrophique pour les agriculteurs, à qui je renouvelle tout mon soutien.

Avec une petite récolte, qui plus est, de mauvaise qualité, conjuguée à des prix très bas, cette année 2016 bat de tristes records qui, en Côte-d'Or, viennent renforcer des difficultés rencontrées de manière récurrente.

Il y a donc urgence à mettre en œuvre de véritables mesures de soutien aux agriculteurs et organismes collecteurs, au-delà des effets d'annonce et quelques enveloppes débloquées par le Gouvernement.

Je demande au Gouvernement d'engager sans attendre un plan de refinancement de la dette et de baisse véritable des charges insupportables qui pèsent sur les exploitants agricoles et leurs salariés.

Par ailleurs, il devient indispensable, comme je l'ai demandé il y a plusieurs mois, de repenser la Politique Agricole Commune, y compris à l'échelle nationale, afin de corriger des disparités importantes entre cultures et régions, particulièrement défavorables pour les zones intermédiaires comme la Côte-d'Or.

Nos agriculteurs remplissent la plus noble des missions : nourrir les hommes. Il convient donc aujourd'hui de passer des discours aux actes, en prenant en compte les conséquences économiques, mais aussi psychologiques, de la conjonction des différentes crises qui les impactent au point de ne plus vivre du fruit de leur travail.

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Proposition de loi cosignée
16 septembre 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques.

Notre pays ne traverse pas seulement une crise agricole, il traverse des "crises agricoles", aux répercussions, sociales et humaines d'une ampleur considérable.

Des aléas climatiques catastrophiques tendent à expliquer une baisse de production dans les plaines céréalières de France, provoquant ainsi une nouvelle crise, s'ajoutant aux crises structurelles que connaissent les filières bovines, porcines et laitières fragilisant de manière durable le tissu des exploitations agricoles de France.

Par ailleurs, de nouveaux foyers d'Influenza aviaire se sont déclarés, notamment dans le Sud-Ouest, élément supplémentaire dans ces crises.

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Proposition de loi cosignée
14 septembre 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à réformer certaines règles de fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale.

Crée par la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) était au départ un organe de concertation, force de proposition sur le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI).

Avec la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite "loi Chevènement"), le rôle de la CDCI a quelque peu été modifié, se limitant surtout à une consultation sur les projets de recomposition de la carte intercommunale du département, sous l'égide du préfet.

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Proposition de loi cosignée
12 septembre 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" constituant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation.

En effet, la France est aujourd'hui confrontée à une menace terrorise d'une intensité exceptionnelle et susceptible de frapper à nouveau au cœur du territoire national. Les dramatiques évènements survenus au cours de l'été 2016 à Nice et Saint-Etienne du Rouvray confirment la détermination de nos ennemis à frapper des sites symboliques.

A ce titre, les établissements scolaires constituent plus que jamais une cible privilégiée. Tous les moyens doivent être alors mis en œuvre pour prévenir des attaques au sein même de ces établissements.

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Rentrée politique de François FILLON
28 août 2016

François FILLON, candidat à la primaire des Républicains pour l'élection présidentielle, a fait sa rentrée politique à Sablé-sur-Sarthe, sa commune, en présence de nombre de ses soutiens, plus de 3000 personnes, dont le député Rémi DELATTE.

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Proposition de loi cosignée
3 août 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal.

La loi NOTRe revoit le transfert obligatoire de la compétence "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" des communes aux intercommunalités.

Du fait de cette réorganisation, les stations classées de tourisme risquent d'être dissoutes dans un ensemble de collectivités n'ayant pas les mêmes orientations touristiques et d'être ainsi privées de mener à bien une stratégie appropriée à leur identité forte.

La pérennité des offices de tourisme distincts dans les stations classées de tourisme est le gage d'un maintien d'investissements, de ressources, de dynamisme économique permettant d'accroître la compétitivité de l'ensemble du territoire dans ce secteur.


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Assassinat d'un prêtre
26 juillet 2016

A travers l'assassinat ignoble d'un prêtre à Saint-Etienne-du-Rouvray, la France est à nouveau frappée par la barbarie terroriste.

Elle est frappée dans son Histoire, dans ses racines chrétiennes.

Elle est frappée dans son esprit des Lumières qui permet à chacun de vivre et pratiquer sa foi, dans la Paix, autour des valeurs de la République.

Mais aujourd'hui, plus que jamais, il est temps d'agir et de répondre à la menace terroriste avec toute la force de notre grande nation.

Les propositions sont sur la table : elles figurent dans le rapport parlementaire sur la lutte anti-terroriste remis le 5 juillet par les députés Georges FENECH et Sébastien PIETRASANTA.

Les propositions sont exprimées depuis de longs mois : elles ont été rappelées en particulier lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence mardi dernier. Elles concernent un renforcement de nos services de renseignement, une intensification sans commune mesure des frappes en Syrie et en Irak, un durcissement de notre législation et de son application, afin de mettre hors d'état de nuire ceux qui menacent nos intérêts.

L'heure n'est plus aux prétextes, ou aux appels du Premier Ministre à "s'habituer". Nous sommes en guerre. Notre devoir, comme responsables politiques mais aussi comme citoyens français, est de nous donner les moyens de mener cette guerre, et de la gagner.

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Proposition de loi cosignée
21 juillet 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à mettre à l'isolement des autres détenus, dans des quartiers dédiés, les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sureté de l'Etat)du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste.

Face à des délinquants islamistes en mesure d'embrigader d'autres détenus, essentiellement des petits délinquants ou des extrémistes religieux, notre système carcéral cherche depuis plusieurs années à les prendre en charge et à prévenir la radicalisation des autres détenus.

Plusieurs prisons, donc celle de Fresnes, expérimentent déjà le regroupement de détenus radicalisés et, ce, depuis janvier 2015.

Selon le Garde des Sceaux "Il y a aujourd'hui dans les prisons 1400 radicaux, dont 300 ont un lien avec le terrorisme, et 100 sont des condamnés.

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Proposition de loi cosignée
21 juillet 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à modifier l'article 131-111 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes.

Les actes de terrorisme sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

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Proposition de loi cosignée
20 juillet 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à inciter les gens du voyage à aller sur les aires d'accueils existantes.

Cette proposition de loi vise à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueils prévues par les municipalités. En effet, les installations sauvages sont une grave nuisance pour les communes.

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