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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 12
- Rentrée politique de François FILLON
- Proposition de loi cosignée
- Assassinat d'un prêtre
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Attentat du 14 juillet à Nice
- Et revoilà le 49.3 !
- L'état d'urgence pour nos Forces de l'Ordre !

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Rentrée politique de François FILLON
28 août 2016

François FILLON, candidat à la primaire des Républicains pour l'élection présidentielle, a fait sa rentrée politique à Sablé-sur-Sarthe, sa commune, en présence de nombre de ses soutiens, plus de 3000 personnes, dont le député Rémi DELATTE.

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Proposition de loi cosignée
3 août 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal.

La loi NOTRe revoit le transfert obligatoire de la compétence "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" des communes aux intercommunalités.

Du fait de cette réorganisation, les stations classées de tourisme risquent d'être dissoutes dans un ensemble de collectivités n'ayant pas les mêmes orientations touristiques et d'être ainsi privées de mener à bien une stratégie appropriée à leur identité forte.

La pérennité des offices de tourisme distincts dans les stations classées de tourisme est le gage d'un maintien d'investissements, de ressources, de dynamisme économique permettant d'accroître la compétitivité de l'ensemble du territoire dans ce secteur.


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Assassinat d'un prêtre
26 juillet 2016

A travers l'assassinat ignoble d'un prêtre à Saint-Etienne-du-Rouvray, la France est à nouveau frappée par la barbarie terroriste.

Elle est frappée dans son Histoire, dans ses racines chrétiennes.

Elle est frappée dans son esprit des Lumières qui permet à chacun de vivre et pratiquer sa foi, dans la Paix, autour des valeurs de la République.

Mais aujourd'hui, plus que jamais, il est temps d'agir et de répondre à la menace terroriste avec toute la force de notre grande nation.

Les propositions sont sur la table : elles figurent dans le rapport parlementaire sur la lutte anti-terroriste remis le 5 juillet par les députés Georges FENECH et Sébastien PIETRASANTA.

Les propositions sont exprimées depuis de longs mois : elles ont été rappelées en particulier lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence mardi dernier. Elles concernent un renforcement de nos services de renseignement, une intensification sans commune mesure des frappes en Syrie et en Irak, un durcissement de notre législation et de son application, afin de mettre hors d'état de nuire ceux qui menacent nos intérêts.

L'heure n'est plus aux prétextes, ou aux appels du Premier Ministre à "s'habituer". Nous sommes en guerre. Notre devoir, comme responsables politiques mais aussi comme citoyens français, est de nous donner les moyens de mener cette guerre, et de la gagner.

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Proposition de loi cosignée
21 juillet 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à mettre à l'isolement des autres détenus, dans des quartiers dédiés, les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie "S" (atteinte à la sureté de l'Etat)du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste.

Face à des délinquants islamistes en mesure d'embrigader d'autres détenus, essentiellement des petits délinquants ou des extrémistes religieux, notre système carcéral cherche depuis plusieurs années à les prendre en charge et à prévenir la radicalisation des autres détenus.

Plusieurs prisons, donc celle de Fresnes, expérimentent déjà le regroupement de détenus radicalisés et, ce, depuis janvier 2015.

Selon le Garde des Sceaux "Il y a aujourd'hui dans les prisons 1400 radicaux, dont 300 ont un lien avec le terrorisme, et 100 sont des condamnés.

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Proposition de loi cosignée
21 juillet 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à modifier l'article 131-111 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes.

Les actes de terrorisme sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

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Proposition de loi cosignée
20 juillet 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à inciter les gens du voyage à aller sur les aires d'accueils existantes.

Cette proposition de loi vise à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueils prévues par les municipalités. En effet, les installations sauvages sont une grave nuisance pour les communes.

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Proposition de loi cosignée
20 juillet 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à suspendre les droits au revenu de solidarité (RSA) pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation.

Si les personnes qui se livrent, lors d'une manifestation, à des dégradations sur la voie publique ou dans des locaux publics ou privés, encourent d'ores et déjà des peines d'amende ou d'emprisonnement ainsi que diverses peines complémentaires, il est concevable de compléter cet arsenal répressif par une suspension de leurs droits au RSA.

Il n'est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s'en prendre aux forces de l'ordre dans l'intention de porter atteinte à leur intégrité physique. La suppression du RSA pour les personnes reconnues coupables de tels faits permet de leur infliger une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale.



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Attentat du 14 juillet à Nice
19 juillet 2016

L'émotion est encore vive. Mais, cinq jours après le terrible attentat de Nice qui a décimé des familles entières dont certaines sont encore dans une douloureuse attente, j'ai souhaité prendre, comme responsable politique et comme politique responsable, le temps de m'exprimer sur un sujet qui interdit toute polémique, mais aussi toute demi-mesure.
Exprimer ma solidarité, et ma communion de pensée avec les proches de ceux frappés par la barbarie aveugle du salafisme, ainsi que ceux qui ont vécu de si près l'horreur d'un 14 juillet qui voulait rassembler les générations, les classes sociales, les héritages culturels, autour des valeurs de notre République fraternelle.
Mais exprimer aussi, et c'est la dette que nous avons envers ces 230 morts en France du fanatisme depuis 18 mois, ma conviction que nous n'avons plus le temps d'attendre. Tant de vies brisées doivent nous amener à saisir l'urgence de rétablir l'État dans son droit.
Le droit de frapper partout où ses intérêts son menacés. C'est le cas du Levant, de l'Arabie Saoudite et plus largement du Moyen-Orient, où Daesh martyrise des populations, des religions, des peuples entiers. C'est avec toute la force et la puissance des grandes nations qui ont, dans le siècle dernier, défait une même folie exterminatrice, que nous devons agir afin de faire reculer puis aénantir les tenants d'un auto-proclamé État islamique. C'est là tout l'enjeu de notre politique diplomatique et de défense qui se concentre aujourd'hui inutilement sur la Russie.
Le droit de protéger ses frontières, par un renforcement sans commune mesure des frontières extérieures de l'Europe, et un déploiement des contrôles sur notre territoire pour repérer et chasser ceux qui, sur le territoire de la République Française, viennent gangréner ce dernier de leur idéologie haineuse.
Le droit de se prémunir de telles attaques qui, si elles ne sont pas évitables en totalité et en permanence, ne sauraient bénéficier de quelque faille de notre part qui soit. C'est pourquoi j'appelle à des mesures fortes qui ne peuvent plus, comme cela a trop été le cas, être balayées d'un revers de main. Par la pénalisation effective de la consultation des sites et vidéos appelant au Djihad ou à la commission d'actes terroristes sur notre territoire ; par la fermeture des lieux de culte salafistes et l'expulsion de leurs prêcheurs ; par un rétablissement des perquisitions administratives de nuit qui n'auraient jamais du être supprimées en avril dernier ; par la mobilisation, au travers d'effectifs renforcés, de l'ensemble de nos forces de l'ordre pour anéantir la radicalisation et ses ramifications dans la petite délinquance comme dans la grande criminalité ; nous pourrons garantir la sécurité des Français et la solidité de notre Nation.
C'est là notre devoir. Celui du Chef de l'État, celui du Gouvernement et du Premier Ministre, qui doivent désormais répondre aux attentes des Français par des actes. Celui des Parlementaires, parmi lesquels je débattrai ce soir de la prorogation de l'état d'urgence. Un débat qui, sans céder aux tentations polémiques, ne doit pas se résumer à un débat pour la forme. Ce soir, à l'Assemblée Nationale, soyons au rendez-vous, soyons à la hauteur.

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Et revoilà le 49.3 !
5 juillet 2016

Ce week-end, la gauche n'avait pas de mots assez forts pour encenser un homme d'Etat, Michel ROCARD, de la trempe de ceux faits pour exercer le pouvoir, plus que conquérir.

Nombreux étaient alors ceux qui revendiquaient, à l'image de Manuel VALLS depuis plusieurs années, l'héritage de la sociale démocratie, cette deuxième gauche opposée à la première, socialiste, internationaliste et, dans le fond, bien conservatrice.

Las ! il aura fallu l'indiscipline de quelques députés socialistes et le reniement de quelques syndicats pourtant les premiers à appeler à voter pour François HOLLANDE en 2012, pour que Manuel VALLS engage à nouveau le 49.3 sur une loi El Khomri vidée de toute ambition réformatrice.

Cet énième échec de la gauche nous engage plus que jamais à travailler au service d'une véritable vision pour l'emploi et la France, que les grands rendez-vous de 2017 nous permettront de présenter.


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L'état d'urgence pour nos Forces de l'Ordre !
30 juin 2016

A l'occasion de l'examen du Projet de loi "Egalité et Citoyenneté", des députés socialistes ont déposé un amendement visant à instituer un récépissé délivré par les Forces de l'Ordre à chaque contrôle d'identité.

Je dénonce fermement cette mise en cause, de façon récurrente, de nos policiers et gendarmes, jetant, sur ces femmes et hommes de devoir, une suspicion insultante.

Alors qu'elles sont surmobilisées, attaquées, tuées comme dans le cas de l'assassinat odieux d'un couple à Magnanville, nos Forces de l'Ordre doivent recevoir, des responsables politiques, un soutien sans faille et une aide concrète dans l'exercice de leurs missions.

Comment, dès lors, accepter une telle provocation envers ceux qui, du maintien de l'ordre à la lutte contre le terrorisme, oeuvrent sous les insultes et coups de casseurs impunis ?

Nos Forces de l'Ordre ont besoin de moyens, d'effectifs supplémentaires, ainsi que d'un renforcement des dispositifs d'accompagnement social et psychologique.

Mais, plus encore, il est temps de déclarer l'état d'urgence pour nos Forces de Sécurité, et que l'exécutif affirme clairement son refus de mesures infamantes en totale incohérence avec les discours affichés de fermeté.

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