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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 14
- Proposition de loi cosignée
- Soutien aux forces de police
- Nouveaux décès de deux militaires
- Décès d'un soldat du 511ème régiment du Train d'Auxonne
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de résolution
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de résolution cosignée

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Proposition de loi cosignée
19 avril 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à alourdir les sanctions dans le cadre de l'acquisition, la cession et la détention, illégale d'armes et de munitions.

Depuis plusieurs années se développe un important trafic d'armes, en provenance d'Europe de l'Est, des Balkans notamment, ce phénomène étant accru par les facilités offertes par internet. La prolifération des armes sur le territoire national est préoccupante : elle nourrit directement la délinquance et alimente le terrorisme.

Le marché illégal des armes en forte expansion constitue un problème majeur de sécurité.

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Soutien aux forces de police
19 avril 2016

Le syndicat CGT a publié récemment une affiche mettant en cause, de manière indigne les forces de police de notre pays.

Je dénonce avec force ce procédé qui jette le discrédit sur des femmes et hommes dévoués au service du maintien de l'ordre public, mais aussi de la sécurité de chacune et chacun d'entre nous.

Quand, pour la seule année 2014, 7603 d'entre eux ont été blessés dans le cadre d'opérations au cours desquelles leur uniforme en faisait des cibles idéales pour tous les adeptes de la chienlit, comment accepter qu'un syndicat, qu'une organisation quelle qu'elle soit, puisse ainsi insulter et accuser de violences nos forces de police et de gendarmerie ?

Parce que nous croyons en l'autorité de l'Etat et en l'ordre, nous demandons des excuses de la part de la CGT, pour tous ces hommes dont nous avons pu voir, tristement, l'abnégation et la solidité dans les épreuves que notre pays a traversées.

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Nouveaux décès de deux militaires
13 avril 2016

J'apprends avec une profonde tristesse le décès de deux soldats du 511ème régiment du Train d'Auxonne, des suites de leurs blessures après une explosion lors d'une opération au Mali. Leur départ, après celui d'un de leurs frères d'armes survenu hier dans les mêmes conditions, endeuille l'Armée Française et trois familles que j'assure de ma plus sincère compassion. Toutes mes pensées accompagnent aussi le quatrième soldat côte-d'orien blessé et ses proches.

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Décès d'un soldat du 511ème régiment du Train d'Auxonne
12 avril 2016

Je tiens à saluer la mémoire et le sacrifice du jeune soldat français tué, ce jour, dans une opération au nord du Mali.
Engagé au sein des armées françaises dans le 511ème Régiment du train d'Auxonne, son décès témoigne du courage et du dévouement dont font preuve nos soldats qui, depuis 2012, oeuvrent au démantèlement des groupes terroristes armés.

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Proposition de loi cosignée
7 avril 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du Spectre autistique, ainsi que son enseignement.

Le packing consiste à envelopper étroitement, des pieds à la tête, un enfant ou un adulte pratiquement nu dans des draps mouillés placés auparavant au réfrigérateur. Les thérapeutes maintiennent ainsi la personne pendant environ 30 minutes. Ce traitement est parfois répété plusieurs fois par semaine, à heure fixe.

La Haute Autorité de Santé est formellement opposée à la pratique du packing et enveloppement humide et corporel. Malgré cette condamnation sans ambiguïté et malgré les protestations des associations de parents et de personnes autistes, cette "thérapie" reste, encore aujourd'hui, avec la psychothérapie psychanalytique, la seule option proposée dans la majeure partie des hôpitaux psychiatriques.

Il est donc plus que temps que la France prenne ses responsabilités et mette fin à une pratique unanimement dénoncée dans le monde.

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Proposition de loi cosignée
4 avril 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail illégal dans le secteur du bâtiment.

Le bâtiment représente un secteur essentiel de l'économie française. Il représente à lui seul 5% du PIB français et 8% si l'on inclut la filière construction. La croissance de l'activité du bâtiment a des conséquences rapides et directes sur l'emploi, en particulier peu qualifié (le secteur du BTP emploie 25% des apprentis). C'est également un secteur qui participe au maintien de l'emploi sur tout le territoire.

Toutefois, depuis 2008, le secteur du bâtiment connaît un ralentissement d'activité important et les difficultés rencontrées ont des répercussions directes sur l'ensemble de notre économie.

Si ces difficultés s'expliquent en partie par des raisons conjoncturelles avec une croissance inférieure aux prévisions, elles sont amplifiées par le manque de confiance des acteurs économiques face à une législation compliquée, qui évolue sans cesse.

La concurrence des travailleurs détachés est l'une des problématiques du secteur du bâtiment.

Compte tenu de l'ampleur prise au cours des dernières années par les pratiques frauduleuses en matière de détachement, et des conditions de travail indignes auxquelles elles peuvent aboutir, il importe de mettre tout en œuvre à cette fin et, notamment, d'employer les ressources de la douane, comme cela se pratique dans d'autres pays européens, en raison de leurs compétences propres. En effet, les agents des douanes interviennent dans un cadre temporel et avec des moyens différents de ceux des inspections du travail. Ils peuvent ainsi agir de façon complémentaire à ceux-ci, en effectuant des contrôles, par exemple, plus particulièrement pendant les jours de repos hebdomadaire, notamment le samedi.

C'est pourquoi, il convient de leur donner le pouvoir de faire les mêmes constats que les agents de contrôle de l'inspection du travail, concernant les conditions de travail fondamentales des salariés détachés.

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Proposition de loi cosignée
18 mars 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui s'engagent en plus de leur activité au service des personnes en difficulté, qui font face au danger et qui acceptent de prendre des risques pour leur vie pour sauver celle des autres, doivent être davantage reconnus.

Les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considérés comme de vrais acteurs de la sécurité et, à ce titre, pour favoriser et pérenniser le volontariat, être récompensés de leur engagement.

Aujourd'hui, seule une indemnité leur est versée, qui semble dérisoire par rapport aux services rendus à la Nation.

Sans remettre en cause le caractère noble et désintéressé sur lequel repose cet engagement volontaire, une amélioration de la retraite de ces bénévoles serait un signe fort de reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de leurs missions.







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Proposition de résolution
17 mars 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entrainer l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne.

L'Union européenne est confrontée au défi sans précédent posé par la crise des migrants, la remise en cause de la libre circulation des personnes au sein de l'Espace Schengen et l'édification de nouveaux murs entre les Etats européens, mettant fin à plusieurs dizaines d'années d'un processus visant à l'unification du Vieux Continent.

Face à ce défi, l'Union européenne n'a pas pris les décisions nécessaires à la sauvegarde des intérêts des citoyens européens, aux premiers rangs desquels figure leur sécurité.
Dans le même temps, l'Union européenne est sur le point de sceller un accord historique avec la Turquie rendant à nouveau possible son adhésion en échange de la gestion de l'afflux de réfugiés syriens. La Turque consent à accueillir des réfugiés syriens sur son sol n'ayant pas trouvé asile dans l'un des pays de l'Union européenne, sur la base notamment d'un financement par l'Union européenne d'un fonds de soutien de 3 milliards d'euros. Les conditions de discussion de l'accord, directement entre l'Allemagne et la Turquie, ont mis les autres Etats membres devant le fait accompli. Surtout, contrairement à la position réaffirmée régulièrement par la France, l'accord relance le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Dans toute négociation, la France a été marginalisée et ignorée. Elle est désormais placée devant le fait accompli. Cette situation est inacceptable et contraire au principe même de la construction européenne qui doit avancer sur la base du couple franco-allemand.

Les liens culturels, historiques, économiques et militaires qui nous unissent à la Turquie doivent nous permettre de lui offrir une relation spécifique avec l'Union européenne. Mais la crise des migrants ne peut être le prétexte à une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

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Proposition de loi cosignée
11 mars 2016

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.

Tous les arguments qui plaident en faveur de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune sont très largement connus. Et depuis bien longtemps ! En effet, au moins depuis 1978, date à laquelle le Premier ministre, Raymond BARRE, désigna une commission de trois personnalités pour étudier les problèmes que soulèverait l'institution d'un prélèvement éventuel sur les grosses fortunes.

Leur conclusion était limpide : "la création d'une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l'étranger plutôt que dans un sens profitable à l'économie nationale".


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Proposition de résolution cosignée
4 mars 2016

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution appelant à une égalité public-privé dans le système de retraites.

L'équité est probablement l'une des attentes les plus fortes des Français en matière de retraites : chacun est prêt à faire des efforts si le système est équitable.

Or, malgré les réformes récentes et la volonté réitérée du législateur, les régimes spéciaux de retraite sont toujours en vigueur et demeurent beaucoup plus avantageux que les régimes de droit commun.

De plus, ces avantages ne sont pas financés et l'équilibre des régimes est le plus souvent assuré par des subventions publiques ou des taxes spécialement affectées. Ainsi, de très nombreux Français sont contraints de financer, pour les autres, des retraites plus avantageuses que celles que leur sert leur propre régime.

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