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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 62
- Audition de Philippe SEGUIN
- Création d'un groupe d'intervention "Droits de l'Homme"
- Rémi DELATTE nommé rapporteur des crédits du Ministère de la Santé
- Une motion de censure pour quoi faire ?
- Vidéo intervention de Rémi DELATTE à l'Assemblée: Ouverture des magasins le dimanche
- Intervention de Rémi DELATTE: organisation de la première année des études de santé
- Valérie PECRESSE débloque 628 000 euros supplémentaires pour l’Université de Bourgogne
- Le Congrès accueille le Président de la République : un moment historique
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Appel cosigné par Rémi DELATTE pour la démocratie en Iran

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Audition de Philippe SEGUIN
16 septembre 2009

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Philippe SEGUIN, a présenté devant la Commission des Affaires Sociales, le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale.


L’évolution des comptes 2008 n’est pas favorable avec un déficit de 10,2 milliards d’euros, malgré des recettes exceptionnelles. On constate des évolutions contrastées selon les branches du régime général et selon les fonds de financement. L’endettement est croissant et de plus en plus coûteux. En ce qui concerne l’hôpital, les résultats sont hétérogènes. Un effort d’investissement y est indispensable, mais il doit être considéré au regard d’une activité réelle, établissement par établissement. La mise en place de la tarification T2A repose sur des principes simples, mais son application reste complexe ; il est proposé de stabiliser le dispositif actuel avant de le faire évoluer pour le rendre plus performant. Le Président SEGUIN s’est montré alarmiste au regard des perspectives financières de notre système de protection sociale. Il a invité le Parlement à se montrer courageux pour engager une remise à plat rapide de notre système, si l’on ne veut pas compromettre à terme le principe même de la solidarité voulue par ses initiateurs en 1945.

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Création d'un groupe d'intervention "Droits de l'Homme"
24 juillet 2009

Le député de la Côte-d'Or, Rémi DELATTE, participe au groupe d'intervention rapide pour la défense des Droits de l'Homme. Ce groupe s'est constitué pour intervenir chaque fois qu'il y aura la nécessité de mobiliser l'expression parlementaire française pour défendre les défenseurs des droits de l'Homme, de la liberté ou de la démocratie qui peuvent être menacés. De même lorsqu'il s'agit de défendre nos compatriotes innocents et en danger.
C'est le cas de Clotilde REISS, emprisonnée en Iran.

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Rémi DELATTE nommé rapporteur des crédits du Ministère de la Santé
23 juillet 2009

Rémi DELATTE, rapporteur des crédits du Ministère de la Santé pour la loi de financement 2010.

Le 22 juillet dernier, la commission des Affaires Sociales a désigné Rémi DELATTE, rapporteur pour avis sur les crédits « Offre de soins et qualité du système de soins » et « Protection Maladie » de la mission SANTE dans le cadre de la future loi de finances pour 2010.

Rémi DELATTE organisera dès le début septembre les premières consultations utiles pour mener cette mission qui aboutira à la remise d’un rapport pour début novembre.

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Une motion de censure pour quoi faire ?
8 juillet 2009

François FILLON s’est montré offensif et serein lors de sa réponse aux propos de Laurent FABIUS qui a défendu la motion de censure déposée par les députés socialistes. L’ancien Premier Ministre de François MITTERRAND s’est livré à un réquisitoire anti-sarkozyste, dénonçant la politique du gouvernement. Le Chef du Gouvernement a eu beau jeu de reprendre l’argumentation de l’orateur socialiste pour dénoncer l’opposition systématique des socialistes qui refusent de voir les réalités en face en matière de fiscalité, de retraite et de dépenses publiques. Enfin, c’est Jean-François COPE qui a pris le relais du Premier Ministre pour suggérer à la gauche d’adopter une nouvelle attitude, surtout en cette période de crise, celle de l’ouverture, de la coopération positive et constructive au service de la France.

Sans surprise, cette motion de censure fut rejetée ; elle restera finalement un non-évènement pour la gauche et une parenthèse dans le travail législatif.

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Vidéo intervention de Rémi DELATTE à l'Assemblée: Ouverture des magasins le dimanche
7 juillet 2009

Pas de généralisation de l’ouverture des magasins le Dimanche

Rémi DELATTE s’est exprimé le 7 juillet dernier à la tribune de l’Assemblée Nationale, lors du débat général sur la proposition de loi règlementant l’ouverture des commerces le dimanche.

Rappelant que le repos dominical auquel les Français sont fondamentalement attachés, constitue un droit pour les salariés. Rémi DELATTE a appelé à la clarification du dispositif actuel opaque et sans garantie pour les salariés. Ainsi, la possibilité d’ouvrir le dimanche est limitée à certaines zones touristiques, ou urbaines qui ont déjà des pratiques de consommation de fin de semaine.


Rémi DELATTE a souligné la dimension humaine et sociale de cette loi qui offre de vraies garanties aux salariés en matière de rémunération, de repos compensateur, sur la base de l’engagement volontaire et réversible du salarié.

Pour le Grand Dijon, cette loi ne modifie en rien les conditions actuelles d’ouverture le dimanche, qui restent limitées à 5 dérogations par an (voir vidéo ci-dessous).

Lire le texte de l'intervention



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Intervention de Rémi DELATTE: organisation de la première année des études de santé
4 juillet 2009

Intervention de Rémi DELATTE :
Création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Lundi 22 juin 2009

Lire l'intervention

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Valérie PECRESSE débloque 628 000 euros supplémentaires pour l’Université de Bourgogne
4 juillet 2009

Rémi DELATTE se félicite de la dotation complémentaire que Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient d’allouer à l’Université de Bourgogne.

Après les 20 millions d’euros consacrés au projet « DIJON GRAND CAMPUS » et le renforcement des crédits de fonctionnement de plus de 2 000 000 d’euros, ce sont 628 000 euros qui renforceront la mise en oeuvre du projet universitaire.

Ainsi, ces crédits prélevés sur les crédits du plan de relance permettront d’accroître le potentiel scientifique et pédagogique de l’Université de Bourgogne et conforteront son positionnement tant au niveau national qu’international.

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Le Congrès accueille le Président de la République : un moment historique

Le 22 juin 2009 restera pour longtemps une date importante pour la démocratie française. En 1948, le Parlement avait interdit la prise de parole du Président de la République devant les parlementaires. Seule, la lecture d’un message écrit du Président était autorisée.

Avec le changement de notre Constitution en juillet 2008, nous rentrons dans une ère nouvelle, au service d’une démocratie moderne. Le Président de la République, en venant exprimer les axes de la politique conduite par la France devant les députés et les sénateurs réunis, renforce le pouvoir du Parlement.

Le Président SARKOZY appelle à un sursaut national, à une « révolution des mentalités » pour tirer les conséquences de la crise et relever les défis auxquels la France est confrontée. En faisant référence à l’identité nationale au travers de ses valeurs d’égalité, de solidarité et de liberté, Nicolas SARKOZY définit de nouvelles ambitions pour la France. Il exhorte les parlementaires à replacer l’Homme au centre des préoccupations des politiques publiques : « il redevient évident pour tout le monde que le développement économique ne peut être durable que s’il respecte l’Homme et s’il respecte la nature ». Ainsi, le modèle français s’impose à nouveau comme un modèle économique.

Beaucoup a été fait depuis deux ans : le R.S.A., l’autonomie des universités, la réforme des régimes spéciaux, le service minimum, la carte judiciaire, la restructuration de l’appareil militaire, la réduction des effectifs de la fonction publique, la fusion de l’A.N.P.E. et de l’U.N.E.D.I.C., la fusion des impôts et de la comptabilité publique, la réforme de la représentativité syndicale. Nicolas SARKOZY, conscient des difficultés à réformer notre pays, propose aux parlementaires d’aller au bout des réformes car elles ont trop tardé à être engagées, ce qui a fait prendre un retard considérable à la France dans son processus de modernisation.

Le projet des prochaines années pour la France s’articule autour de quelques priorités :

Investir dans l’éducation, la santé, la recherche, les infrastructures pour aider la France à sortir de la crise
Réformer l’appareil d’Etat afin de renforcer son rôle de soutien aux plus fragilisés par la crise
Repenser en profondeur la fiscale locale
Réorganiser les structures territoriales, en réduisant le nombre des élus régionaux et départementaux
Réformer les retraites
Revaloriser le travail avec une nouvelle répartition des richesses.

Le Président de la République a clairement rejeté toute idée de politique de rigueur, tout comme l’augmentation des impôts. Le Président SARKOZY souhaite lancer un emprunt d’Etat pour soutenir l’investissement, sachant que dans le même temps, il s’engage à limiter les « mauvaises dépenses » pour réduire les déficits budgétaires.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
4 juillet 2009

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel.

Dans l’état actuel du droit, l’élection des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel a lieu dans des bureaux de vote. En contraignant les électeurs à se déplacer pour voter, cette procédure est largement responsable de la désaffection constatée lors de ces élections et empêche pratiquement les étudiants handicapés et les étudiants stagiaires de prendre part au scrutin. Elle implique en outre une organisation considérable et conduit à gaspiller du papier en grande quantité. La voie électronique permettrait de pallier ces difficultés.

La présente proposition de loi tend à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors de ces élections, sans toutefois substituer cette dernière modalité à la procédure traditionnelle.

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Appel cosigné par Rémi DELATTE pour la démocratie en Iran
3 juillet 2009

Rémi DELATTE est cosignataire de l’appel pour la démocratie en Iran.

En effet, à l’heure actuelle, l’Iran vit un moment crucial de son histoire. Nous devons soutenir le soulèvement du peuple iranien qui réclame un changement de régime et le rejet de la théocratie tyrannique. Nous déclarons notre compassion avec les victimes et les familles des personnes tuées, blessées ou arrêtées par les forces de répression durant les émeutes.

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