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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 47
- L’U.N.P.R.G à l’Assemblée Nationale
- Proposition de loi cosignée
- Rémi DELATTE obtient le financement des services médico-sociaux
- Rémi DELATTE défend un amendement limitant la taxation excessive des spiritueux
- Les primaires du parti socialiste
- Florence LEGROS Chevalier de la Légion d’Honneur
- Rencontre avec Marie-Anne MONTCHAMP
- Proposition de loi cosignée
- Rencontre avec Bernard ACCOYER
- Proposition de loi cosignée

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L’U.N.P.R.G à l’Assemblée Nationale
3 novembre 2011

L’U.N.P.R.G. (l’Union Nationale du Personnel en Retraite de la Gendarmerie) de Côte-d’Or s’est rendue dans la capitale française afin de découvrir le Palais Bourbon, dans le cadre d’une visite guidée. Cette délégation a été reçue par le député de la 2ème circonscription, Rémi DELATTE, qui lui a fait part de sa fonction de parlementaire à l’Assemblée Nationale.

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Proposition de loi cosignée
28 octobre 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l’ensemble des cartes et des menus des restaurants, de type : « Plat frais, fait maison sur place » ou « Origine industrielle », dans le cadre de l’information préalable à la vente et du droit à l’information des consommateurs.

En effet, connaître avec précision la provenance de ce que l’on mange, pouvoir en suivre la traçabilité et obtenir des renseignements sur la qualité des produits qui sont proposés, sont autant d’éléments indispensables aujourd’hui pour un consommateur responsable. Ces renseignements répondent naturellement, aussi bien à des exigences gastronomiques, qu’à des exigences en termes de santé publique.

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Rémi DELATTE obtient le financement des services médico-sociaux
20 octobre 2011

Rémi DELATTE obtient le financement des services médico-sociaux par le fonds d’intervention régional.

La création prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, d’un fonds d’intervention régional, apporte une plus grande autonomie et de la souplesse aux agences régionales de santé. Ce fonds permettra le financement d’actions en faveur de la performance, de la qualité, de la coordination et de la permanence des soins, ainsi qu’en faveur de la prévention, de la promotion de la santé et de la sécurité sanitaire.

Rémi Delatte a fait adopter un amendement en commission des affaires sociales pour que les services médico-sociaux puissent également bénéficier de ces modalités de financement, réservées initialement aux soins médicaux.

Cette disposition constitue une reconnaissance du secteur médico-social, dans l’organisation de la santé.

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Rémi DELATTE défend un amendement limitant la taxation excessive des spiritueux
19 octobre 2011

Sans remettre en cause le bien fondé de l'objectif de santé publique visant à limiter la consommation d'alcool, Rémi DELATTE a défendu, hier soir en commission des Affaires Sociales, un amendement pour supprimer la baisse du seuil de sur-cotisation sécurité sociale à 18° sur les spiritueux.

Cette cotisation supplémentaire correspond à une augmentation de 45% des taxes sur les spiritueux. Elle fragilise les productions régionales, souvent traditionnelles, qui reposent essentiellement sur des PME qui contribuent à l'économie locale. La filière cassis de Dijon est impactée par cette mesure.

L'amendement ayant été rejeté par les membres de la commission des affaires sociales, Rémi DELATTE le déposera de nouveau au titre de l'article 88 en séance plénière.

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Les primaires du parti socialiste
16 octobre 2011

La désignation de François HOLLANDE à l’issue des primaires socialistes n’est, à tout le moins, pas une surprise. Il n’y avait aucun suspens depuis que nous avions eu connaissance des communiqués des candidats du 1er tour. Au-delà de la notion arithmétique, il y a cependant un réel échec de la première secrétaire du parti socialiste. Désormais, nous connaissons le candidat du parti socialiste ; il nous tarde à connaître le projet du candidat.

Nous servira-t-on le projet présidentiel du parti socialiste ?

Découvrirons-nous un melting-pot des positions des écologistes, du modéré Manuel VALLS, de l’antimondialiste MONTEBOURG ?

Il y a des sujets sur lesquels les réponses du candidat seront édifiantes. Je pense en particulier :
à l’indépendance énergétique de la France, le recours à l’énergie nucléaire.
à sa position sur les retraites des Français, ...etc. Les thèmes sont nombreux.

Par contre, je suis choqué des attaques, du candidat de la gauche, contre l’Europe. A l’heure où l’union est impérieuse autour d’une volonté européenne, ceux qui mettent en cause sa capacité à surmonter la crise financière des dettes souveraines prennent des risques inconsidérés.


L’élection présidentielle ne se résume pas à une primaire ; elle repose plus que jamais sur la crédibilité à relever les défis qui se succèdent au plan international. Nicolas SARKOZY a cette capacité à gérer la crise avec pragmatisme, sang-froid et prospective. Les Français ne s’y tromperont pas.

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Florence LEGROS Chevalier de la Légion d’Honneur
12 octobre 2011

Le Président de la République a élevé Florence LEGROS, ancien recteur de l’Académie de Dijon, au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur. Rémi DELATTE, député, assistait à la cérémonie de remise de cette distinction bien légitime, au Palais de l’Elysée.

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Rencontre avec Marie-Anne MONTCHAMP
11 octobre 2011

Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la Cohésion Sociale, travaille une nouvelle approche en matière de politique de santé mentale. Elle a engagé ses consultations et a reçu le député Rémi DELATTE sur le sujet. L’idée est d’aborder le champ de la maladie mentale à la fois dans son aspect sanitaire, mais aussi dans une dimension d’accompagnement humain et social.

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Proposition de loi cosignée
7 octobre 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à respecter les valeurs et les symboles de la République.

Nombreuses sont les personnes qui prétendent aujourd’hui défendre les valeurs républicaines. Pourtant elles sont régulièrement et de plus en plus souvent piétinées en toute impunité. Toutes doivent être respectées par l’ensemble de la population, quelles qu’en soient ses origines et ses préférences.

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Rencontre avec Bernard ACCOYER
5 octobre 2011

Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale, a reçu le député Rémi DELATTE dans le cadre d’une rencontre avec quelques parlementaires. L’organisation du travail parlementaire et les conséquences de la crise en matière économique et sociale ont été évoquées au cours d’un tour de table très spontané.

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Proposition de loi cosignée
19 septembre 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts.

En effet, il est indispensable de rendre l'hommage qu'ils méritent aux hommes et aux femmes qui perdent la vie pour assurer la sécurité de la Nation, le maintien de la paix, la protection des populations civiles. C'est pourquoi la présente proposition de loi entend rendre obligatoire l'inscription sur les monuments aux morts des noms des Morts pour la France, pour l'ensemble des conflits.

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