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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 64
- Synthèse de la concertation dans les lycées par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Audition de Jean-Luc HEES
- Proposition d'amendement cosignée par Rémi DELATTE
- La réforme « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » va dans le bon sens
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : lutter contre l’inceste
- Propositions de loi cosignées par Rémi DELATTE
- L'Université de Bourgogne soutenue par le gouvernement
- Réception à Matignon
- Soutien au vin rosé

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Synthèse de la concertation dans les lycées par Rémi DELATTE
4 mai 2009

La Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales a lancé une mission d’information parlementaire sur la réforme du lycée. A la demande de son Président Pierre MEHAIGNERIE, les députés ont été invités à organiser des réunions dans les lycées afin de rassembler un maximum d’informations, d’avis, de remarques et de propositions, de nature à enrichir ce débat.

Ce travail a été mené dans la 2ème circonscription de Côte d’Or et fait l’objet d'un rapport.

Lire le rapport

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
3 mai 2009

Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi relative aux conditions d’indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite, qui a pour objet d’améliorer les conditions d’indemnisation du chômage des salariés qui travaillent à temps partiel pour plusieurs employeurs, et qui voient leur activité réduite à la suite de la perte de l’un de leurs emplois.

En effet, aujourd’hui, en cas de licenciement concernant l’un de leurs emplois, ces salariés ne peuvent cumuler l’allocation d’assurance chômage et les revenus tirés du ou des emplois qu’ils conservent, que si ces emplois ne leur procurent pas des rémunérations excédant 70% des rémunérations brutes mensuelles qu’ils percevaient auparavant.

Dans la mesure où il est particulièrement difficile de concilier les demandes de plusieurs employeurs, et par conséquent, de trouver un emploi à temps partiel destiné à compenser la perte de revenus subie du fait du licenciement, il semble nécessaire de revaloriser ce plafond.

La présente proposition de loi propose donc de relever, à hauteur de 85% des rémunérations brutes mensuelles perçues avant licenciement, le plafond actuel de cumul de l’allocation d’assurance chômage et des revenus tirés du ou des emplois conservés. La deuxième condition de fond de ce cumul demeure inchangée : l’activité exercée par le salarié ne doit pas excéder 110 heures par mois.

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Audition de Jean-Luc HEES
29 avril 2009

Rémi DELATTE a participé à l’audition de Jean-Luc HEES, candidat à la Présidence de Radio-France.

C’est une première, issue de la loi sur l’audiovisuel, qui confie au Parlement le soin de « co-décider » la désignation du futur dirigeant de Radio-France avec le Président de la République. Cette audition a été l’occasion pour ce grand journaliste de faire connaître son projet. On pourrait résumer la philosophie de Jean-Luc HEES par l’assurance de garantir l’accès de tous nos concitoyens à une information complète, fiable, sérieuse, vérifiée, dans un monde où les modes de consommation évoluent ainsi que les technologies.

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Proposition d'amendement cosignée par Rémi DELATTE
27 avril 2009

Proposition d'amendement cosignée par Rémi DELATTE : règles de transparence relatives aux groupes d'intérêt.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition d'amendement tendant à établir des règles de transparence relatives aux groupes d'intérêt.
Le renforcement des pouvoirs du Parlement, permis par la révision constitutionnelle du 24 juillet dernier, suppose un Parlement davantage à l'écoute de toutes les composantes de la société civile. Elle requiert également une transparence accrue de nos travaux. Rémi DELATTE a souhaité s'associer à une proposition de résolution « tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée Nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt », qui propose de subordonner l'accès des représentants des groupes d'intérêt aux locaux de l'Assemblée, à l'inscription dans un registre et au respect d'un code de conduite.
La proposition de résolution du Président Bernard ACCOYER, qui définit, pour l'Assemblée Nationale, de nouvelles méthodes de travail, est l'occasion de reprendre la proposition sous forme d'amendement.
Il s'agit de prendre acte de l'existence d'une forme d'expression de la société civile susceptible d'aider l'Assemblée Nationale à accompagner les évolutions économiques, sociales, scientifiques et culturelles, tout en l'encadrant pour éviter des dérives.

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La réforme « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » va dans le bon sens
27 avril 2009

Les Praticiens Hospitaliers et les Professeurs de médecine expriment pour certains d’entre eux des craintes vis-à-vis de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » qui sera examinée prochainement au Sénat.

Pour avoir voté à l’Assemblée nationale, le nouveau dispositif de gestion de notre système de santé, je souhaite apporter quelques éléments de nature à rassurer ces médecins. Au sein de nos hôpitaux publics, deux compétences s’expriment. L’une, scientifique et technique, faisant appel à la compétence des personnels médicaux et paramédicaux. L’autre administrative, faisant appel à des connaissances de gestion et confiée aux directeurs hospitaliers.

Afin de maintenir un niveau d’excellence reconnu à nos hôpitaux, ces deux compétences doivent travailler de concert. C’est ainsi que le pouvoir médical a été renforcé au travers des pôles médicaux ainsi que la vice-présidence du conseil de surveillance de l’hôpital confiée au président de la commission médicale.

Rémi DELATTE rencontrera Monsieur le Professeur GIRARD, Président de la CME du CHU de Dijon pour l’écouter et évoquer cette réforme.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : lutter contre l’inceste
6 avril 2009

Rémi DELATTE a consigné la proposition de loi visant à identifier, prévenir et lutter contre l’inceste et à améliorer l’accompagnement des victimes.

Cette proposition est le fruit d’une importante concertation avec les acteurs de la lutte contre l’inceste (magistrats, avocats, institutions, médecins, psychiatres, acteurs sociaux, associations, etc…). Elle répond à des impératifs humains et moraux, sociaux et médicaux mais aussi économiques de tout premier ordre. Surtout, elle veut combler un vide du code pénal qui empêche dans de très nombreuses situations de condamner le viol ou l’agression sexuelle sur un enfant par un membre de sa famille.

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Propositions de loi cosignées par Rémi DELATTE
11 avril 2009

Propositions de loi cosignées par Rémi DELATTE : abaissement de l’âge de l’éligibilité pour tous les mandats

Rémi DELATTE a cosigné les propositions de loi visant à abaisser l’âge de l’éligibilité pour tous les mandats.

La première proposition concerne l’éligibilité pour les mandats nationaux. En effet, alors que chacun acquiert le droit de vote lorsqu’il atteint l’âge de dix-huit ans, l’âge minimal pour avoir le droit d’être candidat varie selon l’élection. L’âge minimal pour être éligible est ainsi de dix-huit ans pour devenir conseiller municipal, conseiller général ou conseiller régional. Il est en revanche de vingt-trois ans pour les élections législatives, européennes et présidentielles, et de trente ans pour les élections sénatoriales. L’article unique de la présente proposition de loi propose d’harmoniser l’âge nécessaire pour avoir le droit de se porter candidat à un mandat électoral à dix-huit ans.

Cette première proposition est complétée par une deuxième proposition visant à abaisser l’âge d’éligibilité au mandat de député européen à dix-huit ans pour tous les ressortissants de l’Union Européenne.

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L'Université de Bourgogne soutenue par le gouvernement
8 avril 2009

L'Université de Bourgogne que quelques uns cherchent à déstabiliser par des appels à la grève et par des blocages anti-démocratiques fait pourtant l'objet de soutien particulier de la part du gouvernement.

En tant que parlementaire, Rémi DELATTE a saisi régulièrement Valérie PECRESSE, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche afin de défendre les dossiers présentés pour une Université de Bourgogne ambitieuse, volontaire et performante.

Ainsi, l'Université de Bourgogne a d'ores et déjà reçu une augmentation de sa dotation de fonctionnement en 2008 et en 2009 qui se poursuivra dans les années futures. Dans le cadre de la reconnaissance de l'université au titre du programme « Campus innovant »,un complément de crédit de 20 millions d'euros lui a été accordé. Enfin par le plan de relance, 4 587 000 d'euros abonderont les crédits de construction et de rénovation de locaux.

Grâce à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités votée en Août 2007 qui confère une réelle autonomie aux Universités dans leur gestion, et par ces moyens budgétaires nouveaux, sans oublier le soutien des collectivités territoriales, l'Université de Bourgogne peut aborder l'avenir de manière confiante.

Rémi DELATTE demande aux grévistes de prendre en compte ces efforts majeurs du gouvernement et de mettre fin au blocage engagé et ainsi permettre aux très nombreux étudiants et enseignants de pouvoir préparer les examens de fin d'année . Il rencontrera Sophie BEJEAN, Présidente de l'Université afin de lui exprimer son soutien au service de la communauté universitaire.

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Réception à Matignon
7 avril 2009

Le député Rémi DELATTE a été convié, avec l’ensemble des parlementaires de la Majorité, par le Premier Ministre, à une réception à l’Hôtel Matignon. Ce fut l’occasion pour François FILLON de faire le point sur le sommet du G20 dont les conclusions ont répondu aux directions souhaitées par le Président de la République française Nicolas SARKOZY.

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Soutien au vin rosé
6 avril 2009

Dans un projet de directive, la commission européenne a annoncé son intention d’autoriser le mélange de vin rouge et de vin blanc pour produire du rosé. Notre pays étant le premier producteur mondial de vins rosés et les vignerons français ayant réalisé des efforts considérables pour faire du rosé un vin à part entière, le député Rémi DELATTE s’oppose fermement à cette mesure et manifeste son soutien au vin rosé et aux producteurs de rosé :

il s’oppose au mélange de vin rouge et de vin blanc pour produire du rosé
il s’oppose à la fausse solution de l’étiquetage vin traditionnel
il soutient le rosé français et les producteurs de rosé.

De plus, Rémi DELATTE rejoint le Club parlementaire « La Table Française » pour défendre et promouvoir nos arts culinaires, nos arts de la table et notre gastronomie.

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