Actualités


Proposition de loi cosignée


La FNRG à l'Assemblée nationale


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Cérémonie de la Sainte Barbe à Mirebeau sur Bèze


Village de Noël à Beire le Châtel


Salon du livre et des médias chrétiens


Réunion de la FNACA de Chenôve


Association Voir Ensemble à Dijon

De vous à moi

Permanence

81 av. Maréchal Lyautey
21000 DIJON


03 80 74 43 00

permanence@remi-delatte.com


Le flux RSS






Mur Facebook de Rémi Delatte

A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 24
- Réponse de B. Cazeneuve à propos du FPIC
- Sauver sa Présidence, ou sauver la France ?
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Indignation suite à la manifestation à Dijon
- Ni fatalité, ni manque de volonté pour les Grésilles
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée

<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 >>
Réponse de B. Cazeneuve à propos du FPIC
17 novembre 2014

Rémi DELATTE avait attiré l'attention de Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, sur les effets de la montée en puissance du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Voici la réponse apportée par Monsieur le Ministre :

"Inscrit à l'article 144 de la loi de finances pour 2012, le FPIC repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées pour la reverser à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Il participe de la progression récente des mécanismes de péréquation horizontale, qui permet de corriger les disparités de ressources et de charges entre collectivités locales.
Le calcul du prélèvement au titre du FPIC est fondé sur une mesure objective de la richesse des ensembles intercommunaux et communes isolées puisque l'indice de richesse sélectionné, le potentiel financier agrégé, est construit de manière à prendre en compte la quasi-totalité des ressources stables et pérennes que les collectivités peuvent percevoir sur leur territoire. En agrégeant à l'échelon intercommunal la richesse de l'EPCI et de ses communes membres, il permet de neutraliser les choix fiscaux des ensembles intercommunaux et ainsi de comparer des EPCI de catégories différentes.
Cette solidarité au sein du bloc communal se met en place progressivement. Le législateur a prévu la montée en puissance de ses ressources dans les années à venir : 150 millions d'euros en 2012, 360 millions d'euros en 2013, 570 millions d'euros en 2014, 780 millions d'euros en 2015 pour atteindre à partir de 2016 et chaque année, 2% des ressources fiscales communales et intercommunales. Ainsi, les ressources du fonds ont été multipliées par 1,6 entre 2013 et 2014.
Parallèlement à cette montée en charge du dispositif, le législateur a mis en place un mécanisme qui vient protéger les ensembles intercommunaux contre des prélèvements trop importants au titre du FPIC. Ainsi, en 2014 les territoires contributeurs ne peuvent être prélevés de plus de 13% de leurs ressources fiscales prises en compte dans le calcul de leur potentiel fiscal agrégé. Ce taux vient plafonner les prélèvements et permet d'éviter la participation excessive d'un territoire contributeur."


Réagissez à l'article


Sauver sa Présidence, ou sauver la France ?
7 novembre 2014

Une nouvelle intervention du Président de la République s'achève, et le constat reste tragique.

La parole présidentielle ne pèse plus. Après deux ans et demi d'un mandat à tout le moins chaotique, le Chef de l'Etat se trouve dans l'incapacité de proposer au pays un cap, une alternative crédible et lucide à sa propre politique, dont les résultats sonnent comme un échec.

Alors qu'il avait consacré la première moitié de son quinquennat à expliquer qu'en deux ans, "on ne peut pas tout faire", voilà qu'il considère qu'il "reste deux ans et demi pour voir les résultats". Une incantation qui tient plus du fétichisme que du volontarisme. Cette soirée peine à convaincre et à rassurer face aux conséquences d'une crise que la France devient peu à peu la seule à subir encore.

A passer une heure et demie à essayer de sauver sa présidence, il en oublie l'essentiel : sauver la France.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
4 novembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma.

Les modifications de la géographie des structures intercommunales se traduisent par évolution des périmètres des syndicats mixtes en charge de schémas de cohérence territoriale (SCOT) dont les établissements publics de coopération intercommunale sont membres.

Or, avec les modifications que connaissent - et que devraient encore connaître dans les années à venir - les établissements publics de coopération intercommunale qui voient, par fusion ou extension la constitution de périmètres de plus en plus vastes, il est fréquent que ces nouvelles intercommunalités étendues ne se retrouvent que partiellement incluses dans des périmètres de SCOT.

La présente proposition vise à corriger la situation, en cas de retrait de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale du périmètre d'un SCOT approuvé : il conviendrait de prévoir que, durant le délai de six ans à compter de l'approbation du SCOT d'origine, les objectifs et orientations de ce SCOT ne sont pas abrogés mais restent opposables. Avant le terme de ce délai de six ans, ces communes ou établissements publics pourraient faire l'objet de dispositions dans un autre SCOT, dont ils auraient rejoint le périmètre ; un syndicat mixte de SCOT, auquel ils auraient adhéré, pourrait aussi procéder à l'analyse des résultats de l'application du SCOT pour ces communes ou établissements et décider, dans les conditions prévues à l'article L. 122-13, du maintien de ces objectifs et orientations pour une nouvelle période maximale de six ans. Faute de l'une ou l'autre de ces options, le SCOT deviendrait effectivement caduc pour ces communes ou établissements publics.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
3 novembre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses.

La présente proposition de loi vise non seulement les espèces du genre ambroisie, mais également d'autres espèces, végétales ou animales (chenille processionnaire du pin et du chêne, papillon de cendres) dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, et cela sans porter atteinte aux dispositions existantes par ailleurs dans le code de la santé publique (concernant les moustiques vecteurs de maladie) et dans d'autres codes (code de l'environnement, code rural...).

Réagissez à l'article


Indignation suite à la manifestation à Dijon
2 novembre 2014

Les évènements survenus hier dans le centre-ville de Dijon appellent la condamnation ferme et unanime de la part des Républicains. Face aux dégradations, aux violences, aux slogans haineux, l'Etat de droit ne doit pas céder. J'adresse aujourd'hui tout mon soutien aux Forces de l'Ordre ainsi insultées et provoquées, aux commerçants dont les biens ont été honteusement saccagés, et aux agents municipaux qui font en sorte d'effacer les traces de cette manifestation.

Réagissez à l'article


Ni fatalité, ni manque de volonté pour les Grésilles
31 octobre 2014

A la suite de ses annonces concernant la liste des Zones reconnues d'Education Prioritaire (ZEP), Rémi DELATTE a interpellé la Ministre de l'Education nationale Najat VALLAUD-BELKACEM au sujet du retrait de cette liste du quartier des Grésilles.

Député de la deuxième circonscription de Côte-d'Or, dont les Grésilles font partie, Rémi DELATTE regrette cette décision, et appelle la Ministre à la reconsidérer, pour que l'Etat continue à porter une attention particulière à ce quartier.

En effet, si la politique de la ville menée au cours des 20 dernières années a permis d'importants résultats en termes de qualité de vie, la vigilance doit s'accroître en matière d'éducation, au regard notamment des situations de grande précarité ou de difficultés d'intégration qui peuvent y être rencontrées.

C'est dans ce sens que Rémi DELATTE a souhaité rencontrer prochainement la Ministre. Le quartier des Grésilles ne doit subir ni fatalité, ni manque de volonté.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
30 octobre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution sur l'adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus.

En France, comme dans de nombreux autres pays de l'Union Européenne, le loup, espèce en voie de disparition au début du XXème siècle, a fait sa réapparition depuis 1992.

Des dérogations à l'interdiction de capture ou de destruction peuvent être accordées notamment pour prévenir des dommages importants à l'élevage, à condition que cela ne nuise pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable.

Cependant, ces dérogations ne permettent qu'une réaction a posteriori, lorsque des dommages irréversibles ont déjà eu lieu sur les troupeaux. Par ailleurs, la recrudescence du nombre d'attaques rend la situation difficile au niveau des exploitants agricoles.

C'est pourquoi, il apparaît aujourd'hui que le cadre juridique existant ne correspond plus à la situation actuelle.

Il est donc nécessaire de faire évoluer les choses afin d'harmoniser la législation communautaire, et nationale, de protection du Canis Lupus avec la réalité de sa présence sur nos territoires.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
29 octobre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique qui y est associée, visant à encourager un environnement fiscal et compréhensible pour les particuliers, comme pour les entreprises.

Dans un contexte d'urgence économique pour notre pays, il est crucial de donner des signes tangibles de confiance, tant aux entreprises qu'aux contribuables.

Proposition de loi constitutionnelle
L'article 1er vise à constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale.
L'article 2 inscrit également dans l'article 34 de la Constitution le principe de "zéro charges supplémentaires", afin que chaque nouvelle imposition, changement d'assiette ou de taux soit compensé par une réduction au moins équivalente d'une autre imposition.
L'article 3 vise à mettre fin à la publication des instructions fiscales souvent après l'entrée en vigueur de la disposition fiscale concernée.

Proposition de loi organique
Les articles 1er et 2 modifient la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF).
L'article 1er y insère un article additionnel visant à la mise en œuvre du principe "zéro charges supplémentaires".
L'article 2 y insère un article additionnel visant à mettre en œuvre le nouveau principe constitutionnel en complétant l'article 34 de la LOLF, afin que les lois de finances ne puissent comporter des dispositions ayant un effet rétroactif, sauf dans les cas où elles auraient pour objet de réduire l'assiette ou le taux d'une ressource de l'Etat ou d'une imposition de toute nature.
L'article 3 insère un article préliminaire en tête du code général des impôts visant à mettre fin à la publication des instructions fiscales souvent après l'entrée en vigueur de la disposition fiscale concernée.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
28 octobre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative au dispositif de la prestation partagée d'accueil de l'enfant.

Cette proposition de loi vise à apporter des modifications au dispositif de la prestation partagée d'accueil de l'enfant (PPAE) par la possibilité offerte à l'un des parents de pouvoir reporter sur l'autre parent sa part du congé parental, et ainsi continuer de bénéficier du complément de libre choix d'activité, jusqu'aux trois ans de l'enfant, avec tous les droits qui s'y attachent.

Elle prévoit aussi la mise en place d'une solution de garde de l'enfant pour permettre ainsi aux parents, qui en font la demande, une jonction avec l'entrée de l'enfant en maternelle.

Réagissez à l'article


Proposition de loi cosignée
28 octobre 2014

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social.

La loi du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007 a créé le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

Les objectifs assignés par le législateur à ce répertoire étaient de simplifier les démarches des bénéficiaires de prestations sociales et d'améliorer l'efficacité des contrôles et la lutte contre la fraude.

Une nouvelle étape doit maintenant être franchie pour améliorer la transparence et le contrôle des dispositifs d'aide en intégrant dans le RNCPS, d'une part, les aides et avantages sociaux et familiaux qui n'étaient pas jusqu'ici recensés, et, d'autre part, les montants versés à chaque bénéficiaire.


Réagissez à l'article


<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 >>


©2007 Copyright RD