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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 33
- Le Gouvernement déboussolé !
- Rémi Delatte pointe l'improvisation et le cynisme du Gouvernement
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Rétablir l’égalité des Français face à leurs retraites
- Adhésion au Club Autonomie et Dépendance
- Base aérienne 102
- Vous avez dit "pause fiscale" ?

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Le Gouvernement déboussolé !
28 octobre 2013

Alors que le Gouvernement soumet ce mardi au vote des députés le budget de la Sécurité sociale, qui prévoit l'harmonisation à 15,5% des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, les contrats d'assurance-vie, les plans d'épargne en action (PEA), les plans d'épargne logement (PEL) ou l'épargne salariale, le Rapporteur de la loi annonce que le Gouvernement pourrait, au Sénat, exclure certaines taxes. Quelle cacophonie ! Le Gouvernement aurait été bien inspiré d'écouter l'opposition qui, lors des débats, s'est élevée contre cette mesure injuste, pénalisante pour la majorité des Français épargnants. Mais, d'emblée, quelle substitution face à ce manque à gagner le Gouvernement va-t-il avancer pour boucler le budget de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe ?

Par ailleurs, il faut suspendre l'écotaxe, sinon la situation des entreprises de transport et des exploitations agricoles se dégradera encore plus, annonçant des liquidations et des pertes d'emploi. Avec plusieurs députés UMP, nous déposons un texte en ce sens.

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Rémi Delatte pointe l'improvisation et le cynisme du Gouvernement
23 octobre 2013

Lors du débat sur le Projet de loi de la Sécurité sociale, Rémi DELATTE a interpellé Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le triste constat dressé par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui situe le déficit 2013 des comptes sociaux à 17.3 milliards € et à 22.1 milliards € pour 2014.

Malgré le pilonnage fiscal et contributif dont sont victimes les Français depuis 18 mois, le déséquilibre des comptes sociaux se creuse.


Dans son intervention, Rémi DELATTE a déploré que les recettes, de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) créée par le Gouvernement socialiste en 2013, ne soient pas affectées pour la dépendance, mais soient détournées pour abonder le Fonds de solidarité vieillesse. Ce sont ainsi 450 millions € qui ont été prélevés dans les poches des retraités en 2013, puis 600 millions € en 2014, et qui ne serviront en rien les besoins en matière de prise en charge de la dépendance. Il s'agit purement et simplement d' "un racket" !


S'adressant directement à Madame la Ministre des personnes âgées et de l'autonomie, Rémi DELATTE l'a enjointe à retrouver "sa détermination originelle, pour exiger que la contribution exceptionnelle des retraités serve, dès maintenant, à financer des mesures de prévention de la perte d'autonomie et d'adaptation de la société, au vieillissement et l'aide aux aidants, dans l'attente de la création d'un 5ème risque prenant en charge la dépendance.



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Proposition de loi cosignée
21 octobre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi permettant le libre-choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.


Face à la désorganisation provoquée par la réforme des rythmes scolaires prévue par le décret du 24 janvier 2013 pour les familles, les professeurs des écoles et les communes, cette proposition de loi repose sur 3 principes clairs :


- Le libre-choix du maire de l'organisation des rythmes scolaires en fonction des spécificités et contraintes locales, dans le respect du temps scolaire annuel.

- La consultation, par le maire, du Conseil d'école, des professeurs des écoles, des parents d'élèves, du Directeur académique des services de l'Education nationale et de l'Inspection académique de premier degré.


- La compensation financière intégrale de l'Etat des transferts de charges inhérentes à la réforme des rythmes scolaires, en vertu de l'article 72-2 de la Constitution.



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Proposition de loi cosignée
18 octobre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu.


A l'heure où les anciens combattants sont de moins en moins nombreux, il convient d'attirer l'attention de la jeune génération sur l'importance des commémorations des soldats morts pour la liberté.
Afin de ne pas oublier nos soldats tués au combat et de ne pas oublier les 40000 combattants qui se battent pour la France dans des opértions extérieures depuis 1962, il est donc souhaité de rendre un juste hommage de la Nation aux soldats de la quatrième génération du feu, en instituant une Journée nationale du Souvenir.




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Proposition de loi cosignée
18 octobre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes.


Les espèces végétales envahissantes constituent aujourd'hui une réelle menace pour notre biodiversité. En effet, au cours de ces dernières années, la mondialisation n'a fait qu'accroître le nombre d'introductions d'espèces végétales non désirées. Celles-ci ne sont pas sans conséquences, puisqu'elles déséquilibrent radicalement nos milieux naturels, tant au niveau de la faune que de la flore.


Malheureusement, le cadre législatif actuel s'avère insuffisant et inadapté pour répondre aux problèmes posés par ces espèces. Les autorités compétentes mettent souvent bien trop de temps pour répondre correctement aux difficultés posées, ne contribuant alors pas à la préservation de la biodiversité, aujourd'hui en réel danger.


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Proposition de loi cosignée
18 octobre 2013

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre le bénéfice du Fonds de Compensation de la TVA à la location de longue durée de véhicules industriels.


Une collectivité territoriale peut être assujettie à la TVA pour certaines activités qu'elle réalise et bénéficier du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) dans certains cas (traitement des ordures ménagères, opérations d'achat de véhicules...). Les conditions d'attribution du FCTVA conduisent les collectivités à privilégier des solutions telles que la délégation de service public.

Afin de permettre aux collectivités une alternative à l'acquisition de véhicule, il est donc proposé d'étendre le bénéfice du FCTVA à la location longue durée.




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Rétablir l’égalité des Français face à leurs retraites
8 octobre 2013

Rémi DELATTE cosigne la tribune de Laurent WAUQUIEZ sur les retraites, intitulée « La seule vraie réforme, c’est de rétablir l’égalité des Français face à leurs retraites ».

Cette tribune vise à formuler des propositions concrètes, alors que le gouvernement s’apprête à mener une fois de plus une réforme à l’encontre des classes moyennes.

http://www.huffingtonpost.fr/laurent-wauquiez/reforme-retraites-egalite_b_4061373.html?utm_hp_ref=france

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Adhésion au Club Autonomie et Dépendance
8 octobre 2013

Rémi DELATTE adhère au "Club Autonomie et Dépendance, Bien vieillir ensemble".


La population française connaît un vieillissement sans précédent : dans 20 ans, un Français sur trois aura plus de 60 ans, et le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans aura quadruplé. Quant au nombre de personnes âgées dites "dépendantes", il aura quasiment doublé passant de 1,2 millions à 2,3 millions.


Si l'allongement de la durée de la vie est une chance pour chacun et constitue un progrès social, il nécessite toutefois une adaptation en profondeur de notre société pour que le plus grand nombre de Français puissent vivre le plus longtemps possible en bonne santé et en toute autonomie.

Le Club Autonomie et Dépendance, lieu d'échanges et de débats, a pour ambition de mobiliser les acteurs politiques, publics et privés, et de créer entre eux une dynamique de dialogue constructif pour promouvoir le développement économique et social du "bien vieillir ensemble".

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Base aérienne 102
4 octobre 2013

Le député Rémi DELATTE réagit suite à la diminution des effectifs de la Base aérienne 102, et au départ des alphajets.

Le Ministre de la Défense vient de confirmer la rumeur qui enflait de semaine en semaine.

Le couperet est tombé ; c'est un coup dur pour Dijon et pour la Côte-d'Or ; c'est un mauvais coup pour l'Armée de l'Air et sa base historique de Longvic.


Je suis profondément attristé et inquiet sur la possibilité de garder une présence militaire dans notre département. Une base sans avion pourra-t-elle être durablement prérenne ? J'en doute.


Nous sommes rassurés pour le 511ème Régiment du Train à Auxonne ; c'est le seul élément positif que je retiens des annonces de Monsieur LE DRIAN, hier.


Je voudrais simplement dire à quel point je suis choqué de l'attitude du Gouvernement dans ce dossier. J'ai, en effet, saisi le Premier Ministre sur le sujet dès le début de cette année. J'ai reçu un courrier laconique de réponse m'informant que rien n'était décidé et que les parlementaires seraient consultés.

Or, jamais le Ministre LE DRIAN n'a daigné m'entendre sur ce dossier pourtant si important.


Lors de l'élaboration de la précédente carte militaire en 2008, tous les parlementaires avaient été reçus et écoutés par le Ministre de la Défense, Hervé MORIN.

A cette époque, la base de Longvic avait été maintenue et même renforcée avec l'arrivée de l'Etat-major de Metz.


Aujourd'hui, le Grand Dijon perd 365 militaires et leurs familles.

Merci Monsieur HOLLANDE !

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Vous avez dit "pause fiscale" ?
24 septembre 2013

Le Président de la République nous la promet dès 2014. C'est sans compter sur son Premier Ministre qui lui, ne la voit effective qu'à partir de 2015. C'est aussi sans compter sur l'intervention du Ministre de l'Economie et des Finances qui préfère évoquer un début de stabilisation des prélèvements obligatoires en 2014 pour arriver à son terme en 2015.

Mais de quoi parle-t-on ?

De cette fameuse formule sensée rassurer les Français : "la pause fiscale".

Une expression au demeurant fort sympathique, mais pour laquelle les Français ne sont pas dupes. Et ils auraient tort de l'être ! Les couacs sur le sujet au plus haut Lieu de l'Etat ne sont pas de nature à remettre nos concitoyens sur le chemin de la confiance.

Preuve encore plus honteuse de cette mascarade linguistique : l'annonce il y a 48 heures de la taxe carbone.
Monsieur Ayrault a déjà annoncé qu'elle concernerait l'essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel, ainsi que le fioul lourd et domestique. Une contribution climat-énergie qui rapporterait 4 milliards d'euros en 2016. On a du mal à nous faire croire que les ménages et les classes moyennes ne seront pas de nouveau impactés par ces décisions.

L'humour du Gouvernement trouve désormais ses limites !



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