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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 5
- Proposition de loi cosignée
- Cosignature d'un courrier au Président de la République
- Question orale concernant la situation de la Chartreuse
- Conférence de presse de Valérie PECRESSE
- Conférence de Benoist APPARU
- Proposition de loi cosignée
- Auditions à l'Assemblée nationale
- Réunion GEEA
- Vidéo: Coups portés au pouvoir d'achat
- Proposition de loi cosignée

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Proposition de loi cosignée
9 mars 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger.

En effet, en cas de décès à l'étranger, pour des raisons d'hygiène et de prévention des trafics illicites, l'article 3 de l'Arrangement de Berlin du 10 février 1937 et l'article 6 de l'accord de Strasbourg du 26 septembre 1973 prévoient l'obligation de transporter le corps d'une personne décédée dans un cercueil en zinc hermétiquement clos. Ces 2 traités ayant été signés et ratifiés par la France, ces dispositions sont aujourd'hui applicables.

Bien que cette mesure de transport ne fasse pas obstacle à la crémation d'un corps, elle confronte les familles des personnes ayant choisi la crémation à de réelles difficultés pratiques, car la crémation de cercueils en zinc étant susceptible d'endommager les crématoriums, la plupart d'entre eux refusent d'y procéder.

Par conséquent, dans de telles circonstances, pour procéder à l'incinération, il est nécessaire de transférer le corps d'un cercueil en zinc vers un autre en bois. Ce procédé présuppose donc la réouverture du premier cercueil en zinc, mais aujourd'hui, le droit en vigueur ne permet pas la réouverture du cercueil.

Donc, par cette proposition de loi, dans le cas où le défunt aurait laissé des indications sur sa volonté pour la crémation, le juge d'instance devrait pouvoir ordonner le changement de bière, si le cercueil dans lequel se trouve le corps ne permet pas de telles funérailles.

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Cosignature d'un courrier au Président de la République
6 mars 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné le courrier adressé au Président de la République sur la crise financière de la Fondation Alliance Française.

En effet, au mois de janvier dernier, la Fondation Alliance Française a connu une crise financière interne sans précédent qui a abouti au départ d'un tiers de ses administrateurs de la Fondation, dont son président. L'Etat s'est montré particulièrement absent dans cette affaire et a refusé les demandes d'aide de la Fondation, alors que cet organisme reconnu d'utilité publique promeut la langue et la culture françaises partout dans le monde à travers son réseau de plus de 800 alliances françaises présentes dans 134 pays.

C'est pourquoi un courrier a été adressé au Président de la République Emmanuel MACRON sur le rôle de l'Etat dans cette affaire, en vue de la conférence de presse qu'il tiendra le mardi 20 mars prochain, à l'occasion de la journée internationale de la francophonie.

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Question orale concernant la situation de la Chartreuse
22 février 2018

Le député Rémi DELATTE a interrogé le Gouvernement sur la situation préoccupante des personnels du CHS la Chartreuse de Dijon, et plus largement sur les questions de santé mentale dans nos politiques publiques.

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Conférence de presse de Valérie PECRESSE
22 février 2018

Valérie PECRESSE et les trois rapporteurs, Rémi DELATTE, Jean-Carles GRELIER et Alain RAMADIER, ont présenté le 1er des Cahiers Libres, avec le thème "Lutte contre les déserts médicaux : Agir vite" qui apporte plusieurs mesures :

- Créer un statut d'infirmier praticien, dont la formation renforcée lui permettra d'assumer des actes plus importants ;

- Rénover en profondeur la formation des jeunes médecins pour que l'exercice libéral soit au cœur de leur formation ;

- Faire du travail d'équipe, plusridisciplinaire, la base de l'exercice libéral, tout particulièrement en zone de désert médical ;

- Le corollaire de ces évolutions est de ne plus baser tout notre système sur le seul paiement à l'acte, mais de proposer aux médecins volontaires de leur confier un mandat de santé publique et de les rémunérer pour cela ;

- Parce que le système de santé a besoin de proximité, il est proposé une rupture radicale, en confiant aux conseils régionaux le soin de réguler le système de santé. En devenant les présidentes des ARS, les Régions pourront mettre en valeur de nouvelles approches en matière de politique de santé ;

- Il est proposé de transformer les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) en Groupement de Santé de Territoire (GST), afin d'organiser à l'échelle du territoire une offre de santé plus globale et une meilleure synergie entre tous les professionnels de la prévention, de l'ambulatoire et des établissements de santé ainsi que des structures médico-sociales ;

- Enfin, toutes ces mesures produiront leurs effets si et seulement si un plan d'investissement prioritaire est défini en faveur de la diffusion des nouvelles technologies et de leur financement, télémédecine en tête.


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Conférence de Benoist APPARU
22 février 2018

Le député Rémi DELATTE a assisté au débat organisé par le Club de l'accession à la propriété, autour de Benoist APPARU, ancien ministre délégué chargé du logement, avec pour thème "horizon 2025, action logement veut produire 80000 logements intermédiaires en Ile de France et 100000 en France. Quelles solutions pour loger les classes moyennes ?"

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Proposition de loi cosignée
15 février 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat.

En effet, en juillet 2016, la nomination du président de l'Institut National de la Recherche Agronomique avait provoqué une vive polémique. Elle avait été considérée comme le "fait du prince" par le choix du directeur de cabinet de M. LE FOLL, ministre de l'Agriculture.

Pour ce collectif, "ce candidat n'a jamais été chercheur. Quelles que soient ses compétences autres, il n'a jamais soutenu de doctorat, ne s'est donc jamais soumis aux critiques des pairs ni n'a conduit de carrière scientifique. Il n'a par ailleurs aucune expérience en matière d'organisation et de direction de la recherche".

La science doit rester au-dessus des opinions partisanes.

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Auditions à l'Assemblée nationale
14 février 2018

Les ministres Nicolas HULOT, Sébastien LECORNU et Brune POIRSON ont été auditionnés devant plusieurs parlementaires, dont le député Rémi DELATTE.

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Réunion GEEA
14 février 2018

Le député Rémi DELATTE a participé au groupe de travail d'entrepreneurs (GEEA), fondé par Olivier DASSAULT, autour de Sébastien MISSOFFE, Directeur Général de Google France.

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Vidéo: Coups portés au pouvoir d'achat
14 février 2018

Coups portés au pouvoir d'achat : Au cours des questions d'actualité du mercredi 14 février, Rémi Delatte interroge le gouvernement sur ses récentes mesures.

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Proposition de loi cosignée
9 février 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée.

L'école est un lieu sacré de la République. C'est le lieu de la transmission des savoirs qui aussi besoin d'ordre, d'autorité et de confiance. La tenue uniforme permet d'y répondre.

Tout d'abord, elle permet d'effacer les inégalités sociales et de remettre tous les élèves sur un même pied d'égalité, sans distinction de telle ou telle marque portée par eux. En outre, le port d'une tenue commune à l'école permettrait une meilleure intégration des élèves, ceux-ci ne pouvant plus se définir en fonction des vêtements qu'ils portent et des signes ostentatoires véhiculés. Elle éviterait que des élèves ne respectant pas les codes vestimentaires dominant soient exclus d'un groupe.

De plus, les établissements scolaires sont souvent fréquentés par de très nombreuses personnes (élèves, professeurs, agents...). Il est souvent difficile de contrôler les allers et venues de chacun. Ce problème est particulièrement présent dans les lycées où les entrées sont rarement contrôlées. Le port de l'uniforme permet d'identifier immédiatement les intrus qui ne font pas partie de l'établissement.

Enfin, l'uniforme s'oppose aux tensions communautaristes en étant l'expression de la laïcité puisqu'il s'applique à tous dans les mêmes conditions qu'elles que soient les convictions religieuses, notamment.

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