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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 22
- Intervention de Rémi Delatte en Commission des Affaires sociales
- Proposition de résolution cosignée
- Proposition de résolution cosignée
- 49.3 sur le Projet de loi Macron
- Amendement concernant les soins palliatifs
- Vidéo: Question au Gouvernement
- Réunion du groupe d'études sur les Chrétiens d'Orient
- Rencontre avec le PDG de la Poste à Paris
- Rencontre autour de Philippe MANGIN, président de Coop de France
- Rencontre autour de Xavier BEULIN, président de la FNSEA

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Intervention de Rémi Delatte en Commission des Affaires sociales
17 mars 2015

Madame la Ministre,


L’examen d’une loi santé génère toujours beaucoup d’émulation et d’intérêt. L’annonce et le dépôt déjà anciens de votre projet de loi, accentuent d’autant cet état ; surtout que les défis autour de la santé publique sont nombreux aujourd’hui.


Ainsi :



  • compléter certaines dispositions de la loi HPST six ans plus tard ; cela est utile !

  • adapter notre système de soins aux évolutions technologiques et aux attentes des patients ; personne ne le conteste !

  • lutter contre les déserts médicaux, contre les difficultés d’accès aux soins ; c’est le bon sens !

  • amplifier l’effort de prévention et accroître la part des crédits prévention dans le budget santé ; c’est indispensable !

En revanche, notre engouement est vite dissuadé par le contenu même de votre projet de loi, tant il est à l’opposé de ce que nous pouvions en attendre. Personne ne s’y résout, pour preuve la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé ce dernier dimanche.


J’avais d’ailleurs appelé votre attention le 18 février lors des questions d’actualité sur l’impréparation de votre projet et sur les oppositions qu’il allait susciter auprès du monde médical et paramédical.


Au fond, l’idéologie domine une nouvelle fois avec



  • la généralisation du tiers payant et son improbable gestion par les médecins, comme de la déresponsabilisation des patients,

  • l’opposition du public et du privé, alors qu’il faut au contraire développer leur convergence,

  • l’expérimentation des salles de shoot, qui va à l’inverse des ambitions et des exigences éducatives d’une société moderne,

  • organisation territoriale qui a des relents d’étatisation d’un autre temps.

Bref, ce débat s’engage sous de curieux auspices ; sachant que le premier ministre vient d’annoncer « une grande conférence de santé » pour jeter les bases d’une véritable réforme de notre système de santé. Or vous nous dites qu’il ne faut pas retirer ce projet de loi. Tout ceci n’est pas clair et peu engageant et sonne comme une défiance à notre endroit.

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Proposition de résolution cosignée
24 février 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution invitant le Gouvernement à dénoncer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Au travers de cette proposition de résolution, l'Assemblée nationale affirme sa volonté de voir la France maîtresse de ses décisions politiques et juridiques, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Elle invite le Gouvernement français à dénoncer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et à entamer immédiatement une renégociation visant à réviser la composition et les compétences de la Cour, et notamment à interdire les requêtes individuelles (prévues dans le cadre de l'article 34 de la Convention) aux terroristes condamnés par les juridictions nationales des parties contractantes.


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Proposition de résolution cosignée
20 février 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale.

Ces dernières années, compte tenu de la contrainte budgétaire pesant sur l'Etat et des limites des partenariats public-privé, nous n'avons pu que constater un délabrement croissant du parc immobilier de la Police Nationale et de la Gendarmerie.
L'ancienne majorité, dans le cadre de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), avait fixé des objectifs ambitieux de modernisation du parc immobilier de la Police et de la Gendarmerie Nationale.

En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée :

- d'évaluer l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale ;
- d'évaluer les coûts d'entretien, de rénovation et de mise aux normes par l'Etat et les Collectivités territoriales ;
- et, à la lumière des politiques conduites par nos voisins européens, de proposer les grands axes d'une politique ambitieuse que notre pays doit mettre en œuvre pour remédier à cette situation.

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49.3 sur le Projet de loi Macron
18 février 2015

L'engagement du 49.3 sur le Projet de loi Macron est l'aveu par le Premier Ministre d'un échec de sa politique économique et son incapacité à réunir une majorité sur ce que Monsieur MACRON espérait imposer comme un grand texte.
Cela aura définitivement sonné la fin d'une parenthèse qu'on nous présentait comme réformatrice dans le quinquennat de François HOLLANDE.

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Amendement concernant les soins palliatifs
17 février 2015

Dans le cadre des débats parlementaires sur la proposition de loi dite "Claeys-Léonetti" prévoyant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, le député Rémi DELATTE a tenu à réaffirmer son attachement au développement d'une offre de soins palliatifs à la hauteur des enjeux de notre temps.
C'est pourquoi, dans un souci de contrôle de l'action publique en la matière, il a proposé et fait adopter à l'unanimité, en Commission des Affaires Sociales, un amendement imposant aux Agences Régionales de Santé de présenter annuellement un rapport sur la politique régionale pour le développement des soins palliatifs, leur nombre de places, ainsi que leur prise en charge.
Après avoir rencontré les professionnels et associations concernés, Rémi DELATTE souhaite, au cours des débats à l'Assemblée nationale, porter une vision humaniste et éthique des questions de fin de vie, fondée sur l'équilibre de la loi de 2005.

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Vidéo: Question au Gouvernement
18 février 2015

Lors des questions d'actualité au Gouvernement de ce mercredi 18 février, Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre à propos de la réforme des services de santé.

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Réunion du groupe d'études sur les Chrétiens d'Orient
11 février 2015

A l'initiative du groupe d'études sur les Chrétiens d'Orient, dont fait partie le député Rémi DELATTE, le Père TOUFIC, curé de Maaloula en Syrie, a livré son témoignage de la situation des Chrétiens en Syrie. Il a montré sa forte détermination à rester en Syrie pour ne pas reculer devant ceux qui appellent le retrait des peuples qui ne se reconnaissent pas dans l'islam. Il a exhorté la France à intervenir pour soutenir cette pluralité confessionnelle en Moyen Orient.

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Rencontre avec le PDG de la Poste à Paris
11 février 2015

Rémi DELATTE a été reçu par Philippe WAHL, Président Directeur Général du groupe La Poste.
Le député est intervenu pour saluer les évolutions de La Poste qui souhaite "conquérir l'avenir" dans le cadre d'une perspective durable de développement.
Après avoir notamment encouragé la création de "maison de services au public" dans les secteurs ruraux les plus éloignés et souvent abandonnés des services administratifs et sociaux, Rémi DELATTE a appelé de ses vœux un projet de rénovation des bureaux de la Poste à Saint-Apollinaire, voire de délocalisation vers un des centres commerciaux de la ville.

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Rencontre autour de Philippe MANGIN, président de Coop de France
4 février 2015

Dans le cadre du groupe "Douze pour l'Entreprise", le député Rémi DELATTE a participé à une rencontre autour de Philippe MANGIN, président de Coop de France.
Celui-ci a donné sa vision de l'agriculture qui peut se résumer autour de 3 objectifs permettant la compétitivité : l'investissement, l'innovation et l'internationalisation. Il faut imaginer une troisième voie en dehors du "tout bio" ou du "tout productivisme".
L'avenir de la PAC doit être reconsidérée en osant mettre en cause les fondamentaux et en recherchant des partenaires investisseurs dans l'agriculture et l'agro-alimentaire.

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Rencontre autour de Xavier BEULIN, président de la FNSEA
3 février 2015

Le député Rémi DELATTE a participé à une rencontre autour de Xavier BEULIN, président de la FNSEA, qui a présenté sa vision de l'agriculture française.
Les agriculteurs ne rechignent pas à s'adapter pour intégrer les données liées à la protection de l'environnement à condition qu'ils soient libérés de contraintes, de normes qui constituent des freins à la gestion de leurs exploitations, ainsi qu'à la recherche, l'innovation et l'investissement.


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