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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 44
- Proposition de loi cosignée
- Pas de pause estivale pour les mauvaises nouvelles sur le pouvoir d’achat !
- La suppression des avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires
- La suppression de la TVA sociale
- La gauche s'en prend au pouvoir d'achat des salariés
- Rémi Delatte interpelle le Ministre de l’Agriculture
- Jean-Marc AYRAULT, un Premier Ministre qui manque de souffle et de volonté
- Interventions de Rémi DELATTE auprès des membres du Gouvernement
- Les socialistes découvrent la crise
- Ouvertures de classes sur la 2ème circonscription

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Proposition de loi cosignée
27 août 2012

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double.

C'est en effet une juste reconnaissance de la France envers ces militaires et de satisfaire une demande légitime depuis longtemps attendue par le monde combattant. Il convient donc d'étendre à tous les combattants d'Afrique du Nord le bénéfice de la campagne double quelque soit la date de liquidation de leur pension.

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Pas de pause estivale pour les mauvaises nouvelles sur le pouvoir d’achat !
23 juillet 2012

La ministre déléguée aux personnes âgées vient d’annoncer qu’il faudrait peut-être étendre la journée de solidarité aux retraités et étendre le champ de la CSG.

Alors que le gouvernement qui vient de supprimer la « TVA anti-délocalisation » s’apprête à augmenter la CSG pour compenser le manque à gagner, voici que se profile une autre augmentation de la CSG ; cette fois pour prendre en charge la dépendance des personnes âgées.

Après la suppression autant hâtive que dogmatique des avantages liés aux heures supplémentaires, c’est une nouvelle dégradation du pouvoir d’achat qui s’annonce pour tous les Français.

Chère CSG !

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La suppression des avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires
19 juillet 2012

Deuxième mauvaise nouvelle pour la France, la suppression des avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires.

La suppression des avantages liés aux heures supplémentaires, fait porter à la gauche une responsabilité majeure en matière de pouvoir d’achat pour plus de 9 millions de foyers français qui verront leur feuille de paye diminuer et leurs impôts augmenter !

C’est dans le même temps des conséquences dramatiques pour l’entreprise de France, et pour trois raisons. D’abord le dispositif d’exonération des heures supplémentaires est un levier intéressant de flexibilité et de réactivité en matière de durée du travail pour répondre à des commandes ponctuelles. Ensuite la mesure abaissait le coût du travail qui est parmi les plus élevés, ce qui redonnait de la compétitivité à notre économie, source de croissance économique. Enfin, l’exonération fiscale et sociale allait dans le sens de la simplification administrative qui est fort attendue par les chefs d’entreprise.

Par ailleurs, restreindre l’intérêt de faire des heures supplémentaires va à l’encontre de la valeur travail.

Au final, c’est un mauvais coup économique, social et moral.

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La suppression de la TVA sociale
19 juillet 2012

Première mauvaise nouvelle pour la France, la suppression de la TVA sociale.

Première mesure économique votée par les députés socialistes, la suppression de la TVA SOCIALE.

Ce dispositif devait permettre de baisser significativement les cotisations sociales patronales familiales pour redonner de la compétitivité à nos entreprises. Elle permettait également d’améliorer nos exportations en abaissant le coût du travail et en taxant les importations.

Les socialistes font le choix de détricoter les réformes de l’ère Sarkozy, pour de simples considérations dogmatiques, au détriment de l’économie française de laquelle dépend la croissance tant espérée. Ainsi, le gouvernement tourne le dos aux recommandations du commissaire à l’investissement fraîchement nommé, Louis GALLOIS qui milite pour le transfert massif des charges patronales vers une autre ressource fiscale. Cette décision de la gauche, c’est un pas de plus vers une augmentation de plus en plus certaine de la CSG ; c’est une mauvaise nouvelle pour tous les Français !

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La gauche s'en prend au pouvoir d'achat des salariés
11 juillet 2012

La gauche s'en prend au pouvoir d'achat des salariés et va à l'encontre de la compétitivité des entreprises.

Par sa première loi de finances rectificative, le gouvernement socialiste donne le ton.

Le texte prévoit en effet la suppression des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de charges sociales. C’est donc un manque à gagner de l’ordre de 500 €uros par an pour 9 millions de familles qui bénéficient de ce dispositif. Par ailleurs ces heures supplémentaires défiscalisées vont dans le sens de la flexibilité du temps de travail puisqu’elles offrent aux entreprises une réelle souplesse dans l’organisation du travail notamment pour faire face à des commandes ponctuelles accrues.

La loi de finances rectificative socialiste supprime également la mise en œuvre de la TVA « anti-délocalisation » portant ainsi un coup sévère à l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise de France, à la fois parce que le dispositif prévoyait la baisse des cotisations sociales sur le travail et dans le même temps taxait les produits d’importation.

Au travers de plusieurs amendements déposés en commission des affaires sociales, Rémi DELATTE dénonce cette approche dogmatique des socialistes qui conduira très rapidement le gouvernement à plonger dans les poches de tous les Français par l’augmentation inévitable de la CSG, malgré toutes les promesses du candidat Hollande.

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Rémi Delatte interpelle le Ministre de l’Agriculture
4 juillet 2012

A la suite des craintes exprimées sur les droits de plantation en viticulture par la Confédération Nationale des Producteurs de Vins et d’Eaux de Vie et de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne, Rémi Delatte a saisi Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt.

Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les droits de plantation en viticulture. En effet, la commission a décidé de rendre totalement libre la plantation de vigne sur tout le territoire de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2016. Or le maintien de ce dispositif lui parait indispensable pour garantir la santé économique du secteur. Rémi DELATTE est convaincu de l'importance d'instruments de régulation pour assurer aux viticulteurs un revenu décent et stable. Une telle libéralisation des plantations aurait de lourdes conséquences notamment sur l'économie, l'aménagement du territoire, les paysages, le tourisme et l'environnement. Aussi, il souhaite connaître les actions que projette de mettre en œuvre le gouvernement afin de conserver une régulation des droits de plantation et ainsi protéger la filière viticole française.

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Jean-Marc AYRAULT, un Premier Ministre qui manque de souffle et de volonté
3 juillet 2012

Lors de sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement n’a pas rassuré les Français sur l’avenir de notre pays. Généralités, banalités, largement entendues durant la campagne présidentielle, promesses hasardeuses non financées, absence de position claire sur la maîtrise des dépenses publiques malgré les mises en garde récentes du Président de la Cour des comptes.

Jean-Marc AYRAULT a décliné une multitude de mesures, les unes à côté des autres, sans vision globale, sans intégrer la situation mondiale et le contexte européen ; il a été fidèle à sa ligne idéologique et démagogique dont les conséquences seront coûteuses pour la France.

En revanche, lorsque le premier ministre réclame plus d’efficacité de la part des collectivités locales, il met en évidence l’inefficacité de la gestion socialiste qui détient depuis dix ans la majorité des régions, départements et grandes villes.

La 5ème République nous avait habitués à de plus grandes déclarations de politique générale ; le propos de Mr AYRAULT manquait d’assurance, autant dans la forme que sur le fond. Faisons en sorte que l’opposition veille à protéger les Français des dérives qui s’annoncent.

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Interventions de Rémi DELATTE auprès des membres du Gouvernement
27 juin 2012

Rémi Delatte, Député de la Côte-d’Or, est intervenu au travers de questions écrites, auprès de


Madame Christine TAUBIRA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sur l’accroissement du nombre de places en prison ;

Rémi DELATTE interroge Madame la garde des Sceaux sur la politique qu'elle souhaite conduire pour accroître le nombre de places de prison. Lors d'une rencontre avec la presse, Madame la Ministre a fait savoir qu'elle jugeait nécessaire la construction de 6 000 places de prison supplémentaires pour atteindre le seuil maximal de 63000. Par ailleurs, elle a retardé l'attribution de nouveaux marchés pénitentiaires qui devait être examinée par le conseil d'administration de l'Agence pour l'immobilier de la justice.
Alors que les besoins de places de prison sont estimés à 80 000 et que la surpopulation carcérale pose des problèmes humanitaires et de sécurité, Rémi DELATTE souhaite connaître les raisons du gel de ces programmes.


Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sur les droits spécifiques de visite entre l’enfant et un tiers.

Rémi DELATTE attire l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur l’application de l’article L371-4 du code civil. Cet article prévoit que seul le Juge des Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, notamment ses grands parents. Il semblerait que certains services sociaux, au titre de la protection de l’intérêt de l’enfant, interdisent les visites entre un enfant placé et ses grands parents alors que ceux-ci sont souvent un appui affectif et psychologique essentiel pour l’enfant.

Rémi DELATTE demande à Madame la Ministre des Affaire sociales et de la Santé de lui faire savoir les mesures qu’elle entend promouvoir afin de mettre en place des droits spécifiques de visite pour les grands parents.

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Les socialistes découvrent la crise
26 juin 2012

Au lendemain de l’élection présidentielle, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’a pas hésité à annoncer des mesures populaires : assouplissement de la réforme des retraites, augmentation du SMIC au 1er juillet, augmentation de 25% de l’allocation de rentrée.

Au lendemain des élections législatives, et alors que les socialistes détiennent désormais tous les pouvoirs, le discours du gouvernement a changé, preuve que les Français ont été trompés. Le Président de la République et le Premier Ministre découvrent la crise qui frappe la France et l’Europe toute entière depuis 2008. La Gauche reprend désormais à son compte la maitrise budgétaire qu’elle avait tant décriée ces derniers mois et que Nicolas Sarkozy avait érigée comme modèle européen.

La loi de finances rectificative, que s’apprête à faire voter le gouvernement, repose sur une recherche de 10 milliards d’euros pour la seule année 2012, et ce sont les classes moyennes qui vont une nouvelle fois être sollicitées : suppression des droits de succession, hausse d’impôt pour les entreprises, remise en cause de la promesse du doublement du plafond du livret A.

Autant de choix qui ne vont pas dans le bon sens car ils fragilisent le pouvoir d’achat et n’encouragent pas les moteurs économiques de notre pays que sont les entreprises et notamment les PME.

En réalité, ce sont les dépenses publiques qui doivent être revues à la baisse, et l’investissement qui doit être encouragé.

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Ouvertures de classes sur la 2ème circonscription
23 février 2012

L’inspection académique vient de faire connaître les mesures d’ouvertures et de fermetures de classes pour la rentrée 2012.

Rémi Delatte se félicite de l’écoute de Madame la Directrice des Services Académiques qui a pris en compte, avec beaucoup d’objectivité, les remarques qui lui ont été faites, dans le cadre de la concertation qu’elle a engagée.

A plusieurs reprises, Rémi Delatte a appelé son attention sur des situations sensibles au regard des effectifs d’élèves. Celles-ci ont pu être reconsidérées.

Ainsi sur la 2ème circonscription, la carte scolaire 2012 prévoit d’ores et déjà 9 ouvertures puis 2 à revoir ultérieurement, en fonction des effectifs réels et 4 fermetures.

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