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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 73
- Rencontre avec le Ministre de l'Education Nationale
- Audition de Valérie Pécresse
- Adoption du projet de loi de lutte contre la récidive
- Audition de Martin Hirsch
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat




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Rencontre avec le Ministre de l'Education Nationale
4 juillet 2007

Ayant été reçu avec d’autres collègues Députés par Xavier DARCOS, Ministre de l’Education Nationale, nous avons appelé son attention sur l’évolution des effectifs de la fonction publique pour l’Education Nationale en souhaitant qu’il soit tenu compte des besoins de personnels dans les secteurs scolaires sensibles afin de répondre au mieux aux objectifs fixés par Nicolas SARKOZY, de faire de l’école, l’école de la réussite de la vie pour tous.

Par ailleurs, M. le Ministre a été sensible à nos observations quant à la suppression de la carte scolaire qui, inévitablement posera des problèmes dans certains établissements, en particulier en milieu rural, parce qu’ils se trouveront avec un recrutement trop faible d’une part et sur la difficulté d’organiser le transport scolaire d’autre part.

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Audition de Valérie Pécresse
16-19 juillet 2007

Dans le cadre de la commission des affaires culturelles, j'ai auditionné Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le projet de loi relatif aux libertés des universités. Ce texte adopté par les sénateurs le 12 juillet prévoit notamment que dans un délai de cinq ans toutes les universités accèdent à l'autonomie dans les domaines budgétaires et de gestion de leurs ressources humaines.

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Adoption du projet de loi de lutte contre la récidive
16-19 juillet 2007

Après un débat passionnant, j'ai adopté le projet de loi de lutte contre la récidive. Celui-ci instaure des peines minimales pour les récidivistes et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi instaure par ailleurs une obligation de soins pour les délinquants sexuels condamnés à des peines de prison.

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Audition de Martin Hirsch
9-13 juillet 2007

Dans le cadre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, j'ai auditionné Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le dispositif fondé sur l'expérimentation, prévu dans le cadre du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat qui crée le revenu de solidarité active, RSA. Il s'agit d'un dispositif qui garantit à toute personne qui reprend un travail, une augmentation de ses ressources.

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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
9-13 juillet 2007

J'ai choisi d'intégrer la commission des affaire culturelles, familiales et sociales qui sera chargée de faire des propositions, et de contrôler la politique sociale du Gouvernement. A ce titre, je souhaite m'investir et défendre tous les sujets qui me tiennent à coeur.

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Projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat
9-13 juillet 2007

J'ai participé au débat sur le projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Il s'agit du premier texte présenté aux députés qui vise à encourager et à valoriser tous ceux qui veulent se remettre au travail. Les principales mesures consistent à défiscaliser les heures supplémentaires et les rémunérations perçues par les étudiants, à déduire les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale, à alléger les droits de succession.

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