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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 65
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Mouvements sociaux, entendre et comprendre
- Rémi DELATTE soutient les agriculteurs et alerte Michel BARNIER
- Loi HPST votée mercredi 18 mars
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : continuité du service universel postal
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : déduction pour aléas
- Face au chômage, la France mériterait plus de solidarité
- Nicolas SARKOZY : Des mesures efficaces et justes
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : limitation de distribution de tracts
- La réforme des collectivités : une nécessité

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
6 avril 2009

Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : uniformisation des horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à uniformiser sur l’ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit.

En effet, aujourd’hui, l’horaire de fermeture de ces établissements est déterminé par le Préfet et varie donc d’un département à un autre. Cette situation entraîne des dommages sur le plan économique, mais aussi un nomadisme nocturne dangereux. C’est pourquoi, il est proposé de fixer à 7 heures du matin la fermeture des discothèques et autres établissements de nuit sur l’ensemble du territoire. Cette mesure s’assortirait de la mise en place d’une heure blanche. L’objectif : faire fonctionner les établissements sans servir d’alcool une heure avant l’horaire de fermeture afin de permettre, entre autres, au public de se dégriser. Les exploitants pourront ainsi étaler la sortie de leurs clients tout en oeuvrant pour la sécurité routière.

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Mouvements sociaux, entendre et comprendre
19 mars 2009

La crise est là. Installée au niveau mondial, venue des Etats Unis, elle n’épargne pas l’Europe. Si la France n’y échappe pas, elle reste moins touchée que ses pays voisins sur le plan de l’emploi et de son activité économique.

Face à la mobilisation syndicale du 19 mars, il faut rester humble, compréhensif et réaliste.

Humble devant la crainte, voire l’angoisse de ceux qui sont directement touchés par les suppressions d’emplois.

Compréhensif et reconnaissant devant les Français, les plus nombreux, qui ont fait le choix de ne pas faire grève pour ne pas ajouter à la crise la perte d’activité qui affaiblit encore plus nos entreprises et notre économie.

Réaliste car il faut attendre les effets des dispositions du plan de relance et du sommet social de février pour en apprécier les bienfaits.

Aujourd’hui, comme élu national, attentif au désarroi de nos concitoyens devant cette conjoncture préoccupante, je prends mes responsabilités pour veiller à ce que les mesures avancées par le Président de la République et le gouvernement soient mises en œuvre le plus rapidement possible et dans leur ensemble.

C’est au prix de la cohésion sociale, de l’effort collectif et de la solidarité nationale que nous parviendrons ensemble à relever les défis de ces prochains mois et nous préparer à une sortie de crise dans les meilleures conditions.

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Rémi DELATTE soutient les agriculteurs et alerte Michel BARNIER
17 mars 2009

Après avoir attiré son attention le 3 mars dernier à l' Assemblée Nationale, Rémi DELATTE saisit à nouveau Michel BARNIER, Ministre de l' Agriculture et de la Pêche afin de défendre les agriculteurs Côte d'Oriens dans le délicat dossier de la future Politique Agricole Commune (PAC). Dans le cadre de la redistribution des aides européennes, le risque de voir une diminution de revenus des exploitations « intermédiaires » est grand.

Rémi DELATTE propose dans un courrier qu'il vient d'adresser à Michel BARNIER que le rééquilibrage des zones intermédiaires soit effectué autour de 2 axes :

l'affectation des aides non attribuées à la politique de l'herbe de manière préférentielle aux zones agricoles intermédiaires.

la mise en oeuvre d'une mesure agro-environnementale basée sur la diversification des assolements, des stockages carbone et de la performance agronomique environnementale.

Ces deux mesures sont essentielles pour préserver la compétitivité de la production céréalière des départements intermédiaires de la Côte d'or.

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Loi HPST votée mercredi 18 mars
12 mars 2009

Rémi DELATTE votera mercredi prochain la loi sur la réorganisation de l’hôpital et la réforme de la gestion du système de santé.

Il se réjouit de l’accueil bienveillant aux amendements qu’il a déposés lors du débat sur cette loi. Ils ont été rédigés à la suite de nombreux entretiens et rencontres qu’il a tenus avec l’ensemble du monde de la santé et des professionnels du secteur médico-social en amont de la discussion du projet de loi de Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

Rémi DELATTE se félicite notamment qu’un accord ait été obtenu entre la profession viticole et les députés afin de préserver la convivialité des foires et manifestations populaires, tout en luttant contre les excès des open-bars.

Il souligne également l’avancée pour les professionnels de la promotion de la santé ainsi que pour l’ensemble des acteurs du secteur médico-social, du vote de l’amendement dit de « l’asymétrie budgétaire ». Grâce à celui-ci les budgets de la prévention et ceux du médico-social seront préservés et ne pourront pas être détournés de leur finalité. Ce dispositif était très attendu par les professionnels concernés.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : continuité du service universel postal
10 mars 2009

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer la continuité du service universel postal.
Ces derniers mois ont été marqués par plusieurs mouvements de grève prolongés entraînant des retards importants dans la distribution des courriers, pénalisant gravement les particuliers, mais aussi l'ensemble du milieu économique.
C'est pourquoi, il est proposé d'instaurer un service garanti dans les services postaux en cas de grève. La présente proposition de loi introduit un nouvel article au sein du code des postes et des communications électroniques visant :
à garantir la levée et la distribution du courrier au moins une fois par semaine pour tous, dans la mesure des effectifs de personnels non grévistes ;
à accorder la possibilité aux professionnels d'aller récupérer leur courrier directement au centre de tri, dans des conditions déterminées par décret.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : déduction pour aléas
10 mars 2009

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles.
Aujourd'hui, les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition, qui ont souscrit une assurance récolte, peuvent déduire, en vertu de l'article 72 D bis du code général des impôts, une fraction de leur bénéfice afin de constituer une provision permettant de faire face à des aléas d'ordre climatique, économique, sanitaire ou familial. Ils peuvent également procéder à une déduction de nature analogue afin de financer des investissements.
En pratique, la déduction pour aléas demeure encore trop peu utilisée, sensiblement moins que la déduction pour investissements, malgré les indéniables progrès apportés à son régime juridique par la loi de finances pour 2009.
Cette proposition de loi vise donc à améliorer la mise en oeuvre de la déduction pour aléas par l'introduction de trois dispositifs destinés à la rendre plus attrayante, plus équitable et mieux adaptée aux réalités de l'économie agricole.
Il s'agit :
de permettre l'étalement dans le temps de la réintégration de la provision non utilisée ;
de réintégrer dans le bénéfice imposable la seule part de la provision qui n'a pas été utilisée conformément à l'objectif fixé par la loi, et non son intégralité ;
de permettre une défiscalisation des sommes provisionnées lors de départ à la retraite de l'exploitant.

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Face au chômage, la France mériterait plus de solidarité
26 février 2009

Dès le début de la crise financière venue d’Amérique, la dégradation des chiffres du chômage en Europe était inéluctable.

Sensible à tous ceux qui sont directement ou indirectement frappés par cette crise, Rémi DELATTE rappelle que la France bénéficie de nombreux atouts pour lui permettre d’affronter ce défi international. Des chefs d’entreprises volontaires avec, en 2008, un record historique de créations d’entreprises grâce au soutien gouvernemental ; une consommation des ménages en hausse de 1,8% en janvier ; un plan de relance tourné vers l'investissement et l’emploi dont les effets sont attendus dès le premier semestre de cette année. Il reste à rétablir les exportations qui, souhaitons le, repartiront à la faveur du plan OBAMA aux Etats-Unis.

Rémi DELATTE appelle tous les acteurs publics et privés, à se mobiliser pour répondre à cette situation sans précédent. Certes les conséquences s’avèrent moindres en France que dans les autres pays européens, notamment l’Espagne, l’Allemagne, la Grande Bretagne dont les chiffres du chômage augmentent en janvier 3 à 4 fois plus qu’en France. Pour autant, Rémi DELATTE a saisi Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi pour classer le territoire économique du Val de Saône (COPEVIAL) éligible au contrat de transition professionnelle.

Dans un contexte aussi perturbé que celui que nous connaissons actuellement, la France mériterait un sursaut de solidarité nationale à l’instar de ce que partagent les grandes démocraties. Hélas, ici la démagogie et la récupération politicienne priment sur le courage de préparer ensemble des jours meilleurs. Quel dommage et quel temps perdu !

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Nicolas SARKOZY : Des mesures efficaces et justes
19 février 2009

Rémi DELATTE se félicite des conclusions de la réunion avec les partenaires sociaux réunis par le Président de la République.

Après le plan de relance tourné vers l'investissement et l’emploi, l’intérêt de travailler aussi avec les partenaires sociaux pour répondre à la situation des Français particulièrement touchés par la crise est une urgence d’équité et de solidarité. Ce plan de 2,6 milliards d’euros leur est totalement consacré. Rémi DELATTE veillera à sa mise en œuvre sur le département de la Côte d’Or.

Cette approche conforte les réformes de structures entreprises qui permettront dans les prochains mois à ce que le partage des profits soit plus juste dans notre pays.

Cette stratégie réaliste, traitant les conséquences de la crise avec efficacité et justice doit être soutenue. On ne peut que regretter que les partis de gauche et d’extrême gauche à l’unisson ressortent toujours les solutions du passé qui ont déjà échouées avec un seul objectif, la récupération de la souffrance des Français. Face à cette crise mondiale, notre pays a besoin de la part de ses dirigeants de sang froid et d'attention pour ceux qui souffrent, pas de polémiques et de fausses querelles.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE : limitation de distribution de tracts
18 février 2009

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres et sur les pare-brises des véhicules.

En effet, chaque année, environ 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Les pare-brises de nos voitures ne sont pas épargnés par ce phénomène et, dans ce cas, c'est assez souvent sur la voie publique que ces papiers sont alors jetés. Il est évident que ceci a des conséquences néfastes sur notre environnement. De plus, la publicité engendre un coût important de collecte et de traitement de ces déchets. A l'heure où le développement durable constitue une priorité nationale, il apparaît nécessaire de limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires et de garantir aux citoyens qui ne le souhaitent pas de ne pas recevoir ces publicités. Cette proposition de loi envisage d'interdire l'apposition d'un tract ou prospectus sur les pare-brises des véhicules en stationnement, sauf autorisation expresse du Maire de la commune où se trouve le véhicule. Cette dernière disposition évitera que de nombreux prospectus ne soient jetés sur la voie publique, et elle donne pouvoir au Maire de la commune qui pourra accorder des dérogations à cette interdiction notamment s'il s'agit d'associations caritatives.

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La réforme des collectivités : une nécessité
16 février 2009

La réforme des collectivités locales est une nécessité. Rémi DELATTE se réjouit de voir que le Président de la République l’envisage, et qu’il a ouvert le grand chantier en confiant le soin à la Commission BALLADUR de faire des propositions pour la fin février 2009.

Rémi DELATTE a participé au groupe de travail sur la réorganisation des structures territoriales, composé de sénateurs et de députés que préside Dominique PERBEN.

On ne peut plus se satisfaire de cet empilement de strates, de ces financements croisés et de ces enchevêtrements de compétences. L’idée d’une structuration par binômes Europe-Etat, Région-Département et Communautés-Communes permettrait d’apporter plus de lisibilité dans notre organisation administrative.

Pour sa part, Rémi DELATTE souhaite que la commune reste l’échelon majeur, celui de premier recours. Pour autant, le niveau communautaire doit se conforter, voire être généralisé rapidement ; il est essentiel en matière de synergies intercommunales, d’ambitions partagées autour de projets. Par contre, l’élection au suffrage universel de ses élus ne doit pas être retenue ; tout au plus, un fléchage des candidats municipaux indiquerait quels seront les futurs élus communautaires.

Pour le tandem département-région, Rémi DELATTE plaide pour que ces deux échelons d’administration soient gérés par les mêmes élus. On élirait des conseillers territoriaux qui seraient amenés à siéger soit en formation départementale, soit en formation régionale. Cette disposition aurait des effets en termes d’efficacité et de lisibilité évidents. Plus de superpositions de compétences avec des surenchères politiques coûteuses. De la même façon, on y gagnerait en coût de gestion, car les services seraient complémentaires, et non plus redondants comme actuellement. Il faut ajouter que l’organisation des élections serait simplifiée puisqu’il n’y aurait qu’une seule élection d’élu territorial au lieu de deux.

L’objectif est bien de « gérer mieux pour moins cher ». Reste à savoir si les élus généraux et régionaux accepteront, de gaieté de cœur, de renoncer à un mandat, tant il apparait utile de voir le nombre d’élus diminuer. L’autre avantage de cette mesure serait de mieux amener les conseillers territoriaux avec le terrain. Ainsi, ils seraient les représentants d’un territoire et en lien direct avec leurs concitoyens, comme le sont aujourd’hui les conseillers généraux.

Leur élection pourrait avantageusement intégrer la proportionnelle dans les zones urbaines, tandis qu’un scrutin uninominal aurait la préférence de Rémi DELATTE pour les circonscriptions rurales.

Rémi DELATTE espère beaucoup que cette réforme soit l’opportunité d’afficher des modifications profondes de notre organisation territoriale, pour plus d’efficacité et de transparence.

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