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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 51
- Rendez-vous élyséen
- Rémi DELATTE plaide pour la place des usagers dans la chaine du médicament
- Proposition de loi cosignée
- Rémi DELATTE soutient l'action de l'Association France Parkinson
- Proposition de loi cosignée
- Entente Parlementaire visant à refuser l’euthanasie
- Rémi DELATTE rencontre Xavier BERTRAND pour défendre le budget du CHU de Dijon
- Réunion de travail avec Xavier BERTRAND
- Rémi DELATTE adhère au groupe d'études sur l'enseignement privé (hors/sous contrat)
- Voeux de F. BAROIN et C. LAGARDE

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Rendez-vous élyséen
16 février 2011

Le Président de la République a fait le point sur les dossiers à venir devant les députés. Rémi DELATTE a participé à cet échange devenu régulier. Les textes sur la dépendance, la fiscalité et la réforme judiciaire constitueront des points majeurs du travail parlementaire de cette fin de mandat. Nicolas SARKOZY s'est montré serein et déterminé à oeuvrer jusqu'au bout à moderniser et réformer notre pays. « Notre responsabilité, c'est de mettre en oeuvre ce pour quoi les Français nous ont désignés ».

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Rémi DELATTE plaide pour la place des usagers dans la chaine du médicament
16 février 2011

Lors de l'audition du Professeur MARANINCHI qui doit prendre les rênes de l'AFSSAPS, Rémi DELATTE a proposé une évolution positive susceptible d'améliorer la pharmacovigilance. Les médicaments peuvent entraîner des effets secondaires non repérés lors des études de mise sur le marché. Ces effets sont déclarés par le médecin ou le professionnel de santé assurant le suivi du patient au réseau de pharmacovigilance. Afin d'accroître les sources possibles d'information des centres de pharmacovigilance, Rémi DELATTE propose que le patient puisse informer directement le système de pharmacovigilance des effets secondaires ressentis. Cela aurait le double avantage d'intégrer d'une part, au titre de la démocratie sanitaire, l'usager dans le circuit déclaratif des effets indésirables d'un médicament et d'autre part, d'élargir ainsi le nombre de personnes susceptibles de les repérer. Monsieur le Professeur MARANINCHI s'est déclaré intéressé par ce dispositif.

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Proposition de loi cosignée
15 février 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux Services Départementaux d'Incendies et de Secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire.

En effet, les régions du Sud de la France sont, chaque été, marquées par de nombreux feux de forêts particulièrement dévastateurs.
Sans remettre en cause le bien fondé et l'application du principe de gratuité des interventions du SDIS lorsqu'elles se rattachent à ses missions de service public, il apparaît pertinent d'exclure du bénéfice de la solidarité nationale les incendiaires ayant commis volontairement et involontairement un incendie par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.

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Rémi DELATTE soutient l'action de l'Association France Parkinson
10 février 2011

La maladie de Parkinson, qui touche 150000 familles en France, est à la fois mal connue et mal traitée.C'est pourquoi l'Association France Parkinson souhaite qu'un Plan National soit mis en place, Plan qu'a signé le député Rémi DELATTE. Ce Plan Parkinson s'impose avec quatre axes prioritaires, dont vingt mesures opérationnelles :

Sortir la maladie de l'ombre, la comprendre et en informer le public.

Soigner plus efficacement et mettre fin aux inégalités de prise en charge, en structurant le système de soins Parkinson.

Aider à vivre avec Parkinson en offrant des solutions personnalisées à chacun, malade et aidant, tout au long de la maladie.

Rendre la recherche plus visible et la dynamiser pour renforcer l'excellence française et en accélérer les progrès.

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Proposition de loi cosignée
4 février 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à déclarer le refus de l'échec scolaire « Grande cause nationale 2012 ».

Pourquoi choisir le refus de l'échec scolaire comme Grande cause nationale 2012 ?

Pour permettre une prise de conscience générale quant à la réalité de la situation et à sa gravité.
Pour marquer l'expression d'une volonté politique forte préalable indispensable, à l'adoption de mesures concrètes pour mettre un terme à ce fléau.

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Entente Parlementaire visant à refuser l’euthanasie
28 janvier 2011

Le député Rémi DELATTE rejoint l’Entente Parlementaire visant à refuser l’euthanasie et à développer les soins palliatifs pour tous.

Il considère que la légalisation de l’euthanasie proposée est dangereuse parce que :
elle définit un cadre juridique très flou du recours à l’acte létal sans contrôle effectif ;
elle nie les dérives constatées dans les Etats qui ont légalisé l’euthanasie ;
elle nie les avancées de la loi Léonetti et ses décrets d’application ;
elle nie les fluctuations de la volonté de l’individu, qui face à la mort, oscille constamment entre le souhait d’en finir et un sursaut de vie ;
elle déstabilise les rapports de confiance entre patients et médecins ;
elle est incompatible avec le chantier de la dépendance à venir et stigmatise les plus vulnérables.

Rémi DELATTE considère donc que la réponse à la douleur et à la souffrance en fin de vie n’est pas dans une loi consacrant un droit à la mort, mais bien dans le développement des soins palliatifs, afin d’accompagner et de soulager les patients et leurs proches.

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Rémi DELATTE rencontre Xavier BERTRAND pour défendre le budget du CHU de Dijon
27 janvier 2011

Rémi DELATTE, lors d’une entrevue avec Xavier BERTRAND, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, a attiré son attention sur les décisions injustes qui contraignent budgétairement le CHU de DIJON. Alors que celui-ci a réduit considérablement son déficit en 2009 grâce à une forte progression de son activité, à des mesures sociales et à l’amélioration du codage, il se voit financièrement pénalisé en 2010 en raison d’une maitrise nationale des dépenses de santé qui ne prend en compte ni les spécificités régionales, ni celles du C.H.U. qui est en phase de restructuration autour d’un seul site.

Rémi DELATTE a indiqué à Xavier BERTRAND que la région Bourgogne avait pourtant maitrisé l’évolution de ses dépenses.

Xavier BERTRAND a assuré Rémi DELATTE de sa volonté de trouver une solution à cette situation.

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Réunion de travail avec Xavier BERTRAND
26 janvier 2011

Le Ministre Xavier BERTRAND a reçu quelques parlementaires, dont le député Rémi DELATTE, pour aborder avec eux les grands dossiers de la santé. L’application de la loi HPST avec quelques adaptations nécessaires, la sécurité du médicament, la répartition territoriale des professionnels de santé, l’avenir de la profession médicale et sa rémunération, sont des chantiers qui vont mobiliser les élus autour du Ministre. Rémi DELATTE, membre de la commission des affaires sociales, prend toute sa part dans ces réflexions, sachant qu’il s’investit aussi dans le débat sur la dépendance.

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Rémi DELATTE adhère au groupe d'études sur l'enseignement privé (hors/sous contrat)
20 janvier 2011

Rémi DELATTE adhère au groupe d'études sur l'enseignement privé sous contrat et hors contrat.

L'enseignement privé est en effet aujourd'hui confronté à de nombreuses problématiques comme l'opacité du calcul du « forfait » qui lui est alloué par les collectivités territoriales ou encore le rattachement de ce forfait au lieu de scolarisation de l'enfant et non à son lieu d'habitation. De plus, la limitation à 10 % des subventions publiques pouvant être accordées aux dépenses d'investissement des établissements privés ou le fait que les parents d'enfants scolarisés dans le privé supportent la totalité des coûts de restauration (alors que les collectivités territoriales participent fréquemment au paiement des frais de repas dans le public) sont autant de problèmes qui affectent le quotidien des enfants scolarisés dans le privé et créent une inégalité vis-à-vis des écoles publiques. Enfin, la variation des emplois attribués à l'enseignement privé sous contrat devant évoluer parallèlement à celle des emplois du public, l'enseignement privé va devoir « rendre » 1633 emplois à la rentrée scolaire 2011, ce qui induira des fermetures de classes.

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Voeux de F. BAROIN et C. LAGARDE
19 janvier 2011

Le lendemain, c’était le tour de François BAROIN et de Christine LAGARDE qui, avec leurs Secrétaires d’Etat, ont fait le tour des grandes préoccupations du moment en matière financière et économique. Un discours rassurant mais aussi très réaliste qui a rappelé l’importance de la réduction des déficits budgétaires pour conforter le crédit de la France au plan international.

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