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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 57
- Audition de Jean-Louis MALYS
- Rémi DELATTE défend la représentation des bailleurs sociaux
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Rémi DELATTE réagit à l’intervention de Nicolas SARKOZY
- Expérimentation du dossier médical sur support informatique
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Pour l'expérimentation du dossier médical sur support numérique sécurisé
- Rémi DELATTE soutient les manifestants iraniens
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE

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Audition de Jean-Louis MALYS
6 avril 2010

Le député Rémi DELATTE a participé à l'audition de Jean-Louis MALYS, secrétaire national de la CFDT sur la réforme des retraites. Le responsable syndical a plaidé pour une réforme qui accepte de remettre en cause le système actuel sans pour autant abandonner le système de retraite par répartition. La réflexion doit prendre en compte les inégalités en termes :
d'espérance de vie
entre femmes et hommes
de parcours professionnels fragmentés
de carrières à bas salaires
de carrières longues.


Par ailleurs, le syndicaliste souhaite que la réforme soit lisible et compréhensible, qu'elle renforce la solidarité entre les générations et, qu'elle garantisse l'équilibre financier à long terme.

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Rémi DELATTE défend la représentation des bailleurs sociaux
6 avril 2010

Lors du débat sur le projet de loi organique relatif au Conseil Economique, Social et Environnemental, Rémi DELATTE a déposé un amendement afin que le secteur du logement social, très sollicité dans le cadre du Grenelle de l'environnement, puisse y être représenté. Celui-ci défend, en effet, des problématiques aussi importantes comme l'accès au logement ou la cohésion sociale et territoriale. Le secteur du logement social représente un poids économique majeur, puisqu'il détient et loue 4 500 000 logements et en construit près de 100 000 par an.


Lire le texte de l'intervention

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
2 avril 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative au renforcement de l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce.

Lors d'un divorce, les questions ayant trait à la garde de l'enfant par l'un ou l'autre des parents, se règlent le plus souvent sans même que l'enfant ne soit entendu par le juge. L'audition de l'enfant par le juge n'est pas obligatoire. Elle reste néanmoins possible. Mais, cela, malheureusement, la plupart des enfants l'ignorent. Il s'agit donc bien, ici, de tenter de favoriser le dialogue entre toutes les parties. Permettre à l'enfant de se faire entendre plus facilement par le juge revient à essayer de rétablir du dialogue, pour les familles qui en ont besoin. Pour que la parole de l'enfant soit mieux prise en compte dans la procédure de divorce, il convient que le mineur ait une meilleure connaissance de ses droits.

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Rémi DELATTE réagit à l’intervention de Nicolas SARKOZY
25 mars 2010

Alors que les Français ont exprimé leurs inquiétudes en cette période de crise, Rémi DELATTE apprécie que le Président de la République ait entendu leurs attentes.

En effet, fixer l’emploi comme priorité absolue de la politique gouvernementale est une exigence sociale et de justice pour les Français.

Défendre l’industrialisation et l’investissement permettra d’améliorer la compétitivité de nos entreprises.

Prendre en charge les problèmes de santé, de retraites, d’éducation et de sécurité des Français confirmera la solidarité nationale.

Placer l’Europe face à ses responsabilités en matière de Politique Agricole Commune est la seule voie pour sauver notre agriculture et répondre aux défis agro-alimentaires, qui sont devant nous.

Aussi, le cap est fixé par le Président de la République ; gageons que les Français auront à cœur de relever les défis à venir, dans un élan d’unité nationale.

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Expérimentation du dossier médical sur support informatique
24 mars 2010

Rémi DELATTE soutient la place des professionnels et des usagers de la santé pour l'expérimentation du dossier médical sur support informatique.

Rémi DELATTE s'est beaucoup impliqué dans le débat sur la loi autorisant l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée, débattue en première lecture hier soir. Ce projet majeur tend à améliorer l'efficience du système de santé, en assurant un meilleur suivi des patients et une meilleure coordination des soins.

Rappelant son rapport lors du vote de la loi de finances 2010, il a souligné que ce projet doit aller de pair avec la diffusion de la Carte de Professionnelle de Santé (CPS).

Rémi DELATTE a plaidé pour la constitution d'un comité de pilotage intégrant l'ensemble des acteurs concernés, notamment le corps médical et les patients.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
1er mars 2010

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'ostéopathie et la chiropraxie.

La présente proposition de loi a pour objectifs essentiels :
de permettre au patient de connaître la formation ou l'absence de formation de l'ostéopathe ou du chiropracteur auquel il s'adresse ;
de permettre la préservation de la sécurité sanitaire et d'observer l'évolution de la sinistralité ;
de créer une profession réglementée ;
d'assurer le contrôle des écoles et des praticiens ;
de s'assurer d'une réelle qualification des praticiens non médecins par la création d'un diplôme d'Etat obtenu à l'issue d'un cursus d'études auquel on accède par concours ;
de diffuser les bonnes pratiques.

Pour ce faire, pour promouvoir une vision et une connaissance globale et approfondie, assurer le pilotage des actions et la représentation administrative de la profession, la présente proposition de loi crée le Haut Conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie.

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Pour l'expérimentation du dossier médical sur support numérique sécurisé
25 février 2010

En attendant la mise en œuvre du dossier médical personnel pour tous, Rémi DELATTE est signataire d'une proposition de loi visant à expérimenter Le dossier médical sur un support numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections longue durée (ALD).

C'est un signe fort qui est ainsi donné dans la généralisation du dossier médical personnalisé (DMP) dont l'objectif est de permettre une meilleure coordination des soins et d'améliorer l'efficience de notre système de santé.

Rémi DELATTE a suggéré que cette expérimentation soit suivie par un comité de professionnels et d'usagers. Cela contribuera ainsi, à rendre ce dispositif plus crédible.

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Rémi DELATTE soutient les manifestants iraniens
24 février 2010

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
23 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté.

Alors que de nombreux progrès ont été réalisés, depuis plusieurs années, dans le domaine de l'accessibilité des personnes handicapées, il est aujourd'hui essentiel de prendre en compte les conséquences financières engendrées par l'acquisition de véhicules adaptés pour le transport des personnes handicapées. Le droit à la mobilité des personnes handicapées inclut celui de pouvoir être véhiculé et participer à la vie sociale, culturelle et sportive de leur famille.

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
23 février 2010

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles.

En effet, nos concitoyens sont de plus en plus sensibles à l'origine des produits qu'ils consomment. Le développement du commerce équitable en est le témoin. Or, pour certains produits et notamment les produits textiles, vêtements ou autres, il est bien souvent difficile d'en connaître le lieu de fabrication. Lorsque nous achetons sur catalogue ou sur internet, nous n'avons aucun moyen d'en savoir la provenance. Le consommateur doit pouvoir connaître la provenance des produits textiles qu'il achète : tel est l'objet de cette proposition de loi. Cette indication devra impérativement être mentionnée sur le produit lui-même, sur son emballage ainsi que dans les descriptifs qui figurent dans les catalogues de vente par correspondance ou sur internet.

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