Actualités


Proposition de loi cosignée


La FNRG à l'Assemblée nationale


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Proposition de loi cosignée


Cérémonie de la Sainte Barbe à Mirebeau sur Bèze


Village de Noël à Beire le Châtel


Salon du livre et des médias chrétiens


Réunion de la FNACA de Chenôve


Association Voir Ensemble à Dijon

De vous à moi

Permanence

81 av. Maréchal Lyautey
21000 DIJON


03 80 74 43 00

permanence@remi-delatte.com


Le flux RSS






Mur Facebook de Rémi Delatte

A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 69
- Ingrid BETANCOURT à l'Assemblée Nationale
- Pour le maintien de la Base Aérienne BA 102
- Rémi DELATTE soutient : Déclaration pour un changement démocratique en Iran
- 1er anniversaire de l’élection aux législatives
- Appel en faveur des chrétiens d'Orient et de la liberté religieuse dans le monde
- L'école de cadres sages-femmes de Dijon
- Modernisation du marché du travail
- Débat sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés
- Intervention de Rémi DELATTE à l'Assemblée sur le bilan de santé de la PAC
- Propositions de loi cosignées par Rémi DELATTE

<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 >>
Ingrid BETANCOURT à l'Assemblée Nationale
9 juillet 2008

De nombreux députés de tous les horizons politiques se sont retrouvés pour accueillir Ingrid BETANCOURT. Rémi DELATTE a participé à cette rencontre.

C'est avec émotion que Bernard ACCOYER a ouvert, le 9 juillet, la réception donnée en honneur d'Ingrid BETANCOURT à l'Assemblée Nationale. Les premiers mots du président de l'Assemblée ont été : « Enfin libre ». Dans un discours empreint de simplicité et de gravité, Ingrid BETANCOURT a souligné la place de la France dans sa libération. « Je pensais très souvent à la France lors de ma captivité car je savais que vous vous préoccupiez de moi. Dans la jungle, je n'ai pas eu de liberté, d'égalité ou de fraternité, les valeurs de notre République. Savoir que dans les ténèbres de la forêt amazonienne, j'avais la lumière de la France que j'espérais retrouver, m'a été d'un grand secours ».
Elle a appelé les députés à continuer le travail entrepris pour obtenir la libération de la vingtaine de Colombiens encore entre les mains des FARC : « je vous supplie de ne pas abandonner ».

Réagissez à l'article


Pour le maintien de la Base Aérienne BA 102
2 juillet 2008

A quelques jours de l'annonce, par le Président de la République, de la nouvelle répartition militaire, Rémi DELATTE, député de Côte-d'Or, est intervenu le 1er juillet auprès du Ministre de la Défense. Une nouvelle fois, il a mis en évidence l'impact de la BA 102 sur le plan économique, humain et social en Côte-d'Or, et a redit l'attachement affectif, culturel et historique des Côte-d'Oriens à la plus prestigieuse des Bases Aériennes Françaises. Il a par ailleurs souligné que, de la pérennité de la BA 102, dépendait aussi le 511ème Régiment du Train à Auxonne.

Lettre du Ministre de la Défense (24 mai 2008) :

Réagissez à l'article


Rémi DELATTE soutient : Déclaration pour un changement démocratique en Iran
2 juillet 2008

Les terribles violations des droits de l'Homme en Iran, comme les pendaisons publiques, les exécutions d'adolescents et les arrestations massives des jeunes et des femmes, se multiplient de jour en jour.

Malgré les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, le régime continue son projet d'armement nucléaire et refuse de suspendre son programme d'enrichissement d'uranium. L'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) a annoncé dans son dernier rapport que « l'Iran doit présenter des explications significatives quant aux informations sur la possibilité d'une dimension militaire dans son programme », mais « il n'a pas fourni les informations à l'Agence, ni autorisé l'accès aux documents et aux personnes indispensables pour l'enquête » (AFP 26 mai 2008).

Les ingérences du régime de Téhéran pour instaurer en Irak un pouvoir intégriste inféodé, ont pris une ampleur sans précédent. Les forces nationalistes et les démocrates irakiens exigent son éviction du pays. L'Iran a poussé la région au bord de l'explosion en multipliant ses interventions au Liban, dans les territoires palestiniens et en Afghanistan, et en créant et alimentant, en armes et en argent des groupes terroristes.

Plus de deux décennies de négociations et de complaisance de l'Europe pour changer l'attitude de ce régime ont été contre-productives et l'ont rendu plus arrogant dans la répression, l'exportation du terrorisme et dans sa quête de l'arme atomique, ce qui rend plus probable une guerre qui enflammera toute la région. Pour prévenir une telle situation, l'Union européenne doit opter pour une politique de fermeté à la place de la complaisance avec le pouvoir en place à Téhéran. C'est ainsi qu'un changement démocratique serait possible dans ce pays. Les pressions et les restrictions imposées à l'opposition, en tant que volet indissociable de la politique de complaisance, ont pratiquement bloqué la voie à ce changement démocratique.

Dans de telles conditions, une politique réaliste pour la France, serait de soutenir les objectifs d'instauration de la démocratie et les droits de l'Homme en Iran, ainsi que la paix et la stabilité dans la région du Moyen-Orient, présentés par le Conseil national de la Résistance iranienne(CNRI) et sa présidente élue Madame Maryam RADJAVI. Ces propositions rejettent à la fois la guerre et la complaisance comme solutions à la crise iranienne, et préconisent une troisième voie, celle d'un changement démocratique par le peuple iranien et sa Résistance organisée.

Réagissez à l'article


1er anniversaire de l’élection aux législatives
16 juin 2008

Intervention de Rémi DELATTE
LUNDI 16 JUIN 2008
1er anniversaire de l’élection aux législatives



« Mes chers amis,

Merci d’être aussi nombreux ici ce soir, pour ensemble, je ne dirais pas fêter mais plutôt faire le bilan d’une première année de vie de votre député.

Vous voyant toujours aussi motivés, me renforce dans l’idée que cette année est passée avec la rapidité de l’éclair. Un an après les grands rendez-vous de 2007, je veux encore vous exprimer toute ma reconnaissance pour la place que vous avez tenue et pour votre aide si généreuse, sans laquelle rien n’était possible.

Et pourtant en un an que de choses réalisées ; que de chemin parcouru ; que d’actions menées dans un climat contrasté qui après l’éclatante victoire des présidentielles et des législatives a connu des moments plus difficiles lors des dernières municipales et cantonales.

Retraçons brièvement ce périple.

La victoire de Nicolas SARKOZY. Nous l’avions rêvée pour la France ; et les Français l’ont voulu.
Ils réclamaient aussi un gouvernement audacieux et entreprenant pour conduire les réformes utiles à notre pays. Nous l’avons, avec et autour de François FILLON.
Les Français attendaient aussi un parlement au travail pour le bien de tous, au sens de l’intérêt général. Je peux vous le dire, chers amis, l’Assemblée nationale et le Sénat sont au rendez-vous de leurs concitoyens. Depuis juin 2007, le travail porte ses fruits.

Nous avons dit aux Français ce que nous voulions faire et nous le faisons, jour après jour.

Depuis juin 2007, nous avons déjà voté 55 lois. Alors :
ne vous laissez pas assombrir par les sondages,
n’écoutez pas les donneurs de leçons du « rien ne va plus »,
ne vous laissez pas troubler par les sirènes d’un socialisme qui faute de proposer un programme crédible nous enfument de sa guerre des chefs.
Faisons confiance à Nicolas SARKOZY pour mener avec raison, détermination et courage les réformes dont le pays a besoin. Les Français attendent de nous que nous ne changions pas de cap. La meilleure preuve c’est qu’aujourd’hui les Français seraient encore plus nombreux qu’en avril 2007, à voter pour le Président Sarkozy, dès le premier tour. La raison en est évidente, nos compatriotes attendent de leurs élus qu’ils tiennent leurs promesses et que l’on se projette dans l’avenir avec réalisme et modernité.

Après des années d’immobilisme et de conservatisme de gauche comme de droite, nous avons tous été déstabilisés par ce mouvement et ce regain de jeunesse. Cette bouffée d’oxygène nous a surpris ; tant mieux. Notre rôle, à nous les parlementaires mais aussi à tous les élus et à chacun d’entre vous est de relayer, expliquer, défendre la politique menée par le gouvernement. Depuis ma permanence, avenue Maréchal LYAUTEY, avec mon équipe, je m’y applique et vous rencontre, vous écoute régulièrement ; vous connaissez mon attachement au terrain. Dans quelques jours, je vais terminer ma rencontre de tous les élus municipaux dans l’ensemble des cantons de notre circonscription ; comme je l’ai fait pendant ma campagne, je poursuis mes réunions « de vous à moi » sur des thèmes d’actualité.

Aujourd’hui je suis heureux de vous présenter le premier numéro de mon journal « de vous à moi ». Je sais que Stéphane CHEVALIER vous a sollicités pour reprendre le tractage dans les 35000 boîtes aux lettres de la circonscription. Je sais que c’est un travail énorme et que vous êtes nombreux à y participer. Je vous en remercie du fond du cœur. Et pour ceux qui veulent aider à cette diffusion, n’hésitez pas à vous signaler et vous inscrire auprès de Stéphane que je remercie pour son soutien inlassable. Ce journal sera renforcé par une lettre Internet argumentaire sur l’activité parlementaire que vous pouvez également suivre sur mon site internet. A cet égard, si nous n’avons pas encore votre adresse internet , n’hésitez pas à nous la laisser ce soir auprès de Claire CHEVALIER.
Je vais prochainement organiser de nouvelles rencontres « de vous à moi » avec les professionnels et associations sur les thèmes du handicap, de la démographie médicale, de la fin de vie, l’adaptation de la politique agricole commune…. De même que je vais reprendre les rendez-vous chez l’habitant pour compléter le travail d’explication et d’écoute. C’est avec plaisir que je me rendrai chez vous si vous me le proposez en compagnie de quelques invités.

Il ne faut négliger aucune occasion d’expliquer les grands dossiers de l’actualité et présenter les résultats déjà obtenus avec les premières réformes ; ils ne manquent pas :
le chômage baisse. Vous avez remarqué que la presse ne se fait guère l’écho de ces bons chiffres ? Par contre qu’entendrions nous si ceux-ci augmentaient ou même stagnaient ? Ils baissent grâce aux mesures prises en matière de revalorisation du travail, et de modernisation du marché du travail comme de la libéralisation de l’entreprenariat. Nous sommes sur le chemin du plein emploi annoncé pour 2012.
Le pouvoir d’achat, notamment pour ceux qui travaillent. Ce fameux paquet fiscal que nous avons si mal expliqué grâce auquel 12 milliards ont été redistribués aux ménages modestes et moyens.
La solidarité entre les générations avec le lancement du plan ALZHEIMER et la valorisation des petites retraites
Le Grenelle de l’Environnement avec le bonus/malus pour l’achat des voitures en fonction du taux de CO2 rejeté
La sécurité des Français qui s’améliore avec une baisse de la délinquance de 3,6% en 2007.
La maîtrise de l’immigration clandestine.
Le renforcement de la justice.

Si les premiers résultats des mesures que nous avons prises commencent à se révéler, reconnaissons toutefois que durant cette année, nous avons connu aussi des moments difficiles, lors des municipales et cantonales notamment. Face à cet échec, deux analyses s’opposent :
• la première, en rejetant la faute sur le Président SARKOZY, sur l’incapacité de l’UMP, sur les médias qui servent la Gauche, sur la météo, … bref sur les autres.
• la seconde en mettant les raisons sur nos insuffisances. Désignation trop tardive de nos candidats, divisions internes (ex : la ville de REIMS), frilosité voire scepticisme face aux réformes engagées, absence de pédagogie sur les actions entreprises, … Je crains que cette seconde approche soit la seule à même d’expliquer nos échecs.

Certes pour notre circonscription, il faut relativiser nos insuccès, car nous y avons plutôt renforcé nos positions. Nous avons :
conquis les villes d'Auxonne et de Mirebeau,
maintenu notre présence sur DIJON 1, merci Ludovic ROCHETTE et sur Fontaine Française, merci Nicolas URBANO,
fait un très bon score dans le difficile canton DIJON 8, grand coup de chapeau à Stéphane CHEVALIER
et mené un combat oh combien courageux sur DIJON 3 grâce à Xavier SEMAIN.

Face à cette situation, notre attitude doit s’appuyer sur une trilogie :
• refonder l’implantation locale,
• renouveler et rajeunir les équipes,
• moderniser le discours politique.

Refonder l’implantation locale. Votre présence nombreuse montre que nous représentons une véritable force pour relayer les réformes mais également pour les préparer et les accompagner. A l’automne, des textes importants seront débattus, notamment les lois du Grenelle de l’Environnement, la réforme de l’organisation de notre système de santé et les défis du système de soins, … autant de réformes qui vont impacter notre quotidien. Sur tous ces textes, nous organiserons des rencontres et des débats dans notre circonscription afin de préparer l’analyse parlementaire. Nous le réussirons au travers d’une implantation organisée, méthodique, sans arrière pensée, sans calcul inspiré par je ne sais quelle concurrence ou guerre des chefs !

Renouveler et rajeunir nos équipes. Lors des dernières élections municipales et cantonales, de nouveaux talents ont émergé, des hommes et des femmes politiques assument de nouvelles responsabilités. C’est sur cette base que nous pourrons construire notre réseau local et départemental. Les élections à venir (sénatoriales, européennes, régionales, cantonales) seront autant de leviers qui nous permettront d’installer ces hommes et ces femmes dans notre nouveau paysage politique.

Moderniser le discours politique. Lorsque j’ai été élu, je vous ai dit : « je ne changerai pas ». Je vous le redis aujourd’hui : « je ne changerai pas ». A mon avis, il est d’ailleurs trop tard, et si je peux me permettre tant mieux ! Je suis en effet de plus en plus persuadé que la langue de bois, l’absence de courage politique, le refus de dialogue avec ceux qui ne pensent pas comme nous sont des comportements qui relèvent du siècle dernier, et que nos compatriotes ne tolèrent plus. Inspirons nous de ce que fait Nicolas SARKOZY :

• il dit la vérité aux Français surtout quand cela les dérange. Qui aurait cru, dans l’ambiance lénifiant les 35H que notre slogan : « travailler plus, pour gagner plus » trouverait aujourd’hui l’assentiment de plus de 60% des Français. Nicolas SARKOZY en étant toujours en avance d’un débat montre que la langue de bois ne paie pas. Faisons de sa méthode, notre modèle. Notamment lorsque sur la circonscription, contre l’idée dominante du moment, nous disons que s’entêter à vouloir construire un aéroport civil est une hérésie alors que des alternatives réalistes et moins coûteuses existent, avec le développement de TAVAUX. C’est cela le refus de la langue de bois. En revanche, qu’il me soit permis de rappeler que cette position chargée de bon sens ne saurait s’opposer en rien à notre volonté partagée par tous les parlementaires de préserver la BA 102.
Parce que nous y sommes culturellement attachés,
parce que nous savons qu’elle est un maillon essentiel dans le dispositif militaire français,
parce que nous connaissons l’impact économique de cette institution dijonnaise.
Avec Bernard DEPIERRE, François SAUVADET, Alain SUGUENOT, Louis de BROISSIA, Henri REVOL, Louis GRILLOT, nous multiplions nos interventions en sa faveur.

• le courage politique, c’est la méthode de Nicolas SARKOZY et François FILLON. La preuve est faite que l’on peut réformer la France en profondeur quand l’opinion publique pensait que c’était impossible ; la preuve :
le service minimum dans les transports.
la réforme des régimes spéciaux
la réforme du marché du travail, initiée par les partenaires sociaux
l’autonomie des universités

Député, je souhaite avoir cette audace, celle du courage politique. Permettez-moi de revenir un instant sur la loi sur les OGM. Il ne vous a pas échappé que ma position en faveur de cette loi m’a amené à être un peu chahuté, localement, par quelques groupes de pression. Pourtant, cette loi est indispensable sur le plan du droit, nécessaire sur le plan de la santé et utile pour notre recherche, notre industrie et porteuse d’espoir pour notre agriculture. Le courage politique était de soutenir ce texte. Je suis heureux de l’avoir fait.

• Moderniser la politique, c’est aussi accepter de dialoguer avec les autres. Nicolas SARKOZY a été très controversé pour sa politique d’ouverture. Cela a pu nous déstabiliser. Pourtant, aujourd’hui demanderiez vous la démission de Bernard KOUCHNER, de Martin HIRSCH, de Fadela AMARA, de Jean-Marie BOCKEL, d’Eric BESSON ou de Jean-Pierre JOUYET ? Sûrement pas ; car ce sont de bons ministres qui apportent leur sensibilité et leur compétence. Nous devons renforcer notre force de persuasion et nous ouvrir aux autres sans transiger sur nos valeurs. C’est ainsi que je conçois le renouvellement du discours en politique. C’est ma méthode, celle que j’utilise ici à Saint-Apollinaire.

Voila, mes chers amis, ce que je voulais vous dire après cette première année de travail au parlement. Ensemble, nous avons encore 4 années pour agir et poursuivre l’œuvre commencée. Si nous sommes unis, patients et combattifs, nous récolterons les fruits de notre travail et nous serons fiers de la place que nous aurons su rendre à la France. Elle le mérite ; vous aussi. »

Réagissez à l'article


Appel en faveur des chrétiens d'Orient et de la liberté religieuse dans le monde
17 juin 2008

Appel des députés et des sénateurs en faveur des chrétiens d'Orient et de la liberté religieuse dans le monde


Vu les Déclarations de l'UNESCO sur le droit international des droits de l'homme,
Vu l'article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948,
Vu l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de 1950,
Vu l'article 18 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) de 1966,
Vu la Déclaration des Nations Unies de 1981 sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discriminations fondées sur la religion,
Vu les rapports annuels du rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction,
Vu la Résolution du Parlement européen 15.11.07 dénonçant la multiplication de graves évènements compromettant l'existence des communautés chrétiennes dans le monde, et notamment en Orient,



condamnant avec la plus grande fermeté, les assassinats, les répressions, les discriminations, les persécutions, les enlèvements, les tortures physiques et morales, les incendies d'églises, les profanations de cimetières et l'exil forcé dont sont victimes les chrétiens, en Afrique, en Asie, en Orient,

rappelant leur attachement aux principes de la liberté de pensée, de conscience et de religion et du libre exercice du culte, partout dans le monde,

soulignant l'importance du dialogue entre les religions pour promouvoir la paix et la compréhension entre les peuples,

considérant que, selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « toute personne a droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, que ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion de son choix ainsi que la liberté de manifester sa religion, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement »,

refusant le partage binaire « Orient musulman – Occident chrétien » et affirmant que la présence des chrétiens d'Orient est essentielle pour établir des ponts entre les cultures et être des médiateurs pour un dialogue pacifique entre l'Occident et l'Orient,

rappelant que les communautés chrétiennes sont établies en Orient depuis 2 000 ans, que cette Terre d'Orient est celle du pluralisme religieux, ce qui en fait sa véritable richesse,

regrettant que l'Europe ait trop tourné le dos à la Méditerranée alors même qu'une partie de ses racines y plongent et que les pays riverains de cette mer sont au croisement d'un grand nombre d'enjeux du monde contemporain, les députés et les sénateurs français,

condamnent, sans réserve, tous les types de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion,

soulignent que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental, garanti par différents instruments juridiques internationaux,

demandent aux autorités des pays concernés par l'intolérance religieuse d'intégrer dans leur droit interne, ces textes internationaux et de les faire respecter,

demandent que soit prise en compte la question de la situation des communautés chrétiennes dans le cadre du dialogue politique avec les pays où elles sont menacées,

demandent que tout programme de coopération et d'aide au développement soient attribués sous la condition que le principe d'une vraie liberté religieuse soit respectée conformément aux Conventions internationales.

demandent la création d'un Observatoire des religions et du pluralisme religieux, notamment, au sein de l'Union de la Méditerranée.

demandent que l'enseignement à l'école du fait religieux, soit rendu obligatoire et universel.

Réagissez à l'article


L'école de cadres sages-femmes de Dijon
6 mai 2008

QUESTION ORALE AU GOUVERNEMENT DE REMI DELATTE.
Mardi 6 mai 2008
relative à l'ÉCOLE DE CADRES SAGES-FEMMES DE DIJON


M. Rémi Delatte – Le CHU de Dijon héberge l'école nationale de cadres sages-femmes, qui forme les cadres des pôles hospitaliers mère-enfant pour toute la France ainsi que les enseignants des écoles de formation à la profession de sage-femme. Selon la réglementation, son directeur doit être recruté parmi les 35 directeurs des écoles de sages-femmes ayant l’ancienneté requise. Or, de nombreux directeurs de ces écoles feront valoir leurs droits à la retraite dans les deux années qui viennent, en même temps que l'actuelle directrice de l'École de cadres sages-femmes. Cette situation va rendre difficile le recrutement du futur directeur de l’école. Je souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur l'opportunité d’élargir ce recrutement à l’ensemble des cadres soignants des services d'obstétrique des hôpitaux, ainsi que la place qu’il réserve à l'école dijonnaise dans la formation des cadres sages-femmes français.


Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice – La direction de l'école de Dijon préparera en 2008 et au début de 2009 le remplacement de sa directrice. Conformément au décret du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'écoles de sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le recrutement se fera parmi les candidats directeurs d'écoles de sages-femmes actuellement en fonction et ayant l'ancienneté requise. Votre question doit s'intégrer dans une réflexion plus large sur l'évolution de la profession. Celle-ci étant une profession médicale, le rapport du professeur Jean-François Bach propose que la formation bénéficie d'une reconnaissance universitaire. Cette réflexion sera conduite dans le cadre de l'intégration de la profession dans le dispositif LMD – licence, master, doctorat. Elle devrait permettre de restructurer le programme de formation, donc de repenser le profil, la formation et les compétences des enseignants. Ce chantier sera naturellement ouvert en concertation avec les professionnels, le corps enseignant, les étudiants et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


M. Rémi Delatte – Je vous remercie de cette réponse. Je ne peux que me réjouir de l’intégration de la profession dans le dispositif LMD, qui constituera pour elle une véritable reconnaissance. J’ai bien noté l’intention de Mme Bachelot de réfléchir à un élargissement du recrutement de la direction de l’école de Dijon.

Réagissez à l'article


Modernisation du marché du travail
29 avril 2008

Rémi Delatte a voté mardi 29 avril le projet de loi sur la "modernisation du marché du travail", étape vers une "flexi-sécurité" à la française et introduisant des éléments nouveaux dans le code du travail, avec notamment la possibilité de rompre à l'amiable un contrat de travail.

Le texte de loi a été adopté par 295 voix pour et 23 contre. Le projet de loi est en effet la transcription partielle dans le code du Travail d'un accord passé entre partenaires sociaux en date du 11 janvier.

L'accord avait été signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les principaux syndicats (CFDT, FO, CGE-CGC, CFTC) sauf la CGT. C'est désormais au Sénat de s'emparer du texte.

Réagissez à l'article


Débat sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés
25 avril 2008

Position de Rémi DELATTE, Député de Côte d'Or



A l’occasion de l’examen de la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui transpose en France la directive sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement de 2001, un long débat s’est enfin engagé au Parlement sur ce sujet.


En tant que député, j'ai souhaité aborder ce sujet sans a priori de quelque nature qu'il soit. Ainsi, j'ai pu entendre aussi bien les arguments des écologistes, des scientifiques, des agriculteurs, des consommateurs, ... J'ajouterais, par ailleurs, et cela est important dans le contexte du débat, que je n'ai été contacté ou pris contact avec aucun représentant des industries productrices d'OGM. J'ai pris connaissance de l'excellent travail effectué par la commission des affaires économiques et du rapport du député Antoine HERTH. Et surtout, j'ai participé durant de longues heures à la majeure partie du débat parlementaire au sein de l'hémicycle.

Après ce travail de réflexion longue et approfondie, j’ai adopté la position suivante.



La première question que je me suis posée est : « Un projet de loi sur les OGM : pour quoi faire ? ».

De nombreux pays ont déjà pris position sur le développement des OGM. Sur le plan européen des directives ont été prises, notamment en 1990 et 2001 avec l'accord des gouvernements de Messieurs Michel ROCARD et Lionel JOSPIN (voir en annexe). La France est aujourd’hui dans l’obligation, conformément à nos engagements européens, de légiférer sur les OGM. En octobre dernier, la Commission européenne a introduit une nouvelle procédure contre la France, en lui adressant une mise en demeure au titre de la transposition incomplète de la directive 98/81. De plus, il y a lieu de sortir d’une situation de non-droit et construire un cadre juridique responsable, après avoir examiné tous les aspects, à moyen et long terme, pour ce sujet complexe. C'est ainsi au Parlement qu'il revient de mettre un terme au flou juridique, économique et politique actuel. Ne rien faire aurait été le pire.



La seconde question que je me suis posée est relative au contenu de la loi.

Nous sommes tous engagés dans le Grenelle de l’environnement et c’est à partir, notamment de ses recommandations que j’ai étudié le texte proposé.
A l'unanimité de tous les collèges, le Grenelle de l’environnement a demandé un « cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies » et a souhaité voir « renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM (…) écotoxicologie, toxicologie, écologie, épidémiologie, agronomie, écologie microbienne, économie agricole».
Le projet de loi relatif aux OGM constitue en cela la première grande traduction législative du Grenelle de l’environnement.

Le texte proposé retient 4 grands principes:

Le principe du libre choix de produire et de consommer « avec ou sans OGM»: C’est l’un des aspects les plus emblématiques du texte : en rappelant que les principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité structurent l’expertise et la gestion des risques liés aux OGM, le projet de loi consacre par la même le libre choix non seulement de produire mais aussi de consommer avec ou sans OGM.

Afin de renforcer ce principe dans le texte, j’ai voté un amendement précisant que la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM s'exerce «sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».

Le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire :
C’est pour remédier au caractère opaque, éclaté voire inachevé du dispositif actuel que le texte prévoit de confier à une instance d’expertise unique la mission d’éclairer le Gouvernement sur toutes les questions intéressant les OGM et de formuler les avis en matière d’évaluation du risque. Cette instance ainsi créée, qui disposera des moyens humains et financiers nécessaires à une expertise indépendante et contradictoire et qui aura la possibilité de s’autosaisir, émettra donc des avis transparents et publics.
Afin de renforcer ce principe, j’ai voté également l’amendement prévoyant que les études à long terme menées sur les risques de l’utilisation en milieu ouvert des OGM doivent être dans des laboratoires indépendants agréés par l’Etat et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, par les semenciers eux-mêmes. De plus, je me félicite du vote des amendements prévoyant que les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent exclure la culture d’OGM sur tout ou partie de leur territoire ainsi que des mesures spécifiques soient prises pour les terroirs et les AOC.

Le principe de responsabilité de l’exploitant avec l’obligation de constituer des garanties financières.
Le texte instaure un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique (dépréciation du produit) qui pourrait éventuellement résulter de la présence accidentelle d’OGM dans les produits d’une autre exploitation, que celle-ci soit d’ailleurs conventionnelle ou biologique.

Le principe de transparence :
La question du droit à l’information a également été prise en compte dans ce projet de loi puisque, à l’image de ce qui se pratique d’ailleurs dans de nombreux pays, le texte met en place un registre national public où figureront la nature et la localisation des parcelles OGM, un régime de sanction étant prévu en cas de non respect de cette obligation.



Parallèlement à ce texte, il importe de doter la France d’une véritable politique de recherche sur les biotechnologies:
Le Gouvernement a annoncé qu’un effort important (allocation de 45 millions d’euros à la recherche sur les biotechnologies sur 3 ans) pour que la France puisse disposer d’une expertise indépendante sur ces domaines. Les budgets sont ainsi multipliés par 8.

Les OGM sont une réalité tant scientifique qu’économique. La France doit donc maintenir et accentuer son effort de recherche. Il en va tant de la réussite des projets que, de manière plus générale, de l’économie et de l’indépendance de la France. La France doit rester maître de son destin.

Cette décision est fondamentale dans la mesure où « les biotechnologies font partie des perspectives incontournables de notre siècle. Elles apporteront peut-être des solutions au traitement des maladies neurodégénératives et constituent une voie de recherche en agriculture, par exemple pour réduire les besoins des cultures en eau. En tout état de cause, nous devons absolument les regarder de près, parce qu’elles recourent à des procédés souvent inédits et toujours puissants, qu’elles occupent une place majeure dans la guerre des brevets, et que leurs effets, touchant à l'organisation même du vivant, sont plus complexes encore que ceux des procédés chimiques ou physiques », comme le rappelait Jean-Louis Borloo à l’Assemblée nationale. Les biotechnologies comptent parmi les technologies qui auront le plus d'incidence sur nos activités comme sur notre conception du vivant et de nous-mêmes. Il s'agit d’en faire ce que nous voulons, non de nous y soumettre.

C’est au regard de toutes les précautions prises et dans le respect de la préservation du futur que j’ai voté le projet de loi sur les OGM proposé par le sénat. J’ai l’intime conviction qu’avec cette loi, la France se dote d’un dispositif parmi les plus protecteurs au monde.



Ce vote ne clôt pas, pour autant, la réflexion que nous devons mener sur ce sujet d’avenir.

Ainsi, nous devons prendre nos responsabilités sur la question du maïs Mon 810.

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a demandé que l’intérêt écologique et environnemental des OGM soit prouvé. À la suite de cette déclaration, et conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a interdit la seule culture OGM pratiquée en France et autorisée par la Commission européenne, le maïs Mon 810.
La France, appliquant le principe de précaution, inscrit dans sa Constitution, a fait jouer la clause de sauvegarde et l’a notifiée à Bruxelles.
Au dernier Conseil européen, la France a en outre demandé la réévaluation des procédures d'expertise européennes en matière d'autorisation d'OGM, car il n’est pas possible de laisser subsister des positions différentes selon les pays ; le Gouvernement français a été suivi par une majorité d'États.



En conclusion,

J’ai l’intime conviction que le parlement vient par cette loi de répondre à deux exigences :

d’abord,juridique, en dotant la France d’une véritable législation, trop longtemps repoussée, lui permettant de répondre aux directives européennes acceptées en 1990 et 2001 par Messieurs ROCARD et JOSPIN et ainsi éviter les sanctions encourues de la part de la commission européenne.

ensuite scientifique et éthique, en ouvrant un débat essentiel pour notre avenir, celui sur les biotechnologies. Ce débat doit être abordé avec réalisme sachant qu’il faut tout à la fois être protecteur pour l’environnement et les populations et être à l’écoute des scientifiques qui demandent de pouvoir mener des expérimentations encadrées, à des fins humanitaires et médicales.


Je noterais aussi que durant ce débat, les détracteurs à cette évolution législative obligatoire n’ont pas été en capacité de proposer un projet de loi afin de sortir du statut quo actuel.

Réagissez à l'article


Intervention de Rémi DELATTE à l'Assemblée sur le bilan de santé de la PAC
30 janvier 2008

Rémi DELATTE est intervenu à l'Assemblée lors des questions d'actualité du 30 janvier 2008 :

Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le Ministre,

L’agriculture est un pilier essentiel de notre économie et de l’équilibre de nos territoires. Depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous avez à plusieurs reprises affirmé votre souhait de bâtir un projet alimentaire, territorial, rural et agricole; un projet modernisé qui permette de remettre l’agriculture au cœur de la société. Naturellement, nous ne pouvons que vous soutenir dans cette ambition !

Pour autant, cette nouvelle politique agricole française s’inscrit dans un cadre européen et elle doit être dans le même temps ouverte sur l’international. Car, ne nous y trompons pas, si les problèmes sont français, c’est à Bruxelles que se discutent et se fixent les « règles du jeu », comme en témoignent d'ailleurs les nombreuses négociations que vous avez menées ces derniers mois:
tant au niveau de la viticulture – avec l’adoption en décembre de l’accord sur l’OCM vitivinicole –
que de la pêche,
ou encore en matière de crises sanitaires (FCO…).

A cet égard, je tiens à vous remercier de tenir les parlementaires informés, à chaque Conseil des ministres européens de l’agriculture, des discussions en cours et décisions prises. C'est une bonne manière de « reconnecter » ainsi le Parlement avec les débats européens.

Au second semestre 2008, la France présidera l’Union européenne et devra, dans ce cadre, mener des discussions cruciales pour l’avenir de notre agriculture, avec notamment « le bilan de santé de la PAC ». Il s’agit pour nous tous, de ne pas manquer ce rendez-vous. La France doit reprendre la main et elle devra s'imposer en force de proposition.

Monsieur le Ministre, vous savez combien la perspective de cette étape majeure que constitue ce « bilan de santé » inquiète nos agriculteurs. Aussi, pouvez-vous nous dire comment vous préparez ce rendez-vous et quelles sont vos priorités dans les négociations à venir ?






Réagissez à l'article


Propositions de loi cosignées par Rémi DELATTE
30 janvier 2008

Rémi DELATTE a cosigné :

une proposition de loi tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse. En effet, il est important d'aider les personnes dont un de leur parents est atteint d'une maladie grave, telle que la maladie d'Alzheimer, en créant un congé dit de soutien familial, comme il existe un congé pour les parents lorsque leur enfant est malade.

une proposition de loi tendant à modifier l'article L.211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques. Ce texte vise en effet à supprimer l'inégalité pénalisant les personnes handicapées qui supportent la charge d'une prime d'assurance pour l'acquisition d'un fauteuil électrique, celui-ci étant considéré comme un véhicule de tourisme.

Réagissez à l'article


<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 >>


©2007 Copyright RD